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28.2.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 54/20 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/124/PESC DU CONSEIL
du 27 février 2012
mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/101/PESC du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC. |
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(2) |
Il convient d'actualiser les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2011/101/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2012.
Par le Conseil
La présidente
C. ASHTON
(1) JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.
ANNEXE
Les mentions concernant Cephas George Msipa sont remplacées par les mentions figurant ci-après:
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Nom (et alias éventuels) |
Informations d'identification |
Motifs |
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«60. |
Msipa, Cephas George |
Ancien gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931 Passeport no ZD001500 Carte d'identité no 63-358147A67 |
Ancien gouverneur de province ayant des liens avec la faction ZANU-PF du gouvernement.» |