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21.1.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 18/1 |
AVIS DE LA COMMISSION
du 20 janvier 2012
concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs de la centrale nucléaire du Blayais, en France
(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
2012/C 18/01
L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé.
Le 6 septembre 2011, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement français, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet modifié de rejet d'effluents radioactifs de la centrale nucléaire du Blayais.
Sur la base de ces données générales et après consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis suivant:
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1) |
Les distances qui séparent la centrale des États membres les plus proches sont de 226 km pour l’Espagne et de 568 km pour l’Italie. |
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2) |
La modification prévue vise à utiliser des assemblages combustibles MOX dans deux des quatre tranches présentes sur le site (tranches 3 et 4). |
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3) |
Dans des conditions de fonctionnement normales, la modification prévue n'entraînera pas d'exposition de la population d'un autre État membre qui soit significative au point de vue sanitaire. |
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4) |
En cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, la modification prévue n’est pas susceptible d’entraîner pour la population d'un autre État membre des doses significatives du point de vue sanitaire. |
En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme provenant de la centrale nucléaire du Blayais, en France, ne risque pas d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive significative, du point de vue sanitaire, des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2012.
Par la Commission
Günther OETTINGER
Membre de la Commission