14.3.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 74/9


DÉCISION 2012/150/PESC DU CONSEIL

du 13 mars 2012

modifiant la décision 2011/872/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1).

(2)

Le 22 décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/872/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (2).

(3)

Le Conseil a établi qu'il n'y avait plus de raison de maintenir certaines personnes sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

(4)

La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les personnes énumérées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste des personnes, groupes et entités figurant à l'annexe de la décision 2011/872/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2012.

Par le Conseil

La présidente

M. VESTAGER


(1)   JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

(2)   JO L 343 du 23.12.2011, p. 54.


ANNEXE

Liste des personnes visées à l'article 1er

1.

ABOU, Rabah Naami (numéro 2 sur la liste)

2.

ABOUD, Maisi (numéro 3 sur la liste)

3.

ARIOUA, Kamel (numéro 7 sur la liste)

4.

ASLI, Mohamed (numéro 8 sur la liste)

5.

ASLI, Rabah (numéro 9 sur la liste)

6.

DARIB, Noureddine (numéro 11 sur la liste)

7.

DJABALI, Abderrahmane (numéro 12 sur la liste)

8.

MOKTARI, Fateh (numéro 16 sur la liste)

9.

NOUARA, Farid (numéro 17 sur la liste)

10.

RESSOUS, Hoari (numéro 18 sur la liste)

11.

SEDKAOUI, Noureddine (numéro 19 sur la liste)

12.

SELMANI, Abdelghani (numéro 20 sur la liste)

13.

SENOUCI, Sofiane (numéro 21 sur la liste)

14.

TINGUALI, Mohammed (numéro 25 sur la liste)