27.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 166/67

RÈGLEMENT (UE) No 556/2012 DE LA COMMISSION

du 26 juin 2012

modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 18, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Les limites maximales de résidus (LMR) de spinosad sont fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005.

(2)

Le 11 mai 2012, conformément à l’article 53 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (2), la France a notifié à la Commission l’autorisation temporaire des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active spinosad en raison de l’apparition inattendue de Drosophila suzukii, danger qui était imprévisible et qui ne pouvait être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. Par conséquent, la France a aussi notifié aux autres États membres, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 396/2005, qu’elle avait autorisé sur son territoire la mise sur le marché de framboises contenant des résidus de pesticides dans des quantités supérieures à la LMR. Cette LMR est actuellement fixée à 0,3.

(3)

La France a remis à la Commission une évaluation appropriée des risques pour le consommateur et proposé, sur cette base, une LMR provisoire.

(4)

L’Autorité a évalué les données fournies et rendu publique une déclaration (3) sur l’innocuité de la LMR provisoire proposée.

(5)

L’Autorité a conclu que l’utilisation de spinosad sur les framboises autorisée en France n’était pas de nature à induire une exposition des consommateurs supérieure à la valeur de référence toxicologique et ne devrait donc pas susciter d’inquiétudes en matière de santé publique.

(6)

Eu égard à la déclaration de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, la modification de LMR concernée satisfait aux exigences de l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 396/2005.

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(8)

Étant donné que les utilisations en cas d’urgence de produits phytopharmaceutiques contenant du spinosad sont déjà autorisées par la France et vu le besoin urgent qui en résulte de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, il convient de prévoir la LMR en appliquant la procédure visée à l’article 45, paragraphe 5, du règlement (CE) no 396/2005.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(3)  Autorité européenne de sécurité des aliments; Statement on the modification of the existing MRL for spinosad in raspberries. EFSA Journal 2012; 10(5):2751 [26 p.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2751. Consultable en ligne sur le site: www.efsa.europa.eu/efsajournal.htm.

ANNEXE

À l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005, la colonne correspondant au spinosad est remplacée par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Spinosad: somme de la spinosyne A et de la spinosyne D, exprimée en spinosad (L)

(1)

(2)

(3)

0100000

1.

 FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX

 

0110000

(i)

 Agrumes

0,3

0110010

Pample-mousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

 

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

 

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

 

0110040

Limettes

 

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

 

0110990

Autres

 

0120000

(ii)

 Noix (écalées ou non)

 

0120010

Amandes

1

0120020

Noix du Brésil

0,05

0120030

Noix de cajou

0,05

0120040

Châtaignes

0,05

0120050

Noix de coco

0,05

0120060

Noisettes (Aveline)

0,05

0120070

Noix de Queensland

0,05

0120080

Noix de Pécan

0,05

0120090

Pignons

0,05

0120100

Pistaches

0,05

0120110

Noix communes

0,05

0120990

Autres

0,05

0130000

(iii)

 Fruits à pépins

 

0130010

Pommes (Pommette)

1

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

1

0130030

Coings

0,5

0130040

Nèfles

0,5

0130050

Nèfles du Japon

0,5

0130990

Autres

0,5

0140000

(iv)

 Fruits à noyau

1

0140010

Abricots

 

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides)

 

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

 

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

 

0140990

Autres

 

0150000

(v)

 Baies et petits fruits

 

0151000

(a)

 Raisins de table et raisins de cuve

0,5

0151010

Raisins de table

 

0151020

Raisins de cuve

 

0152000

(b)

 Fraises

0,3

0153000

(c)

 Fruits de ronces

 

0153010

Mûres

0,3

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0,02 (2)

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)

0,9 (+)

0153990

Autres

0,02 (2)

0154000

(d)

 Autres baies et petits fruits

 

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne)

0,3

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

0,02 (2)

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0,3

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

0,3

0154050

Cynorhodons

0,3

0154060

Mûres (Arbouse)

0,02 (2)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

0,3

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

0,3

0154990

Autres

0,02 (2)

0160000

(vi)

 Fruits divers

 

0161000

(a)

 Peau comestible

 

0161010

Dattes

0,02 (2)

0161020

Figues

0,02 (2)

0161030

Olives de table

0,02 (2)

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.))

0,02 (2)

0161050

Carambole (Bilimbi)

0,02 (2)

0161060

Kaki

0,05

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora))

0,02 (2)

0161990

Autres

0,02 (2)

0162000

(b)

 Peau non comestible, petite taille

 

0162010

Kiwis

0,2

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

0,02 (2)

0162030

Fruits de la passion

0,5

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,02 (2)

0162050

Caïnite

0,02 (2)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

0,02 (2)

0162990

Autres

0,02 (2)

0163000

(c)

 Peau non comestible, grande taille

 

0163010

Avocats

0,02 (2)

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

2

0163030

Mangues

0,02 (2)

0163040

Papayes

0,5

0163050

Grenades

0,02 (2)

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

0,02 (2)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

0,02 (2)

0163080

Ananas

0,02 (2)

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0,02 (2)

0163100

Durion

0,02 (2)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,02 (2)

0163990

Autres

0,02 (2)

0200000

2.

 LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS

 

0210000

(i)

 Légumes-racines et légumes-tubercules

 

0211000

(a)

 Pommes de terre

0,02 (2)

0212000

(b)

 Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,02 (2)

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

 

0212020

Patates douces

 

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

 

0212040

Arrow-root

 

0212990

Autres

 

0213000

(c)

 Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière

 

0213010

Betterave

0,02 (2)

0213020

Carottes

0,02 (2)

0213030

Céleris-raves

0,02 (2)

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane)

0,02 (2)

0213050

Topinam-bours

0,02 (2)

0213060

Panais

0,02 (2)

0213070

Persil à grosse racine

0,02 (2)

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0,3

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

0,02 (2)

0213100

Rutabagas

0,02 (2)

0213110

Navets

0,02 (2)

0213990

Autres

0,02 (2)

0220000

(ii)

 Légumes-bulbes

 

0220010

Ail

0,1

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0,2

0220030

Échalotes

0,1

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0,2

0220990

Autres

0,1

0230000

(iii)

 Légumes-fruits

 

0231000

(a)

 Solanacées

 

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

1

0231020

Poivrons (Chilis)

2

0231030

Aubergines (Pepino)

1

0231040

Okras, camboux

1

0231990

Autres

1

0232000

(b)

 Cucurbitacées à peau comestible

 

0232010

Concombres

1

0232020

Cornichons

0,2

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

0,2

0232990

Autres

0,2

0233000

(c)

 Cucurbitacées à écorce non comestible

1

0233010

Melons (Kiwano)

 

0233020

Potirons (Courge potiron)

 

0233030

Pastèques

 

0233990

Autres

 

0234000

(d)

 Maïs doux

0,02 (2)

0239000

(e)

 Autres légumes-fruits

0,02 (2)

0240000

(iv)

 Brassicées

2

0241000

(a)

 Choux (développement de l’inflorescence)

 

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa)

 

0241020

Choux-fleurs

 

0241990

Autres

 

0242000

(b)

 Choux pommés

 

0242010

Choux de Bruxelles

 

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

 

0242990

Autres

 

0243000

(c)

 Choux feuilles

 

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï))

 

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

 

0243990

Autres

 

0244000

(d)

 Choux-raves

 

0250000

(v)

 Légumes-feuilles et fines herbes

 

0251000

(a)

 Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées

10

0251010

Mâche (Laitue italienne)

 

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

 

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

 

0251040

Cresson

 

0251050

Cresson de terre

 

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

 

0251070

Moutarde brune

 

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

 

0251990

Autres

 

0252000

(b)

 Épinards et similaires (feuilles)

10

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

 

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

 

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

 

0252990

Autres

 

0253000

(c)

 Feuilles de vigne

10

0254000

(d)

 Cresson d’eau

10

0255000

(e)

 Endives, witloof

10

0256000

(f)

 Fines herbes

 

0256010

Cerfeuil

10

0256020

Ciboulette

10

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

10

0256040

Persil

60

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

10

0256060

Romarin

10

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

10

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

10

0256090

Feuilles de laurier

10

0256100

Estragon (Hysope)

10

0256990

Autres (Fleurs comestibles)

10

0260000

(vi)

 Légumineuses potagères (fraîches)

 

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

0,5

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0,3

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0,5

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0,3

0260050

Lentilles

0,3

0260990

Autres

0,3

0270000

(vii)

 Légumes-tiges (frais)

 

0270010

Asperges

0,2

0270020

Cardons

0,2

0270030

Céleri

2

0270040

Fenouil

0,2

0270050

Artichauts

0,2

0270060

Poireaux

0,5

0270070

Rhubarbe

0,2

0270080

Pousses de bambou

0,2

0270090

Cœurs de palmier

0,2

0270990

Autres

0,2

0280000

(viii)

 Champignons

0,02 (2)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

 

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

 

0280990

Autres

 

0290000

(ix)

 Algues

0,02 (2)

0300000

3.

 LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,02 (2)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

 

0300020

Lentilles

 

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

 

0300040

Lupins

 

0300990

Autres

 

0400000

4.

 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,02 (2)

0401000

(i)

 Graines oléagineuses

 

0401010

Graines de lin

 

0401020

Arachides

 

0401030

Graines de pavot

 

0401040

Graines de sésame

 

0401050

Graines de tournesol

 

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

 

0401070

Fèves de soja

 

0401080

Graines de moutarde

 

0401090

Graines de coton

 

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

 

0401110

Carthame

 

0401120

Bourrache

 

0401130

Cameline

 

0401140

Chènevis

 

0401150

Ricin

 

0401990

Autres

 

0402000

(ii)

 Fruits oléagineux

 

0402010

Olives à huile

 

0402020

Noix de palme (palmistes)

 

0402030

Fruits du palmier à huile

 

0402040

Kapok

 

0402990

Autres

 

0500000

5.

 CÉRÉALES

1

0500010

Orge

 

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

 

0500030

Maïs

 

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

 

0500050

Avoine

 

0500060

Riz

 

0500070

Seigle

 

0500080

Sorgho

 

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale)

 

0500990

Autres

 

0600000

6.

 THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO

 

0610000

(i)

 Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis)

0,05 (2)

0620000

(ii)

 Grains de café

0,02 (2)

0630000

(iii)

 Infusions (séchées)

0,05 (2)

0631000

(a)

 Fleurs

 

0631010

Fleurs de camomille

 

0631020

Fleurs d’hybiscus

 

0631030

Pétales de rose

 

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

 

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 

0631990

Autres

 

0632000

(b)

 Feuilles

 

0632010

Feuilles de fraisier

 

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

 

0632030

Maté

 

0632990

Autres

 

0633000

(c)

 Racines

 

0633010

Racine de valériane

 

0633020

Racine de ginseng

 

0633990

Autres

 

0639000

(d)

 Autres infusions

 

0640000

(iv)

 Cacao (fèves fermentées)

0,02 (2)

0650000

(v)

 Caroube (pain de Saint-Jean)

0,02 (2)

0700000

7.

 HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

22

0800000

8.

 ÉPICES

 

0810000

(i)

 Graines

0,02 (2)

0810010

Anis

 

0810020

Carvi noir

 

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

 

0810040

Graines de coriandre

 

0810050

Graines de cumin

 

0810060

Graines d’aneth

 

0810070

Graines de fenouil

 

0810080

Fenugrec

 

0810090

Noix muscade

 

0810990

Autres

 

0820000

(ii)

 Fruits et baies

0,02 (2)

0820010

Poivre de la Jamaïque

 

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

 

0820030

Carvi

 

0820040

Cardamome

 

0820050

Baies de genièvre

 

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

 

0820070

Gousses de vanille

 

0820080

Tamarin

 

0820990

Autres

 

0830000

(iii)

 Écorces

0,02 (2)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

 

0830990

Autres

 

0840000

(iv)

 Racines ou rhizomes

0,02 (2)

0840010

Réglisse

 

0840020

Gingembre

 

0840030

Curcuma (safran des Indes)

 

0840040

Raifort

 

0840990

Autres

 

0850000

(v)

 Boutons

 

0850010

Clous de girofle

0,02 (2)

0850020

Câpres

0,4

0850990

Autres

0,02 (2)

0860000

(vi)

 Stigmates de fleurs

0,02 (2)

0860010

Safran

 

0860990

Autres

 

0870000

(vii)

 Arille

0,02 (2)

0870010

Macis

 

0870990

Autres

 

0900000

9.

 PLANTES SUCRIÈRES

0,05

0900010

Betterave sucrière

 

0900020

Canne à sucre

 

0900030

Racines de chicorée

 

0900990

Autres

 

1000000

10.

 PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

 

1010000

(i)

 Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires

 

1011000

(a)

 Porcins

 

1011010

Viande

0,05

1011020

Viande dégraissée ou maigre

1

1011030

Foie

0,5

1011040

Reins

0,3

1011050

Abats comestibles

0,5

1011990

Autres

 

1012000

(b)

 Bovins

 

1012010

Viande

0,3

1012020

Graisse

3

1012030

Foie

2

1012040

Reins

1

1012050

Abats comestibles

0,5

1012990

Autres

 

1013000

(c)

 Ovins

 

1013010

Viande

0,05

1013020

Graisse

2

1013030

Foie

0,5

1013040

Reins

0,5

1013050

Abats comestibles

0,5

1013990

Autres

 

1014000

(d)

 Caprins

 

1014010

Viande

0,05

1014020

Graisse

2

1014030

Foie

0,5

1014040

Reins

0,5

1014050

Abats comestibles

0,5

1014990

Autres

 

1015000

(e)

 Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière

 

1015010

Viande

0,05

1015020

Graisse

2

1015030

Foie

0,5

1015040

Reins

0,5

1015050

Abats comestibles

0,5

1015990

Autres

 

1016000

(f)

 Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons

 

1016010

Viande

0,2

1016020

Graisse

1

1016030

Foie

0,2

1016040

Reins

0,2

1016050

Abats comestibles

0,2

1016990

Autres

 

1017000

(g)

 Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou)

0,02 (2)

1017010

Viande

 

1017020

Graisse

 

1017030

Foie

 

1017040

Reins

 

1017050

Abats comestibles

 

1017990

Autres

 

1020000

(ii)

 Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte

0,5

1020010

Bovins

 

1020020

Ovins

 

1020030

Caprins

 

1020040

Chevaux

 

1020990

Autres

 

1030000

(iii)

 Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants

0,2

1030010

Poulet

 

1030020

Canard

 

1030030

Oie

 

1030040

Caille

 

1030990

Autres

 

1040000

(iv)

 Miel (Gelée royale, pollen)

0,01 (2)

1050000

(v)

 Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles)

0,01 (2)

1060000

(vi)

 Escargots

0,01 (2)

1070000

(vii)

 Autres produits dérivés d’animaux terrestres

0,01 (2)

(L)= liposoluble.

Spinosad: somme de la spinosyne A et de la spinosyne D, exprimée en spinosad (L)

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2014. Après cette date, une LMR de 0,3 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie réglementaire.

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)»

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(2)  Indique le seuil de détection.

(L)= liposoluble.

Spinosad: somme de la spinosyne A et de la spinosyne D, exprimée en spinosad (L)

(+)

LMR applicable jusqu'au 31 décembre 2014. Après cette date, une LMR de 0,3 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie réglementaire.

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)»