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15.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 296/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1151/2011 DU CONSEIL
du 14 novembre 2011
mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie. |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d'exécution 2011/736/PESC du Conseil du 14 novembre 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (2), il convient d'inscrire d'autres personnes sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes dont la liste figure à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2011.
Par le Conseil
La présidente
C. ASHTON
(1) JO L 121 du 10.5.2011, p. 1.
(2) Voir page 55 du présent Journal officiel.
ANNEXE
Personnes visées à l'article premier
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Dates d'inscription |
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1. |
Général de division Jumah Al-Ahmad |
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Commandant des forces spéciales; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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2. |
Colonel Lu'ai Al-Ali |
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Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Deraa. |
14.11.2011 |
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3. |
Général de corps d'armée Ali Abdullah Ayyub |
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Chef d'état-major général adjoint (chargé du personnel et des ressources humaines); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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4. |
Général de corps d'armée Jasim Al-Furayj |
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Chef d'état-major général; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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5. |
Général Aous (Aws) ASLAN |
Né en 1958 |
Chef de bataillon au sein de la Garde républicaine; proche de Maher Al-ASSAD et du président Al-ASSAD; participation à la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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6. |
Général Ghassan BELAL |
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Général commandant le bureau réservé de la 4ème division; conseiller de Maher Al-ASSAD et coordinateur des opérations sécuritaires; responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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7. |
Abdullah BERRI |
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Dirige les milices de la famille BERRI; responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression violente exercée contre la population civile à ALEP. |
14.11.2011 |
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8. |
George CHAOUI |
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Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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9. |
Général de division Zuhair Hamad |
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Chef adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
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10. |
Amar ISMAEL |
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Civil - Chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre); participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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11. |
Mujahed ISMAIL |
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Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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12. |
Saqr KHAYR BEK |
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Ministre adjoint de l'intérieur; responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
14.11.2011 |
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13. |
Général de division Nazih |
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Directeur adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
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14. |
Kifah MOULHEM |
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Commandant de bataillon au sein de la 4ème division; responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir ez-Zor. |
14.11.2011 |
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15. |
Général de division Wajih Mahmud |
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Commandant de la 18ème division blindée; responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs. |
14.11.2011 |
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16. |
Bassam SABBAGH |
Né le 24 août 1959 à Damas. Adresse: Kasaa, rue Anwar al Attar, immeuble al Midani, Damas. Passeport Syrien no 004326765 délivré le 2/11/2008, valable jusqu'en novembre 2014. |
Dirige le cabinet Sabbagh et Associés (Damas), avocat au barreau de Paris; conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaires de Rami Makhlouf et de Khaldoun Makhlouf; associé à Bachar Al-Assad dans le financement d'un projet immobilier à Lattaquié; fournit un soutien au financement du régime. |
14.11.2011 |
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17. |
Général de corps d'armée Tala Mustafa Tlass |
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Chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement); responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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18. |
Général de division Fu'ad Tawil |
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Chef adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |