24.2.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 49/23


RÈGLEMENT (UE) N o 174/2011 DE LA COMMISSION

du 23 février 2011

modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

(2)

La décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 (2) concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe énumère les personnes physiques et morales auxquelles les restrictions doivent s'appliquer conformément à l'article 5 de cette décision, et le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre cette dernière dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union. L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit donc être modifiée de manière à assurer la cohérence avec cette décision du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Directeur — chef du service des instruments de politique étrangère


(1)   JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

(2)   JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.


ANNEXE

L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:

1.

Dans la partie «I. Personnes physiques», les lignes suivantes sont supprimées:

«6.

Bonyongwe, Willa (alias Willia)

10.

Chairuka, Annie Flora Imagine

13.

Charamba, Rudo Grace

14.

Charumbira, Fortune Zefanaya

20.

Chihuri, Isobel (alias Isabel) Halima

27.

Chingoka, Peter Farai

33.

Chitepo, Victoria

40.

Damasane, Abigail

43.

Dokora, Lazarus

45.

Gambe, Theophilus

46.

Georgias, Aguy

49.

Gono, Helen (alias Hellin) Mushanyuri

50.

Gula-Ndebele, Sobuza

57.

Jangara (alias Changara) Thomsen

59.

Kangai, Kumbirai

63.

Kaukonde, Ray Joseph

69.

Kuruneri, Christopher Tichaona

73.

Lesabe, Thenjiwe V.

77.

Made, Patricia A.

83.

Malinga, Joshua

88.

Masawi, Ephrahim Sango

96.

Matshalaga, Obert

97.

Matshiya, Melusi (Mike)

126.

Mugabe, Sabina

128.

Muguti, Edwin

143.

Mutinhiri, Tracey

151.

Ndlovu, Naison K.

152.

Ndlovu, Richard

160.

Nyathi, George

164.

Parirenyatwa, Choice

167.

Patel, Khantibhal

168.

Pote, Selina M.

180.

Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi Chihuri

193.

Stamps, Timothy

197.

Udenge, Samuel»

2.

Dans la partie «I. Personnes physiques», les mentions concernant les personnes citées ci-dessous sont remplacées par les mentions suivantes:

Nom

Fonction/raison de leur présence sur la liste; données d’identification

Date de la notification visée à l’article 7, paragraphe 2

1.

Mugabe, Robert Gabriel

Président, né le 21.2.1924, passeport AD001095.

Chef du gouvernement et responsable d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

8.

Buka (alias Bhuka), Flora

Cabinet du président (anciennement «Minister of State» chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres, anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du Président), née le 25.2.1968.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

11.

Chapfika, David

Ancien vice-ministre de l’agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

12.

Charamba, George

Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963, passeport: AD002226.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

17.

Chigwedere, Aeneas Soko

Gouverneur de province: Mashonaland Est, ancien ministre, né le 25.11.1939.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

18.

Chihota, Phineas

Vice-ministre de l’industrie et du commerce international.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

21.

Chimbudzi, Alice

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF.

Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

23.

Chimutengwende, Chenhamo Chekezha

Ancien «Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

25.

Chinamasa, Patrick Anthony

Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

38.

Chombo, Ignatius Morgan Chiminya

Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

51.

Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

Ancien ministre de l’agriculture (anciennement ministre du développement économique), né le 8.3.1940.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

62.

Kasukuwere, Saviour

Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

72.

Langa, Andrew

Vice-ministre de l’environnement et du tourisme (anciennement vice-ministre des transports et des communications). Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

76.

Made, Joseph Mtakwese

«State Minister» chargé du génie rural et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

78.

Madzongwe, Edna (alias Edina)

Présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943.

Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

84.

Maluleke, Titus

Gouverneur de province: Masvingo (anciennement: vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture).

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

18.4.2007

85.

Mangwana, Paul Munyaradzi

«Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 10.8.1961.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

87.

Marumahoko, Reuben

Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

14.9.2002

94.

Matiza, Joel Biggie

Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

95.

Matonga, Brighton

Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

98.

Mavhaire, Dzikamai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF.

Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

6.3.2007

99.

Mbiriri, Partson

Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

2.8.2005

102.

Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

Ancien ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

14.9.2002

103.

Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

104.

Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

112.

Mpofu, Obert Moses

Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

117.

Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)

«Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président Msika), née le 18.8.1946

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

118.

Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture (anciennement: ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire), née le 14.12.1958.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

121.

Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo

Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

124.

Mugabe, Grace

Née le 23.7.1965, passeport: AD001159.

Épouse du chef du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

129.

Mujuru, Joyce Teurai Ropa

Vice-présidente (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

130.

Mujuru, Solomon T.R.

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949.

Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

133.

Mumbengegwi, Samuel Creighton

Ancien ministre des finances; ancien «Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 23.10.1942.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

134.

Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku

Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945; passeport: AD001086.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

137.

Mushohwe, Christopher Chindoti

Gouverneur de province: Manicaland. (Anciennement ministre des transports et des communications, anciennement vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

138.

Mutasa, Didymus Noel Edwin

«Minister of State» chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

141.

Mutezo, Munacho

Ancien ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

142.

Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

144.

Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

Ancien vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

14.9.2002

146.

Muzenda, Tsitsi V.

Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922.

Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

148.

Mzembi, Walter

Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

18.4.2007

150.

Ncube, Abedinico

Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

153.

Ndlovu, Sikhanyiso

Ancien ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

154.

Nguni, Sylvester

Ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

155.

Nhema, Francis

Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

157.

Nkomo, John Landa

Ancien président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), président national de la ZANU-PF, né le 22.8.1934.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

158.

Nyambuya, Michael Reuben

Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955.

Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

159.

Nyanhongo, Magadzire Hubert

Vice-ministre des transports et des communications.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

163.

Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

165.

Parirenyatwa, David Pagwese

Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

174.

Sakabuya, Morris

Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005

175.

Sakupwanya, Stanley

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance.

Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

177.

Sandi, E.

Secrétaire adjointe du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine.

Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

178.

Savanhu, Tendai

Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968

Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

16.6.2005

179.

Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere

Ministre de la défense, né le 30.3.1944.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2002

182.

Shamu, Webster Kotiwani

«Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

183.

Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928

Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

185.

Shumba, Isaiah Masvayamwando

Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

25.7.2002

189.

Sibanda, Misheck Julius Mpande

Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949.

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

21.2.2004

192.

Sikosana, Absolom

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse.

Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

200.

Zhuwao, Patrick

Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe).

Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.

16.6.2005