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2.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 199/74 |
DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/488/PESC DU CONSEIL
du 1er août 2011
mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 9 mai 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/273/PESC. |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d’ajouter d’autres personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/273/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes dont la liste figure à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2011/273/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.
Par le Conseil
Le président
M. DOWGIELEWICZ
(1) JO L 121 du 10.5.2011, p. 11.
ANNEXE
Personnes visées à l'article 1er
A. Personnes
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Nom |
Informations d'identification (date de naissance, lieu de naissance,…) |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Mohammad Mufleh |
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Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants. |
1.8.2011 |
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2. |
Général de division Tawfiq Younes |
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Chef de la division "Sécurité intérieure" des renseignements généraux; impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile. |
1.8.2011 |
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3. |
Mohammed Makhlouf (alias Abu Rami) |
Né à Latakia (Syrie), le 19.10.1932. |
Proche associé et oncle maternel de Bachar et Mahir Al-Assad, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. |
1.8.2011 |
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4. |
Ayman Jabir |
Né à Latakia. |
Associé de Mahir Al-Assad dans le cadre de la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. |
1.8.2011 |
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5. |
Général Ali Habib Mahmoud |
Né à Tartous en 1939. Nommé ministre de la défense le 3 juin 2009. |
Ministre de la défense. Responsable de la conduite et des opérations des forces armées syriennes impliquées dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile. |
1.8.2011 |