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10.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/60 |
Rectificatif au règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 119 du 4 mai 2012 )
Page 1, au considérant 4:
au lieu de:
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«(4) |
Compte tenu de la menace concrète que la situation en Guinée-Bissau fait peser sur la paix et la sécurité internationales et afin d'assurer la conformité avec la procédure de modification et de révision de l'annexe de la décision 2012/237/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement.» |
lire:
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«(4) |
Compte tenu de la menace concrète que la situation en Guinée-Bissau fait peser sur la paix et la sécurité internationales et afin d'assurer la conformité avec la procédure de modification et de révision de l'annexe de la décision 2012/237/PESC, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil.» |