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7.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 263/16 |
DÉCISION EUJUST LEX-IRAQ/2/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 30 septembre 2011
relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
(2011/659/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/330/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la décision 2010/330/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq (EUJUST LEX-IRAQ), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer le général de brigade László HUSZÁR chef de mission EUJUST LEX-IRAQ à compter du 1er octobre 2011, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade László HUSZÁR est nommé chef de la mission EUJUST LEX-IRAQ à compter du 1er octobre 2011.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2011.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 149 du 15.6.2010, p. 12.