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21.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 338/55 |
DÉCISION 2011/859/PESC DU CONSEIL
du 19 décembre 2011
modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision 2010/232/PESC du Conseil du 26 avril 2010 renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar (1), et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar. |
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(2) |
Il convient d’actualiser les informations relatives à une entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2010/232/PESC. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe I de la décision 2010/232/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe I de la décision 2010/232/PESC, la rubrique concernant Mayar (H.K) Ltd est remplacée par le texte suivant:
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«Mayar India Ltd (Yangon Branch) |
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37, Rm (703/4), Level (7), Alanpya Pagoda Rd, La Pyayt Wun Plaza, Dagon, Yangon.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011.
Par le Conseil
Le président
M. KOROLEC
(1) JO L 105 du 27.4.2010, p. 22.