|
2.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 61/10 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 177/2012 DE LA COMMISSION
du 1er mars 2012
modifiant pour la cent soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 21 février 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique et dix-sept entités de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne et ces entités ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. Il a également décidé de modifier une mention figurant sur la liste. En outre, le 23 février 2012, il a décidé de modifier cinq autres mentions figurant sur la liste. |
|
(3) |
Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er mars 2012.
Par la Commission, au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
|
(1) |
Les mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont supprimées:
|
|
(2) |
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée: «Ali Ahmed Nur Jim'ale [alias a) Ahmed Ali Jimale, b) Ahmad Nur Ali Jim'ale, c) Ahmed Nur Jumale, d) Ahmed Ali Jumali, e) Ahmed Ali Jumale, f) Sheikh Ahmed Jimale, g) Ahmad Ali Jimale h) Shaykh Ahmed Nur Jimale]. Titre: Cheikh. Adresse: Djibouti, République de Djibouti (depuis mai 2007). Né en 1954, en Somalie. Nationalité: somalienne. Passeport de la république démocratique de Somalie no A0181988, délivré le 1.10.2001 à Dubaï, Émirats arabes unis, et renouvelé le 24.1.2008 à Djibouti; arrivé à expiration le 22.1.2011. Renseignements complémentaires: a) profession: comptable et homme d'affaires; b) nom de son père: Ali Jumale; nom de sa mère: Enab Raghe; c) fondateur du réseau d’entreprises Barakaat, notamment du groupe Barakaat. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.» |
|
(3) |
La mention «Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours Mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l., d) Fondation Secours Mondial v.z.w, e) FSM, f) Stichting Wereldhulp — België, v.z.w., g) Fondation Secours Mondial — Kosova, h) Fondation Secours Mondial «World Relief»]. Adresses: a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France; d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique; e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique; f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique; g) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo; h) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo; i) Rruga e Kavajes, immeuble no 3, appartement no 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie. Renseignements complémentaires: a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie; b) numéro d'identification «US Federal Employer Identification Number»: 36-3804626; c) numéro de TVA: BE 454419759; d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l et de la Fondation Secours Mondial vzw. et Stichting Wereldhulp — België, v.z.w, depuis 1998. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.10.2002.» qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes: «Global Relief Foundation (GRF), adresses: a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique. Renseignements complémentaires: a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie; b) numéro d'identification «US Federal Employer Identification Number»: 36-3804626; c) numéro de TVA: BE 454419759. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.10.2002.» |
|
(4) |
La mention «Heyatul Ulya. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Renseignement complémentaire: fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.» qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes: «Heyatul Ulya. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.» |
|
(5) |
La mention «Red Sea Barakat Company Limited. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Renseignement complémentaire: fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.» qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes: «Red Sea Barakat Company Limited. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.» |
|
(6) |
La mention «Somali Internet Company. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Renseignement complémentaire: fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.» qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes: «Somali Internet Company. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.» |
|
(7) |
La mention «Umar Patek [alias a) Omar Patek, b) Pa’tek, c) Pak Taek, d) Umar Kecil, e) Al Abu Syekh Al Zacky, f) Umangis Mike]. Adresses: a) Indonésie, b) Philippines. Né en 1970 à Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: membre de haut rang de Jemaah Islamiyah. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.7.2011.» qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Umar Patek [alias a) Omar Patek, b) Mike Arsalan, c) Hisyam Bin Zein, d) Anis Alawi Jafar, e) Pa’tek, f) Pak Taek, g) Umar Kecil, h) Al Abu Syekh Al Zacky, i) Umangis Mike]. Adresse: Indonésie. Né le 20.7.1970. à Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: membre de haut rang de Jemaah Islamiyah. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.7.2011.» |
|
(8) |
La mention «Abbas Abdi Ali (alias Ali, Abbas Abdi). Renseignements complémentaires: a) lié à Ali Nur Jim’ale; b) serait décédé en 2004. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.» qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Abbas Abdi Ali (alias Ali, Abbas Abdi). Renseignement complémentaire: serait décédé en 2004. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.» |