17.10.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 286/245

—

vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l’exercice 2010,

—

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l’exercice 2010, accompagné des réponses de la Fondation (1),

—

vu la recommandation du Conseil du 21 février 2012 (06083/2012 – C7-0051/2012),

—

vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

—

vu le règlement (CE) no 1339/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 portant création d’une Fondation européenne pour la formation (3), et notamment son article 17,

—

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et en particulier son article 94,

—

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A7-0135/2012),

1.

approuve la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2010;

2.

charge son président de transmettre la présente décision au directeur de la Fondation européenne pour la formation, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).