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13.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 182/41 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 10 juillet 2012
portant nomination d’un suppléant espagnol du Comité des régions
(2012/378/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Francisco DE LA TORRE PRADO, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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— |
M. Fernando MARTÍNEZ MAILLO, Presidente de la Diputación de Zamora. |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2012.
Par le Conseil
Le président
V. SHIARLY
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.