|
10.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/55 |
Rectificatif au règlement (UE) no 269/2011 du Conseil du 21 mars 2011 modifiant le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 76 du 22 mars 2011 )
Page 1, au considérant 4:
au lieu de:
|
«(4) |
Compte tenu de la situation politique en République de Guinée et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2010/638/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009.» |
lire:
|
«(4) |
Compte tenu de la situation politique en République de Guinée et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2010/638/PESC, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 soit exercée par le Conseil.» |