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21.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 160/28 |
Rectificatif au règlement (UE) no 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium)
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 134 du 21 mai 2011 )
Page 4, point 1 de l’annexe, point 3 du tableau:
au lieu de:
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«3. |
Par dérogation, pour des raisons de sécurité, les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux articles colorés à l’aide de mélanges contenant du cadmium.» |
lire:
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«3. |
Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux articles colorés à l’aide de mélanges contenant du cadmium pour des raisons de sécurité.» |
Page 5, point 2 de l’annexe, point 9 du tableau:
au lieu de:
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«9. |
Par dérogation, pour des raisons de sécurité, le paragraphe 8 n’est pas applicable aux métaux d’apport pour le brasage fort utilisés dans le secteur de la défense et les applications aérospatiales.» |
lire:
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«9. |
Par dérogation, le paragraphe 8 n’est pas applicable aux métaux d’apport pour le brasage fort utilisés dans les applications de la défense et les applications aérospatiales, ainsi qu’aux métaux d’apport pour le brasage fort utilisés pour des raisons de sécurité.» |