24.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 247/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 949/2011 DU CONSEIL
du 22 septembre 2011
mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005. |
(2) |
Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005. |
(3) |
Au vu de l’urgence, et afin de garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement au moment de sa publication, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes physiques dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2011.
Pour le Conseil
Le président
M. DOWGIELEWICZ
(1) JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.
ANNEXE
Personnes physiques visées à l’article 1er
2. |
Lieutenant-Colonel Nathanaël Ahouman Brouha |
19. |
M. Yao N’Dré |
52. |
M. Timothée Ahoua N’Guetta |
53. |
M. Jacques André Daligou Monoko |
54. |
M. Bruno Walé Ekpo |
55. |
M. Félix Tano Kouakou |
56. |
Mme Hortense Kouassi Angoran |
57. |
Mme Joséphine Suzanne Touré |
79. |
Colonel major Babri Gohourou Hilaire |
89. |
M. Roland Dagher |
105. |
Zakaria Fellah |
107. |
Charles Kader Gore |
109. |
Kadio Morokro Mathieu |