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24.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 164/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 611/2011 DU CONSEIL
du 23 juin 2011
mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d’exécution 2011/367/PESC du Conseil du 23 juin 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (2), il convient d’ajouter d’autres personnes et entités sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 442/2011,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes et entités dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 442/2011.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juin 2011.
Par le Conseil
Le président
MARTONYI J.
(1) JO L 121 du 10.5.2011, p. 1.
(2) Voir page 14 du présent Journal officiel.
ANNEXE
Personnes et entités visées à l’article 1er
A. Personnes
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Nom |
Informations d'identification (date de naissance, lieu de naissance, …) |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Zoulhima CHALICHE (Dhu al-Himma SHALISH) |
Né en 1951 ou en 1946 à Kerdaha. |
Chef de la protection présidentielle; impliqué dans la répression contre les manifestants; cousin germain du président Bachar Al-Assad. |
23.6.2011 |
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2. |
Riyad CHALICHE Directeur du Military Housing Establishment; |
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source de financement pour le régime; cousin germain du président Bachar Al-Assad. |
23.6.2011 |
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3. |
Commandant de brigade Mohammad Ali JAFARI (alias JA'FARI, Aziz; alias JAFARI, Ali; alias JAFARI, Mohammad Ali; alias JA'FARI, Mohammad Ali; alias JAFARI-NAJAFABADI, Mohammad Ali) |
Date de naissance: 1er septembre 1957; Lieu de naissance: Yazd, Iran. |
Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
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4. |
Général de division Qasem SOLEIMANI, alias Qasim SOLEIMANY |
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Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
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5. |
Hossein TAEB (alias TAEB, Hassan; alias TAEB, Hosein; alias TAEB, Hossein; alias TAEB, Hussayn; alias Hojjatoleslam Hossein TA'EB) |
Date de naissance: 1963; Lieu de naissannce: Téhéran, Iran. |
Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
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6. |
Khalid QADDUR |
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Partenaire d'affaires de Maher Al-Assad; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
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7. |
Riad AL-QUWATLI (alias Ri'af AL-QUWATLI) |
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Partenaire d'affaires de Maher Al-Assad; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
B. Entités
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Bena Properties |
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Sous le contrôle de Rami Makhlouf.; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
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2. |
Al Mashreq Investment Fund (AMIF) (alias Sunduq Al Mashrek Al Istithmari) |
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Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
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3. |
Hamcho International (alias Hamsho International Group) |
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Sous le contrôle de Mohamed Hamcho ou Hamsho; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |
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4. |
Military Housing Establishment (alias MILIHOUSE) |
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Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Chaliche et du ministère de la défense; source de financement pour le régime. |
23.6.2011 |