2.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 319/8

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1244/2011 DU CONSEIL

du 1er décembre 2011

mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (2), il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les personnes et entités énumérées à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2011.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

(1)  JO L 121 du 10.5.2011, p. 1.

(2)  Voir page 56 du présent Journal officiel.

ANNEXE

Personnes et entités visées à l'article 1er

A.   Personnes

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Mohammad Al-Jleilati

Date de naissance: 1945; lieu de naissance: Damas

Ministre des finances. Exerce des responsabilités pour l'économie syrienne.

1.12.2011

2.

Dr Mohammad Nidal Al-Shaar

Date de naissance: 1956; lieu de naissance: Alep

Ministre de l'économie et du commerce. Exerce des responsabilités pour l'économie syrienne.

1.12.2011

3.

Général de corps d'armée Fahid Al-Jassim

 

Chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

4.

Général de division Ibrahim Al-Hassan

 

Vice-chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

5.

Brigadier Khalil Zghraybih

 

14ème division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

6.

Brigadier Ali Barakat

 

103ème brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

7.

Brigadier Talal Makhluf

 

103ème brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

8.

Brigadier Nazih Hassun

 

Service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

9.

Capitaine Maan Jdiid

 

Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

10.

Muahmamd Al-Shaar

 

Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

11.

Khald Al-Taweel

 

Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011

12.

Ghiath Fayad

 

Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.

1.12.2011


B.   Entités

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Cham Press TV

Al Qudsi building, 2ème étage - Baramkeh - Damas

Tél.: +963 - 11- 2260805

Fax: +963 - 11 - 2260806

Adresse électronique: mail@champress.com

Site web: www.champress.net

Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants

1.12.2011

2.

Al Watan

Al Watan Newspaper - Damas - Duty Free Zone

Tél.: 00963 11 2137400

Fax: 00963 11 2139928

Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants

1.12.2011

3.

Centre d'études et de recherches syrien (CERS) (alias CERS, Centre d'Etude et de Recherche Scientifique; alias SSRC, Scientific Studies and Research Center; alias Centre de Recherche de Kaboun

Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas

Fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériels servant directement à la surveillance et la répression des manifestants.

1.12.2011

4.

Business Lab

Maysat Square Al Rasafi Street Bldg. 9, P.O. Box 7155, Damas

Tél.: 963112725499;

Fax: 963112725399

Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS

1.12.2011

5.

Industrial Solutions

Baghdad Street 5, P.O. Box 6394, Damas

Tél. /fax: 963114471080

Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

6.

Mechanical Construction Factory (MCF)

P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas

Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

7.

Syronics - Syrian Arab Co. for Electronic Industries

Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas

Tél.: +963-11-5111352

Fax: +963-11-5110117

Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

8.

Handasieh - Organization for Engineering Industries

P.O.Box 5966 Abou Bakr Al Seddeq Str. Damas, P.O. BOX 2849 Al Moutanabi Street, Damas et P.O. BOX 21120 Baramkeh, Damas

Tél.: 963112121816 – 963112121834 – 963112214650 – 963112212743 – 963115110117

Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

1.12.2011

9.

Syria Trading Oil Company (Sytrol)

Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syrie

Société d'État chargée de l'exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime.

1.12.2011

10.

General Petroleum Corporation (GPC)

New Sham-Building of Syrian Oil Company, P.O. Box 60694, Damascus, Syrie P.O. BOX: 60694

Tél.: 963113141635

Fax: 963113141634

Adresse électronique: info@gpc-sy.com

Société pétrolière d'État. Apporte un soutien financier au régime.

1.12.2011

11.

Al Furat Petroleum Company

Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299- AFPC Building P.O. Box 7660 Damascus – Syrie.

Tél: 00963-11- (6183333), 00963-11- (31913333)

Fax: 00963-11- (6184444), 00963-11- (31914444)

afpc@afpc.net.sy

Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime.

1.12.2011