22.2.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 47/9


RÈGLEMENT (UE) N o 161/2011 DE LA COMMISSION

du 21 février 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Liptovská saláma»/«Liptovský salám» (STG)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement émanant conjointement de la République tchèque et de la Slovaquie, afférente à la dénomination «Liptovská saláma»/«Liptovský salám», a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2)

Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.

(3)

La demande a également sollicité la protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006. Il convient d’accorder une telle protection à la dénomination «Liptovská saláma»/«Liptovský salám» dans la mesure où, en l’absence d’opposition, il n’a pu être démontré que le nom était utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

La protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 s'applique.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 février 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)   JO L 93 du 31.3 2006, p. 1.

(2)   JO C 103 du 22.4.2010, p. 14.


ANNEXE

Produits de l'annexe I du traité destinés à l'alimentation humaine:

Classe 1.2.   Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Liptovský salám (STG)

SLOVAQUIE

Liptovská saláma (STG)

L'usage du nom est réservé.