2.8.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 199/57


DÉCISION 2011/486/PESC DU CONSEIL

du 1er août 2011

concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 27 mai 2002, le Conseil a arrêté la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés (1).

(2)

Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (RCSNU) 1988 (2011) dans laquelle il reconnaît que l’état de sécurité a évolué en Afghanistan et que certains membres des Taliban ont rallié le gouvernement afghan et rejeté l’idéologie terroriste d’Al-Qaida et de ses partisans et qu’ils soutiennent la recherche d’une solution pacifique du conflit qui se poursuit en Afghanistan.

(3)

La RCSNU 1988 (2011) reconnaît également que, malgré l’évolution de la situation et les progrès de la réconciliation, la situation en Afghanistan reste une menace contre la paix et la sécurité internationales, et réaffirme qu’il faut repousser cette menace.

(4)

La RCSNU 1988 (2011) institue également des mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités connues avant le 17 juin 2011 sous le nom de Taliban, et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la Liste récapitulative du Comité créé par les RCSNU 1267 (1999) et 1333 (2000) à la date du 17 juin 2011, ainsi qu’à l’encontre d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, que désignera le Comité du Conseil de sécurité créé en vertu du paragraphe 30 de la RCSNU 1988 (2011) (ci-après dénommé «Comité des sanctions»).

(5)

Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Les mesures restrictives prévues à l’article 2, à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 4, paragraphes 1 et 2, sont instituées à l’encontre des personnes et entités connues avant le 17 juin 2011 sous le nom de Taliban, et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la Liste récapitulative du Comité créé par les RCSNU 1267 (1999) et 1333 (2000) à la date du 17 juin 2011, ainsi qu’à l’encontre d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, désignés par le Comité des sanctions.

2.   La liste des personnes, groupes, entreprises et entités concernés figure en annexe.

Article 2

À l’égard des personnes, groupes, entreprises et entités visés à l’article 1er, les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à ces personnes, groupes, entreprises et entités à partir de leur territoire, du fait de leurs ressortissants ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de tout type, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaire, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange des armes et des matériels susmentionnés, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’aide ou de formation en en matière d’arts militaires.

Article 3

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire des personnes visées à l’article 1er.

2.   Le paragraphe 1 n’oblige pas un État membre à refuser à ses propres ressortissants l’entrée sur son territoire.

3.   Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsque l’entrée ou le transit sont nécessaires à une procédure judiciaire ni lorsque le Comité des sanctions détermine que l’entrée ou le transit se justifient dans tel ou tel cas, notamment quand cela concourt directement aux efforts de réconciliation du gouvernement afghan.

4.   Lorsque, en application du paragraphe 3, un État membre autorise l’entrée sur son territoire ou le transit par son territoire des personnes désignées par le Comité des sanctions, cette autorisation est limitée à l’objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu’elle concerne.

Article 4

1.   Sont bloqués tous les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes, groupes, entreprises et entités visés à l’article 1er, y compris les fonds provenant de biens leur appartenant ou contrôlés directement ou indirectement par eux ou par les personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions.

2.   Aucun fonds, avoir financier ou ressource économique n’est mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes, groupes, entreprises ou entités visés au paragraphe 1 ni utilisé à leur profit.

3.   Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures visées aux paragraphes 1 et 2 pour les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques qui sont:

a)

nécessaires pour régler des dépenses ordinaires, notamment pour payer des vivres, des loyers ou les mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments ou des frais médicaux, des impôts, des primes d’assurance et pour assurer la rémunération de services d’utilité publique;

b)

exclusivement destinés au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s’assurer les services de juristes;

c)

exclusivement destinés au paiement de commissions ou de frais se rapportant à la garde ou à la gestion courantes de fonds, d’autres ressources financières ou économiques bloqués;

d)

nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, après notification par l’État membre concerné au Comité des sanctions et en accord avec celui-ci.

4.   Les dérogations visées au paragraphe 3, points a), b) et c), peuvent être accordées après que l’État membre concerné a notifié au Comité des sanctions son intention d’autoriser, dans les cas où cela serait justifié, l’accès auxdits fonds, avoirs ou ressources, et en l’absence d’une décision contraire du Comité des sanctions dans les trois jours ouvrables qui suivent la notification.

5.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas au versement sur des comptes bloqués:

a)

d’intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou

b)

des paiements effectués au titre de marchés, d’accords ou d’obligations souscrits avant la date à laquelle ces comptes ont fait l’objet de mesures restrictives,

sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations ou paiements continuent de relever du paragraphe 1.

Article 5

Le Conseil établit la liste figurant en annexe et la modifie conformément aux décisions prises par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions.

Article 6

1.   Lorsque le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions inscrit une personne, un groupe, une entreprise ou une entité sur sa liste, le Conseil ajoute cette personne, ce groupe, cette entreprise ou cette entité à l’annexe. Le Conseil communique à la personne, au groupe, à l’entreprise ou à l’entité concerné sa décision, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

2.   Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne, le groupe, l’entreprise ou l’entité.

Article 7

1.   L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes, groupes, entreprises et entités désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité des sanctions.

2.   L’annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations fournies par le Conseil de sécurité ou par le Comité des sanctions et qui sont nécessaires à l’identification des personnes, groupes, entreprises ou entités concernés. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, et la fonction ou la profession. En ce qui concerne des groupes, entreprises ou entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle. L’annexe mentionne également la date de désignation par le Conseil de sécurité ou par le Comité des sanctions.

Article 8

La présente décision est réexaminée, modifiée ou abrogée, s’il y a lieu, conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité.

Article 9

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2011.

Par le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ


(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 4.


ANNEXE

LISTE DES PERSONNES, GROUPES, ENTREPRISES ET ENTITÉS VISÉS À L’ARTICLE 1er

A.   Personnes associées aux Taliban

(1)

Abdul Baqi.

Titre: a) maulavi b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban; b) vice-ministre de la culture et de l’information sous le régime des Taliban; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(2)

Abdul Qadeer Abdul Baseer.

Titre: a) général; b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché militaire, «ambassade» des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(3)

Amir Abdullah (alias Amir Abdullah Sahib).

Adresse: Karachi, Pakistan Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Amir Abdullah a été le trésorier d’Abdul Ghani Baradar (TI.B.24.01.), l’un des principaux dirigeants des Taliban, et est l’ancien adjoint du gouverneur taliban de la province de Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s’est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d’y collecter des fonds pour les Taliban. Il a également aidé les dirigeants des Taliban à transmettre des communications et organisé des réunions de haut niveau dans une villa qui se trouve dans sa résidence au Pakistan. Abdullah a aidé de nombreux hauts responsables des Taliban qui avaient fui l’Afghanistan en 2001 à s’établir au Pakistan.

(4)

Abdul Manan.

Titre: a) M., b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(5)

Abdul Razaq.

Titre: maulavi. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre du commerce sous le régime des Taliban, b) arrêté en 2003 dans la province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

(6)

Abdul Wahab.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chargé d’affaires des Taliban à Riyad sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(7)

Abdul Rahman Agha.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: président du tribunal militaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(8)

Abdul Wasay Mu’tasim Agha. [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem].

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

(9)

Janan Agha.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, dans le centre de l’Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(10)

Sayed Mohammad Azim Agha [alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb].

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: employé du service des passeports et des visas sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(11)

Sayyed Ghiassouddine Agha [alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias].

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban, b) ministre de l’éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiant. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

(12)

Mohammad Ahmadi.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: président de la banque Da Afghanistan Bank sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(13)

Mohammad Shafiq Ahmadi.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(14)

Ahmadullah (alias Ahmadulla)

Titre: Qari. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en décembre 2001. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(15)

Abdul Bari Akhund (alias Haji Mullah Sahib).

Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province d’Helmand sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: province d’Helmand, Afghanistan Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre d’un comité de direction Taliban composé de sept personnes à Kandahar, Afghanistan, depuis mai 2007; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(16)

Ahmed Jan Akhund.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’eau et de l’électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(17)

Attiqullah Akhund.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(18)

Hamidullah Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(19)

Mohammad Hassan Akhund.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l’une des sept factions du Djihad contre les Soviétiques, b) diplômé d’une madrassa à Quetta au Pakistan, c) proche collaborateur du Mollah Omar. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(20)

Mohammad Abbas Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(21)

Mohammad Essa Akhund.

Titre: a) alhaj, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(22)

Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund].

Titre: a) mollah; b) hadji; c) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des adjoints du Mollah Omar; b) membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(23)

Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada [alias a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada].

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province d’Oruzgan, Afghanistan, début 2007. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(24)

Mohammad Eshaq Akhunzada.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: district de Qarabajh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(25)

Agha Jan Alizai [alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha].

Titre: Hadji. Date de naissance: a)15.10.1963, b)14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village d’Hitemchai, province d’Helmand, Afghanistan, b) Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogues les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, ont accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l’accord donné par les Taliban pour organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont accepté aussi d’assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants Taliban. Alizai a été aussi impliqué dans l’achat d’armes pour les Taliban et s’est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer des dirigeants Taliban. Alizai a aussi facilité l’acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds au commandant Taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.

(26)

Allahdad (alias Akhund).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la construction sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

(27)

Aminullah Amin.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Sar-e Pol (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(28)

Mohammad Sadiq Amir Mohammad.

Titre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur de l’agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan, sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(29)

Muhammad Taher Anwari [alias a) Mohammad Taher Anwari, b) Haji Mudir].

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban, b) ministre des finances des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(30)

Arefullah Aref.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

(31)

Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) compte parmi les dirigeants des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre du conseil Taliban de Peshawar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(32)

Atiqullah.

Titre: a) hadji, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

 

Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé Premier vice-ministre de l’agriculture, puis vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban.

 

Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah devint officier opérationnel des Taliban dans le sud de l’Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province d’Helmand, en Afghanistan.

(33)

Azizirahman.

Titre: M. Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(34)

Abdul Ghani Baradar (alias Mullah Baradar Akhund).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Weetmak, district de Dehrawood, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) appartient à la tribu Popalzai; b) commandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007; c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(35)

Shahabuddin Delawar.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: deputy of High Court sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(36)

Dost Mohammad (alias Doost Mohammad).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des commandants militaires des Taliban depuis mai 2007; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(37)

Mohammad Azam Elmi.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(38)

Faiz.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: responsable du service d’information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(39)

Rustum Hanafi Habibullah (alias Rostam Nuristani).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province du Nouristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province du Nouristan, Afghanistan, depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(40)

Gul Ahmad Hakimi.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché commercial, «consulat général» des Taliban à Karachi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(41)

Abdullah Hamad.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: consul général, «consulat général» des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 00857 (délivré le 20 novembre 1997). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(42)

Hamdullah.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, «consulat général» des Taliban à Quetta. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(43)

Zabihullah Hamidi;

Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(44)

Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad).

Titre: Qari. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(45)

Abdul Jalil Haqqani (alias Nazar Jan).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(46)

Badruddin Haqqani (alias Atiqullah).

Adresse: Miram Shah, Pakistan. Né vers 1975-1979. Renseignements complémentaires: a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani. Date de désignation par les Nations unies:11.5.2011.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

 

Badruddin Haqqani est le commandant opérationnel du réseau Haqqani, un groupe de militants affiliés aux Taliban, qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Le réseau Haqqani a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de nombreuses attaques spectaculaires. Le réseau est dirigé par les trois fils aînés de son fondateur, Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), qui s’est rallié au milieu des années 1990 au régime Taliban du mollah Mohammed Omar (TI.O.4.01.). Badruddin est le fils de Jalaluddin et le frère de Nasiruddin Haqqani (TI.H.146.10.) et de Sirajuddin Haqqani (TI.H.144.07.), ainsi que le neveu de Khalil Ahmed Haqqani (TI.H.150.11.).

 

Badruddin encadre les attaques perpétrées par des insurgés et des combattants étrangers associés aux Taliban contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan. Il siège à la shura Miram Shah des Taliban, qui supervise les activités du réseau Haqqani.

 

On attribue également à Badruddin la responsabilité des enlèvements effectués pour le compte du réseau Haqqani, et notamment de nombreux Afghans et ressortissants étrangers dans la zone frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.

(47)

Ezatullah Haqqani.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(48)

Jalaluddin Haqqani [alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1942. Lieu de naissance: province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) bien que signalé décédé en juin 2007, il était toujours en vie en mai 2008. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

(49)

Khalil Ahmed Haqqani [ alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani].

Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan; b) près de Dergey Manday Madrasa dans le village de Dergey Manday, près de Miram Shah, agence du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; c) village de Kayla, près de Miram Shah, agence du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; d) village de Sarana Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Date de naissance: a)1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s’était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï (Émirats arabes unis); c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies:9.2.2011.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

 

Khalil Ahmed Haqqani est un membre de haut rang du réseau Haqqani, groupe militant affilié aux Taliban, qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. À la pointe de l’activité insurrectionnelle en Afghanistan, le réseau Haqqani a été créé par le frère de Khalil Haqqani, Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), qui a rallié le régime taliban de Mullah Mohammed Omar (TI.O.4.01.) au milieu des années 1990.

 

Khalil Haqqani s’est investi dans la recherche de financements destinés aux Taliban et au réseau Haqqani et a effectué de nombreux voyages à l’étranger en vue de rencontrer les donateurs. En septembre 2009, il s’était rendu dans les États du Golfe et y avait recueilli des fonds, de même qu’il avait obtenu des financements en provenance du Sud et de l’Est de l’Asie.

 

Khalil Haqqani a également apporté son aide aux Taliban et à la branche du réseau Haqqani opérant en Afghanistan. Au début de 2010, il procurait des fonds aux cellules taliban de la province de Logar, en Afghanistan. En 2009, il avait fourni environ 160 combattants placés sous son contrôle, à la même province de Logar, et avait été l’un des responsables chargés de la détention des prisonniers capturés par les Taliban et le réseau Haqqani. Il a participé à des opérations menées par les Taliban, sous les ordres de son neveu, Sirajuddin Haqqani (TI.H.144.07.).

 

Khalil Haqqani a également agi pour le compte d’Al-Qaida (QE.A.4.01.) et a été impliqué dans ses opérations militaires. En 2002, il a fourni des renforts en hommes aux troupes d’Al-Qaida dans la province de Paktya, en Afghanistan.

(50)

Mohammad Moslim Haqqani (alias Moslim Haqqani).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province de Baghlan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(51)

Mohammad Salim Haqqani.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

(52)

Nasiruddin Haqqani [alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir Haqqani, d) Nashir Haqqani, e) Naseruddin, f) Dr. Alim Ghair].

Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: en lien avec le réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

 

Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau.

 

Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d’émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s’est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu’ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu’à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008. À partir du deuxième semestre de 2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida (QE.A.4.01.). À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani.

(53)

Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l’information et de la culture dans la province de Kandahar durant le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, au Pakistan; b) suspecté d’entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; c) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar (QI.H.88.03.), est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar (TI.O.4.01.). En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d’identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.

Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QI.A.6.01.) et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert dans le bazar de Qissa Khwani à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été impliquée dans le financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l’insurrection des Taliban.

(54)

Sirajuddin Jallaloudine Haqqani [alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa].

Motifs de l’inscription sur la liste: Na’ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) Madrasa Manba’ul uloom, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan. Date de naissance: vers 1977-1978. Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktiya, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l’est et du sud de l’Afghanistan; b) fils de Jallaloudine Haqani; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan de Garda Saray dans la province de Paktiya, en Afghanistan; d) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:13.9.2007.

(55)

Abdul Hai Hazem.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: premier secrétaire, «consulat général» des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 0001203. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(56)

Hidayatullah (alias Abu Turab).

Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:8.3.2001.

(57)

Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la culture et de l’information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(58)

Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de l’est de Afghanistan; b) membre du «conseil» Taliban dans la province de Kounar, Afghanistan, depuis mai 2007; c) cousin de Maulavi Noor Jalal. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(59)

Gul Agha Ishakzai [alias a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah].

Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e-Timor, Kandahar, Afghanistan. Renseignement complémentaire: appartient à un conseil Taliban récemment créé qui coordonne la perception de la zakat (impôt islamique) au sein de la province du Baloutchistan, au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

 

Gul Agha Ishakzai dirige la commission financière des Taliban et fait partie des membres d’un conseil taliban récemment créé, qui organise la collecte de la zakat (l’aumône légale pour les musulmans) depuis la province pakistanaise du Baluchistan, au Pakistan. Il a également recueilli des fonds destinés à financer l’organisation d’attaques-suicides à Kandahar (Afghanistan) et a participé au versement de fonds à des combattants taliban et à leur famille.

 

Gul Agha Ishakzai, un ami d’enfance du mollah Mohammed Omar (TI.O.4.01.), dirigeant des Taliban, a été le principal responsable financier de celui-ci et l’un de ses plus proches conseillers. À une certaine époque, personne ne pouvait rencontrer le mollah Omar sans l’autorisation préalable de Gul Agha Ishakzai. Pendant le régime des Taliban, Gul Agha Ishakzai vivait au palais présidentiel avec le mollah Omar.

 

En décembre 2005, Gul Agha Ishakzai a facilité la circulation de biens et de personnes vers des camps d’entraînement des Taliban; fin 2006, il s’est rendu à l’étranger afin de se procurer des pièces d’armes.

(60)

Noor Jalal (alias Nur Jalal).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires intérieures (administration) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: province de Kounar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(61)

Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(62)

Saleh Mohammad Kakar (alias Saleh Mohammad).

Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: village de Nulgham, district de Panjwai, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: a possédé une concession automobile à Kandahar, en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Saleh Mohammad Kakar est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d’héroïne placés sous la protection des Taliban. Saleh Mohammad Kakar a entretenu des contacts avec des chefs taliban, collecté auprès des narcotrafiquants l’argent qui leur était destiné et géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts versés aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides.

(63)

Rahamatullah Kakazada [alias a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir].

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: consul général, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Renseignement complémentaire:«gouverneur» Taliban de la province de Ghazni, Afghanistan, depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(64)

Abdul Rauf Khadem.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: commandant du corps central sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Oruzgan/Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(65)

Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) porte-parole du régime des Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouvait en détention préventive en juin 2007. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(66)

Abdul Razaq Akhund Lala Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban; b) chef de la police de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan, dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(67)

Jan Mohmmad Madani.

Titre: M. Motifs de l’inscription sur la liste: chargé d’affaires, «ambassade» des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(68)

Zia-ur-Rahman Madani [alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb].

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) responsable de la province de Nangarhar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(69)

Abdul Latif Mansur (alias Abdul Latif Mansoor).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre du «Conseil de Miram Shah» des Taliban depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

(70)

Mohammadullah Mati.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(71)

Matiullah;

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur de la douane de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(72)

Akhtar Mohammad Maz-Hari.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché pour l’éducation, «consulat général» des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(73)

Fazl Mohammad Mazloom [alias a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom].

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: chef adjoint de l’état-major de l’armée sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(74)

Nazar Mohammad.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(75)

Mohammad Homayoon.

Titre: Ing. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’eau et de l’électricité sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(76)

Mohammad Shafiq Mohammadi.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(77)

Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des Taliban; b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban; c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: tribu de Zardran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l’est de l’Afghanistan; b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(78)

Mohammad Rasul.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(79)

Mohammad Wali.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Lorsqu’il était en poste au ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu, sous le régime des Taliban, Mohammad Wali a fréquemment eu recours à la torture et à d’autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a conservé un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

(80)

Mohammad Yaqoub.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chef du BIA sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(81)

Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre de l’éducation sous le régime des Taliban, b) représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers menés sous l’égide des Nations unies sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province d’Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(82)

Abdulhai Motmaen.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: directeur du service de la culture et de l’information, Kandahar, Afghanistan, sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(83)

Allah Dad Tayeb Wali Muhammad [alias a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb].

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(84)

Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: consul général, «consulat général» des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Farah. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 00737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(85)

Mohammad Naim (alias Mullah Naeem).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(86)

Nik Mohammad.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

(87)

Hamdullah Nomani.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: haut fonctionnaire du ministère de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(88)

Mohammad Aleem Noorani.

Titre: mufti. Motifs de l’inscription sur la liste: premier secrétaire, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(89)

Nurullah Nuri.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) chef de la zone nord sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(90)

Abdul Manan Nyazi. (alias a) Abdul Manan Nayazi, b) Abdul Manan Niazi, c) Baryaly, d) Baryalai).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Pashtoon Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre des Taliban responsable de la province de Herat. Se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(91)

Mohammed Omar.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: chef des fidèles («Amir ul-Mumineen»), Afghanistan. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province d’Oruzgan, village d’Adehrawood. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

(92)

Abdul Jabbar Omari.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(93)

Mohammad Ibrahim Omari.

Titre: alhaj. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: vallée de Zadran, province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(94)

Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias Noor ud Din Turabi).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de la justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d’Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(95)

Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul [alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb].

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable du nord de l’Afghanistan depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(96)

Abdul Ghafar Qurishi (alias Abdul Ghaffar Qureshi).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, «ambassade» des Taliban à Islamabad. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(97)

Yar Mohammad Rahimi.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre des communications sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Panjwaee, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(98)

Mohammad Hasan Rahmani.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Panjwae, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(99)

Habibullah Reshad.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: chef du service des enquêtes sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(100)

Abdulhai Salek.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province d’Oruzgan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(101)

Sanani.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: chef de Dar-ul-Efta sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(102)

Noor Mohammad Saqib.

Motifs de l’inscription sur la liste: président de la Cour suprême sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(103)

Ehsanullah Sarfida.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime de Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(104)

Saduddin Sayyed [alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin].

Titre: a) maulavi, b) alhaj, c) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime des Taliban, b) maire de la ville de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Chaman, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(105)

Qari Abdul Wali Seddiqi.

Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000769 (passeport afghan délivré le 2.2.1997). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(106)

Abdul Wahed Shafiq.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur adjoint de la province de Kaboul (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(107)

Said Ahmed Shahidkhel.

Titre: maulavi. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: zone centrale de la province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre adjoint de l’éducation sous le régime des Taliban, b) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(108)

Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed [alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor].

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’aviation civile et des transports sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) rapatrié vers l’Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) impliqué dans un trafic de stupéfiants, d) actif dans les provinces de Khost, Paktiya et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007; «gouverneur» Taliban de Kandahar depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(109)

Shamsudin.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Keshim, province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(110)

Mohammad Sharif.

Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(111)

Shams Ur-Rahman Sher Alam [alias a) Shamsurrahman b) Shams-u-Rahman].

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: district de Suroobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(112)

Abdul Ghafar Shinwari.

Titre: hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance:29 mars 1965. Lieu de naissance: Kandahar, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000763 (délivré le 9.1.1997). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(113)

Mohammad Sarwar Siddiqmal.

Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(114)

Sher Mohammad Abbas Stanekzai.

Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(115)

Taha.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(116)

Tahis.

Titre: hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

(117)

Abdul Raqib Takhari.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre chargé du rapatriement sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(118)

Walijan.

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Djozdjan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(119)

Nazirullah Ahanafi Waliullah (alias Nazirullah Aanafi Waliullah).

Titre: a) maulavi; b) hadji. Motifs de l’inscription sur la liste: attaché commercial, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1962. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000912 (passeport afghan délivré le 30.6.1998). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l’Afghanistan en octobre 2006. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(120)

Abdul-Haq Wasiq (alias Abdul-Haq Wasseq).

Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: province de Ghazni, dans le centre de l’Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus de l’exposé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar (QI.H.88.03.). Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l’autorité directe de Qari Ahmadullah (TI.A.81.01.). À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d’entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l’Afghanistan.

(121)

Mohammad Jawad Waziri.

Motifs de l’inscription sur la liste: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

(122)

Abdul Rahman Zahed (alias Abdul Rehman Zahid).

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: province de Logar, district de Kharwar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

(123)

Mohammad Zahid.

Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: troisième secrétaire, «ambassade» des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

B.   Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban