18.2.2012   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 47/18

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation a été déposée pour le monensin-sodium, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

La demande concerne l’autorisation du monensin-sodium en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes destinées à la ponte, additif à classer dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques».

(4)

L’utilisation du monensin-sodium comme additif alimentaire pour les poulets d’engraissement et les dindes jusqu’à l’âge de seize semaines a été autorisée par le règlement (CE) no 109/2007 de la Commission (2) pour une période de dix ans.

(5)

Dans son avis du 15 novembre 2011 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le monensin-sodium n’avait pas d’effet néfaste sur la santé humaine, la santé animale ou l’environnement et qu’il était efficace pour lutter contre les infections provoquées par le parasite Eimeria. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale qu’a soumis le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Il ressort de l’examen du monensin-sodium que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,