23.4.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 111/77 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2013/185/PESC DU CONSEIL
du 22 avril 2013
mettant en œuvre la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne,
vu la décision 2012/739/PESC du Conseil du 29 novembre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 27, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 29 novembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/739/PESC. |
(2) |
Le Conseil estime qu'une personne devrait être retirée de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2012/739/PESC. |
(3) |
Il est nécessaire de mettre à jour et de modifier la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2012/739/PESC. |
(4) |
Il y a lieu de modifier l'annexe I de la décision 2012/739/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2012/739/PESC est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 22 avril 2013.
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON
ANNEXE
«ANNEXE I
Liste des personnes et entités visées aux articles 24 et 25
A. Personnes
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
1. |
Bashar (
|
Date de naissance: 11 septembre 1965; Lieu de naissance: Damas; passeport diplomatique no D1903 |
Président de la République; ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants. |
23.5.2011 |
2. |
Maher (
|
Date de naissance: 8 décembre 1967; passeport diplomatique no 4138 |
Commandant de la 4e division blindée de l'armée, membre du commandement central du parti Baas, homme fort de la Garde républicaine; frère du président Bashar Al-Assad; principal maître d'œuvre de la répression contre les manifestants. |
9.5.2011 |
3. |
Ali (
|
Date de naissance: 19 février 1946; Lieu de naissance: Damas; passeport diplomatique no 983 |
Chef de la direction des renseignements généraux syriens; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
9.5.2011 |
4. |
Atej (
|
|
Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
9.5.2011 |
5. |
Hafiz (
|
Date de naissance: 2 avril 1971; Lieu de naissance: Damas; passeport diplomatique no 2246 |
Colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux; cousin du président Bashar Al-Assad; proche de Maher Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
9.5.2011 |
6. |
Muhammad (
|
Date de naissance: 20 mai 1951; Lieu de naissance: Damas; passeport diplomatique no D 000 00 13 00 |
Chef de la direction de la sécurité politique; impliqué dans la répression contre les manifestants. |
9.5.2011 |
7. |
Amjad (
|
|
Chef de la sécurité politique à Banyas, impliqué dans la répression contre les manifestants à Baida. |
9.5.2011 |
8. |
Rami (
|
Date de naissance: 10 juillet 1969; Lieu de naissance: Damas; passeport no 454224 |
Homme d'affaires syrien; cousin du président Bachar Al-Assad; contrôle le fonds d'investissement Al Mahreq, Bena Properties, Cham Holding Syriatel, Souruh Company et fournit à ce titre financement et soutien au régime. |
9.5.2011 |
9. |
Abd Al-Fatah (
|
Né en: 1953; Lieu de naissance: Hama; passeport diplomatique no D0005788 |
Chef du service de renseignement militaire syrien; impliqué dans la répression contre la population civile. |
9.5.2011 |
10. |
Jamil (
|
|
Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; impliqué dans la répression contre la population civile. |
9.5.2011 |
11. |
Rustum (
|
Date de naissance: 3 mai 1953; Lieu de naissance: Deraa; passeport diplomatique no D 000 000 887 |
Chef du service de renseignement militaire pour le gouvernorat de Damas; impliqué dans la répression contre la population civile. |
9.5.2011 |
12. |
Fawwaz (
|
Date de naissance: 18 juin 1962; Lieu de naissance: Kerdala; passeport no 88238 |
Impliqué dans la répression contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha. |
9.5.2011 |
13. |
Munzir (
|
Date de naissance: 1 mars 1961; Lieu de naissance: Lattaquié; passeports no 86449 et 842781 |
Impliqué dans la répression contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha. |
9.5.2011 |
14. |
Asif (
|
Date de naissance: 15 janvier 1950; Lieu de naissance: Al-Madehleh, Tartous |
Vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.5.2011 |
15. |
Hisham (
|
Date de naissance: 20 juillet 1941; Lieu de naissance: Damas |
Chef du Bureau de la sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la population civile. Il serait mort lors du bombardement du 18 juillet 2012. |
23.5.2011 |
16. |
Faruq (
|
Date de naissance: 10 décembre 1938 |
Vice-président; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.5.2011 |
17. |
Muhammad (
|
Date de naissance: 10 avril 1937 (ou 20 mai 1937); Lieu de naissance: Hama; passeport diplomatique no 0002250; passeport no 000129200 |
Vice-président adjoint chargé des questions de sécurité nationale; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.5.2011 |
18. |
Mohamed (
|
Date de naissance: 20 mai 1966; passeport no 002954347 |
Homme d'affaires syrien et agent local de plusieurs sociétés étrangères; associé de Maher Al-Assad, dont il gère une partie des intérêts économiques et financiers; finance à ce titre le régime. |
23.5.2011 |
19. |
Iyad (
|
Date de naissance: 21 janvier 1973; Lieu de naissance: Damas; passeport no 001820740. |
Frère de Rami Makhlouf et officier de la direction des renseignements généraux; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.5.2011 |
20. |
Bassam (
|
|
Conseiller du président pour les affaires stratégiques; impliqué dans la répression contre la population civile. |
23.5.2011 |
21. |
Dawud Rajiha |
|
Chef d'état-major des forces armées; responsable de la participation de l'armée à la répression contre des manifestants pacifiques. Mort lors du bombardement du 18 juillet 2012. |
23.5.2011 |
22. |
Ihab (
|
Date de naissance: 21 janvier 1973; Lieu de naissance: Damas; passeport no 002848852 |
Président de Syriatel, qui verse 50% de ses bénéfices au gouvernement syrien par l'intermédiaire de son contrat de licence. |
23.5.2011 |
23. |
Zoulhima (
|
Né en 1951, 1946 ou 1956; Lieu de naissance: Kerdaha |
Chef de la protection présidentielle; impliqué dans la répression contre les manifestants; cousin germain du président Bashar Al-Assad. |
23.6.2011 |
24. |
Riyad (
|
|
Directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime; cousin germain du président Bashar Al-Assad. |
23.6.2011 |
25. |
Commandant de brigade Mohammad (
|
Date de naissance: 1er septembre 1957; Lieu de naissance: Yazd, Iran |
Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
26. |
Général de division Qasem (
|
|
Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
27. |
Hossein Taeb (ou Taeb, Hassan; ou Taeb, Hosein; ou Taeb, Hossein; ou Taeb, Hussayn; ou Hojjatoleslam Hossein Ta'eb) |
Né en 1963; Lieu de naissance: Téhéran, Iran |
Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
28. |
Khalid (
|
|
Partenaire d'affaires de Maher Al-Assad; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
29. |
Ra'if (
|
|
Partenaire d'affaires de Maher Al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
30. |
Mohammad (
|
|
Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants. |
01.8.2011 |
31. |
Général de division Tawfiq Younes (
|
|
Chef de la division "Sécurité intérieure" de la direction des renseignements généraux; impliqué dans la répression contre la population civile. |
01.8.2011 |
32. |
Mohammed (
|
Date de naissance: 19 octobre 1932; Lieu de naissance: Lattaquié (Syrie) |
Proche associé et oncle maternel de Bachar et Mahir Al-Assad, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. |
01.8.2011 |
33. |
Ayman (
|
Lieu de naissance: Latakia |
Associé de Mahir Al-Assad dans le cadre de la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. |
01.8.2011 |
34. |
Hayel (
|
|
Adjoint de Maher Al-Assad, Chef de l'unité de police militaire de la 4e division de l'armée, impliquée dans la répression. |
23.8.2011 |
35. |
Ali (
|
|
Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d'entrée pour l'ensemble des acquisitions d'armements de l'armée syrienne. |
23.8.2011 |
36. |
Nizar (
|
Ancien dirigeant de la société "Nizar Oilfield Supplies" |
Très proche de responsables gouvernementaux de premier plan. Finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié. |
23.8.2011 |
37. |
Général de brigade Rafiq (
|
|
Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Homs. Conseiller du président Bashar Al Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires. |
23.8.2011 |
38. |
Général de brigade Jamea (
|
|
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Deir Ezzor. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal. |
23.8.2011 |
39. |
Hassan Bin-Ali Al-Turkmani |
Né en 1935; Lieu de naissance: Alep |
Vice-ministre adjoint, ancien ministre de la défense, envoyé spécial du président Bashar Al-Assad. Il serait mort lors du bombardement du 18 juillet 2012. |
23.8.2011 |
40. |
Muhammad (
|
|
Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000). Proche associé du président Bashar Al-Assad et de Maher Al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la répression à l'encontre de la population civile. |
23.8.2011 |
41. |
Ali (
|
|
Responsable du massacre de Hama en 1980, a été rappelé à Damas en qualité de conseiller spécial du président Bashar Al-Assad. |
23.8.2011 |
42. |
Général de brigade Nawful (
|
|
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section d'Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile dans la province d'Idlib. |
23.8.2011 |
43. |
Brigadier Husam (
|
|
Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression exercée par les services de sécurité et des violences commises par ceux-ci à l'encontre de la population civile. |
23.8.2011 |
44. |
Général de brigade Muhammed (
|
|
Chef de section d'Homs des renseignements militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Homs. |
23.8.2011 |
45. |
Lieutenant général Munir (
|
Né en 1951 |
Chef d'état major adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
46. |
Général de brigade Ghassan (
|
|
Chef de la section "Information" de la direction des renseignements généraux (GID). Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
47. |
Mohammed (
|
Lieu de naissance: Latakia |
Milice Shabiha. Associé de Maher Al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. |
23.8.2011 |
48. |
Samir (
|
|
Proche associé d'affaires de Maher Al-Assad. Connu pour le soutien économique qu'il apporte au régime syrien. |
23.8.2011 |
49. |
Fares (
|
Fils d'Ahmad Chehabi; Date de naissance: 7 mai 1972 |
Président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alep. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. |
2.9.2011 |
50. |
Tarif (
|
Date de naissance: 2 juin 1951; Lieu de naissance: Homs, Syrie Passeport syrien no. 0000092405 |
Homme d'affaires important bénéficiant du régime et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce d'Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Al-Assad. Membre du conseil d'administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni des locaux industriels et d'habitation pour servir de camps de détention improvisés, ainsi qu'un appui logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). |
2.9.2011 |
51. |
Issam (
|
Président d'Anbouba des Agricultural Industries co. Né en 1952; Lieu de naissance: Homs, Syrie |
Impliqué dans la fourniture d'assistance financière pour l'appareil répressif et les groupes para-militaires exerçant des violences à l'encontre de la population civile en Syrie. Fournissant des biens immobiliers (locaux; entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. |
2.9.2011 |
52. |
Mazen (
|
Date de naissance: 1er janvier 1958; Lieu de naissance: Damas; passeport no 004415063, expire le 6.5.2015 (syrien) |
Associé d'Ihab Makhlour et de Nizar al-Assad (a fait l'objet de sanctions le 23.8.2011); copropriétaire avec Rami Makhlour de la société de change al-diyar lil-Saraafa (ou Diar Electronic Services) qui soutient la politique de la Banque centrale de Syrie. |
23.3.2012 |
53. |
Adib (
|
Né en 1955; Lieu de naissance: Daraa |
Adib Mayaleh est responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie. |
15.5.2012 |
54. |
Général de division Jumah (
|
|
Commandant des forces spéciales; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
55. |
Colonel Lu'ai (
|
|
Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Deraa. |
14.11.2011 |
56. |
Général de corps d'armée Ali (
|
|
Chef d'état-major général adjoint (chargé du personnel et des ressources humaines); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
57. |
Général de corps d'armée Jasim (
|
|
Chef d'état-major général; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
58. |
Général Aous (
|
Né en 1958 |
Chef de bataillon au sein de la Garde républicaine; proche de Maher Al-Assad et du président Al-Assad; participation à la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
59. |
Général Ghassan (
|
|
Général commandant le bureau réservé de la 4e division; conseiller de Maher Al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires; responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
60. |
Abdullah (
|
|
Dirige les milices de la famille Berri; responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression violente exercée contre la population civile à Alep. |
14.11.2011 |
61. |
George (
|
|
Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
62. |
Général de division Zuhair (
|
|
Chef adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
63. |
Amar (
|
Date de naissance vers le 3 avril 1973; Lieu de naissance: Damas |
Civil - Chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre); participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
64. |
Mujahed (
|
|
Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
65. |
Général de division Nazih (
|
|
Directeur adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
66. |
Kifah (
|
|
Commandant de bataillon au sein de la 4e division; responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir el-Zor. |
14.11.2011 |
67. |
Général de division Wajih (
|
|
Commandant de la 18e division blindée; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs. |
14.11.2011 |
68. |
Bassam (
|
Date de naissance: 24 août 1959; Lieu de naissance: Damas. Adresse: Kasaa, rue Anwar al Attar, immeuble al Midani, Damas Passeport syrien no 004326765, délivré le 2.11.2008, valable jusqu'en novembre 2014. |
Conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaires de Rami Makhlouf et de Khaldoun Makhlouf. Associé à Bachar Al-Assad dans le financement d'un projet immobilier à Lattaquié. Apporte un soutien financier au régime |
14.11.2011 |
69. |
Général de corps d'armée Talal (
|
|
Chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
70. |
Général de division Fu'ad (
|
|
Chef adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
71. |
Bushra (
|
Date de naissance: 24 octobre 1960 |
Soeur de Bashar Al-Assad et épouse de Asif Shawkat, vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, et d'autres personnages clés du régime syrien, elle profite du régime syrien et y est associée. |
23.3.2012 |
72. |
Asma (
|
Date de naissance: 11 août 1975; Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni; passeport no 707512830, expire le 22.9.2020; Nom de jeune fille: Al Akhras |
Épouse de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. |
23. 3.2012 |
73. |
Manal (
|
Date de naissance: 2 février 1970; Lieu de naissance: Damas; Passeport (syrien) numéro: 0000000914; Nom de jeune fille: Al Jadaan |
Épouse de Maher Al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime, auquel elle est étroitement associée. |
23.3.2012 |
74. |
Anisa (
|
Né en 1934; Nom de jeune fille: Makhlouf |
Mère du président Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. |
23.3.2012 |
75. |
Général de corps d'armée (
|
|
Chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
76. |
Général de division Ibrahim (
|
|
Vice-chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
77. |
Brigadier Khalil (
|
|
14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
78. |
Brigadier Ali (
|
|
103e brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
79. |
Brigadier Talal (
|
|
103e brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
80. |
Brigadier Nazih (
|
|
Service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
81. |
Capitaine Maan (
|
|
Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
82. |
Mohammad (
|
|
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
83. |
Khald (
|
|
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
84. |
Ghiath (
|
|
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
85. |
Général de brigade Jawdat (
|
Commandant du 154e régiment |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma. |
23.1.2012 |
86. |
Général de division Muhammad (
|
Commandant de la 4e division |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma. |
23.1.2012 |
87. |
Général de division Ramadan (
|
Commandant du 35e régiment des forces spéciales |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et à Deraa. |
23.1.2012 |
88. |
Général de brigade Ahmed (
|
Commandant de la 132e brigade |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Deraa, notamment en utilisant des mitrailleuses et des armes de défense antiaériennes. |
23.1.2012 |
89. |
Général de division Naim (
|
Commandant de la 3e division |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. |
23.1.2012 |
90. |
Général de brigade Jihad (
|
Commandant de la 65e brigade |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. |
23.1.2012 |
91. |
Général de division Fo'ad (
|
Commandant des opérations militaires à Idlib |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011. |
23.1.2012 |
92. |
Général de division Bader (
|
Commandant des forces spéciales |
A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat" (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal. |
23.1.2012 |
93. |
Général de brigade Ghassan (
|
Commandant issu du 45e régiment |
Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib. |
23.1.2012 |
94. |
Général de brigade Mohamed (
|
Commandant issu du 45e régiment |
Commandant des opérations militaires à Homs. A donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs. |
23.1.2012 |
95. |
Général de brigade Yousef (
|
Commandant de la 134e brigade |
A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille. |
23.1.2012 |
96. |
Général de brigade Jamal (
|
Commandant du 555e régiment. |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo'adamiyeh. |
23.1.2012 |
97. |
Général de brigade Mohsin (
|
|
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak. |
23.1.2012 |
98. |
Général de brigade Ali (
|
|
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak. |
23.1.2012 |
99. |
Général de brigade Mohamed (
|
Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle |
A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d'actes de répression à l'encontre de manifestants pacifiques à Douma. |
23.1.2012 |
100. |
Général de division Suheil (
|
Commandant de la 5e division |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants dans le gouvernorat de Deraa. |
23.1.2012 |
101. |
Wafiq (
|
Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire) |
En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda. |
23.1.2012 |
102. |
Ahmed (
|
Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale) |
En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa. |
23.1.2012 |
103. |
Makhmoud (
|
Chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique) |
En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. |
23.1.2012 |
104. |
Mohamed (
|
Chef de la Division des opérations (Direction de la sécurité politique) |
En tant que chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. |
23.1.2012 |
105. |
Nasser (
|
Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité politique) |
En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. Depuis avril 2012, chef du site de Deraa de la Direction de la sécurité politique (ex-chef de la section de Homs). |
23.1.2012 |
106. |
Dr. Wael (
|
Né en 1964; Lieu de naissance: province de Deraa. |
Premier ministre et ancien ministre de la santé. En tant que premier ministre, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
27.2.2012 |
107. |
Mohammad (
|
Né en 1956; Lieu de naissance: Alep |
Ministre de l'intérieur. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile |
1.12.2011 |
108. |
Dr. Mohammad (
|
Né en 1945; Lieu de naissance: Damas |
Ministre des finances. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile |
1.12.2011 |
109. |
Imad (
|
Date de naissance: 1er août 1961; Lieu de naissance: près de Damas |
Ministre de l'électricité. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile |
23.3.2012 |
110. |
Omar (
|
Né en 1954; Lieu de naissance: Tartous |
Vice-premier ministre chargé des services, ministre de l'administration locale. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile |
23.3.2012 |
111. |
Joseph (
|
Né en 1958; Lieu de naissance: Damas |
Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile |
23.3.2012 |
112. |
Eng Hussein (
|
Né en 1957; Lieu de naissance: Hama |
Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile |
23.3.2012 |
113. |
Mansour (
|
Né en 1960; Lieu de naissance: province de Sweida |
Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile |
27.2.2012 |
114. |
Dr. Emad (
|
Né en 1964; Lieu de naissance: Damas |
Ministre des télécommunications et de la technologie. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile |
27.2.2012 |
115. |
Général Ali (
|
Né en: 1939; Lieu de naissance: Tartous |
Ex-ministre de la défense. Lié au régime syrien et à l'armée syrienne et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
1.8.2011 |
116. |
Tayseer (
|
Né en 1943; Lieu de naissance: Damas |
Ex-ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
23.9.2011 |
117. |
Dr Adnan (
|
Né en 1966; Lieu de naissance: Tartous |
Ex-ministre de l'information. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
23.9.2011 |
118. |
Dr. Mohammad (
|
Né en 1956; Lieu de naissance: Alep |
Ex-ministre de l'économie et du commerce. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
1.12.2011 |
119. |
Sufian (
|
Né en 1944; Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor |
Ex-ministre du pétrole et des ressources minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
27.2.2012 |
120. |
Dr Adnan (
|
Né en 1955; Lieu de naissance: Damas |
Ex-ministre de l'industrie. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
27.2.2012 |
121. |
Dr. Saleh (
|
Né en 1964; Lieu de naissance: province d'Alep |
Ex-ministre de l'éducation. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
27.2.2012 |
122. |
Dr. Fayssal (
|
Né en 1955; Lieu de naissance: province de Hama |
Ex-ministre des transports. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
27.2.2012 |
123. |
Ghiath (
|
Né en 1950; Lieu de naissance: Salamiya |
Ex-ministre d'État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
23.3.2012 |
124. |
Yousef (
|
Né en 1956; Lieu de naissance: Hasaka |
Ex-ministre d'État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
23.3.2012 |
125. |
Hassan (
|
Né en 1953; Lieu de naissance: Hama |
Ex-ministre d'État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile. |
23.3.2012 |
126. |
Bouthaina (
|
Né en 1953; Lieu de naissance: Homs, Syrie |
Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente contre la population. |
26.6.2012 |
127. |
Général de brigade Sha'afiq (
|
|
Directeur de la branche 215 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils. |
24.7.2012 |
128. |
Général de brigade Burhan (
|
|
Directeur de la branche 291 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
129. |
Général de brigade Salah (
|
|
Directeur adjoint de la Branche 291 du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
130. |
Général de brigade Muhammad (
|
|
Directeur de la branche 235 dite "Palestine" (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l'armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
131. |
Général de division Riad (
|
|
Directeur de la branche de Lattaquié du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
132. |
Général de brigade Abdul- Salam (
|
|
Directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
133. |
Général de brigade Jawdat (
|
|
Directeur de la branche de Homs du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
134. |
Colonel Qusay (
|
|
Directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
135. |
Colonel Suhail (
|
|
Directeur de la branche de Lattaquié du Service de renseignement de l'armée de l'air. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
136. |
Général de brigade Khudr (
|
|
Directeur de la branche de Lattaquié du Service des Renseignements généraux. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
137. |
Général de brigade Ibrahim (
|
|
Directeur de la branche 285 (Damas) du Service des Renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi à la fin 2011). Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
138. |
Général de brigade Firas (
|
|
Directeur de la branche 318 (Homs) du Service des Renseignements généraux. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
139. |
Général de brigade Hussam (
|
|
Directeur de la branche de Homs depuis avril 2012 (succède au général de brigade Nasr al-Ali) de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
140. |
Général de brigade Taha (
|
|
Responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
141. |
Bassel (
|
|
Officier de police à la prison centrale d'Idlib. A participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib. |
24.7.2012 |
142. |
Ahmad (
|
|
Officier de police à la prison centrale d'Idlib. A participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib. |
24.7.2012 |
143. |
Bassam (
|
|
Officier de police à la prison centrale d'Idlib. A participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib. |
24.7.2012 |
144. |
Ahmed (
|
Né en 1957 |
Directeur de la branche extérieure des Renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des Renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. Il participe directement à la répression mise en œuvre par les autorités syriennes contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger. |
24.7.2012 |
145. |
Michel (
|
Date de naissance: 1er février 1948 |
Membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 des Renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des Renseignements généraux Ali Mamlouk, l'un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l'objet de mesures restrictives de l'UE depuis le 9 mai 2011. Il soutient directement la répression menée par le régime contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger. |
24.7.2012 |
146. |
Général Ghassan (
|
Né en 1960; Lieu d'origine: Drekish, région de Tartous |
Responsable de la branche des missions du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d'élites du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui jouent un rôle important dans la répression conduite par le régime. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail fait partie des responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime contre les opposants. |
24.7.2012 |
147. |
Général Amer (
|
|
Diplômé de l'école de guerre d'Alep, chef de la branche renseignement du Service de renseignement de l'armée de l'air (depuis 2012), proche de Daoud Rajah, ministre de la défense syrien. Par ses fonctions au sein du Service de renseignement de l'armée de l'air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression de l'opposition syrienne. |
24.7.2012 |
148. |
Général Mohammed (
|
Né vers 1960. |
Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président. Il a effectué l'essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (ou branche 251) des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l'opposition politique. Étant l'un des principaux responsables de celle-ci, le général Mohammed Ali participe directement à la répression menée contre les opposants. |
24.7.2012 |
149. |
Général Issam (
|
|
Chef d'État-major de l'armée de l'air depuis 2010. Commande les opérations aériennes menées contre les opposants. |
24.7.2012 |
150. |
Ezzedine (
|
Né au milieu des années 40 (probablement 1947); Lieu de naissance: Bastir. région de Jableh |
Général à la retraite et cadre historique du Service de renseignement de l'armée de l'air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du Président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président syrien, Ezzedine Ismael est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants. |
24.7.2012 |
151. |
Samir (
|
Né vers 1962 |
Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Muhammad Nasif Khayrbik, l'un des principaux conseillers de Bachar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d'adjoint du vice-président Faruq Al Shar'). Sa proximité avec Bachar al-Assad et Muhammad Nasif Khayrbik fait qu'il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants. |
24.7.2012 |
152. |
Dr. Qadri (
|
|
Vice-premier ministre pour les affaires économiques, ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
153. |
Waleed (
|
|
Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
154. |
Général de division Fahd (
|
|
Ministre de la défense et commandant militaire. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
155. |
Dr. Mohammad (
|
|
Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
156. |
Hala (
|
|
Ministre du tourisme. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
157. |
Bassam (
|
|
Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
158. |
Subhi (
|
|
Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
159. |
Dr. Mohammad (
|
|
Ministre de l'enseignement supérieur. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
160. |
Dr. Hazwan Al Wez (ou Al Wazz) |
|
Ministre de l'éducation. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
161. |
Dr. Mohamad (
|
|
Ministre de l'économie et du commerce extérieur. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
162. |
Dr. Mahmoud (
|
|
Ministre des transports. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
163. |
Dr. Safwan (
|
|
Ministre de l'habitat et du développement urbain. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
164. |
Yasser (
|
|
Ministre des travaux publics. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
165. |
Sa'iid (
|
|
Ministre des ressources pétrolières et minières. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
166. |
Dr. Lubana (
|
Né en 1955; Lieu de naissance: Damas |
Ministre de la culture. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
167. |
Dr. Jassem (
|
Né en 1968 |
Ministre du travail et des affaires sociales. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
168. |
Omran (
|
Date de naissance: 27 septembre 1959; lieu de naissance: Damas |
Ministre de l'information. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
169. |
Dr. Adnan (
|
|
Ministre de l'industrie. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
170. |
Najm (
|
|
Ministre de la justice. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
171. |
Dr. Abdul- Salam (
|
|
Ministre de la santé. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
172. |
Dr. Ali (
|
|
Ministre d'État pour la réconciliation nationale. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
173. |
Dr. Nazeera (
|
|
Ministre d'État pour l'environnement. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
174. |
Mohammed (
|
|
Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
175. |
Najm-eddin (
|
|
Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
176. |
Abdullah (
|
|
Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
177. |
Jamal (
|
|
Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
16.10.2012 |
178. |
Sulieman (
|
Numéro de passeport: en possession d'un passeport du Royaume-Uni |
Homme d'affaires proche de la famille du président Al-Assad. Détient des actions dans la chaîne de télévision Addounia TV figurant sur la liste. Proche de Muhammad Nasif Khayrbik, personne inscrite sur la liste. Soutient le régime syrien. |
16.10.2012 |
179. |
Razan (
|
Épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (ou Walid) Othman. Date de naissance: 31 janvier 1977; Lieu de naissance: gouvernorat de Lattaquié; No de carte d'identité: 06090034007 |
Entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar Al-Assad et principal financier du régime, qui a été inscrit sur la liste. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits. |
16.10.2012 |
B. Entités
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
||||||||||
1. |
Bena Properties |
|
Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
||||||||||
2. |
Al Mashreq Investment Fund (AMIF) (alias Sunduq Al Mashrek Al Istithmari) |
|
Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
||||||||||
3. |
Hamcho International (Hamsho International Group) |
|
Sous le contrôle de Mohammad Hamcho ou Hamsho; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
||||||||||
4. |
Military Housing Establishment (alias MILIHOUSE) |
|
Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
||||||||||
5. |
Direction de la sécurité politique |
|
Service de l'État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
||||||||||
6. |
Direction des renseignements généraux |
|
Service de l'État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
||||||||||
7. |
Direction du renseignement militaire |
|
Service de l'État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
||||||||||
8. |
Service de renseignement de l'armée de l'air |
|
Service de l'État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
||||||||||
9. |
Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution (IRGC) |
Téhéran, Iran |
Les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran. Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods de l'IRGC ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils. |
23.8.2011 |
||||||||||
10. |
Mada Transport |
Filiale de la Holding Cham (Sehanya Daraa Highway, PO Box 9525. Tél.: 00 963 11 99 62) |
Entité économique finançant le régime. |
2.9.2011 |
||||||||||
11. |
Cham Investment Group |
Filiale de la Holding Cham (Sehanya Daraa Highway, PO Box 9525. Tél.: 00 963 11 99 62) |
Entité économique finançant le régime. |
2.9.2011 |
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12. |
Real Estate Bank |
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Banque d'État apportant un soutien financier au régime. |
2.9.2011 |
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13. |
Addounia TV (alias Dounia TV) |
Tél.: +963-11-5667274; +963-11-5667271; Fax: +963-11-5667272; Site web: http://www.addounia.tv |
Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie. |
23.9.2011 |
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14. |
Cham Holding |
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Sous le contrôle de Rami Makhlouf; première société holding de Syrie, profite des politiques du régime et les soutient. |
23.9.2011 |
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15. |
El-Tel Co. (El-Tel Middle East Company) |
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Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d'autres équipements pour le compte de l'armée. |
23.9.2011 |
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16. |
Ramak Constructions Co. |
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Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d'autres bâtiments pour les besoins de l'armée. |
23.9.2011 |
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17. |
Souruh Company (alias SOROH Al Cham Company) |
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Investissements dans des projets liés à l'industrie militaire nationale, fabrication de pièces détachées et d'articles connexes destinés à l'armement; société détenue à 100 % par Rami Makhlouf. |
23.9.2011 |
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18. |
Syriatel |
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Sous le contrôle de Rami Makhlouf; apporte un soutien financier au régime; verse 50% de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence. |
23.9.2011 |
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19. |
Cham Press TV |
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Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants. |
1.12.2011 |
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20. |
Al Watan |
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Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants. |
1.12.2011 |
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21. |
Centre d'études et de recherches syrien (CERS) (ou Centre d'Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de Recherche de Kaboun) |
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Fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé directement pour la surveillance et la répression à l'encontre des manifestants. |
1.12.2011 |
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22. |
Business Lab |
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Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
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23. |
Industrial Solutions |
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Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
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24. |
Mechanical Construction Factory (MCF) |
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Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
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25. |
Syronics – Syrian Arab Co. for Electronic Industries |
|
Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
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26. |
Handasieh – Organization for Engineering Industries |
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Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
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27. |
Syria Trading Oil Company (Sytrol) |
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Société d'État chargée de l'exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime. Apporte un soutien financier au régime. |
1.12.2011 |
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28. |
General Petroleum Corporation (GPC) |
|
Société pétrolière d'État. Apporte un soutien financier au régime. |
1.12.2011 |
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29. |
Al Furat Petroleum Company |
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Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime. |
1.12.2011 |
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30. |
Industrial Bank |
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Banque d'état Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
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31. |
Popular Credit Bank |
|
Banque d'état Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
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32. |
Saving Bank |
|
Banque d'état Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
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33. |
Agricultural Cooperative Bank |
|
Banque d'état Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
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34. |
Syrian Lebanese Commercial Bank |
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Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite. Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
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35. |
Deir ez-Zur Petroleum Company |
|
Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
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36. |
Ebla Petroleum Company |
|
Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
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37. |
Dijla Petroleum Company |
|
Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
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38. |
Central Bank of Syria |
|
Fournit un soutien financier au régime. |
27.2.2012 |
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39. |
Syrian Petroleum company |
|
Société pétrolière d'État. Soutient financièrement le régime. |
23.3.2012 |
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40. |
Mahrukat Company (Entreprise syrienne en charge du stockage et de la distribution des produits pétroliers) |
|
Société pétrolière d'État. Soutient financièrement le régime. |
23.3.2012 |
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41. |
General Organisation of Tobacco |
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Soutient financièrement le régime. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l'État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien. |
15.5.2012 |
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42. |
Ministère de la défense |
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Ministère syrien directement impliqué dans la répression. |
26.6.2012 |
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43. |
Ministère de l'intérieur |
|
Ministère syrien directement impliqué dans la répression. |
26.6.2012 |
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44. |
Bureau syrien de la sécurité nationale |
|
Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de faire preuve de violence extrêmes contre les manifestants. |
26.6.2012 |
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45. |
Syria International Islamic Bank (SIIB) (ou Syrian International Islamic Bank; ou SIIB) |
|
La SIIB a fait office de société écran pour le compte de la Commercial Bank of Syria, ce qui a permis à cette dernière de contourner les sanctions que l'UE lui a imposées. De 2011 à 2012, la SIIB a, de manière clandestine, facilité des financements d'un montant de près de 150 millions de dollars pour le compte de la Commercial Bank of Syria. Les accords financiers qui étaient censés être conclus par la SIIB l'étaient en réalité par la Commercial Bank of Syria. En plus de collaborer avec la Commercial Bank of Syria pour contourner les sanctions, en 2012, la SIIB a facilité plusieurs versements conséquents pour le compte de la Syrian Lebanese Commercial Bank, une autre banque déjà désignée par l'UE. En agissant de la sorte, la SIIB a contribué à soutenir financièrement le régime syrien. |
26.6.2012 |
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46. |
General Organisation of Radio and TV (ou Syrian Directorate General of Radio & Television Est; ou General Radio and Television Corporation; ou Radio and Television Corporation; ou GORT) |
|
Service d'État rattaché au ministère syrien de l'information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d'information. Il est responsable de l'exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d'instrument de propagande au régime du président Assad et menant des campagnes de désinformation. |
26.6.2012 |
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47. |
Syrian Company for Oil Transport (ou Syrian Crude Oil Transportation Company; ou ‧SCOT‧; ou ‧SCOTRACO‧) |
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Compagnie pétrolière d'État syrienne. Apporte un soutien financier au régime. |
26.6.2012 |
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48. |
Drex Technologies S.A. |
Date de constitution: 4 juillet 2000; Sous le numéro: 394678; Directeur: Rami Makhlouf; Agent agréé: Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd |
Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l'UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu'elle apporte également au régime syrien. |
24.7.2012 |
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49. |
Cotton Marketing Organisation |
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Société détenue par l'État soutient financièrement le régime. |
24.7.2012 |
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50. |
Syrian Arab Airlines (ou SAA, ou Syrian Air) |
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Compagnie publique contrôlée par le régime. Apporte un soutien financier au régime |
24.7.2012 |
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51. |
Drex Technologies Holding S.A. |
Enregistrée au Luxembourg sous le numéro B77616; précédemment établie à l'adresse suivante:
|
Le propriétaire réel de Drex Technologies Holding S.A. est Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien. |
17.8.2012 |
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52. |
Megatrade |
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Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien. |
16.10.2012 |
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53. |
Expert Partners |
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Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien. |
16.10.2012» |