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28.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 168/16 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 27 juin 2011
modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse
[notifiée sous le numéro C(2011) 4385]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/378/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse ainsi que certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à cette maladie. |
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(2) |
Parmi ces mesures préventives figure l’obligation pour les États membres de veiller à ce que la manipulation du virus vivant de la fièvre aphteuse pour la recherche et le diagnostic ne se fasse que dans les laboratoires agréés figurant à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE. |
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(3) |
L’Espagne a officiellement informé la Commission que le Centro de Investigación en Sanidad Animal (CISA) de Valdeolmos (Madrid) remplit les exigences fixées à l’article 65 de la directive 2003/85/CE. Elle a demandé que le CISA soit ajouté à la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse, liste établie à l’annexe XI, partie A, de ladite directive. |
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(4) |
Aussi est-il nécessaire de modifier la ligne relative à l’Espagne dans la liste des laboratoires nationaux établie à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE, la ligne concernant l’Espagne est remplacée par l’inscription suivante:
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«ES |
Espagne |
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Espagne» |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2011.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.