|
16.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 102/32 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 11 avril 2011
portant nomination d’un membre italien du Comité des régions
(2011/243/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Riccardo VENTRE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
|
— |
M. Riccardo VENTRE, Assessore del Comune di Piana di Monte Verna (changement de mandat). |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 11 avril 2011.
Par le Conseil
Le président
PINTÉR S.