22.2.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 47/11

(1)

Le règlement (CE) no 1173/2009 de la Commission (2) désigne, à son annexe B, les centres d'intervention pour le riz, visés à l'article 2 du règlement (CE) no 670/2009 de la Commission (3). L'annexe A dudit règlement, désignant les centres d'intervention pour le blé dur, a été supprimée par le règlement (UE) no 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d'intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) no 1173/2009 (4).

(2)

Le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (5) prévoit, à partir de la campagne 2010/2011, les conditions à respecter pour la désignation et l'agrément des centres d'intervention du riz et de leurs locaux de stockage.

(3)

A compter du 1er septembre 2010, le règlement (UE) no 1272/2009 abroge le règlement (CE) no 670/2009 en ce qui concerne le riz.

(4)

A compter du 1er septembre 2010, les centres d'intervention du riz désignés en application de l'article 41 du règlement (CE) no 1234/2007 doivent remplir les conditions fixées aux articles 2 et 3 du règlement (UE) no 1272/2009. Il convient, en conséquence, d'abroger le règlement (CE) no 1173/2009.

(5)

Conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009, les États membres ont communiqué aux services de la Commission la liste des centres d'intervention du riz en vue de leur désignation effective et la liste des locaux de stockage rattachés à ces centres qu'ils ont agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la règlementation de l'Union. Compte tenu soit de leur faible niveau de production rizicole, soit de leur évaluation d'absence de zones rizicoles excédentaires et du non recours à l'intervention au cours d'une période significative, certains États membres n'ont pas communiqué de centres d'intervention du riz.

(6)

Dans le but d'assurer le bon fonctionnement du régime de l'intervention publique, il convient que la Commission désigne les centres d'intervention en fonction de leur situation géographique et publie la liste des installations de stockage qui y sont rattachées avec toutes les informations nécessaires aux opérateurs concernés par l'intervention publique.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,