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3.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 58/29 |
RÈGLEMENT (UE) No 208/2011 DE LA COMMISSION
du 2 mars 2011
modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 19, point IV),
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2), et notamment son article 32, paragraphe 5,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (3), et notamment son article 55, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires communautaires de référence, leurs obligations et les conditions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que pour la santé animale et les animaux vivants. Les laboratoires communautaires de référence sont énumérés dans les listes de l’annexe VII dudit règlement, respectivement dans la partie I pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et dans la partie II pour la santé animale et les animaux vivants. |
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(2) |
L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), avec ses laboratoires de recherche en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, établie en France, a été désignée comme le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine par le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (4). |
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(3) |
Le laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, en France, a été désigné comme le laboratoire communautaire de référence pour la rage par le règlement (CE) no 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (5). |
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(4) |
La France et le Danemark ont officiellement informé la Commission de modifications intervenues dans les dénominations des laboratoires visés dans les règlements précités. En outre, le traité de Lisbonne étant entré en vigueur, il y a lieu que les laboratoires figurant dans les listes de l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004, anciennement dénommés «laboratoires communautaires de référence», soient désormais dénommés «laboratoires de référence de l’Union européenne». |
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(5) |
Il importe que la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne arrêtée dans les règlements (CE) no 882/2004, (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 soit tenue à jour. Il convient dès lors de modifier ces règlements en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 2
Dans le règlement (CE) no 180/2008, l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), pour ses laboratoires de recherches en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, située en France, est désignée comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.
2. Les fonctions, tâches et procédures du laboratoire de référence de l’Union européenne visé au paragraphe 1, en matière de collaboration avec les laboratoires chargés du diagnostic des maladies infectieuses des équidés dans les États membres, sont établies à l’annexe du présent règlement.»
Article 3
À l’article 2 du règlement (CE) no 737/2008, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES, France), est désigné comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la rage pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.»
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.
(2) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.
(3) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
(4) JO L 56 du 29.2.2008, p. 4.
(5) JO L 201 du 30.7.2008, p. 29.
ANNEXE
L’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE VII
LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION EUROPÉENNE
(Anciennement dénommés “LABORATOIRES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE”)
I. LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LES ALIMENTS POUR ANIMAUX ET LES DENRÉES ALIMENTAIRES
1. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour le lait et les produits laitiers
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ANSES — Laboratoire de sécurité des aliments |
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Maisons-Alfort |
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France |
2. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour l’analyse et les essais sur les zoonoses (salmonelles)
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Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM) |
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Bilthoven |
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Pays-Bas |
3. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour le contrôle des biotoxines marines
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Agencia Española de Seguridad Alimentaria (AESA) |
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Vigo |
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Espagne |
4. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves
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The laboratory of the Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (Cefas) |
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Weymouth |
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Royaume-Uni |
5. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour Listeria monocytogenes
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ANSES — Laboratoire de sécurité des aliments |
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Maisons-Alfort |
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France |
6. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les staphylocoques à coagulase positive, y compris Staphylococcus aureus
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ANSES — Laboratoire de sécurité des aliments |
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Maisons-Alfort |
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France |
7. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC)
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Istituto Superiore di Sanità (ISS) |
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Rome |
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Italie |
8. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour Campylobacter
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Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA) |
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Uppsala |
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Suède |
9. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les parasites (en particulier les Trichinella, Echinococcus et Anisakis)
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Istituto Superiore di Sanità (ISS) |
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Rome |
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Italie |
10. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la résistance antimicrobienne
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Fødevareinstituttet |
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Danmarks Tekniske Universitet |
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Copenhague |
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Danemark |
11. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux
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Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) |
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Gembloux |
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Belgique |
12. Laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants dans les denrées alimentaires d’origine animale
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a) |
Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe A, 1), 2), 3) et 4), groupe B, 2) d) et groupe B, 3) d), de la directive 96/23/CE du Conseil
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b) |
Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe B, 1) et groupe B, 3) e), de la directive 96/23/CE, ainsi que pour le carbadox et l’olaquindox ANSES — Laboratoire de Fougères France |
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c) |
Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe A, 5) et groupe B, 2) a), b) et e), de la directive 96/23/CE
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d) |
Pour les résidus énumérés à l’annexe I, groupe B, 3) c), de la directive 96/23/CE
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13. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
Le laboratoire visé à l’annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001.
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The Veterinary Laboratories Agency |
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Addlestone |
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Royaume-Uni |
14. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les additifs destinés à l’alimentation des animaux
Le laboratoire visé à l’annexe II du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1)
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Centre commun de recherche de la Commission européenne |
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Geel |
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Belgique |
15. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les organismes génétiquement modifiés (OGM)
Le laboratoire visé à l’annexe du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (2)
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Centre commun de recherche de la Commission européenne |
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Ispra |
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Italie |
16. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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Centre commun de recherche de la Commission européenne |
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Ispra |
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Italie |
17. Laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides
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a) |
Céréales et aliments pour animaux
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b) |
Denrées alimentaires d’origine animale et produits à forte teneur en matières grasses
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c) |
Fruits et légumes, y compris les produits à forte teneur en eau et en acide
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d) |
Méthodes monorésidus
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18. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les métaux lourds dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
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Centre commun de recherche de la Commission européenne |
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Geel |
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Belgique |
19. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les mycotoxines
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Centre commun de recherche de la Commission européenne |
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Geel |
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Belgique |
20. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
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Centre commun de recherche de la Commission européenne |
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Geel |
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Belgique |
21. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
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Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA) Freiburg |
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Freiburg |
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Allemagne |
II. LABORATOIRES DE RÉFÉRENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SANTÉ ANIMALE ET LES ANIMAUX VIVANTS
1. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste porcine classique
Le laboratoire visé par la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3)
2. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste équine
Le laboratoire visé par la directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (4)
3. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour l’influenza aviaire
Le laboratoire visé par la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (5)
4. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la maladie de Newcastle
Le laboratoire visé par la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (6)
5. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la maladie vésiculeuse du porc
Le laboratoire visé par la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc (7)
6. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour certaines maladies des poissons
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Veterinærinstituttet |
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Afdeling for Fjerkræ, Fisk og Pelsdyr |
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Danmarks Tekniske Universitet |
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Aarhus |
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Danemark |
7. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies des mollusques
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Ifremer — Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer |
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La Tremblade |
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France |
8. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour le contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques
Le laboratoire visé par la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (8)
9. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
Le laboratoire visé par la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (9)
10. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la peste porcine africaine
Le laboratoire visé par la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (10)
11. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les questions zootechniques
Le laboratoire visé par la décision 96/463/CE du Conseil du 23 juillet 1996 désignant l’organisme de référence chargé de collaborer à l’uniformisation des méthodes de testage et de l’évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure (11)
12. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre aphteuse
Le laboratoire visé par la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (12)
13. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la brucellose
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ANSES — Laboratoire de santé animale |
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Maisons-Alfort |
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France |
14. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine
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ANSES — Laboratoire de santé animale/Laboratoire de pathologie équine |
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Maisons-Alfort |
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France |
15. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies des crustacés
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Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas) |
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Weymouth |
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Royaume-Uni |
16. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la rage
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ANSES — Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy |
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Malzéville |
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France |
17. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la tuberculose bovine
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VISAVET — Laboratorio de vigilancia veterinaria, Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid |
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Madrid |
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Espagne» |
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.
(3) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.
(4) JO L 157 du 10.6.1992, p. 19.
(5) JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
(6) JO L 260 du 5.9.1992, p. 1.
(7) JO L 62 du 15.3.1993, p. 69.
(8) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.
(9) JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.
(10) JO L 192 du 20.7.2002, p. 27.