24.9.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 247/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 949/2011 DU CONSEIL

du 22 septembre 2011

mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.

(2)

Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.

(3)

Au vu de l’urgence, et afin de garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement au moment de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les personnes physiques dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l’annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2011.

Pour le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ


(1)  JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.


ANNEXE

Personnes physiques visées à l’article 1er

2.

Lieutenant-Colonel Nathanaël Ahouman Brouha

19.

M. Yao N’Dré

52.

M. Timothée Ahoua N’Guetta

53.

M. Jacques André Daligou Monoko

54.

M. Bruno Walé Ekpo

55.

M. Félix Tano Kouakou

56.

Mme Hortense Kouassi Angoran

57.

Mme Joséphine Suzanne Touré

79.

Colonel major Babri Gohourou Hilaire

89.

M. Roland Dagher

105.

Zakaria Fellah

107.

Charles Kader Gore

109.

Kadio Morokro Mathieu