17.12.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 335/109

(1)

La décision 2005/363/CE de la Commission du 2 mai 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) (4) a été adoptée pour faire face à une forte recrudescence de la peste porcine africaine dans les populations de porcs domestiques et sauvages dans l’île italienne de Sardaigne, où l’infection est endémique.

(2)

Ladite décision interdit l’expédition, à partir de la Sardaigne, de porcs vivants, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons, de la viande de porc, des produits à base de viande de porc et de tous les autres produits contenant de la viande de porc.

(3)

Toutefois, conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2002/99/CE, la décision prévoit certaines dérogations en ce qui concerne l’expédition de certains produits à base de viande de porc obtenus à partir de porcs originaires d’exploitations qui sont situées en dehors des zones à risque définies à l’annexe I de la décision et qui répondent à des exigences spécifiques de biosécurité.

(4)

Au cours des dernières semaines, l’Italie a informé la Commission d’une augmentation importante du nombre et de l’extension territoriale des foyers de peste porcine africaine dans sept des huit provinces de Sardaigne, qui touche également de grandes exploitations porcines.

(5)

L’évolution actuelle de la maladie en Sardaigne est susceptible de mettre en péril les troupeaux de porcs dans d’autres régions d’Italie et dans d’autres États membres, en raison de la mise sur le marché de viandes de porc, de produits à base de viande de porc et de tous les autres produits contenant de la viande de porc. Il est, par conséquent, nécessaire d’étendre les zones à risque énumérées à l’annexe I de la décision 2005/363/CE à l’ensemble de la région de Sardaigne. En conséquence, les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, point b), de la décision 2005/363/CE ne pouvant plus être satisfaites, la dérogation accordée à l’Italie d’autoriser l’expédition de viandes de porc depuis la Sardaigne vers des régions situées hors de Sardaigne est suspendue. Il en va de même pour la dérogation accordée en vertu de l’article 6 de la décision d’autoriser l’expédition de produits à base de viande de porc et d’autres produits contenant de la viande de porc depuis la Sardaigne vers des régions situées hors de Sardaigne.

(6)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/363/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,