7.1.

Les résultats des statistiques par profession doivent être ventilés en «chercheurs» et «autres personnels de R & D».

7.2.

Les résultats des statistiques par qualification doivent être ventilés en «diplômes de doctorat (niveau 8 de la CITE 2011)», «autres diplômes universitaires et autres diplômes d’enseignement supérieur (niveaux 5, 6 et 7 de la CITE 2011)» et «autres qualifications».

7.3.

Les résultats des statistiques par grand domaine scientifique doivent être ventilés en «sciences exactes et naturelles», «sciences de l’ingénieur et technologiques», «sciences médicales», «sciences agricoles», «sciences sociales» et «sciences humaines».

7.4.

Les résultats des statistiques par classe de taille doivent être ventilés en fonction des classes de taille suivantes: «0 salarié», «1 à 9 salariés», «10 à 49 salariés», «50 à 249 salariés», «250 à 499 salariés» et «500 salariés et plus».

7.5.

Les résultats des statistiques par source de financement doivent être ventilés en «secteur des entreprises», «secteur de l’État», «secteur privé sans but lucratif», «secteur de l’enseignement supérieur» et «étranger». La catégorie «étranger» doit encore être décomposée en «entreprises étrangères», «Commission européenne», «organisations internationales» et «autres sources». En ce qui concerne le secteur des entreprises, la catégorie «étranger» doit encore être décomposée en «entreprises étrangères faisant partie du même groupe» et «autres entreprises étrangères».

7.6.

Les résultats des statistiques par type de R & D doivent être ventilés en «recherche fondamentale», «recherche appliquée» et «développement expérimental».

7.7.

Les résultats des statistiques par type de coûts doivent être ventilés en «coûts courants (coûts salariaux et autres)» et «dépenses en capital».

7.8.

Les résultats des statistiques par objectif socio-économique (OSE) doivent être ventilés conformément à la nomenclature pour l’analyse et la comparaison des programmes et des budgets scientifiques (NABS) au niveau du chapitre.

7.9.

Les résultats des statistiques par groupe d’âge doivent être ventilés en fonction des classes d’âge suivantes: «moins de 25 ans», «25 à 34 ans», «35 à 44 ans», «45 à 54 ans», «55 à 64 ans» et «65 ans et plus».

7.10.

Les résultats des statistiques par nationalité doivent être ventilés en fonction des catégories suivantes: «citoyenneté du pays concerné», «citoyenneté d’autres États membres de l’Union européenne», «citoyenneté d’autres pays européens», «citoyenneté des pays d’Amérique du nord», «citoyenneté des pays d’Amérique centrale et d’Amérique du sud», «citoyenneté des pays d’Asie», «citoyenneté des pays d’Afrique» et «autres citoyennetés».

7.11.

Les résultats des statistiques par activité économique principale et par groupe de produits (NACE Rév. 2) doivent être ventilés en fonction des divisions, groupes et agrégats de la NACE Rév. 2 suivants:

«01, 02, 03», «05, 06, 07, 08, 09», «10 à 33», «10, 11, 12», «10, 11», «12», «13, 14, 15», «13», «14», «15», «16, 17, 18», «16», «17», «18», «19», «20», «21», «22», «23», «24», «25, 26, 27, 28, 29, 30», «25», «25.4», «26», «26.1», «26.2», «26.3», «26.4», «26.5», «26.6», «26.7», «27», «28», «29», «30», «30.1», «30.2», «30.3», «30.4», «31», «32», «32.5», «33», «35, 36, 37, 38, 39»«35, 36», «37, 38, 39», «41, 42, 43», «45, 46, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82»«45, 46, 47», «49, 50, 51, 52, 53», «55, 56», «58, 59, 60, 61, 62, 63», «61», «62», «63», «64, 65, 66», «68», «69, 70, 71, 72, 73, 74, 75», «71», «72», «72.1», «72.2», «77, 78, 79, 80, 81, 82», «84, 85», «86, 87, 88», «86», «87, 88», «90, 91, 92, 93», «94, 95, 96, 97, 98, 99» et «01 à 99».

5.1.

Les résultats des statistiques établies pour les variables 21.0 et 21.1 doivent être ventilés conformément à la nomenclature pour l’analyse et la comparaison des programmes et des budgets scientifiques (NABS 2007) au niveau du chapitre.

5.2.

Les résultats des statistiques établies pour la variable 21.1 doivent être ventilés:

5.3.

Les résultats des statistiques établies pour la variable 22.0 doivent être ventilés en «contributions nationales à des acteurs publics transnationaux dans le domaine de la R & D», «contributions nationales à des programmes de R & D publics transnationaux à l’échelle européenne» et «contributions nationales à des programmes de R & D publics bilatéraux ou multilatéraux mis en place entre les administrations des États membres (et avec les pays candidats et les pays de l’AELE)».

a)

statistiques sur les ressources humaines en science et technologie (y compris les statistiques ventilées par sexe et les statistiques de mobilité) (RHST): élaboration et mise en œuvre d’un cadre global pour les statistiques sur les RHST au moyen, principalement, d’une exploitation plus efficace des sources de données nationales et internationales existantes (y compris dans le cadre du système statistique européen). Il convient d’accorder une attention particulière aux aspects hommes-femmes;

b)

statistiques sur les brevets: élaboration et mise en œuvre d’un cadre global pour les statistiques sur les brevets, de manière à produire régulièrement des statistiques et indicateurs nationaux et internationaux sur les brevets, sur la base des informations disponibles auprès des offices des brevets nationaux et internationaux;

c)

statistiques sur les industries de haute technologie et les services fondés sur la connaissance: élaboration et mise en œuvre d’un cadre global pour les statistiques sur les industries de haute technologie et les services fondés sur la connaissance au moyen, principalement, d’une exploitation plus efficace des sources de données nationales et internationales existantes (y compris dans le cadre du système statistique européen). Ces travaux comprennent également l’identification et la classification d’activités et de produits, la mesure de la performance économique de ces activités et leur contribution à la performance de l’économie dans son ensemble;

d)

autres statistiques de la science et de la technologie: Les travaux supplémentaires d’élaboration et de mise en œuvre sont liés, entre autres, aux statistiques sur la biotechnologie, la nanotechnologie ou d’autres domaines dans lesquels la science et la technologie revêtent une importance cruciale pour répondre aux priorités de l’Union européenne (telles que la santé, la sécurité, l’environnement et le changement climatique).

1.

Tous les résultats doivent être ventilés par activité économique en fonction des sections, divisions ou autres agrégats de la NACE Rév. 2 et des classes de taille d’emploi, comme suit:

2.

Les résultats de la variable 1 sont ventilés en quatre catégories d’innovation: innovations de procédé, de produit, d’organisation et de commercialisation. Les résultats des variables 5 à 10 couvrent les entreprises ayant une activité d’innovation de procédé et/ou de produit. La ventilation en quatre catégories d’innovation pour les variables autres que la variable 1 sera décidée en étroite coopération avec les États membres, et les statistiques correspondantes seront incorporées dans le questionnaire d’enquête harmonisé.

3.

Les résultats de la variable 5 doivent être ventilés par type de coopération en matière d’innovation. Les résultats de la variable 6 doivent être ventilés par type de dépenses d’innovation. Les résultats de la variable 7 doivent être ventilés par type d’objectifs de l’innovation. Les résultats de la variable 8 doivent être ventilés par type de sources d’information. Les résultats de la variable 9 doivent être ventilés par type d’obstacles. Les résultats de la variable 10 doivent être ventilés par type de développeurs. Ces ventilations seront décidées en étroite coopération avec les États membres, et les statistiques correspondantes seront incorporées dans le questionnaire d’enquête harmonisé.

1.

Tous les résultats doivent être transmis dans les dix-huit mois suivant la fin de l’année civile de la période de référence.

2.

Les États membres peuvent communiquer à la Commission (Eurostat), sur une base volontaire, des enregistrements de données individuelles couvrant toutes les unités statistiques couvertes dans le cadre des enquêtes nationales sur l’innovation.

1.

Le questionnaire d’enquête utilisé pour les enquêtes sur l’innovation effectuées tous les deux ans et commençant avec l’année de référence 2012 portera sur les principaux thèmes énumérés dans le Manuel d’Oslo pour ce qui est de la mesure de l’innovation dans les entreprises.

2.

En coopération étroite avec les États membres, la Commission (Eurostat) formulera des recommandations méthodologiques pour les enquêtes sur l’innovation, de manière à obtenir un niveau élevé d’harmonisation des résultats d’enquêtes. Ces recommandations couvriront la population cible, la méthodologie d’enquête (incluant les aspects régionaux), le questionnaire d’enquête harmonisé, la collecte, le traitement et la transmission des données et les exigences concernant la qualité des données.

3.

Les États membres fourniront à la Commission (Eurostat) les informations nécessaires concernant la méthodologie nationale utilisée dans les statistiques nationales de l’innovation.