(1)

À la suite d’une demande formulée par les autorités des Pays-Bas au titre de l’article 20, paragraphe 2, de la directive 2003/96/CE, la Commission a adopté la décision d’exécution 2011/545/UE du 16 septembre 2011 relative à l’application des dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE du Conseil aux produits relevant du code NC 3811 , conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 2003/96/CE du Conseil (2). Cette décision d’exécution soumet tous les produits relevant du code NC 3811 aux dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (3).

(2)

Conformément à la demande formulée par les autorités des Pays-Bas, la décision d'exécution 2011/545/UE a pour finalité d’empêcher la fraude, l’évasion et les abus fiscaux, en soumettant aux dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE certains produits destinés à être utilisés comme additifs dans les carburants pour véhicules à moteur, et qui, en pareil cas, sont taxés conformément à la directive 2003/96/CE.

(3)

À la suite de l’adoption de la décision d’exécution 2011/545/UE, l’attention de la Commission a été attirée sur le cas particulier des produits relevant des codes NC 3811 21 00 et 3811 29 00 . Ces produits ne sont pas destinés à être utilisés comme combustibles ou carburants, ni comme additifs, et ne présentent pas de risque de fraude, d’évasion ou d’abus fiscaux. Il n’y a donc pas lieu de les soumettre aux dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE. En conséquence, il convient que seuls les produits relevant des codes NC 3811 11 10 , 3811 11 90 , 3811 19 00 et 3811 90 00 soient soumis auxdites dispositions.

(4)

Il y a donc lieu de remplacer la décision d’exécution 2011/545/UE par une décision analogue, dont le champ d’application doit toutefois être limité aux codes NC 3811 11 10 , 3811 11 90 , 3811 19 00 et 3811 90 00 .

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de l’accise,