30.4.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 111/3

(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) fixe les teneurs maximales applicables aux contaminants dans une série de denrées alimentaires.

(2)

Eu égard aux interprétations divergentes concernant les parties des crabes à analyser à des fins de comparaison avec la teneur maximale en cadmium, il convient de préciser que la teneur maximale en cadmium dans les crustacés fixée à l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 s’applique à la chair musculaire des appendices (pattes et pinces) et de l’abdomen. Pour les crabes et les crustacés de type crabe, la teneur maximale s’applique uniquement aux appendices. Cette définition exclut d’autres parties des crustacés, telles que le céphalothorax des crabes et les parties non comestibles (carapace, queue). Le céphalothorax comprend les organes digestifs (hépatopancréas) dont il est avéré qu’ils contiennent de grandes quantités de cadmium. Dans la mesure où il est possible que des parties du céphalothorax soient consommées régulièrement dans certains États membres, il peut être opportun de conseiller aux consommateurs, au niveau national, de limiter la consommation de ces parties, afin de réduire l’exposition au cadmium. Une note d’information à ce sujet a été publiée sur le site web de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne (3).

(3)

Pour des raisons de cohérence, il y a lieu de modifier en conséquence, pour d’autres contaminants (plomb, mercure, dioxines et PCB, et hydrocarbures aromatiques polycycliques), les parties des crustacés auxquelles les teneurs maximales s’appliquent.

(4)

Les mollusques bivalves tels que les moules vertes et les huîtres présentent une capacité d’accumulation du cadmium similaire à celle des algues marines. La poudre de moule verte et la poudre d’huître étant vendues comme compléments alimentaires, à l’instar des algues marines séchées, il est nécessaire que la teneur maximale en cadmium dans les mollusques bivalves séchés soit identique à celle déjà fixée pour les algues marines séchées et les produits issus d’algues marines.

(5)

Il convient d’harmoniser les dispositions relatives aux choux feuilles avec celles applicables aux autres légumes-feuilles. Il y a donc lieu d’exclure les choux feuilles de l’application de la teneur maximale par défaut pour le cadmium dans les «légumes et fruits», établie au point 3.2.15, et de les faire figurer au point 3.2.17.

(6)

Les teneurs maximales par défaut pour le plomb et le cadmium dans les fruits et légumes ne sont pas réalistes dans le cas des algues marines, qui sont susceptibles de contenir naturellement des quantités plus élevées. Il y a donc lieu d’exclure les algues marines de l’application des teneurs maximales par défaut pour le plomb et le cadmium dans les fruits et légumes (points 3.1.10 et 3.2.15). Il convient de collecter davantage de données sur la présence des substances concernées afin de déterminer la nécessité de fixer des teneurs maximales spécifiques, plus réalistes, pour le plomb et le cadmium dans les algues marines.

(7)

Il existe certaines incohérences entre les noms des denrées alimentaires/groupes de produits figurant dans le règlement (CE) no 1881/2006 et les noms des denrées alimentaires/groupes de produits énumérés dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (4). Étant donné que le règlement (CE) no 1881/2006 renvoie aux groupes de produits mentionnés dans le règlement (CE) no 396/2005, il convient d’aligner ces noms sur ceux indiqués dans ce dernier.

(8)

Il convient d’actualiser les dispositions relatives à la surveillance et aux rapports en fonction des recommandations récentes en matière de suivi concernant le carbamate d’éthyle (5), les substances perfluoroalkylées (6) et l’acrylamide (7). La décision 2006/504/CE de la Commission (8) ayant été abrogée et remplacée par le règlement (CE) no 1152/2009 de la Commission (9), il y a lieu de remplacer le renvoi à la décision 2006/504/CE par un renvoi au règlement (CE) no 1152/2009. En outre, il est nécessaire de préciser quelles sont les données qui doivent être communiquées à la Commission et quelles sont celles qui doivent être communiquées à l’EFSA.

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

1)

L’article 9 est modifié comme suit:

2)

L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.