25.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 166/6

(1)

Le règlement (CE) no 900/2008 de la Commission (3) définit les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du règlement (CE) no 1216/2009 et du règlement d’exécution (UE) no 514/2011 de la Commission du 25 mai 2011 établissant les modalités d’application des régimes d’échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil (4). Ces méthodes et dispositions s’appliquent aux importations de certains produits agricoles transformés afin d’en déterminer les éléments agricoles réduits et de classer ces produits dans la nomenclature combinée.

(2)

Dans un souci de clarté, il y a lieu d’actualiser le champ d’application du règlement (CE) no 900/2008 et de l’adapter aux mesures prévues dans le présent règlement.

(3)

Pour assurer une application cohérente du règlement (CE) no 900/2008, il convient de prévoir que les formules, procédures et méthodes qui y sont mentionnées pour l’application des annexes II et III du règlement (UE) no 514/2011 soient également utilisées pour déterminer la teneur en matières grasses du lait, la teneur en protéine du lait, la teneur en amidon/glucose et la teneur en saccharose/sucre interverti/isoglucose, afin de sélectionner l’élément agricole approprié, les droits additionnels sur le sucre et les droits additionnels sur la farine dans le cas d’importations non préférentielles, visés aux deuxième et troisième parties, section I, annexe 1 de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87.

(4)

Pour assurer une application efficace du règlement (CE) no 900/2008, il convient de prévoir que les méthodes et procédures qui y sont mentionnées pour le classement de certains produits repris sous certains codes NC aux fins de l’application de l’annexe I du règlement (UE) no 514/2011 soient également utilisées pour le classement de ces produits dans le cas d’importations non préférentielles, tel que prévu à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87.

(5)

Afin de tenir compte des modifications apportées à la nomenclature combinée, il est nécessaire d’adapter certaines références aux codes NC.

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 900/2008 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Champ d’application

Le présent règlement définit:

2)

L’article 2 est modifié comme suit:

3)

L’article 3 est modifié comme suit:

4)

À l’article 4, le titre suivant est ajouté: «Bulletin d’analyse».

5)

À l’article 5, le titre suivant est ajouté: «Dispositions finales».