25.4.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 113/2

(1)

Par le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission (2), plusieurs États membres ou régions d’États membres ont été reconnus comme zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles. Dans certains cas, la reconnaissance en tant que zone protégée a été accordée pour une durée limitée, afin de permettre à l’État membre concerné de fournir toutes les informations attestant l’absence des organismes nuisibles en cause dans l’État membre ou la région en question ou d’appliquer intégralement les mesures prises en vue de leur éradication.

(2)

L’intégralité du territoire de l’Espagne, à l’exception de la Communauté autonome de Castilla y León, a été reconnue comme zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. L’Espagne a communiqué des informations selon lesquelles la Communauté autonome d’Estrémadure ne devait plus être reconnue comme zone protégée en ce qui concerne cet organisme. Il y a donc lieu que la communauté autonome d’Estrémadure n’apparaisse plus comme zone protégée en ce qui concerne cet organisme nuisible.

(3)

L’Irlande, la Lituanie et diverses régions ou parties de régions d’Italie, de Slovaquie et de Slovénie ont été reconnues zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. jusqu’au 31 mars 2012.

(4)

Il ressort des informations fournies par l’Irlande, la Lituanie, l’Italie et la Slovénie au sujet des résultats des enquêtes menées en 2010 et 2011 qu’il convient de prolonger de deux ans la reconnaissance de ces zones protégées, afin de laisser aux États membres concernés le temps nécessaire pour présenter des informations attestant qu’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. n’est pas présent ou, le cas échéant, pour appliquer intégralement les mesures prises en vue de son éradication.

(5)

Il ressort d’informations fournies par la Slovaquie au sujet des résultats des enquêtes menées en 2010 et 2011 qu’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est à présent établi dans la commune de Dvory nad Žitavou (comté de Nové Zámky), qui fait partie de la zone protégée. Il convient dès lors que cette commune ne soit plus reconnue zone protégée en ce qui concerne cet organisme. Selon les résultats desdites enquêtes, il convient de prolonger pour deux ans la reconnaissance des autres parties de la Slovaquie antérieurement reconnues zones protégées en ce qui concerne cet organisme afin de laisser à la Slovaquie le temps nécessaire pour présenter des informations attestant qu’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. n’est pas présent ou, le cas échéant, pour appliquer intégralement les mesures prises en vue de son éradication.

(6)

L’intégralité du territoire du Portugal, à l’exception de Madère, a été reconnue comme zone protégée en ce qui concerne les souches européennes du virus de la tristeza des agrumes. Le Portugal a communiqué des informations indiquant une importante propagation des souches européennes du virus de la tristeza des agrumes dans la région de l’Algarve, où son éradication n’est plus possible, et a demandé le retrait du statut de zone protégée pour cette partie de son territoire. Il y a donc lieu que l’Algarve ne soit plus reconnue zone protégée en ce qui concerne cet organisme nuisible.

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 690/2008 en conséquence.

(8)

La reconnaissance actuelle de certaines de ces régions protégées expire le 31 mars 2012. Dès lors, le présent règlement doit s’appliquer à compter du 1er avril 2012, de façon à permettre une reconnaissance ininterrompue de toutes les zones protégées.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

1)

le point 2 de la rubrique b) est modifié comme suit:

2)

au point 3 de la rubrique d), deuxième colonne, la mention «Portugal (excepté Madère)» est remplacée par «Portugal (excepté l’Algarve et Madère)».