26.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 165/75 |
DÉCISION D’EXÉCUTION 2012/334/PESC DU CONSEIL
du 25 juin 2012
mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC. |
(2) |
Le 18 mars 2012, le comité institué conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2011/486/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 25 juin 2012.
Par le Conseil
La présidente
C. ASHTON
(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.
ANNEXE
Les indications figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC pour les personnes visées ci-après sont remplacées par les indications suivantes:
A. Personnes physiques associées aux Taliban
1. |
Shams Ur-Rahman Abdul Zahir (alias a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman, c) Shamsurrahman Abdurahman, d) Shams ur-Rahman Sher Alam). Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: village de Waka Uzbin, district de Sarobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: a) 2132370 (carte d'identité nationale (tazkira)). b) 812673 (carte d'identité nationale (tazkira)). Renseignement complémentaire: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants, c) membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:En juin 2007, Shams ur-Rahman Sher Alam était le responsable taliban de la province de Kaboul. Chargé des opérations militaires menées à Kaboul et dans ses environs, il a participé à plusieurs attentats. |
2. |
Ubaidullah Akhund Yar Mohammed Akhund (alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund). Titre: a) mollah; b) hadji, c) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1968, b) 1969. Lieu de naissance: a) village de Sangisar, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan, b) district de Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan (c) région de Nalgham, district de Zheray, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) était un des adjoints du mollah Omar, b) était membre du Conseil suprême des Taliban, chargé des opérations militaires, c) arrêté en 2007 et en détention au Pakistan à partir de 2010, d) serait décédé en mars 2010, e) lié par mariage à Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad, e) était membre de la tribu Alokozai. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Ubaidullah Akhund a été l'un des adjoints du mollah Omar et membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires. |
3. |
Mohammad Jawad Waziri Motifs de l'inscription sur la liste: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) district de Jaghatu, province de Maidan Wardak, Afghanistan, (b) district de Sharana, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) Membre de la tribu Wazir. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001. |
4. |
Nazir Mohammad Abdul Basir (alias Nazar Mohammad) Titre: a) maulavi, b) Sar Muallim. Motifs de l'inscription sur la liste: a) maire de la ville de Kunduz, b) gouverneur par intérim de la province de Kunduz sous le régime taliban. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: village de Malaghi, district de Kunduz, province de Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: serait décédé le 9 novembre 2008. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001. |
5. |
Abdulhai Salek Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province d'Oruzgan sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: village d'Awlyatak, région de Gardan Masjid, district de Chaki Wardak, province de Maidan Wardak, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) serait mort en Afghanistan septentrional en 1999, b) était membre de la tribu Wardak. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001. |
6. |
Abdul Latif Mansur (alias a) Abdul Latif Mansoor, b) Wali Mohammad) Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan, b) district de Garda Saray, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura des Taliban de Miram Shah depuis mai 2007, b) membre du Conseil suprême des Taliban, dont il préside la commission politique depuis 2009, c) commandant taliban dans l'est de l'Afghanistan depuis 2010, d) membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar (Afghanistan) depuis fin 2009, e) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, f) membre de la tribu Sahak (Ghilzai). Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:En mai 2007, Abdul Latif Mansur était membre du "Conseil Miram Shah" des Taliban. En 2009, il était gouverneur fantôme de la province afghane de Nangarhar et, à partir de la mi-2009, chef de la commission politique des Taliban. En mai 2010, Abdul Latif Mansur était commandant en chef des Taliban dans l'est de l'Afghanistan. |
7. |
Allah Dad Tayeb Wali Muhammad (alias a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb) Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Ghorak, province de Kandahar, Afghanistan, b) district de Nesh, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001. |
8. |
Zabihullah Hamidi (alias Taj Mir) Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1958-1959. Lieu de naissance: village de Payeen Bagh, district de Kahmard, province de Bamyan, Afghanistan. Adresse: région de Dashti Shor, Mazari Sharif, province de Balkh, AfghanistanNationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001. |
9. |
Mohammad Yaqoub Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chef de la Bakhtar Information Agency (BIA) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: a) district de Shahjoi, province de Zabul, Afghanistan, b) district de Janda, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura des Taliban de Quetta, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:À partir de 2009, Mohammad Yaqoub a été un dirigeant taliban influent dans le district Yousef Khel de la province de Paktika. |
10. |
Mohammad Shafiq Ahmadi Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1956-1957. Lieu de naissance: district de Tirin Kot, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001. |
11. |
Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada (alias a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada). Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur des provinces de Zabol et Oruzgan sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1966-1967. Lieu de naissance: a) village de Lablan, district de Dehrawood, province d'Oruzgan, Afghanistan, b) district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) au début de 2007, il était membre des Taliban et responsable de la province d'Oruzgan b) beau-frère du mollah Mohammed Omar, c) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:Au début de 2007, Ahmad Jan Akhunzada Shukoor Akhunzada s'est vu confier la responsabilité de la province d'Oruzgan par les Taliban. |
12. |
Khalil Ahmed Haqqani (alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani). Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan; b)près de Dergey Manday Madrasa dans le village de Dergey Manday, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; c)village de Kayla, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; d)village de Sarana Zadran, province de Paktia, Afghanistan. Date de naissance: a)1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Lieu de naissance: village de Sarana, région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s'était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï (Émirats arabes unis); c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies:9.2.2011. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
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13. |
Badruddin Haqqani (alias Atiqullah). Adresse: Miram Shah, Pakistan. Date de naissance: vers 1975-1979. Lieu de naissance: Miram Shah, Nord-Waziristan, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l'Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani. Date de désignation par les Nations unies:11.5.2011. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
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14. |
Malik Noorzai (alias: a) Hajji Malik Noorzai, b) Hajji Malak Noorzai, c) Haji Malek Noorzai, d) Haji Maluk, e) Haji Aminullah). Titre: hadji. Adresse: a)Boghra Road, village de Miralzei, Chaman, province du Balouchistan, Pakistan, b)Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1957, b) 1960. Lieu de naissance: ville frontière de Chaman, Pakistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) bailleur de fonds taliban. b) possède des entreprises au Japon et se rend souvent à Doubaï (Émirats arabes unis) et au Japon. c) depuis 2009, facilite les activités des Taliban, notamment en recrutant des combattants et en fournissant un soutien logistique. d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. e) membre de la tribu Nurzay. f) frère de Faizullah Khan Noorzai. Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont pris contact avec Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un fonds hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les quelques mois afin de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi contribué à des activités menées par les Taliban. En 2009, il dirigeait depuis 16 ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des attentats suicides perpétrées par les Taliban et a aidé des combattants talibans à se déplacer dans la province d'Helmand, en Afghanistan. Malik possède des entreprises au Japon et se rend souvent à Doubaï et au Japon pour affaires. Depuis 2005 déjà, Malik possède en Afghanistan une société qui importe des véhicules en provenance de Doubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements de Doubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants talibans ont investi. À la mi-2010, Malik et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme. |
15. |
Faizullah Khan Noorzai (alias: a) Hajji Faizullah Khan Noorzai, b) Haji Faizuulah Khan Norezai, c) Haji Faizullah Khan, d) Haji Fiazullah, e) Haji Faizullah Noori, f) Haji Faizullah Noor, g) Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan h) Haji Pazullah Noorzai, i) Haji Mullah Faizullah). Titre: hadji. Adresse: a)Boghra Road, village de Miralzei, Chaman, province du Balouchistan, Pakistan, b)Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1962, b) 1961, c) entre 1968 et 1970, d) 1962. Lieu de naissance: a) Lowy Kariz, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan b) Kadanay, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, c) Chaman, province du Balouchistan, Pakistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) éminent bailleur de fonds taliban. b) À partir de la mi-2009, a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants Taliban; a collecté des fonds pour les Taliban et assuré l'entraînement de combattants dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. c) avait, auparavant, organisé et financé des opérations menées par les Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan. d) depuis 2010, voyage et possède des entreprises à Doubaï (Émirats arabes unis) et au Japon. e) membre de la tribu Nurzay et de la sous-tribu Miralzay. f) frère de Malik Noorzai. g) Le nom de son père est Akhtar Mohammed (alias: Haji Mira Khan). Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
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