28.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 168/17

(1)

L’article 53 du règlement (CE) no 178/2002 prévoit la possibilité d’adopter, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence appropriées concernant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux importés d’un pays tiers, afin de protéger la santé humaine, la santé animale ou l’environnement lorsque le risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante au moyen de mesures prises par les États membres.

(2)

À la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, le 11 mars 2011, la Commission a été informée que les niveaux de radionucléides constatés dans certains produits alimentaires originaires du Japon dépassaient les seuils d’intervention en vigueur dans ce pays pour les denrées alimentaires. Cette contamination pouvant constituer un risque pour la santé publique et animale dans l’Union, le règlement d’exécution (UE) no 297/2011 de la Commission du 25 mars 2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (2) a été adopté. Ce règlement a été remplacé par le règlement d’exécution (UE) no 961/2011 de la Commission (3), lui-même remplacé ensuite par le règlement d’exécution (UE) no 284/2012 de la Commission (4).

(3)

Les autorités japonaises ont récemment signalé de fréquents cas de non-conformité de champignons shiitaké cultivés sur rondins et originaires de la préfecture d’Iwate. Les niveaux de la somme de césium-134 et de césium-137 relevés sur des champignons shiitaké cultivés sur rondins ont dépassé le niveau maximal plus strict de 100 Bq/kg, en vigueur au Japon depuis le 1er avril 2012. De même, dans un nombre important d’échantillons, les niveaux constatés ont été supérieurs au niveau maximal applicable avant le 1er avril 2012 (500 Bq/kg). En outre, quelques échantillons de fougères et de poissons originaires d’Iwate ont été non conformes. La préfecture d’Iwate ne fait pas partie des préfectures de la zone touchée, préfectures où l’ensemble des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui en sont originaires doivent être contrôlés avant leur exportation vers l’Union européenne. Compte tenu de ces constatations récentes, il convient d’ajouter la préfecture d’Iwate aux préfectures de la zone touchée.

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 284/2012 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

À l’article 5, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   La déclaration visée au paragraphe 1 certifie en outre:

(2)

L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

a)

lorsque les produits ont quitté le Japon avant l’entrée en vigueur du présent règlement; ou

b)

lorsque la déclaration a été délivrée avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et que les produits ont quitté le Japon dans un délai maximal de dix jours ouvrables suivant l’entrée en vigueur du présent règlement.