9.3.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 71/11


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 195/2012 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2012

fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Il convient de fixer, pour chacun des produits énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, un prix de vente UE avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation.

(2)

Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2012 ont été fixés pour l’ensemble des produits considérés par le règlement (CE) no 1388/2011 du Conseil (2).

(3)

Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus.

(4)

Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau de déclenchement de la mesure d’intervention visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés faisant l’objet d’un débarquement dans l’Union européenne.

(5)

Afin que le fonctionnement du régime d’intervention ne soit pas entravé en 2012, il importe que le présent règlement s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2012.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix de vente UE, visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, applicables pour la campagne de pêche 2012 aux produits énumérés à l’annexe II dudit règlement, ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se rapportent, figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)   JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2)   JO L 346 du 30.12.2011, p. 1.


ANNEXE

PRIX DE VENTE ET FACTEURS DE CONVERSION

Espèce

Présentation

Facteur de conversion

Niveau d’intervention

Prix de vente

(en EUR/tonne)

Flétan noir commun

(Reinhardtius hippoglossoides)

Entiers ou vidés, avec ou sans tête

1,0

0,85

1 661

Merlu commun

(Merluccius spp.)

Entiers ou vidés, avec ou sans tête

1,0

0,85

1 068

Filets individuels

 

 

 

avec peau

1,0

0,85

1 299

sans peau

1,1

0,85

1 429

Dorades

(Dentex dentex et Pagellus spp.)

Entiers ou vidés, avec ou sans tête

1,0

0,85

1 242

Espadon

(Xiphias gladius)

Entiers ou vidés, avec ou sans tête

1,0

0,85

3 518

Crevettes

Penaeidae

Congelés

 

 

 

a)

Parapenaeus Longirostris

 

1,0

0,85

3 530

b)

Autres Penaeidae

 

1,0

0,85

6 641

Seiches

(Sepia officinalis, Rossia macrosoma et Sepiola rondeletti)

Congelés

1,0

0,85

1 669

Calmars et encornets (Loligo spp.)

a)

Loligo patagonica

entiers, non nettoyés

1,00

0,85

1 012

nettoyés

1,20

0,85

1 215

b)

Loligo vulgaris

entiers, non nettoyés

2,50

0,85

2 531

nettoyés

2,90

0,85

2 936

Poulpes

(Octopus spp.)

Congelés

1,00

0,85

1 892

Encornet rouge argentinIllex argentinus

entiers, non nettoyés

1,00

0,80

719

tube

1,70

0,80

1 223

Formes de présentation commerciale:

entier, non nettoyé

:

poisson n’ayant subi aucun traitement

nettoyé

:

produit ayant au moins été vidé

tube

:

corps de calmar ayant au moins été vidé et étêté