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28.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 168/10 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 20 juin 2011
portant nomination de deux membres italiens et de deux suppléants italiens du Comité des régions
(2011/375/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 22 décembre 2009 et 18 janvier 2010, le Conseil a adopté respectivement les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de MM. Sergio CHIAMPARINO et Savino Antonio SANTARELLA. Deux sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de MM. Luigi MONTANARO et Giuseppe VARACALLI, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 20 juin 2011.
Par le Conseil
Le président
MATOLCSY Gy.