18.2.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 47/50 |
DÉCISION 2012/97/PESC DU CONSEIL
du 17 février 2012
modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe (1). |
(2) |
Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/101/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu’au 20 février 2013. |
(3) |
Cependant, il n’existe plus de motif pour maintenir certaines personnes et entités sur la liste des personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2011/101/PESC. |
(4) |
Afin de faciliter davantage le dialogue entre l’Union européenne et le gouvernement du Zimbabwe, il convient de suspendre l’interdiction de pénétrer sur le territoire de l’Union européenne qui frappe les deux membres du gouvernement du Zimbabwe appartenant à l’équipe chargée du réengagement et inscrits sur la liste annexée à la décision 2011/101/PESC. |
(5) |
Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/101/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1) |
L’article 10 est remplacé par le texte suivant: «Article 10 1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. 2. La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2013. 3. L’application des mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, pour autant qu’elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II, est suspendue jusqu’au 20 février 2013. 4. La présente décision est constamment réexaminée et est renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.» |
2) |
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision et le terme «annexe» est remplacé par «annexe I» dans l’ensemble de la décision 2011/101/PESC. |
3) |
L’annexe II de la présente décision est ajoutée en tant qu’annexe II de la décision 2011/101/PESC. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2012.
Par le Conseil
Le président
M. SAREEN
(1) JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.
ANNEXE I
«ANNEXE I
LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES AUX ARTICLES 4 ET 5
I. Personnes
|
Nom (et alias éventuels) |
Informations d’identification |
Motifs |
1. |
Mugabe, Robert Gabriel |
Président, né le 21.2.1924; passeport no AD001095. |
Chef du gouvernement; responsable d’activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit. |
2. |
Abu Basutu, Titus Mehliswa Johna |
Général de division aérienne, province du Matebeleland méridional. Né le 2.6.1956. |
Officier supérieur, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections dans le secteur de Gwanda. Adjoint du général de corps aérien Perence Shiri (no 100 sur la liste). |
3. |
Bonyongwe, Happyton Mabhuya |
Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960; passeport no AD002214; carte d’identité no 63-374707A13. |
Haut responsable de la sécurité, ayant des liens étroits avec la faction ZANU-PF (Zimbabwe African National Union – Patriotic Front) du gouvernement, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. Accusé d’avoir enlevé, torturé et assassiné des militants du MDC en juin 2008. |
4. |
Buka (alias Bhuka), Flora |
Cabinet du président (anciennement “Minister of State” chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres, anciennement “Minister of State” au cabinet du vice-président et “Minister of State” chargée de la réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968. |
“Minister of State” au cabinet du vice-président Nkomo, responsable de l’organisation des violences dans le secteur de Gokwe et des actes ayant pris pour cible des dirigeants du MDC en 2008. |
5. |
Bvudzijena, Wayne |
“Assistant Police Commissioner”, porte-parole de la police; né le 24.4.1958. Carte d’identité no 29-008792V71. |
Haut responsable de la police. Porte-parole de la police. En 2008, a accusé le MDC d’abriter, aux sièges provinciaux et au siège national du parti, des personnes ayant commis des violences lors des élections. |
6. |
Chapfika, David |
Ancien vice-ministre de l’agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957; passeport no ZL037165. Carte d’identité no 63-052161G48. |
Président national du comité de la ZANU-PF chargé de la collecte de fonds; a soutenu des milices en 2008 en apportant son appui à leurs bases situées dans le secteur de Hoyuyu (région de Mutoko). |
7. |
Charamba, George |
Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963; passeport no AD002226; passeport no AD001255. Carte d’identité no 07-003617B07. |
Haut fonctionnaire ayant des liens étroits avec la faction ZANU-PF du gouvernement. |
8. |
Chidarikire, Faber Edmund |
Gouverneur de la province du Mashonaland occidental, ancien maire de Chinhoyi, né le 6.6.1946; carte d’identité no 70-056539L70. |
Ancien maire ZANU-PF de Chinhoyi et gouverneur de province ayant des liens avec la faction ZANU-PF du gouvernement. |
9. |
Chigudu, Tinaye Elisha Nzirasha |
Ancien gouverneur de la province du Manicaland. Né le 13.8.1942. Passeport no AD000013. Carte d’identité no 63-022247R42. |
Ancien secrétaire permanent du ministère des mines et du développement minier du Zimbabwe et ancien gouverneur de la province du Manicaland. Lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. A ordonné en juin 2008 la répression visant les sympathisants du MDC. |
10. |
Chigwedere, Aeneas Soko |
Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, ancien ministre, né le 25.11.1939. Carte d’identité no 25-15430J80. |
Gouverneur de province ayant des liens avec la faction ZANU-PF du gouvernement. |
11. |
Chihota, Phineas |
Vice-ministre de l’industrie et du commerce international. Né le 23.11.1950. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. A menacé de mort des sympathisants du MDC et est impliqué dans des enlèvements et des actes de torture commis en juin 2008. |
12. |
Chihuri, Augustine |
“Police Commissioner”, né le 10.3.1953. Passeport no AD000206. Carte d’identité no 68-034196M68 |
Haut responsable de la police et membre du commandement des opérations conjointes, étroitement lié aux politiques répressives de la ZANU-PF. A reconnu publiquement avoir aidé la ZANU-PF, en violation de la loi sur la police. En juin 2009, a ordonné à la police d’abandonner toutes les poursuites concernant des meurtres commis au cours de la période qui a précédé l’élection présidentielle de juin 2008. |
13. |
Chinamasa, Patrick Anthony |
Ministre de la justice, des affaires légales et parlementaires, né le 25.1.1947. Carte d’identité no 63-005591M42. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. |
14. |
Chindori-Chininga, Edward Takaruza |
Ancien ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955. Passeport no AN388694. Carte d’identité no 63-377216C71. |
Ancien membre du gouvernement ayant conservé des liens avec la faction ZANU-PF du gouvernement, en tant que député ZANU-PF. Commandant des bases de la milice situées dans le district de Guruve au cours de la période qui a précédé les élections de 2008. |
15. |
Chinotimba, Joseph |
Vice-président de la “Zimbabwe National Liberation War Veterans Association”, chef de la milice de la ZANU-PF. Né le 6.6.1957. Carte d’identité no 63-312672W11. |
Au cours des élections de 2008, a dirigé le groupe qui a détruit le domicile d’Admore Chibutu. Avec des militaires et des sympathisants de la ZANU-PF, a lancé une attaque contre le domicile de Tongeyi Jeremiah en mai 2008. |
16. |
Chipanga, Tongesai Shadreck |
Ancien vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1940 ou le 10.10.1946. |
Ancien membre du gouvernement et ancien directeur de la police secrète du Zimbabwe, impliqué dans un meurtre à caractère politique. |
17. |
Chipwere, Augustine |
Général de brigade, ancien colonel, Bindura méridional. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008. Responsable des troubles politiques de Bindura. Officier supérieur, promu par le président en 2011. |
18. |
Chiwenga, Constantine |
Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956. Passeport no AD000263. Carte d’identité no 63-327568M80. |
Membre du commandement des opérations conjointes, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel. |
19. |
Chombo, Ignatius Morgan Chiminya |
Ministre de l’administration locale et du développement urbain et rural, né le 1.8.1952. Passeport no AD000500. Carte d’identité no 70-086938D70. |
Membre ZANU-PF du gouvernement et responsable de l’affaiblissement du MDC au sein de l’administration locale, à la suite des restrictions apportées au financement du MDC et du harcèlement dont celui-ci a fait l’objet. |
20. |
Dinha, Martin |
Gouverneur de la province du Mashonaland central. |
Gouverneur de province lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. Impliqué dans les perturbations dont les exploitations agricoles de la concession villageoise de Rockwood ont été la cible en 2009. |
21. |
Goche, Nicholas Tasunungurwa |
Ministre des transports, des communications et du développement des infrastructures, (anciennement “Minister of State” chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946. Carte d’identité no 63-355978S68. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. En juin 2008, a contraint toutes les ONG à cesser leur travail sur le terrain et la distribution de nourriture. Responsable de la base de la milice située à Shamva et impliqué dans les violences commises dans ce secteur. |
22. |
Gono, Gideon |
Gouverneur de la Reserve Bank of Zimbabwe (banque centrale), né le 29.11.1959. Passeport no AD000854. Carte d’identité no 58-001824K07. |
Lié à la faction ZANU-PF du gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A illégalement fait parvenir des fonds à la ZANU-PF en 2008. |
23. |
Gurira, Cephas T. |
Général de brigade; ancien colonel des forces de défense zimbabwéennes. Né le 1.5.1963. Carte d’identité no 29-061056D29. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008. Responsable d’incitations à la violence à Mhondoro. |
24. |
Gwekwerere, Stephen (alias Steven) |
Colonel, Chinhoyi. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections. Faisait partie du groupe qui a commis des agressions contre des personnes à Chinhoyi en 2008. |
25. |
Kachepa, Newton |
Député élu dans la circonscription de Mudzi Nord. Né le 10.2.1970. Carte d’identité no 32-088209M48. |
Député, impliqué dans le meurtre de Peter Tom Butao le 14 avril 2008 et celui de Kingswell Mateta en juillet 2008. A fait torturer de nombreux sympathisants du MDC dans sa circonscription. |
26. |
Karakadzai, Mike Tichafa |
Général de brigade aérienne, province métropolitaine de Harare. Né le 7.3.1957. Carte d’identité no 63-632526N13. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections, en raison du rôle de premier plan qu’il a joué dans les enlèvements et les violences perpétrés à Harare en 2008. |
27. |
Kasukuwere, Saviour |
Vice-ministre de la jeunesse, de l’indigénisation et de l’émancipation, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970. Carte d’identité no 45-046113Q45. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. A organisé les émeutes violentes qui se sont déroulées à Harare en février 2011. |
28. |
Kazangarare, Jawet |
Conseiller ZANU-PF de la circonscription du Hurungwe septentrional et ancien combattant. Né le 12.4.1957. Carte d’identité no 38-102814B58. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur orchestrée par le gouvernement avant et pendant les élections de 2008. A dirigé les violentes persécutions subies par des sympathisants du MDC dans le Hurungwe, y compris des viols, des meurtres et la destruction d’habitations; est notamment impliqué dans le meurtre de Tapiwa Mubwanda, agent électoral du MDC dans la circonscription du Hurungwe septentrional, en mai 2008. |
29. |
Khumalo, Sibangumuzi |
Général de brigade, province du Matebeleland septentrional. Né le 16.8.1954. Carte d’identité no 08-448357W73. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections. En février 2011, aurait été partie prenante d’une stratégie consistant à déclencher violences et terreur en déployant des officiers supérieurs pour coordonner la campagne visant à maintenir Mugabe au pouvoir. |
30. |
Kunonga, Nolbert (alias Nobert) |
Évêque anglican autoproclamé. |
Défenseur virulent du régime. Ses partisans ont reçu le soutien de la police lorsqu’ils commettaient des actes de violence contre des fidèles en 2011. |
31. |
Kwainona, Martin |
Commissaire adjoint, né le 19.1.1953; passeport no AD001073. Carte d’identité no 63-293627V45. |
Haut responsable de la police, a transmis l’ordre aux autorités locales de lancer des incitations à la violence dans le village de Kanyuchi, district du Mont Darwin, en avril 2008. |
32. |
Kwenda, R. |
Major, district de Zaka Est. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections. A joué un rôle de premier plan dans les violences commises à Zaka en 2008. |
33. |
Langa, Andrew |
Vice-ministre de la fonction publique (anciennement vice-ministre des transports et des communications). Né le 13.1.1965. Carte d’identité no 21-017934E21. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. En 2005, a ouvert le feu sur 11 membres de l’assemblée des jeunes du MDC. A procédé à des actes d’intimidation d’électeurs un jour de scrutin, en 2008. |
34. |
Mabunda, Musarashana |
“Assistant Police Commissioner”. Né le 11.11.1958. Carte d’identité no 22-026198T13. |
Membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique. A orchestré les bastonnades, actes de torture et de répression commis le 11 mars 2007. En juin 2008, a menacé de tuer Lovemore Madhuku. |
35. |
Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai |
Gouverneur de la province des Midlands. Ancien vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952. Carte d’identité no 26-003018Z26. |
Gouverneur de la province des Midlands. Lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. A usé de son influence pour bloquer l’enquête sur un meurtre à caractère politique que son fils aurait commis. |
36. |
Made, Joseph Mtakwese |
Ministre de l’ingénierie agricole et de la mécanisation (anciennement ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954. Passeport no AN000144. Carte d’identité no 29-128547N42. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. |
37. |
Madzongwe, Edna (alias Edina) |
Présidente ZANU-PF du Sénat, née le 11.7.1943. Carte d’identité no 63-748119H32. |
Membre du Politburo de la ZANU-PF. A usé de son influence pour justifier l’engagement de poursuites à caractère politique en février 2008. Impliquée dans les violences perpétrées à Chegutu, y compris la confiscation de l’exploitation d’agrumes “Stockdale Citrus Estate” en 2008; a donné des ordres directs à ceux qui ont mené la répression. |
38. |
Mahofa, Shuvai Ben |
Ancienne vice-ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, née le 4.4.1941. Passeport no AD000369. Carte d’identité no 27-031942V27. |
A soutenu la mise en place de centres de torture dans la province de Masvingo. Des tortionnaires de ces centres ont tué Mapurisa Zvidzai et Tiziro Moyo, les 24 avril et 11 juin 2008 respectivement. |
39. |
Maluleke, Titus |
Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture). |
Gouverneur de province lié à des membres ZANU-PF du gouvernement. A milité en faveur des invasions de terres dans la province de Masvingo en 2009. |
40. |
Mangwana, Paul Munyaradzi |
Président du Comité constitutionnel restreint (COPAC) et ancien “Minister of State” chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 10.8.1961. Passeport no AD000459. Carte d’identité no 22-017031E12. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. A soutenu et orchestré les activités de bandes de la ZANU-PF qui ont semé la terreur dans le Chivi central en mai-juin 2008. |
41. |
Marumahoko, Reuben |
Vice-ministre de l’intégration régionale et de la coopération internationale et ancien vice-ministre des affaires étrangères (anciennement vice-ministre de l’intérieur), né le 4.4.1948. Carte d’identité no 63-311317Y71. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. Commandant de la milice de la ZANU-PF dans le district de Hurungwe. Avec un groupe de sympathisants de la ZANU-PF et d’anciens combattants, a agressé des sympathisants de la MDC et détruit plusieurs habitations dans ce district entre avril et juillet 2008. |
42. |
Mashava, G. |
Colonel, Chiredzi Central. |
A été à la tête des violences à caractère politique de Chirendzi, en 2008. |
43. |
Masuku, Angeline |
Gouverneur de la province du Matabeleland méridional et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées, née le 14.10.1936. Carte d’identité no 08-266228E19. |
Gouverneur de province lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. |
44. |
Mathema, Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya |
Gouverneur de la province de Bulawayo. Né le 28.1.1948. Carte d’identité no 63-682168J73. |
Gouverneur de province lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. |
45. |
Mathuthu, Thokozile (alias Sithokozile) |
Gouverneur de la province du Matabeleland septentrional et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux. |
Gouverneur de province lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. En juin 2008, a profité de sa position pour lancer des incitations à la haine contre les sympathisants du MDC. |
46. |
Matibiri, Innocent Tonderai |
Préfet de police adjoint. Né le 9.10.1968. Carte d’identité no 63-729730V70. |
Haut responsable des forces de sécurité, impliqué dans le meurtre d’un ouvrier agricole. |
47. |
Matiza, Joel Biggie |
Ancien vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960. Passeport no ZA557399. |
Ancien membre ZANU-PF du gouvernement. A mis sur pied des bases dans le district de Murehwa (ouest et sud), à partir desquelles des sympathisants de la ZANU-PF qu’il supervisait ont tué Edward Pfuka le 17 juin 2008 et Moses Nyada le 19 juin 2008. |
48. |
Matonga, Brighton (alias Bright) |
Ancien vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969. |
Ancien membre ZANU-PF du gouvernement. Porte-parole du parti. A dirigé un groupe de sympathisants de la ZANU-PF qui a assassiné la femme de Dadidrayi Chipiro. |
49. |
Mhandu, Cairo (alias Kairo) |
Major de l’Armée nationale du Zimbabwe (ZNA). Né le 23.11.1960. Carte d’identité no 63-371574V15. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections de 2008. A dirigé un groupe de sympathisants et d’anciens combattants qui a tué Gibbs Tawenga et Hama Ngowani le 30 juin 2008. |
50. |
Mhonda, Fidellis |
Colonel, district de Rushinga. Né le 2.1.1958. Carte d’identité no 75-139696G81. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008. A été à la tête de violences politiques à Rushinga. |
51. |
Midzi, Amos Bernard (Mugenva) |
Ancien ministre des mines et du développement minier (anciennement ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952. |
Président du parti ZANU-PF à Harare. Ancien membre du gouvernement, lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. A organisé le transport de sympathisants de la ZANU-PF et de soldats qui ont attaqué des personnes et détruit des habitations en juin 2008. Associé à des violences à Epworth; a donné son appui à des bases de la milice en 2008 et à nouveau en 2011. |
52. |
Mnangagwa, Emmerson Dambudzo |
Ministre de la défense, né le 15.9.1946. Passeport no AD00060. Carte d’identité no 63-450183P67. |
Membre ZANU-PF du gouvernement et membre du Commandement des opérations conjointes. |
53. |
Mohadi, Kembo Campbell Dugishi |
Coministre de l’intérieur (anciennement vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949. Carte d’identité no 02-012912X02. |
Membre ZANU-PF du gouvernement et membre du commandement des opérations conjointes. |
54. |
Moyo, Gilbert |
“Ancien combattant”, chef de la milice de la ZANU-PF. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008 dans le Mashonaland occidental (Chegutu); impliqué dans des confiscations d’exploitations agricoles avec violences. |
55. |
Moyo, Jonathan Nathaniel |
Ancien “Minister of State” chargé de l’information et de la communication au cabinet du président, né le 12.1.1957. Passeport no AD000432. Carte d’identité no 63-857281M73. |
Ancien membre du gouvernement ZANU-PF. A incité à la violence et à la haine et est à l’origine de lois portant atteinte à la liberté d’expression. |
56. |
Moyo, Sibusio Bussie |
Général de brigade de l’Armée nationale du Zimbabwe (ZNA). |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections, y compris l’assassinat de sympathisants du MDC. |
57. |
Moyo, Simon Khaya |
Président du Politburo de la ZANU-PF, secrétaire adjoint chargé des affaires juridiques, né en 1945. Né le 1.10.1945. Passeport no ZD001512. Carte d’identité no 63-735452P56. |
Membre du Politburo de la ZANU-PF toujours associé à sa politique répressive. |
58. |
Mpabanga, S. |
Lieutenant-colonel, Mwenezi oriental. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections. A été à la tête de violences politiques dans le district de Mwenezi. |
59. |
Mpofu, Obert Moses |
Ministre des mines et du développement minier, ancien ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement gouverneur de la province du Matabeleland septentrional) (secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951. Passeport no ZD001549. Carte d’identité no 08-186074F79. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. En mars 2008, a incité des sympathisants de la ZANU-PF à expulser des opposants MDC de leur domicile afin de les empêcher de voter. |
60. |
Msipa, Cephas George |
Ancien gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931. Passeport no ZD001500. Carte d’identité no 63-358147A67. |
|
61. |
Muchena, Henry |
Général de division aérienne, province des Midlands. Chef de l’intendance de la ZANU-PF. |
Officier supérieur lié à la ZANU-PF, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections. A été à la tête de violences à Zhombe et Gokwe en 2008. |
62. |
Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi) |
Ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire, anciennement “Minister of State” chargée des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement “Minister of State” au cabinet du vice-président Msika), née le 18.8.1946. Passeport no AD000086. Carte d’identité no 63-337191X50. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. Liée à des assassinats politiques et personnellement impliquée dans la destruction du domicile de Revai Kativhu le 1er mai 2008. |
63. |
Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange |
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture (anciennement ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire), née le 14.12.1958. Carte d’identité no 63-741411R50. |
Ancien membre ZANU-PF du gouvernement, toujours membre du Politburo de la ZANU-PF. A joué un rôle majeur dans les violences commises dans la province de Masvingo en 2008. |
64. |
Muchono, C. |
Lieutenant-colonel, Mwenezi Ouest. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections, en raison du rôle de premier plan qu’il a joué dans le district de Mwenezi en 2008. |
65. |
Mudede, Tobaiwa (alias Tonneth) |
“Registrar General”, né le 22.12.1942. Carte d’identité no 36-452750E70. |
Lié à la faction ZANU-PF du gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l’État, notamment en relation avec les fraudes électorales. |
66. |
Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo |
Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 ou le 17.12.1948. Passeport no AD000964. Carte d’identité no 63-645385Q22. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. |
67. |
Mudonhi, Columbus |
Inspecteur adjoint de la police nationale du Zimbabwe (ZRP). |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections, en raison du rôle de premier plan qu’il a joué dans le district de Buhera en 2008. |
68. |
Mugabe, Grace |
Née le 23.7.1965; passeport no AD001159. Carte d’identité no 63-646650Q70. |
Liée à la faction ZANU-PF du gouvernement. A confisqué Iron Mask Estate en 2002; soupçonnée de tirer illégalement d’importants profits de l’extraction de diamants. |
69. |
Mugariri, Bothwell |
Anciennement “Senior Assistant Police Commissioner”. |
Ancien membre des forces de sécurité, largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique. En tant qu’officier en poste à Harare, lié aux opérations violentes menées en mars 2007. |
70. |
Mujuru, Joyce Teurai Ropa |
Vice-présidente (anciennement ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955. Carte d’identité no 63-445325J18. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. |
71. |
Mumba, Isaac |
Commissaire principal. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections de 2008. A fait partie de la chaîne de commandement ayant organisé les violences commises dans le village de Soka situé dans le district de Muzarabani. |
72. |
Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku |
Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945. Passeport no AD001086. Carte d’identité no 63-677272A12. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. |
73. |
Murerwa, Herbert Muchemwa |
Ministre des terres et du repeuplement des campagnes, né le 31.7.1941. Passeport no AD001167. Carte d’identité no 25-021670R25. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. |
74. |
Musariri, Munyaradzi |
“Assistant Police Commissioner”. |
Haut responsable des forces de sécurité largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique, notamment à Murambatsvina en juillet 2005. |
75. |
Mushohwe, Christopher Chindoti |
Gouverneur de province: Manicaland. (anciennement ministre des transports et des communications, vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954. Carte d’identité no 63-101480P75. |
Gouverneur de province lié à la ZANU-PF. En février 2009, accompagné de soldats, a déclaré aux membres de la communauté de Chiadzwa qu’ils seraient déplacés sans compensation. |
76. |
Mutasa, Didymus Noel Edwin |
“Minister of State” chargé des affaires présidentielles au cabinet du président, anciennement “Minister of State” chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF chargé de l’administration, né le 27.7.1935. Carte d’identité no 63-358184Q42. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. Impliqué dans des meurtres au Manicaland. |
77. |
Mutezo, Munacho Thomas Alvar |
Ancien ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures. Né le 14.2.1954. Passeport no AN187189. Carte d’identité no 29-129727W44. |
Ancien membre du gouvernement, lié à la ZANU-PF. En août 2010, a orchestré une campagne de terreur et d’intimidation visant des sympathisants du MDC dans le district de Chimanimani Ouest, en collaboration avec l’armée nationale zimbabwéenne. |
78. |
Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose) |
Ancien ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite. Né le 22.2.1944. Passeport no AD000969. Carte d’identité no 63-285106H32. |
Ancien membre ZANU-PF du gouvernement. En mars 2008, a conduit un groupe de sympathisants de la ZANU-PF à Landas et a attaqué plusieurs sympathisants du MDC. A créé et donné son appui à des bases militaires dans le district de Chihota, où de nombreux sympathisants du MDC ont été attaqués et torturés. |
79. |
Mutsvunguma, S. |
Colonel, Headlands. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008 à Mutare et dans les Highlands. |
80. |
Mzembi, Walter |
Ministre du tourisme et de l’hôtellerie, anciennement vice-ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964. Carte d’identité no 22-050240B22. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. Responsable de la mise sur pied de groupes de sympathisants de la ZANU-PF pour attaquer les habitants de la province de Masvingo avant les célébrations du 8e anniversaire du MDC. |
81. |
Mzilikazi, Morgan S. |
Colonel (MID), Buhera central. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections. Impliqué dans les violences électorales dans les districts de Makoni et Buhera en 2008. En juillet 2008, enlèvement d’un député MDC de Buhera Sud. |
82. |
Nguni, Sylvester Robert |
“Minister of State” au cabinet du président, ancien ministre du développement économique (anciennement vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955 ou le 4.5.1955. Passeport no ZE215371. Carte d’identité no 63-453707V32. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. |
83. |
Nhema, Francis Chenayimoyo Dunstan |
Ministre de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles et anciennement ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959 ou le 17.4.1959. Passeport no AD000966. Carte d’identité no 63-117843A66. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. En septembre 2009, a forcé des opérateurs de safaris à céder des parts dans des ranchs et des réserves. |
84. |
Nkomo, John Landa |
Vice-président. Ancien président du Parlement (anciennement ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), président national de la ZANU-PF, né le 22.8.1934. Passeport no AD000477. Carte d’identité no 63-358161Q73. |
Plus ancien membre ZANU-PF du gouvernement. |
85. |
Nyambuya, Michael Reuben |
Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement général de corps d’armée, gouverneur de province: Manicaland), né le 23.7.1955. Passeport no AN045019. Carte d’identité no 50-013758E50. |
Ancien membre ZANU-PF du gouvernement. Impliqué dans les violences au Manicaland; a mobilisé des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. |
86. |
Nyanhongo, Magadzire Hubert |
Vice-ministre de l’énergie et de l’électricité, anciennement vice-ministre des transports et des communications. Né le 26.11.1957. Carte d’identité no 34-032890W34. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. Impliqué dans l’organisation de violences à l’encontre du MDC dans les districts d’Epworth et de Nyanga en 2011. Impliqué dans un assassinat politique en 2008. |
87. |
Nyikayaramba, Douglas |
Général de brigade, Mashonaland Est. Commandant de la 3e brigade. |
Officier supérieur directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008. A donné l’ordre à de jeunes soldats de s’occuper de sympathisants du MDC au Manicaland. |
88. |
Nyoni, Sithembiso Gile Glad |
Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois, né le 20.9.1949. Passeport no AD000223. Carte d’identité no 08-434871M67. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. |
89. |
Parirenyatwa, David Pagwese |
Ancien ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement vice-ministre), né le 2.8.1950. Passeport no AD000899. Carte d’identité no 63-320762P47. |
Ancien membre ZANU-PF du gouvernement. A mis en place des bases de torture à Murehwa Nord et fourni un appui à des bandes qui ont assassiné Edward Pfukwa le 17 juin 2008 et Alloys Chandisareva Sanyangore en novembre 2008. |
90. |
Rangwani, Dani |
Inspecteur de police. Né le 11.2.1962. Carte d’identité no 70-006039V70. |
Membre des forces de sécurité. Lié à un groupe de 50 hommes payés directement par la ZANU-PF pour localiser et torturer des sympathisants du MDC en avril 2007. |
91. |
Rugeje, Engelbert Abel |
Général de division, province de Masvingo. Directeur du Centre des études de défense, Forces armées du Zimbabwe. Date de naissance: le 17.7.1959. Carte d’identité no 63-539305L04. |
Officier supérieur directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008 pour avoir coordonné la plupart des incidents violents dans la province de Masvingo. |
92. |
Rungani, Victor Tapiwa Chashe |
Colonel, Chikomba. Né le 29.6.1949. Carte d’identité no 22-025306Z04. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur (attaques et enlèvements, notamment) menée avant et pendant les élections de 2008 dans le district de Chikomba. |
93. |
Ruwodo, Richard |
Directeur des affaires de vétérans au ministère de la défense. Général de brigade, promu le 12 août 2008 au grade de général de division (à la retraite); ancien secrétaire d’État permanent faisant fonction au ministère de la défense, né le 14.3.1954. Carte d’identité no 63-327604B50. |
Officier supérieur directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections. Supervise les vétérans, qui, en tant que groupe, ont été utilisés pour exécuter les politiques répressives de la faction ZANU-PF du gouvernement. |
94. |
Sakupwanya, Stanley Urayayi |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance. Né le 14.5.1939. Carte d’identité no 63-435281R50. |
Membre du Politburo de la ZANU-PF lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. Associé aux violences électorales commises dans le district de Makoni lors du scrutin présidentiel de 2008. Commandant d’une base dans le district de Makoni, utilisée pour des interrogatoires. |
95. |
Savanhu, Tendai |
Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968. |
Membre du Politburo de la ZANU-PF lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. A mis sur pied des milices pour mener des attaques contre des sympathisants du MDC dans le district de Mbare en février 2011, lesquelles ont donné lieu à des actes de violence et au chaos. Impliqué dans des enlèvements de femmes du MDC en juin 2008. |
96. |
Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere |
“Minister of State” chargé de la sécurité nationale au cabinet du président, anciennement ministre de la défense, né le 30.3.1944. Carte d’identité no 63-358166W43. |
Membre ZANU-PF du gouvernement et du commandement des opérations conjointes de la ZANU-PF. |
97. |
Sekeremayi, Lovemore |
Responsable en chef des élections. |
Lié à la faction ZANU-PF du gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État dans le cadre des fraudes électorales en 2008. |
98. |
Shamu, Webster Kotiwani |
Ministre des médias, de l’information et de la communication; ancien “Minister of State” chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement “Minister of State” chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945. Passeport no AN203141. Carte d’identité no 63-676065N32. |
Membre ZANU-PF du gouvernement impliqué dans des activités ayant porté atteinte à la liberté de la presse en 2009. |
99. |
Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa |
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928 ou le 29.9.1930. Passeport no AD000468. Carte d’identité no 63-327601Y32. |
Membre du Politburo de la ZANU-PF étroitement lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. Impliqué dans une violente tentative de confiscation d’une exploitation agricole en septembre 2009, qui s’est soldée par un incendie criminel. |
100. |
Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema |
Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955. Carte d’identité no 29-098876M18. |
Officier supérieur membre du commandement des opérations conjointes de la ZANU-PF, complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. Impliqué dans des violences à caractère politique dans la circonscription de Chiadzwa en octobre 2008. |
101. |
Shungu, Etherton |
Général de brigade, Mashonaland Central. |
Officier supérieur auprès de l’Intendance de la ZANU-PF, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008 dans le district de Bindura. |
102. |
Sibanda, Chris |
Colonel, province de Bulawayo. |
Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008 à Byo. |
103. |
Sibanda, Jabulani |
Ancien président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970 |
Lié à la faction ZANU-PF du gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. Impliqué dans des violences à l’égard de sympathisants du MDC à Makoni, Bikita, Masvingo et Guto, notamment dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme d’information et de sensibilisation en 2010. |
104. |
Sibanda, Misheck Julius Mpande |
Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949. Carte d’identité no 63-685365X67. |
Lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. En mars 2010, a donné comme instructions aux ministres et aux chefs de cabinet de faire rapport aux membres de la ZANU-PF et non au Premier ministre Morgan Tsvangirai. |
105. |
Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) |
Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954. Carte d’identité no 63-357671H26. |
Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État, a reproché à des ONG d’être à l’origine de troubles en septembre 2009. |
106. |
Sigauke, David |
Général de brigade, province du Mashonaland occidental. |
Officier supérieur directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections, y compris des violences et des tortures à l’égard de civils dans les mines de diamants; a également menacé de faire un coup d’État si le MDC remportait les élections. Lié à des violences à Chinhoyi en 2008. |
107. |
Sikosana, (alias Sikhosana), Absolom |
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse. |
Membre du Politburo de la ZANU-PF lié à la faction ZANU-PF du gouvernement. A menacé en 2011 de déclencher des violences si les sanctions n’étaient pas supprimées. |
108. |
Tarumbwa, Nathaniel Charles |
Général de brigade, Manicaland et Mutare Sud. Né le 6.10.1960. Carte d’identité no 63-849216W75. |
Officier supérieur directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections. Responsable d’une base de torture à Makoni Ouest et à Mutasa centre en 2007-2008. |
109. |
Tomana, Johannes |
Procureur général. Né le 9.9.1967. Carte d’identité no 50-036322F50. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. |
110. |
Veterai, Edmore |
“Senior Assistant Police Commissioner”, commandant des forces de police de Harare. Né le 20.11.1962. Carte d’identité no 08-260467S04. |
Haut responsable des forces de sécurité largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique, et impliqué dans l’invasion de la “Farm Thirty”. |
111. |
Zhuwao, Patrick |
Ancien vice-ministre des sciences et de la technologie. Né le 23.5.1967. Carte d’identité no 63-621736K70. |
Ancien membre ZANU-PF du gouvernement. A perturbé la conférence sur la constitution en juillet 2009. A terrorisé des sympathisants du MDC aux alentours de Norton, accompagné par des agents de la CIO. |
112. |
Zimondi, Paradzai Willings |
Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947. Carte d’identité no 75-145185Z47. |
Membre du commandement des opérations conjointes et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. En 2008, a soutenu des milices et leur a fourni un hébergement. A ordonné à des fonctionnaires de services pénitentiaires de voter pour Mugabe; responsable de violations de droits de l’homme dans des prisons. |
II. Entités
|
Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
1. |
Cold Comfort Farm Trust Cooperative |
7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe. |
Propriété de Didymus Mutasa; participation de Grace Mugabe. |
2. |
Comoil (PVT) Ltd |
Block D, Emerald Hill Office, Emerald Park, Harare, Zimbabwe. 2nd Floor, Travel Plaza, 29 Mazoe Street, Box CY22344, Causeway, Harare, Zimbabwe. |
Propriété de Saviour Kasukuwere. |
3. |
Divine Homes (PVT) Ltd |
6 Hillside Shopping Centre, Harare, Zimbabwe; 31 Kensington Highlands, Harare, Zimbabwe; 12 Meredith Drive, Eastlea, Harare, Zimbabwe. |
Président: David Chapfika. |
4. |
Famba Safaris |
4 Wayhill Lane, Umwisdale, Harare, Zimbabwe; PO Box CH273, Chisipite, Harare, Zimbabwe. |
Actionnaire principal: Webster Shamu. |
5. |
Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd (alias Jongwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company) |
14 Austin Road, Coventry Road, Workington, PO Box 5988, Harare, Zimbabwe. |
Branche éditoriale liée à la faction ZANU-PF du gouvernement. |
6. |
M & S Syndicate (PVT) Ltd |
First Floor, Victory House, 88 Robert Mugabe Road, Harare, Zimbabwe; PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. |
Société d’investissement liée à la faction ZANU-PF du gouvernement. |
7. |
OSLEG Ltd (alias Operation Sovereign Legitimacy) |
Lonhoro House, Union Avenue, Harare, Zimbabwe. |
Sous le contrôle de l’armée zimbabwéenne. Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement. |
8. |
Swift Investments (PVT) Ltd |
730 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe; PO Box 3928, Harare, Zimbabwe. |
Liée à la faction ZANU-PF du gouvernement. |
9. |
Zidco Holdings (alias Zidco Holdings (PVT) Ltd) |
PO Box 1275, Harare, Zimbabwe. |
Société de participation financière liée à la faction ZANU-PF du gouvernement. |
10. |
Zimbabwe Defence Industries |
10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe. |
Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement. |
11. |
Zimbabwe Mining Development Corporation |
90 Mutare Road, PO Box 2628, Harare, Zimbabwe. |
Liée à la faction ZANU-PF du gouvernement. Cette société relève de la responsabilité du ministre ZANU-PF des mines et du développement minier.» |
ANNEXE II
«ANNEXE II
PERSONNES VISÉES À L’ARTICLE 10, PARAGRAPHE 3
|
Nom (et alias éventuels) |
Informations d’identification |
Motifs |
1. |
Chinamasa, Patrick Anthony |
Ministre de la justice, des affaires légales et parlementaires, né le 25.1.1947. |
Membre ZANU-PF du gouvernement. |
2. |
Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku |
Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945. Passeport no AD001086. |
Membre ZANU-PF du gouvernement.» |