(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 établit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

(2)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»).

(3)

L’utilisation de la préparation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737, appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 107/2010 de la Commission (2).

(4)

Le titulaire de l’autorisation a présenté une demande de modification de l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 pour permettre son utilisation dans les aliments pour poulets d’engraissement qui contiennent les coccidiostatiques suivants: maduramicine ammonium, monensine sodium, narasine et chlorhydrate de robénidine. Le titulaire de l’autorisation a étayé cette demande de données pertinentes.

(5)

Dans son avis du 7 octobre 2010, l’Autorité a conclu que l’additif Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 était compatible avec la maduramicine ammonium, le monensine sodium, la narasine et le chlorhydrate de robénidine (3).

(6)

Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 107/2010 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,