21.4.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 105/79


Rectificatif au règlement (UE) no 222/2011 de la Commission du 3 mars 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 60 du 5 mars 2011 )

Page 9, dans l'annexe:

au lieu de:

«Pour la campagne de commercialisation 2010/2011, le prélèvement visé à l’article 3 du règlement (CE) no 967/2006 ne s’applique pas aux quantités pour lesquelles le présent certificat est délivré, sous réserve du respect des conditions établies au règlement (UE) no 222/2011, et notamment à l’article 4, paragraphe 2, point c), de ce dernier.»

lire:

«Pour la campagne de commercialisation 2010/2011, le prélèvement visé à l’article 3 du règlement (CE) no 967/2006 ne s’applique pas aux quantités pour lesquelles le présent certificat est délivré, sous réserve du respect des conditions établies au règlement (UE) no 222/2011, et notamment à l’article 2, paragraphe 5, point c), de ce dernier.»