BUDGET GÉNÉRAL DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 2011

SOMMAIRE

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Introduction et financement du budget général

B. État général des recettes par ligne budgétaire

C. Personnel inscrit au tableau des effectifs

D. Patrimoine immobilier

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section I: Parlement

— État des recettes

— État des dépenses

— Personnel

Section II: Conseil européen et Conseil

— État des recettes

— État des dépenses

— Personnel

Section III: Commission (tome II)

— État des recettes

— État des dépenses

— Personnel

Section IV: Cour de justice de l'Union européenne

— État des recettes

— État des dépenses

— Personnel

Section V: Cour des comptes

— État des recettes

— État des dépenses

— Personnel

Section VI: Comité économique et social européen

— État des recettes

— État des dépenses

— Personnel

Section VII: Comité des régions

— État des recettes

— État des dépenses

— Personnel

Section VIII: Médiateur européen

— État des recettes

— État des dépenses

— Personnel

Section IX: Contrôleur européen de la protection des données

— État des recettes

— État des dépenses

— Personnel

Section IX: Service européen pour l'action extérieure

— État des recettes

— État des dépenses

— Personnel

SOMMAIRE

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Introduction et financement du budget général

B. État général des recettes par ligne budgétaire

— Titre 1: Ressources propres

— Titre 3: Excédents, soldes et ajustements

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l'Union

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes de l'Union/de la Communauté

— Titre 7: Intérêts de retard et amendes

— Titre 8: Emprunts et prêts

— Titre 9: Recettes diverses

C. Personnel inscrit au tableau des effectifs

D. Patrimoine immobilier

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section I: Parlement

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l'Union

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes de l'Union

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales

— Titre 4: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

— Titre 10: Autres dépenses

— Personnel

Section II: Conseil européen et Conseil

— État des recettes

— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes de l'Union/de la Communauté

— Titre 7: Intérêts de retard

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, équipement et dépenses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques

— Titre 4: Dépenses liées au groupe de réflexion

— Titre 10: Autres dépenses

— Personnel

Section IV: Cour de justice de l'Union européenne

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l'Union

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

— Titre 10: Autres dépenses

— Personnel

Section V: Cour des comptes

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées à l'institution

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 10: Autres dépenses

— Personnel

Section VI: Comité économique et social européen

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l'Union

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 10: Autres dépenses

— Personnel

Section VII: Comité des régions

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l'Union

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 10: Autres dépenses

— Personnel

Section VIII: Médiateur européen

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l'Union

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes de l'Union

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales

— Titre 10: Autres dépenses

— Personnel

Section IX: Contrôleur européen de la protection des données

— État des recettes

— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances de l'Union

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, équipement et dépenses liées au fonctionnement de l'institution

— Titre 10: Autres dépenses

— Personnel

Section IX: Service européen pour l'action extérieure

— État des recettes

— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances de l'Union

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes de l'Union/de la Communauté

— Titre 7: Intérêts de retard

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnel et siège

— Titre 2: Immeubles, matériel et dépenses de fonctionnement au siège

— Titre 3: Délégations

— Titre 10: Autres dépenses

— Personnel

A. INTRODUCTION ET FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

INTRODUCTION

Le budget général de l’Union européenne est l’acte qui prévoit et autorise, pour chaque exercice, l’ensemble des recettes et des dépenses estimées nécessaires de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

L’établissement et l’exécution du budget doivent respecter les principes d’unité, de vérité budgétaire, d’annualité, d’équilibre, d’unité de compte, d’universalité, de spécialité, de bonne gestion financière et de transparence.

—	Le principe d’unité et le principe de vérité budgétaire impliquent que toutes les recettes et toutes les dépenses de l’Union, quand celles-ci sont mises à la charge du budget, doivent être réunies et inscrites en un seul et unique document.

—	Le principe d’annualité signifie que le budget est voté pour un exercice à la fois et que les crédits de cet exercice, tant en engagements qu’en paiements, doivent en principe être utilisés pendant ce même exercice.

—	Suivant le principe d’équilibre, les prévisions des recettes de l’exercice doivent être égales aux crédits de paiement pour ce même exercice. Un recours à l’emprunt pour couvrir un éventuel déficit budgétaire n’est pas compatible avec le système des ressources propres et n’est donc pas autorisé.

—	Selon le principe d’unité de compte, le budget est établi, exécuté et fait l’objet d’une reddition des comptes en euros.

—

Le principe d’universalité signifie que l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des crédits de paiement sous réserve de certaines recettes, déterminées de façon limitative, qui sont affectées en vue de financer des dépenses spécifiques. Les recettes et les dépenses doivent être inscrites dans le budget pour le montant intégral, sans contraction entre elles.

—	Le principe de spécialité budgétaire signifie que tout crédit doit avoir une destination déterminée et être affecté à un but spécifique afin d’éviter toute confusion d’un crédit avec un autre.

—	Le principe de bonne gestion financière est défini par référence aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité.

—	Le budget est établi dans le respect du principe de transparence en assurant une bonne information sur l’exécution du budget et sur la comptabilité.

En vue de renforcer la transparence de la gestion au regard des objectifs de bonne gestion financière, et notamment d’efficacité et d’efficience, le budget se présente par destination des crédits et des ressources, c'est-à-dire sur la base des activités (EBA — établissement du budget par activité).

Les dépenses autorisées dans le présent budget atteignent un montant global de 141 909 398 849 EUR en crédits d’engagement et de 126 527 133 762 EUR en crédits de paiement, ce qui représente, respectivement, un accroissement de 0,25 % et de 2,90 % par rapport au budget 2010.

Les recettes budgétaires atteignent un montant global de 126 527 133 762 EUR. Le taux uniforme d’appel de la ressource «TVA» s’établit à 0,30 % (sauf pour l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, pour qui le taux d’appel a été fixé respectivement à 0,225 %, 0,15 %, 0,10 % et 0,10 %) et celui de la ressource «RNB» à 0,7538 %. Les ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations «sucre») représentent 13,26 % du financement du budget pour 2011. La ressource TVA représente 10,90 % et la ressource RNB 74,72 %. La prévision de recettes diverses pour cet exercice s’élève à 1 421 368 232 EUR.

Les ressources propres nécessaires au financement du budget 2011 représentent 1,00 % du total du revenu national brut (RNB), au-dessous du plafond de 1,23 % du RNB fixé suivant le mode de calcul prévu à l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17).

Les tableaux qui suivent permettent de retracer, pas à pas, le calcul du financement du budget 2011.

FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

Crédits à couvrir pendant l’exercice 2011, conformément aux dispositions de l’article 1er de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

DÉPENSES

Description	Budget 2011	Budget 2010 (1)	Variation (en %)
1. Croissance durable	53 279 897 424	47 647 241 763	+11,82
2. Conservation et gestion des ressources naturelles	56 378 918 184	58 135 640 809	–3,02
3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice	1 459 246 345	1 477 871 910	–1,26
4. L’UE acteur mondial	7 237 527 520	7 787 695 183	–7,06
5. Administration	8 171 544 289	7 907 468 861	+3,34
Total des dépenses  (2)	126 527 133 762	122 955 918 526	+2,90

RECETTES

Description	Budget 2011	Budget 2010 (3)	Variation (en %)
Recettes diverses (titres 4 à 9)	1 421 368 232	1 432 338 606	–0,77
Excédent disponible de l’exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0)	p.m.	2 253 591 199	—
Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2)	p.m.	p.m.	—
Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2)	p.m.	p.m.	—
Total des recettes des titres 3 à 9	1 421 368 232	3 685 929 805	–61,44
Montant net des droits de douane et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 1 et 1 2)	16 777 100 000	15 719 200 000	+6,73
Ressource propre «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3)	13 786 799 525	13 277 325 100	+3,84
Reste à financer par la ressource complémentaire (ressource propre «RNB», tableau 3, chapitre 1 4)	94 541 866 005	90 273 463 621	+4,73
Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l’article 2 de la décision 2007/436/CE, Euratom (4)	125 105 765 530	119 269 988 721	+4,89
Total des recettes  (5)	126 527 133 762	122 955 918 526	+2,90

TABLEAU 1

Calcul de l’écrêtement des assiettes harmonisées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2007/436/CE, Euratom

États membres	1 % de l’assiette «TVA» non écrêtée	1 % du revenu national brut	Taux d’écrêtement (en %)	1 % du revenu national brut multiplié par le taux d’écrêtement	1 % de l’assiette «TVA» écrêtée (6)	États membres dont l’assiette «TVA» est écrêtée
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)
Belgique	1 490 188 000	3 616 891 000	50	1 808 445 500	1 490 188 000
Bulgarie	166 799 000	348 101 000	50	174 050 500	166 799 000
République tchèque	661 192 000	1 398 582 000	50	699 291 000	661 192 000
Danemark	960 047 000	2 447 431 000	50	1 223 715 500	960 047 000
Allemagne	10 786 131 000	25 498 136 000	50	12 749 068 000	10 786 131 000
Estonie	67 256 000	137 606 000	50	68 803 000	67 256 000
Irlande	671 307 000	1 329 568 000	50	664 784 000	664 784 000	Irlande
Grèce	1 068 721 000	2 326 192 000	50	1 163 096 000	1 068 721 000
Espagne	3 980 274 000	10 530 906 000	50	5 265 453 000	3 980 274 000
France	8 957 675 000	20 468 603 000	50	10 234 301 500	8 957 675 000
Italie	6 217 429 000	15 802 535 000	50	7 901 267 500	6 217 429 000
Chypre	167 385 000	173 886 000	50	86 943 000	86 943 000	Chypre
Lettonie	67 515 000	171 066 000	50	85 533 000	67 515 000
Lituanie	139 817 000	272 430 000	50	136 215 000	136 215 000	Lituanie
Luxembourg	203 892 000	292 046 000	50	146 023 000	146 023 000	Luxembourg
Hongrie	435 758 000	989 419 000	50	494 709 500	435 758 000
Malte	43 813 000	57 711 000	50	28 855 500	28 855 500	Malte
Pays-Bas	2 971 670 000	6 033 982 000	50	3 016 991 000	2 971 670 000
Autriche	1 300 651 000	2 882 680 000	50	1 441 340 000	1 300 651 000
Pologne	2 046 902 000	3 683 272 000	50	1 841 636 000	1 841 636 000	Pologne
Portugal	1 016 939 000	1 633 378 000	50	816 689 000	816 689 000	Portugal
Roumanie	484 272 000	1 280 218 000	50	640 109 000	484 272 000
Slovénie	192 557 000	356 079 000	50	178 039 500	178 039 500	Slovénie
Slovaquie	265 882 000	688 108 000	50	344 054 000	265 882 000
Finlande	804 121 000	1 830 942 000	50	915 471 000	804 121 000
Suède	1 538 220 000	3 505 588 000	50	1 752 794 000	1 538 220 000
Royaume-Uni	8 557 834 000	17 661 074 000	50	8 830 537 000	8 557 834 000
Total	55 264 247 000	125 416 430 000		62 708 215 000	54 680 820 000

TABLEAU 2

Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 3)

État membre	1 % de l’assiette «TVA» écrêtée	Taux uniforme de la ressource propre «TVA» (7) (en %)	Ressource propre «TVA» au taux uniforme
	(1)	(2)	(3) = (1) × (2)
Belgique	1 490 188 000	0,300	447 056 400
Bulgarie	166 799 000	0,300	50 039 700
République tchèque	661 192 000	0,300	198 357 600
Danemark	960 047 000	0,300	288 014 100
Allemagne	10 786 131 000	0,150	1 617 919 650
Estonie	67 256 000	0,300	20 176 800
Irlande	664 784 000	0,300	199 435 200
Grèce	1 068 721 000	0,300	320 616 300
Espagne	3 980 274 000	0,300	1 194 082 200
France	8 957 675 000	0,300	2 687 302 500
Italie	6 217 429 000	0,300	1 865 228 700
Chypre	86 943 000	0,300	26 082 900
Lettonie	67 515 000	0,300	20 254 500
Lituanie	136 215 000	0,300	40 864 500
Luxembourg	146 023 000	0,300	43 806 900
Hongrie	435 758 000	0,300	130 727 400
Malte	28 855 500	0,300	8 656 650
Pays-Bas	2 971 670 000	0,100	297 167 000
Autriche	1 300 651 000	0,225	292 646 475
Pologne	1 841 636 000	0,300	552 490 800
Portugal	816 689 000	0,300	245 006 700
Roumanie	484 272 000	0,300	145 281 600
Slovénie	178 039 500	0,300	53 411 850
Slovaquie	265 882 000	0,300	79 764 600
Finlande	804 121 000	0,300	241 236 300
Suède	1 538 220 000	0,100	153 822 000
Royaume-Uni	8 557 834 000	0,300	2 567 350 200
Total	54 680 820 000		13 786 799 525

TABLEAU 3

Détermination du taux uniforme et répartition des ressources fondées sur le revenu national brut conformément à l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 4)

États membres	1 % du revenu national brut	Taux uniforme de la ressource propre «assiette complémentaire»	Ressource propre «assiette complémentaire» au taux uniforme
	(1)	(2)	(3) = (1) × (2)
Belgique	3 616 891 000		2 726 497 830
Bulgarie	348 101 000		262 406 752
République tchèque	1 398 582 000		1 054 284 132
Danemark	2 447 431 000		1 844 931 271
Allemagne	25 498 136 000		19 221 096 928
Estonie	137 606 000		103 730 652
Irlande	1 329 568 000		1 002 259 749
Grèce	2 326 192 000		1 753 538 451
Espagne	10 530 906 000		7 938 445 577
France	20 468 603 000		15 429 716 203
Italie	15 802 535 000		11 912 323 979
Chypre	173 886 000		131 079 372
Lettonie	171 066 000	0,7538236 (8)	128 953 590
Lituanie	272 430 000		205 364 166
Luxembourg	292 046 000		220 151 170
Hongrie	989 419 000		745 847 402
Malte	57 711 000		43 503 914
Pays-Bas	6 033 982 000		4 548 558 093
Autriche	2 882 680 000		2 173 032 244
Pologne	3 683 272 000		2 776 537 395
Portugal	1 633 378 000		1 231 278 900
Roumanie	1 280 218 000		965 058 554
Slovénie	356 079 000		268 420 757
Slovaquie	688 108 000		518 712 057
Finlande	1 830 942 000		1 380 207 308
Suède	3 505 588 000		2 642 595 001
Royaume-Uni	17 661 074 000		13 313 334 558
Total	125 416 430 000		94 541 866 005

TABLEAU 4

Calcul de la réduction brute de la contribution RNB accordée aux Pays-Bas et à la Suède et son financement, conformément à l’article 2, paragraphe 5, de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 6)

État membre	Réduction brute	Parts dans les assiettes «RNB»	Clé RNB appliquée à la réduction brute	Financement de la réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède
	(1)	(2)	(3)	(4) = (1) + (3)
Belgique		2,88	23 934 277	23 934 277
Bulgarie		0,28	2 303 510	2 303 510
République tchèque		1,12	9 254 923	9 254 923
Danemark		1,95	16 195 537	16 195 537
Allemagne		20,33	168 730 393	168 730 393
Estonie		0,11	910 589	910 589
Irlande		1,06	8 798 233	8 798 233
Grèce		1,85	15 393 254	15 393 254
Espagne		8,40	69 686 816	69 686 816
France		16,32	135 448 153	135 448 153
Italie		12,60	104 571 093	104 571 093
Chypre		0,14	1 150 667	1 150 667
Lettonie		0,14	1 132 006	1 132 006
Lituanie		0,22	1 802 768	1 802 768
Luxembourg		0,23	1 932 574	1 932 574
Hongrie		0,79	6 547 344	6 547 344
Malte		0,05	381 895	381 895
Pays-Bas	– 665 039 963	4,81	39 929 040	– 625 110 923
Autriche		2,30	19 075 737	19 075 737
Pologne		2,94	24 373 544	24 373 544
Portugal		1,30	10 808 653	10 808 653
Roumanie		1,02	8 471 666	8 471 666
Slovénie		0,28	2 356 304	2 356 304
Slovaquie		0,55	4 553 460	4 553 460
Finlande		1,46	12 116 006	12 116 006
Suède	– 164 885 941	2,80	23 197 744	– 141 688 197
Royaume-Uni		14,08	116 869 718	116 869 718
Total	– 829 925 904	100,—	829 925 904	0
Déflateur des prix du PIB de l’UE, en EUR (prévisions économiques du printemps 2010): (a) 2004 UE25 = 107,4023 / (b) 2006 UE25 = 112,1509 / (c) 2006 UE27 = 112,4894 / (d) 2011 UE27 = 118,4172 Montant forfaitaire pour les Pays-Bas, aux prix de 2011: 605 000 000 EUR × [(b/a) × (d/c)] = 665 039 963 EUR Montant forfaitaire pour la Suède, aux prix de 2011: 150 000 000 EUR × [(b/a) × (d/c)] = 164 885 941 EUR

TABLEAU 5

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l’exercice 2010 conformément à l’article 4 de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 5)

Description	Coefficient (9) (%)	Montant
1. Part du Royaume-Uni (en %) dans l’assiette «TVA» non écrêtée indicative	15,3816
2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement	8,1222
3. (1) – (2)	7,2593
4. Total des dépenses réparties		112 118 871 234
5. Dépenses liées à l’élargissement (10) = (5a + 5b)		25 444 654 082
5a. Dépenses de préadhésion		2 981 845 806
5b. Dépenses liées à l’article 4, paragraphe 1, point g)		22 462 808 276
6. Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement = (4) – (5)		86 674 217 152
7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66		4 152 698 471
8. Avantage du Royaume-Uni (11)		1 046 923 607
9. Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8)		3 105 774 864
10. Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (12)		26 548 215
11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)		3 079 226 649

En vertu de l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2007/436/CE, Euratom, au cours de la période 2007-2013, la contribution supplémentaire du Royaume-Uni résultant de la réduction des dépenses réparties du montant des dépenses liées à l’élargissement, visée au paragraphe 1, point g), dudit article ne dépasse pas 10 500 000 000 EUR, aux prix de 2004. Les chiffres correspondants figurent dans le tableau ci-après.

Corrections britanniques 2007-2012 Différence dans le montant initial eu égard au seuil des 10,5 milliards EUR (Décision RP de 2007 par rapport à décision RP de 2000), en EUR	Différence à prix courants	Différence à prix constants de 2004
(A) Correction britannique 2007	0	0
(B) Correction britannique 2008	– 299 990 334	– 278 238 906
(C) Correction britannique 2009	–1 349 647 274	–1 270 060 542
(D) Correction britannique 2010	–2 280 386 723	–2 106 891 926
(E) Correction britannique 2011	s.o.	s.o.
(F) Correction britannique 2012	s.o.	s.o.
(G) Somme des différences = (A) + (B) + (C) + (D) + (E) + (F)	–3 930 024 332	–3 655 191 375

TABLEAU 6

Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni arrêtée à –3 079 226 649 EUR (chapitre 1 5)

États membres	Parts dans les assiettes «RNB»	Parts sans le Royaume-Uni	Parts sans l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni	Trois quarts de la part de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2)	Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3)	Clé de financement	Clé de financement appliquée à la correction
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6) = (2) + (4) + (5)	(7)
Belgique	2,88	3,36	5,18		1,37	4,72	145 448 571
Bulgarie	0,28	0,32	0,50		0,13	0,45	13 998 429
République tchèque	1,12	1,30	2,—		0,53	1,83	56 242 158
Danemark	1,95	2,27	3,50		0,92	3,20	98 420 257
Allemagne	20,33	23,66	0,—	–17,75	0,—	5,92	182 159 254
Estonie	0,11	0,13	0,20		0,05	0,18	5 533 646
Irlande	1,06	1,23	1,90		0,50	1,74	53 466 849
Grèce	1,85	2,16	3,33		0,88	3,04	93 544 788
Espagne	8,40	9,77	15,08		3,98	13,75	423 486 700
France	16,32	19,—	29,31		7,74	26,73	823 118 270
Italie	12,60	14,67	22,63		5,97	20,64	635 478 409
Chypre	0,14	0,16	0,25		0,07	0,23	6 992 600
Lettonie	0,14	0,16	0,24		0,06	0,22	6 879 197
Lituanie	0,22	0,25	0,39		0,10	0,36	10 955 418
Luxembourg	0,23	0,27	0,42		0,11	0,38	11 744 250
Hongrie	0,79	0,92	1,42		0,37	1,29	39 788 199
Malte	0,05	0,05	0,08		0,02	0,08	2 320 773
Pays-Bas	4,81	5,60	0,—	–4,20	0,—	1,40	43 106 902
Autriche	2,30	2,68	0,—	–2,01	0,—	0,67	20 593 930
Pologne	2,94	3,42	5,27		1,39	4,81	148 117 997
Portugal	1,30	1,52	2,34		0,62	2,13	65 684 174
Roumanie	1,02	1,19	1,83		0,48	1,67	51 482 303
Slovénie	0,28	0,33	0,51		0,13	0,47	14 319 254
Slovaquie	0,55	0,64	0,99		0,26	0,90	27 671 369
Finlande	1,46	1,70	2,62		0,69	2,39	73 628 953
Suède	2,80	3,25	0,—	–2,44	0,—	0,81	25 043 999
Royaume-Uni	14,08	0,—	0,—		0,—	0,—	0
Total	100,—	100,—	100,—	–26,39	26,39	100,—	3 079 226 649

Les calculs sont effectués avec une précision de quinze décimales.

TABLEAU 7

Récapitulatif du financement (13) du budget général par type de ressource propre et par État membre

État membre	Ressources propres traditionnelles (RPT)				Ressources propres «TVA» et «RNB», ajustements compris						Total des ressources propres (14)
	Cotisations nettes dans le secteur du sucre (75 %)	Droits de douane nets (75 %)	Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %)	Frais de perception (25 % des RPT brutes) p.m.	Ressource propre TVA	Ressource propre RNB	Réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède	Correction britannique	Total «contributions nationales»	Part dans le total des «contributions nationales» (%)
	(1)	(2)	(3) = (1) + (2)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9) = (5) + (6) + (7) + (8)	(10)	(11) = (3) + (9)
Belgique	6 600 000	1 512 400 000	1 519 000 000	506 333 333	447 056 400	2 726 497 830	23 934 277	145 448 571	3 342 937 078	3,09	4 861 937 078
Bulgarie	400 000	55 400 000	55 800 000	18 600 000	50 039 700	262 406 752	2 303 510	13 998 429	328 748 391	0,30	384 548 391
République tchèque	3 400 000	193 300 000	196 700 000	65 566 667	198 357 600	1 054 284 132	9 254 923	56 242 158	1 318 138 813	1,22	1 514 838 813
Danemark	3 400 000	318 500 000	321 900 000	107 300 000	288 014 100	1 844 931 271	16 195 537	98 420 257	2 247 561 165	2,07	2 569 461 165
Allemagne	26 300 000	3 403 800 000	3 430 100 000	1 143 366 662	1 617 919 650	19 221 096 928	168 730 393	182 159 254	21 189 906 225	19,56	24 620 006 225
Estonie	0	16 800 000	16 800 000	5 600 000	20 176 800	103 730 652	910 589	5 533 646	130 351 687	0,12	147 151 687
Irlande	0	178 200 000	178 200 000	59 400 000	199 435 200	1 002 259 749	8 798 233	53 466 849	1 263 960 031	1,17	1 442 160 031
Grèce	1 400 000	155 000 000	156 400 000	52 133 334	320 616 300	1 753 538 451	15 393 254	93 544 788	2 183 092 793	2,02	2 339 492 793
Espagne	4 700 000	1 056 600 000	1 061 300 000	353 766 667	1 194 082 200	7 938 445 577	69 686 816	423 486 700	9 625 701 293	8,89	10 687 001 293
France	30 900 000	1 357 500 000	1 388 400 000	462 800 000	2 687 302 500	15 429 716 203	135 448 153	823 118 270	19 075 585 126	17,61	20 463 985 126
Italie	4 700 000	1 795 300 000	1 800 000 000	600 000 000	1 865 228 700	11 912 323 979	104 571 093	635 478 409	14 517 602 181	13,40	16 317 602 181
Chypre	0	33 200 000	33 200 000	11 066 667	26 082 900	131 079 372	1 150 667	6 992 600	165 305 539	0,15	198 505 539
Lettonie	0	21 100 000	21 100 000	7 033 333	20 254 500	128 953 590	1 132 006	6 879 197	157 219 293	0,15	178 319 293
Lituanie	800 000	47 900 000	48 700 000	16 233 334	40 864 500	205 364 166	1 802 768	10 955 418	258 986 852	0,24	307 686 852
Luxembourg	0	12 300 000	12 300 000	4 100 000	43 806 900	220 151 170	1 932 574	11 744 250	277 634 894	0,26	289 934 894
Hongrie	2 000 000	112 200 000	114 200 000	38 066 667	130 727 400	745 847 402	6 547 344	39 788 199	922 910 345	0,85	1 037 110 345
Malte	0	10 100 000	10 100 000	3 366 667	8 656 650	43 503 914	381 895	2 320 773	54 863 232	0,05	64 963 232
Pays-Bas	7 300 000	2 039 100 000	2 046 400 000	682 133 333	297 167 000	4 548 558 093	– 625 110 923	43 106 902	4 263 721 072	3,94	6 310 121 072
Autriche	3 200 000	168 100 000	171 300 000	57 100 000	292 646 475	2 173 032 244	19 075 737	20 593 930	2 505 348 386	2,31	2 676 648 386
Pologne	12 800 000	379 500 000	392 300 000	130 766 667	552 490 800	2 776 537 395	24 373 544	148 117 997	3 501 519 736	3,23	3 893 819 736
Portugal	200 000	131 300 000	131 500 000	43 833 334	245 006 700	1 231 278 900	10 808 653	65 684 174	1 552 778 427	1,43	1 684 278 427
Roumanie	1 000 000	142 300 000	143 300 000	47 766 667	145 281 600	965 058 554	8 471 666	51 482 303	1 170 294 123	1,08	1 313 594 123
Slovénie	0	78 800 000	78 800 000	26 266 667	53 411 850	268 420 757	2 356 304	14 319 254	338 508 165	0,31	417 308 165
Slovaquie	1 400 000	93 400 000	94 800 000	31 600 000	79 764 600	518 712 057	4 553 460	27 671 369	630 701 486	0,58	725 501 486
Finlande	800 000	138 000 000	138 800 000	46 266 667	241 236 300	1 380 207 308	12 116 006	73 628 953	1 707 188 567	1,58	1 845 988 567
Suède	2 600 000	450 300 000	452 900 000	150 966 667	153 822 000	2 642 595 001	– 141 688 197	25 043 999	2 679 772 803	2,47	3 132 672 803
Royaume-Uni	9 500 000	2 753 300 000	2 762 800 000	920 933 334	2 567 350 200	13 313 334 558	116 869 718	–3 079 226 649	12 918 327 827	11,93	15 681 127 827
Total	123 400 000	16 653 700 000	16 777 100 000	5 592 366 667	13 786 799 525	94 541 866 005	0	0	108 328 665 530	100,—	125 105 765 530

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

Titre	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
1	RESSOURCES PROPRES	125 105 765 530	119 269 988 721	110 373 020 433,48
3	EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS	p.m.	2 253 591 199	330 078 341,24
4	RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L’UNION	1 180 425 515	1 180 234 606	1 025 436 452,65
5	RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS	57 294 000	68 894 000	334 525 272,13
6	CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES DE L’UNION/DE LA COMMUNAUTÉ	30 000 000	30 000 000	4 559 416 721,52
7	INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES	123 000 000	123 000 000	932 990 431,87
8	EMPRUNTS ET PRÊTS	438 717	p.m.	3 678 263,68
9	RECETTES DIVERSES	30 210 000	30 210 000	66 423 842,85
	TOTAL GÉNÉRAL	126 527 133 762	122 955 918 526	117 625 569 759,42

TITRE 1

RESSOURCES PROPRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 1 1
1 1 0	Cotisations à la production pour la campagne de commercialisation 2005/2006 et les années précédentes	p.m.	p.m.	–2 283 540,09
1 1 1	Cotisations liées au stockage du sucre	p.m.	p.m.	14 450 440,21
1 1 3	Montants perçus sur la production du sucre C, de l’isoglucose C et du sirop d’inuline C non exportée, ainsi qu'au titre du sucre C et de l’isoglucose C de substitution	p.m.	p.m.	397 365,75
1 1 7	Taxe à la production	123 400 000	123 400 000	118 080 852,61
1 1 8	Montants uniques prélevés sur les quotas additionnels de sucre et sur les quotas supplémentaires d’isoglucose	p.m.	p.m.	0,—
1 1 9	Prélèvement sur l’excédent	p.m.	p.m.	944 778,39
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	123 400 000	123 400 000	131 589 896,87
CHAPITRE 1 2
1 2 0	Droits de douane et autres droits visés à l’article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2007/436/CE, Euratom	16 653 700 000	15 595 800 000	14 396 633 126,11
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	16 653 700 000	15 595 800 000	14 396 633 126,11
CHAPITRE 1 3
1 3 0	Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2007/436/CE, Euratom	13 786 799 525	13 277 325 100	13 742 628 001,31
	TOTAL DU CHAPITRE 1 3	13 786 799 525	13 277 325 100	13 742 628 001,31
CHAPITRE 1 4
1 4 0	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément à l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom	94 541 866 005	90 273 463 621	82 413 255 470,10
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	94 541 866 005	90 273 463 621	82 413 255 470,10
CHAPITRE 1 5
1 5 0	Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux articles 4 et 5 de la décision 2007/436/CE, Euratom	0	0	– 315 228 368,69
	TOTAL DU CHAPITRE 1 5	0	0	– 315 228 368,69
CHAPITRE 1 6
1 6 0	Réduction brute de la contribution RNB annuelle accordée aux Pays-Bas et à la Suède conformément à l’article 2, paragraphe 5, de la décision 2007/436/CE, Euratom	0	0	4 142 307,78
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	0	0	4 142 307,78
	Total du titre 1	125 105 765 530	119 269 988 721	110 373 020 433,48
CHAPITRE 1 1 — COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM] CHAPITRE 1 2 — DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM CHAPITRE 1 3 — RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM CHAPITRE 1 4 — RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM CHAPITRE 1 5 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES CHAPITRE 1 6 — RÉDUCTION BRUTE DE LA CONTRIBUTION RNB ANNUELLE ACCORDÉE AUX PAYS-BAS ET À LA SUÈDE

CHAPITRE 1 1 —   COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM]

1 1 0   Cotisations à la production pour la campagne de commercialisation 2005/2006 et les années précédentes

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	–2 283 540,09

Commentaires

L’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoyait que les producteurs de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline devaient verser les cotisations à la production de base et B. Ces cotisations étaient destinées à couvrir des dépenses de soutien du marché. Les montants inscrits au présent article découlent maintenant de la révision des cotisations établies antérieurement. Les cotisations relatives aux campagnes 2007/2008 et suivantes figurent à l’article 1 1 7 du présent chapitre en tant que «taxe à la production».

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
Bulgarie	—	—	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	0,—
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	—	—	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	–2 283 540,09
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l’article 1 1 0	p.m.	p.m.	–2 283 540,09

1 1 1   Cotisations liées au stockage du sucre

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	14 450 440,21

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les montants facturés par les nouveaux États membres en cas de non-élimination des stocks de sucre considérés comme excédentaires au sens du règlement (CE) no 60/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne (JO L 9 du 15.1.2004, p. 8).

Cet article est aussi destiné à enregistrer les recettes provenant de reliquats de la cotisation au stockage du sucre, car le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1) a supprimé la cotisation au stockage.

Cet article couvre également les montants en suspens dus conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 65/82 de la Commission du 13 janvier 1982 établissant les modalités d’application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante (JO L 9 du 14.1.1982, p. 14), lorsque l’obligation de stockage du sucre reporté n'est pas remplie, et les montants dus conformément au règlement (CEE) no 1789/81 du Conseil du 30 juin 1981 établissant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre (JO L 177 du 1.7.1981, p. 39), lorsque les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre ne sont pas respectées.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
Bulgarie	p.m.	p.m.	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	0,—
Estonie	p.m.	p.m.	8 566 175,25
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	303 588,38
France	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	p.m.	p.m.	3 748 404,19
Lettonie	p.m.	p.m.	813 292,38
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	p.m.	p.m.	229 645,13
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	p.m.	p.m.	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	789 334,88
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l’article 1 1 1	p.m.	p.m.	14 450 440,21

1 1 3   Montants perçus sur la production du sucre C, de l’isoglucose C et du sirop d’inuline C non exportée, ainsi qu'au titre du sucre C et de l’isoglucose C de substitution

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	397 365,75

Commentaires

Montants perçus sur la production du sucre C, de l’isoglucose C et du sirop d’inuline C non exportée. Ils comprennent également les montants perçus au titre du sucre C et de l’isoglucose C de substitution.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d’application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262 du 16.9.1981, p. 14).

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
Bulgarie	—	—	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	397 365,75
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	—	—	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l’article 1 1 3	p.m.	p.m.	397 365,75

1 1 7   Taxe à la production

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
123 400 000	123 400 000	118 080 852,61

Commentaires

En vertu de l’actuelle organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, il est perçu une taxe à la production sur le quota de sucre, le quota d’isoglucose et le quota de sirop d’inuline attribués aux entreprises productrices de sucre.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1), et notamment son article 16.

Règlement (CE) no 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas (JO L 178 du 1.7.2006, p. 39).

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1), et notamment son article 51.

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	6 600 000	6 600 000	6 601 725,90
Bulgarie	400 000	400 000	401 391,—
République tchèque	3 400 000	3 400 000	2 917 573,02
Danemark	3 400 000	3 400 000	3 356 485,49
Allemagne	26 300 000	26 300 000	26 339 173,20
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	1 400 000	1 400 000	1 428 318,—
Espagne	4 700 000	4 700 000	5 428 011,31
France	30 900 000	30 900 000	30 933 280,80
Italie	4 700 000	4 700 000	4 721 627,25
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	800 000	800 000	812 268,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	2 000 000	2 000 000	1 570 176,64
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	7 300 000	7 300 000	7 243 992,—
Autriche	3 200 000	3 200 000	3 159 246,60
Pologne	12 800 000	12 800 000	9 289 822,03
Portugal	200 000	200 000	56 250,—
Roumanie	1 000 000	1 000 000	886 934,09
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	1 400 000	1 400 000	1 317 300,75
Finlande	800 000	800 000	728 991,—
Suède	2 600 000	2 600 000	2 283 540,09
Royaume-Uni	9 500 000	9 500 000	8 604 745,44
Total de l’article 1 1 7	123 400 000	123 400 000	118 080 852,61

1 1 8   Montants uniques prélevés sur les quotas additionnels de sucre et sur les quotas supplémentaires d’isoglucose

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Un montant unique est prélevé sur le quota additionnel de sucre et sur le quota supplémentaire d’isoglucose qui ont été attribués aux entreprises conformément à l’article 58 du règlement (CE) no 1234/2007.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1), et notamment son article 8 et son article 9, paragraphes 2 et 3.

Règlement (CE) no 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas (JO L 178 du 1.7.2006, p. 39).

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
Bulgarie	p.m.	p.m.	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	0,—
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	p.m.	p.m.	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l’article 1 1 8	p.m.	p.m.	0,—

1 1 9   Prélèvement sur l’excédent

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	944 778,39

Commentaires

Un prélèvement sur l’excédent est perçu par les États membres auprès des entreprises concernées établies sur leur territoire, conformément à l’article 64 du règlement (CE) no 1234/2007.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1), et notamment son article 15.

Règlement (CE) no 967/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 176 du 30.6.2006, p. 22).

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
Bulgarie	p.m.	p.m.	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	914 135,91
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	24 549,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	661,60
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	p.m.	p.m.	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	5 431,88
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l’article 1 1 9	p.m.	p.m.	944 778,39

CHAPITRE 1 2 —   DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

1 2 0   Droits de douane et autres droits visés à l’article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2007/436/CE, Euratom

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
16 653 700 000	15 595 800 000	14 396 633 126,11

Commentaires

L’affectation des droits de douane en tant que ressources propres au financement des dépenses communes découle logiquement de la libre circulation des marchandises à l’intérieur de l’Union. Le présent article peut comprendre des prélèvements, des primes, des montants supplémentaires ou compensatoires, des montants ou éléments additionnels, des droits du tarif douanier commun et autres droits établis ou à établir par les institutions de l’Union européenne sur les échanges avec les pays tiers ainsi que des droits de douane sur les produits relevant du traité, arrivé à expiration, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	1 512 400 000	1 440 400 000	1 416 348 750,37
Bulgarie	55 400 000	52 700 000	52 479 088,83
République tchèque	193 300 000	177 400 000	163 922 845,39
Danemark	318 500 000	301 900 000	279 428 734,82
Allemagne	3 403 800 000	3 154 600 000	2 918 247 776,52
Estonie	16 800 000	15 800 000	15 469 809,84
Irlande	178 200 000	172 200 000	176 611 433,74
Grèce	155 000 000	163 000 000	189 364 822,79
Espagne	1 056 600 000	1 036 900 000	996 031 086,69
France	1 357 500 000	1 280 600 000	1 232 048 660,10
Italie	1 795 300 000	1 701 700 000	1 500 633 974,65
Chypre	33 200 000	31 200 000	30 743 797,10
Lettonie	21 100 000	19 500 000	17 644 652,81
Lituanie	47 900 000	44 200 000	39 491 948,33
Luxembourg	12 300 000	11 400 000	10 751 834,84
Hongrie	112 200 000	100 000 000	91 334 442,06
Malte	10 100 000	9 800 000	9 415 724,53
Pays-Bas	2 039 100 000	1 877 200 000	1 713 822 982,41
Autriche	168 100 000	159 900 000	153 700 810,60
Pologne	379 500 000	336 000 000	290 198 607,—
Portugal	131 300 000	128 200 000	117 590 627,11
Roumanie	142 300 000	131 200 000	123 398 781,78
Slovénie	78 800 000	73 500 000	68 829 554,96
Slovaquie	93 400 000	88 200 000	81 479 931,89
Finlande	138 000 000	124 900 000	114 122 566,77
Suède	450 300 000	422 300 000	370 099 306,19
Royaume-Uni	2 753 300 000	2 541 100 000	2 223 420 573,99
Total de l’article 1 2 0	16 653 700 000	15 595 800 000	14 396 633 126,11

CHAPITRE 1 3 —   RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

1 3 0   Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2007/436/CE, Euratom

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
13 786 799 525	13 277 325 100	13 742 628 001,31

Commentaires

Le taux uniforme valable pour tous les États membres appliqué à l’assiette harmonisée de la TVA, déterminée selon les règles de l’Union, est fixé à 0,30 %. L’assiette à prendre en compte à cet effet n'excède pas 50 % du RNB de chaque État membre. Pour la période 2007-2013 uniquement, le taux d’appel de la ressource propre TVA est fixé à 0,225 % pour l’Autriche, à 0,15 % pour l’Allemagne et à 0,10 % pour les Pays-Bas et la Suède.

Bases légales

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point b), et son article 2, paragraphe 4.

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	447 056 400	431 826 000	424 319 700,—
Bulgarie	50 039 700	47 289 600	50 547 600,01
République tchèque	198 357 600	185 608 800	187 483 914,90
Danemark	288 014 100	279 603 600	293 564 908,56
Allemagne	1 617 919 650	1 591 451 700	1 581 459 150,—
Estonie	20 176 800	19 381 200	20 656 950,17
Irlande	199 435 200	192 087 600	208 952 250,—
Grèce	320 616 300	324 634 500	352 958 250,—
Espagne	1 194 082 200	1 171 392 600	1 542 368 100,—
France	2 687 302 500	2 601 826 800	2 694 111 000,—
Italie	1 865 228 700	1 813 767 300	2 000 065 800,—
Chypre	26 082 900	25 190 100	25 272 300,—
Lettonie	20 254 500	20 302 500	23 462 583,08
Lituanie	40 864 500	39 432 450	42 241 200,09
Luxembourg	43 806 900	41 264 700	42 061 950,—
Hongrie	130 727 400	123 501 000	113 789 473,02
Malte	8 656 650	8 246 700	8 258 700,—
Pays-Bas	297 167 000	257 072 000	282 072 999,96
Autriche	292 646 475	286 416 900	277 101 450,—
Pologne	552 490 800	498 108 600	422 755 072,92
Portugal	245 006 700	239 920 200	231 396 000,—
Roumanie	145 281 600	134 115 000	141 236 846,53
Slovénie	53 411 850	51 704 850	53 130 450,—
Slovaquie	79 764 600	75 822 000	82 874 400,—
Finlande	241 236 300	232 248 600	236 805 900,—
Suède	153 822 000	138 929 600	125 278 050,43
Royaume-Uni	2 567 350 200	2 446 180 200	2 278 403 001,64
Total de l’article 1 3 0	13 786 799 525	13 277 325 100	13 742 628 001,31

CHAPITRE 1 4 —   RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

1 4 0   Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément à l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
94 541 866 005	90 273 463 621	82 413 255 470,10

Commentaires

La ressource RNB est une ressource «complémentaire» destinée à fournir les recettes nécessaires à la couverture, lors d’un exercice particulier, des dépenses excédant le montant perçu grâce aux ressources propres traditionnelles, aux versements au titre de la TVA et aux autres recettes. De manière implicite, la ressource RNB assure toujours l’équilibre ex ante du budget général de l’Union européenne.

Le taux d’appel de la ressource RNB est déterminé de façon à dégager le supplément de recettes nécessaire pour financer les dépenses budgétaires non couvertes par les autres ressources (versements au titre de la TVA, ressources propres traditionnelles et autres recettes). Un taux d’appel est donc appliqué au RNB de chacun des États membres.

Le taux à appliquer au revenu national brut des États membres pour l’exercice s’élève à 0,7538 %.

Bases légales

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point c).

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	2 726 497 830	2 621 134 499	2 381 246 881,04
Bulgarie	262 406 752	247 201 341	238 330 851,09
République tchèque	1 054 284 132	983 927 108	895 012 330,38
Danemark	1 844 931 271	1 768 717 348	1 671 286 639,53
Allemagne	19 221 096 928	18 636 926 600	16 884 497 842,04
Estonie	103 730 652	98 307 875	97 397 076,70
Irlande	1 002 259 749	958 866 432	985 205 380,04
Grèce	1 753 538 451	1 731 945 117	1 664 190 583,—
Espagne	7 938 445 577	7 710 542 285	7 272 232 531,—
France	15 429 716 203	14 810 280 668	13 589 348 082,04
Italie	11 912 323 979	11 451 174 444	10 510 520 358,—
Chypre	131 079 372	125 744 407	119 158 353,—
Lettonie	128 953 590	130 213 083	138 816 078,49
Lituanie	205 364 166	196 839 633	199 784 486,29
Luxembourg	220 151 170	205 985 892	198 321 192,96
Hongrie	745 847 402	697 361 285	599 254 504,69
Malte	43 503 914	41 166 029	38 939 593,—
Pays-Bas	4 548 558 093	4 358 377 184	4 090 251 449,—
Autriche	2 173 032 244	2 095 235 440	1 911 207 838,96
Pologne	2 776 537 395	2 486 467 716	1 999 772 270,42
Portugal	1 231 278 900	1 197 638 089	1 091 027 180,—
Roumanie	965 058 554	877 904 627	852 238 761,37
Slovénie	268 420 757	258 101 226	250 508 932,96
Slovaquie	518 712 057	485 647 281	465 458 204,96
Finlande	1 380 207 308	1 315 128 025	1 260 261 433,96
Suède	2 642 595 001	2 351 995 614	2 060 335 111,17
Royaume-Uni	13 313 334 558	12 430 634 373	10 948 651 524,01
Article 1 4 0 — Total	94 541 866 005	90 273 463 621	82 413 255 470,10

CHAPITRE 1 5 —   CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

1 5 0   Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux articles 4 et 5 de la décision 2007/436/CE, Euratom

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
0	0	– 315 228 368,69

Commentaires

Le mécanisme de correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni (correction britannique) a été institué par le Conseil européen de Fontainebleau, en juin 1984, et par la décision relative aux ressources propres de 1985 qui en a résulté. Le but de ce mécanisme est de réduire le déséquilibre budgétaire du Royaume-Uni au moyen d’une réduction de ses versements à l’Union.

Bases légales

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment ses articles 4 et 5.

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	145 448 571	166 903 516	250 480 224,96
Bulgarie	13 998 429	15 740 807	25 069 707,96
République tchèque	56 242 158	62 652 601	92 637 750,59
Danemark	98 420 257	112 624 951	175 776 288,55
Allemagne	182 159 254	210 656 145	317 139 353,04
Estonie	5 533 646	6 259 858	10 245 070,06
Irlande	53 466 849	61 056 836	103 632 456,96
Grèce	93 544 788	110 283 440	175 054 017,—
Espagne	423 486 700	490 976 949	764 956 566,—
France	823 118 270	943 060 313	1 429 445 634,96
Italie	635 478 409	729 165 665	1 105 587 800,04
Chypre	6 992 600	8 006 908	12 534 110,04
Lettonie	6 879 197	8 291 456	14 611 870,35
Lituanie	10 955 418	12 533 972	21 015 066,97
Luxembourg	11 744 250	13 116 370	20 861 145,—
Hongrie	39 788 199	44 405 219	62 320 872,88
Malte	2 320 773	2 621 291	4 096 005,—
Pays-Bas	43 106 902	49 263 430	76 826 667,96
Autriche	20 593 930	23 682 779	35 897 970,96
Pologne	148 117 997	158 328 466	208 797 487,91
Portugal	65 684 174	76 260 874	114 763 713,—
Roumanie	51 482 303	55 901 507	89 652 116,11
Slovénie	14 319 254	16 434 869	26 350 704,96
Slovaquie	27 671 369	30 924 105	48 960 936,—
Finlande	73 628 953	83 742 170	132 565 241,04
Suède	25 043 999	26 584 980	38 316 035,47
Royaume-Uni	–3 079 226 649	–3 519 479 477	–5 672 823 182,46
Total de l’article 1 5 0	0	0	– 315 228 368,69

CHAPITRE 1 6 —   RÉDUCTION BRUTE DE LA CONTRIBUTION RNB ANNUELLE ACCORDÉE AUX PAYS-BAS ET À LA SUÈDE

1 6 0   Réduction brute de la contribution RNB annuelle accordée aux Pays-Bas et à la Suède conformément à l’article 2, paragraphe 5, de la décision 2007/436/CE, Euratom

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
0	0	4 142 307,78

Commentaires

Pour la période 2007-2013 uniquement, les Pays-Bas bénéficient d’une réduction brute de 605 000 000 EUR de leur contribution annuelle calculée en fonction du RNB, et la Suède bénéficie d’une réduction brute de 150 000 000 EUR de sa contribution annuelle calculée en fonction du RNB, aux prix de 2004. Ces montants sont ajustés aux prix courants.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphe 9.

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 5.

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	23 934 277	23 602 839	24 132 837,96
Bulgarie	2 303 510	2 226 003	2 415 372,96
République tchèque	9 254 923	8 860 084	9 155 560,96
Danemark	16 195 537	15 926 977	16 944 389,49
Allemagne	168 730 393	167 822 128	171 116 589,96
Estonie	910 589	885 244	987 074,04
Irlande	8 798 233	8 634 417	9 984 602,04
Grèce	15 393 254	15 595 850	16 865 802,96
Espagne	69 686 816	69 432 028	73 700 718,96
France	135 448 153	133 363 878	137 721 768,—
Italie	104 571 093	103 115 739	106 519 271,04
Chypre	1 150 667	1 132 305	1 207 614,96
Lettonie	1 132 006	1 172 545	1 400 794,—
Lituanie	1 802 768	1 772 505	2 024 724,—
Luxembourg	1 932 574	1 854 865	2 009 894,04
Hongrie	6 547 344	6 279 611	6 109 282,09
Malte	381 895	370 693	394 635,—
Pays-Bas	– 625 110 923	– 612 147 160	– 624 384 804,—
Autriche	19 075 737	18 867 213	19 369 209,—
Pologne	24 373 544	22 390 189	20 138 780,69
Portugal	10 808 653	10 784 513	11 057 057,04
Roumanie	8 471 666	7 905 371	8 654 235,62
Slovénie	2 356 304	2 324 155	2 538 792,—
Slovaquie	4 553 460	4 373 165	4 717 203,96
Finlande	12 116 006	11 842 488	12 772 167,96
Suède	– 141 688 197	– 140 323 242	– 148 700 177,51
Royaume-Uni	116 869 718	111 935 597	115 288 910,56
Total de l’article 1 6 0	0	0	4 142 307,78

TITRE 3

EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 3 0
3 0 0	Excédent disponible de l’exercice précédent	p.m.	2 253 591 199	1 796 151 820,81
3 0 2	Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	p.m.	2 253 591 199	1 796 151 820,81
CHAPITRE 3 1
3 1 0
Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995
3 1 0 3	Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995	p.m.	p.m.	– 946 461 518,97
	Total de l’article 3 1 0	p.m.	p.m.	– 946 461 518,97
	TOTAL DU CHAPITRE 3 1	p.m.	p.m.	– 946 461 518,97
CHAPITRE 3 2
3 2 0
Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 6, 7 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995
3 2 0 3	Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 6, 7 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995	p.m.	p.m.	– 430 722 780,35
	Total de l’article 3 2 0	p.m.	p.m.	– 430 722 780,35
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	p.m.	p.m.	– 430 722 780,35
CHAPITRE 3 4
3 4 0	Ajustement relatif à l’incidence de la non-participation de certains États membres à certaines politiques relevant de l’espace de liberté, de sécurité et de justice	p.m.	p.m.	5 690 587,91
	TOTAL DU CHAPITRE 3 4	p.m.	p.m.	5 690 587,91
CHAPITRE 3 5
3 5 0
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni
3 5 0 4	Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni	p.m.	0	–5 894 916,19
	Total de l’article 3 5 0	p.m.	0	–5 894 916,19
	TOTAL DU CHAPITRE 3 5	p.m.	0	–5 894 916,19
CHAPITRE 3 6
3 6 0
Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni
3 6 0 4	Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni	p.m.	0	0,—
	Total de l’article 3 6 0	p.m.	0	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 6	p.m.	0	0,—
CHAPITRE 3 7
3 7 0	Ajustement concernant la mise en œuvre de la décision 2007/436/CE, Euratom pour les exercices 2007 et 2008	—	—	–88 684 851,97
	TOTAL DU CHAPITRE 3 7	—	—	–88 684 851,97
	Total du titre 3	p.m.	2 253 591 199	330 078 341,24
CHAPITRE 3 0 — EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT CHAPITRE 3 1 — SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 CHAPITRE 3 2 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 6, 7 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 CHAPITRE 3 4 — AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À CERTAINES POLITIQUES RELEVANT DE L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE CHAPITRE 3 5 — RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI CHAPITRE 3 6 — RÉSULTAT DES ACTUALISATIONS INTERMÉDIAIRES DU CALCUL DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI CHAPITRE 3 7 — AJUSTEMENT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

CHAPITRE 3 0 —   EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

3 0 0   Excédent disponible de l’exercice précédent

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	2 253 591 199	1 796 151 820,81

Commentaires

Conformément à l’article 15 du règlement financier, le solde de chaque exercice est inscrit, selon qu’il s’agit d’un excédent ou d’un déficit, en recette ou en dépense dans le budget de l’exercice suivant.

Les estimations appropriées desdites recettes ou dépenses sont inscrites dans le budget au cours de la procédure budgétaire et, le cas échéant, par recours à la procédure de la lettre rectificative présentée conformément à l’article 34 du règlement financier. Elles sont établies conformément aux principes visés à l’article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

Après la remise des comptes de chaque exercice, la différence par rapport aux estimations est inscrite dans le budget de l’exercice suivant par la voie d’un budget rectificatif que la Commission doit présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires.

Un déficit est inscrit à l’article 27 02 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1)

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 15.

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 7.

3 0 2   Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir, conformément à l’article 3 du règlement (CE, Euratom) no 480/2009, les excédents éventuels du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures au-delà de son montant objectif, une fois celui-ci atteint.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil du 25 mai 2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 145 du 10.6.2009, p. 10).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 4, paragraphe 3.

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17).

CHAPITRE 3 1 —   SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 1 0   Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

3 1 0 3   Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	– 946 461 518,97

Commentaires

Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, les États membres transmettent à la Commission, avant le 31 juillet, un relevé indiquant le montant total de la base des ressources TVA qui est afférente à l’année civile précédente.

Chaque État membre est débité d’un montant calculé sur la base de ce relevé conformément aux règles de l’Union et est crédité des douze inscriptions intervenues au cours de l’exercice précédent. La Commission établit le solde et le communique aux États membres en temps utile pour que ces derniers puissent l’inscrire au compte de la Commission visé à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1150/2000 le premier jour ouvrable du mois de décembre de la même année.

Toute rectification apportée aux relevés précités résultant des contrôles de la Commission conformément à l’article 9 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 et/ou toute modification apportée au RNB des exercices antérieurs ayant un effet sur l’écrêtement de l’assiette TVA conduira à des ajustements des soldes TVA.

Bases légales

Règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 du Conseil du 29 mai 1989 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 155 du 7.6.1989, p. 9).

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 4, 5 et 8.

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	p.m.	p.m.	–74 879 290,45
Bulgarie	p.m.	p.m.	411 027,82
République tchèque	p.m.	p.m.	–17 437 400,97
Danemark	p.m.	p.m.	–18 712 622,05
Allemagne	p.m.	p.m.	123 522 626,24
Estonie	p.m.	p.m.	– 754 402,96
Irlande	p.m.	p.m.	–7 543 217,58
Grèce	p.m.	p.m.	–24 684 214,91
Espagne	p.m.	p.m.	–14 430 810,97
France	p.m.	p.m.	– 148 483 695,28
Italie	p.m.	p.m.	– 621 418 785,55
Chypre	p.m.	p.m.	– 454 387,16
Lettonie	p.m.	p.m.	– 915 067,74
Lituanie	p.m.	p.m.	– 440 016,77
Luxembourg	p.m.	p.m.	– 991 998,21
Hongrie	p.m.	p.m.	– 573 725,28
Malte	p.m.	p.m.	–78 142,09
Pays-Bas	p.m.	p.m.	–17 920 417,48
Autriche	p.m.	p.m.	–6 401 805,97
Pologne	p.m.	p.m.	4 799 412,70
Portugal	p.m.	p.m.	–3 672 456,02
Roumanie	p.m.	p.m.	15 346 814,54
Slovénie	p.m.	p.m.	774 359,64
Slovaquie	p.m.	p.m.	–5 911 212,90
Finlande	p.m.	p.m.	440 108,29
Suède	p.m.	p.m.	27 633 990,02
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	– 153 686 187,88
Total du poste 3 1 0 3	p.m.	p.m.	– 946 461 518,97

CHAPITRE 3 2 —   SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 6, 7 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 2 0   Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 6, 7 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

3 2 0 3   Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 6, 7 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	– 430 722 780,35

Commentaires

Sur la base des chiffres pour l’agrégat RNB et ses composantes de l’exercice précédent, fournis par les États membres en application de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, chaque État membre est débité d’un montant calculé conformément aux règles de l’Union et crédité des douze inscriptions intervenues au cours de l’exercice précédent.

La Commission établit le solde et le communique aux États membres en temps utile pour que ces derniers puissent l’inscrire au compte visé à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1150/2000 le premier jour ouvrable du mois de décembre de la même année.

Toute modification apportée au produit national brut/revenu national brut des exercices antérieurs, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, sous réserve des articles 4 et 5 de ce dernier, donne lieu, pour chaque État membre concerné, à un ajustement du solde établi conformément à l’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1150/2000.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 6, 7 et 8.

Règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (JO L 181 du 19.7.2003, p. 1).

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	p.m.	p.m.	26 862 819,69
Bulgarie	p.m.	p.m.	2 423 295,42
République tchèque	p.m.	p.m.	–34 686 305,65
Danemark	p.m.	p.m.	–71 068 125,35
Allemagne	p.m.	p.m.	219 877 330,27
Estonie	p.m.	p.m.	–3 487 837,13
Irlande	p.m.	p.m.	–35 455 169,60
Grèce	p.m.	p.m.	–86 418 539,08
Espagne	p.m.	p.m.	–63 947 699,10
France	p.m.	p.m.	33 616 568,61
Italie	p.m.	p.m.	– 120 176 288,67
Chypre	p.m.	p.m.	–1 596 818,51
Lettonie	p.m.	p.m.	8 614 426,97
Lituanie	p.m.	p.m.	2 702 641,27
Luxembourg	p.m.	p.m.	–3 902 181,10
Hongrie	p.m.	p.m.	–10 402 627,35
Malte	p.m.	p.m.	– 139 664,57
Pays-Bas	p.m.	p.m.	– 100 141 251,40
Autriche	p.m.	p.m.	–39 873 577,37
Pologne	p.m.	p.m.	31 184 803,61
Portugal	p.m.	p.m.	–13 539 188,40
Roumanie	p.m.	p.m.	49 533 992,05
Slovénie	p.m.	p.m.	5 512 854,12
Slovaquie	p.m.	p.m.	–2 557 151,09
Finlande	p.m.	p.m.	–56 740 352,55
Suède	p.m.	p.m.	–15 955 865,08
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	– 150 962 870,36
Total du poste 3 2 0 3	p.m.	p.m.	– 430 722 780,35

CHAPITRE 3 4 —   AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À CERTAINES POLITIQUES RELEVANT DE L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

3 4 0   Ajustement relatif à l’incidence de la non-participation de certains États membres à certaines politiques relevant de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	5 690 587,91

Commentaires

L’article 3 du protocole sur la position du Danemark et l’article 5 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande, annexés au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dispensent intégralement ces États membres de supporter les conséquences financières de certaines mesures relevant de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à l’exception des coûts administratifs occasionnés par ces mesures. À ce titre, ils peuvent bénéficier d’un ajustement des ressources propres versées pour chaque exercice auquel ils ne participent pas.

Le calcul de la contribution de chaque État membre au mécanisme d’ajustement consiste à appliquer à la dépense budgétaire découlant de cette action ou politique la clé de l’agrégat du revenu national brut et ses composantes de l’exercice précédent, fournis par les États membres en application de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (JO L 181 du 19.7.2003, p. 1).

La Commission établit le solde de chaque État membre et le communique en temps utile pour que les États membres puissent l’inscrire au compte visé à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 le premier jour ouvrable du mois de décembre, conformément à l’article 10 bis dudit règlement.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10 bis.

Protocole sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 3, et protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 5.

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	p.m.	p.m.	1 125 764,94
Bulgarie	p.m.	p.m.	106 840,71
République tchèque	p.m.	p.m.	425 107,23
Danemark	p.m.	p.m.	– 523 079,32
Allemagne	p.m.	p.m.	8 257 141,74
Estonie	p.m.	p.m.	48 527,82
Irlande	p.m.	p.m.	–2 346 208,01
Grèce	p.m.	p.m.	749 192,01
Espagne	p.m.	p.m.	3 435 599,87
France	p.m.	p.m.	6 376 041,30
Italie	p.m.	p.m.	5 024 248,22
Chypre	p.m.	p.m.	52 265,07
Lettonie	p.m.	p.m.	72 316,90
Lituanie	p.m.	p.m.	101 252,43
Luxembourg	p.m.	p.m.	96 426,56
Hongrie	p.m.	p.m.	292 790,85
Malte	p.m.	p.m.	17 929,03
Pays-Bas	p.m.	p.m.	1 880 809,67
Autriche	p.m.	p.m.	901 516,03
Pologne	p.m.	p.m.	960 515,15
Portugal	p.m.	p.m.	516 028,30
Roumanie	p.m.	p.m.	359 225,17
Slovénie	p.m.	p.m.	117 048,93
Slovaquie	p.m.	p.m.	210 732,09
Finlande	p.m.	p.m.	599 685,24
Suède	p.m.	p.m.	1 008 058,68
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	–24 175 188,70
Total de l’article 3 4 0	p.m.	p.m.	5 690 587,91

CHAPITRE 3 5 —   RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

3 5 0   Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni

3 5 0 4   Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	0	–5 894 916,19

Commentaires

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni.

Les chiffres pour 2009 correspondent au résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de la correction pour l’exercice 2005.

Les chiffres pour 2010 correspondent au résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de la correction pour l’exercice 2006.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment ses articles 4 et 5.

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment ses articles 4 et 5.

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	p.m.	5 025 912	591 653,04
Bulgarie	p.m.	489 243	0,—
République tchèque	p.m.	1 177 440	2 806 922,68
Danemark	p.m.	–9 197 734	–3 011 966,64
Allemagne	p.m.	39 179 773	–5 481 921,—
Estonie	p.m.	–69 352	627 249,96
Irlande	p.m.	2 623 764	2 962 200,—
Grèce	p.m.	65 528 142	9 093 524,04
Espagne	p.m.	22 584 489	–2 745 993,—
France	p.m.	–22 588 521	–8 257 101,—
Italie	p.m.	–94 910 109	–22 829 273,04
Chypre	p.m.	107 925	–55 882,63
Lettonie	p.m.	1 017 474	– 570 026,21
Lituanie	p.m.	– 725 966	–2 191 779,—
Luxembourg	p.m.	– 281 514	628 919,04
Hongrie	p.m.	–6 699 387	–5 856 986,18
Malte	p.m.	128 050	122 538,96
Pays-Bas	p.m.	10 720 377	16 057 254,—
Autriche	p.m.	– 499 052	–8 230 674,96
Pologne	p.m.	8 677 483	–63 393,88
Portugal	p.m.	1 266 237	–1 614 009,—
Roumanie	p.m.	6 495 846	0,—
Slovénie	p.m.	1 562 004	888 598,40
Slovaquie	p.m.	4 478 030	–2 664 084,11
Finlande	p.m.	4 653 367	1 991 702,04
Suède	p.m.	6 038 398	6 738 576,18
Royaume-Uni	p.m.	–46 782 319	15 169 036,12
Total du poste 3 5 0 4	p.m.	0	–5 894 916,19

CHAPITRE 3 6 —   RÉSULTAT DES ACTUALISATIONS INTERMÉDIAIRES DU CALCUL DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

3 6 0   Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni

3 6 0 4   Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	0	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir la différence entre le montant budgétisé précédemment et la mise à jour intermédiaire la plus récente de la correction britannique, établie avant le calcul final.

Les chiffres pour 2010 correspondent au résultat du calcul intermédiaire du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de la correction pour l’exercice 2008.

Bases légales

Articles 4 et 5 de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17).

État membre	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	p.m.	–3 504 541	0,—
Bulgarie	p.m.	–1 523 420	0,—
République tchèque	p.m.	496 143	0,—
Danemark	p.m.	–8 155 544	0,—
Allemagne	p.m.	– 213 638	0,—
Estonie	p.m.	– 602 251	0,—
Irlande	p.m.	–7 602 523	0,—
Grèce	p.m.	–7 281 407	0,—
Espagne	p.m.	–17 398 703	0,—
France	p.m.	–22 865 571	0,—
Italie	p.m.	–18 521 220	0,—
Chypre	p.m.	– 379 606	0,—
Lettonie	p.m.	224 016	0,—
Lituanie	p.m.	–1 577 325	0,—
Luxembourg	p.m.	–2 092 216	0,—
Hongrie	p.m.	–2 763 065	0,—
Malte	p.m.	– 170 277	0,—
Pays-Bas	p.m.	–5 075 335	0,—
Autriche	p.m.	– 501 383	0,—
Pologne	p.m.	–2 489 164	0,—
Portugal	p.m.	– 312 262	0,—
Roumanie	p.m.	–10 996 050	0,—
Slovénie	p.m.	–1 405 069	0,—
Slovaquie	p.m.	–3 676 917	0,—
Finlande	p.m.	–7 803 260	0,—
Suède	p.m.	1 895 807	0,—
Royaume-Uni	p.m.	124 294 781	0,—
Total du poste 3 6 0 4	p.m.	0	0,—

CHAPITRE 3 7 —   AJUSTEMENT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

3 7 0   Ajustement concernant la mise en œuvre de la décision 2007/436/CE, Euratom pour les exercices 2007 et 2008

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
—	—	–88 684 851,97

Commentaires

Résultat du calcul pour la mise en œuvre rétroactive de la décision 2007/436/CE, Euratom pour les exercices 2007 et 2008.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1)

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 11.

États membres	Budget 2011	Budget 2010	Exécution 2009
Belgique	—	—	204 589 861,—
Bulgarie	—	—	17 366 133,—
République tchèque	—	—	71 898 232,29
Danemark	—	—	143 817 127,80
Allemagne	—	—	–1 736 354 527,—
Estonie	—	—	8 734 505,06
Irlande	—	—	91 629 026,—
Grèce	—	—	126 166 977,—
Espagne	—	—	592 534 409,—
France	—	—	1 096 152 291,—
Italie	—	—	949 414 872,—
Chypre	—	—	8 837 040,27
Lettonie	—	—	11 682 657,39
Lituanie	—	—	16 715 516,02
Luxembourg	—	—	16 872 718,—
Hongrie	—	—	51 074 101,48
Malte	—	—	3 006 056,—
Pays-Bas	—	—	–2 108 712 670,—
Autriche	—	—	–30 989 269,—
Pologne	—	—	146 112 853,43
Portugal	—	—	89 132 398,—
Roumanie	—	—	61 014 784,18
Slovénie	—	—	19 006 610,—
Slovaquie	—	—	36 944 055,65
Finlande	—	—	110 353 342,—
Suède	—	—	– 609 395 301,23
Royaume-Uni	—	—	523 711 348,69
Total de l’article 3 7 0	—	—	–88 684 851,97

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L’UNION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d’investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d’investissement, et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d’une pension	591 693 725	602 510 728	519 205 367,07
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	190 856,57
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	60 128 782	55 518 908	46 463 120,48
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	651 822 507	658 029 636	565 859 344,12
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	437 655 803	430 238 260	374 439 928,64
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	77 713 938	80 385 060	76 367 682,08
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	110 000	105 000	57 339,85
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	515 479 741	510 728 320	450 864 950,57
CHAPITRE 4 2
4 2 0	Contribution patronale d’organismes décentralisés et d’organisations internationales au régime des pensions	13 123 267	11 476 650	7 891 672,96
4 2 1	Contribution des membres du Parlement européen à un régime de pension de retraite	p.m.	p.m.	820 485,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 2	13 123 267	11 476 650	8 712 157,96
	Total du titre 4	1 180 425 515	1 180 234 606	1 025 436 452,65
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d’investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d’investissement, et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d’une pension

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
591 693 725	602 510 728	519 205 367,07

Commentaires

La recette constitue l’ensemble de l’impôt à recouvrer sur les traitements, salaires et émoluments de toute nature, à l’exception des prestations et allocations familiales versées aux membres de la Commission, aux fonctionnaires, aux autres agents et aux bénéficiaires des indemnités de cessation de fonctions visées au chapitre 01 de chaque titre de l’état des dépenses ainsi qu'aux bénéficiaires d’une pension.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance et du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d’exercice des fonctions de Contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

Décision 2009/909/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du président du Conseil européen (JO L 322 du 9.12.2009, p. 35).

Décision 2009/910/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (JO L 322 du 9.12.2009, p. 36).

Décision 2009/912/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne (JO L 322 du 9.12.2009, p. 38).

Parlement		47 464 953
Conseil		22 212 000
Commission		408 054 400
— fonctionnement	(330 928 000)
— recherche et développement technologique	(14 581 831)
— recherche (actions indirectes)	(16 491 055)
— Office européen de lutte antifraude (OLAF)	(2 761 000)
— Office européen de sélection du personnel (EPSO)	(579 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles (OIB)	(2 438 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg (OIL)	(859 000)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO)	(1 157 000)
— Office des publications de l’Union européenne (OP)	(3 109 000)
— Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)	(256 812)
— Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice	(418 716)
— Entreprise commune Artemis — Initiative sur les systèmes informatiques embarqués — (EC Artemis)	(44 663)
— Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)	(66 994)
— EC Clean Sky	(100 492)
— Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP)	(391 237)
— Office communautaire des variétés végétales (OCVV)	(254 739)
— Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)	(990 871)
— Agence européenne pour la reconstruction	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)	(259 194)
— Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)	(970 832)
— Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)	(212 149)
— Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)	(3 251 522)
— Autorité bancaire européenne (ABE)	(111 657)
— Eurojust	(614 658)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)	(805 557)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)	(578 823)
— Agence européenne des produits chimiques (ECHA)	(3 526 495)
— Agence européenne pour l’environnement (AEE)	(1 272 098)
— Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)	(1 836 615)
— Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)	(654 087)
— Agence du GNSS européen	(274 705)
— Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)	(150 738)
— Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)	(156 320)
— Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)	(106 075)
— Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E)	(1 068 623)
— Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)	(897 451)
— Agence européenne des médicaments (EMEA)	(3 805 436)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)	(527 789)
— Entreprise commune «Conseil consultatif européen d’initiative nanoélectronique» (ENIAC)	(33 497)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)	(245 646)
— Collège européen de police (CEPOL)	(163 468)
— Office européen de police (Europol)	(1 381 083)
— Agence ferroviaire européenne (AFE)	(666 433)
— Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER)	(879 910)
— Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)	(120 032)
— Fondation européenne pour la formation (ETF)	(774 812)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)	(337 534)
— Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI)	(551 422)
— Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC)	(164 497)
— Agence exécutive pour la recherche (REA)	(1 035 699)
— Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA)	(244 737)
— Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (PCH)	(100 492)
— Entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (IMI)	(161 903)
— Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)	(217 732)
— Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)	(3 374 913)
— Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT)	(1 091 356)
Cour de justice		22 159 000
Cour des comptes		10 497 081
Comité économique et social européen		4 436 469
Comité des régions		3 008 956
Médiateur européen		546 866
Contrôleur européen de la protection des données		452 000
Service européen pour l’action extérieure		17 672 000
Banque européenne d’investissement		38 840 000
Banque centrale européenne		14 250 000
Fonds européen d’investissement		2 100 000
	Total	591 693 725

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	190 856,57

Commentaires

Les dispositions relatives à la contribution temporaire ont été en vigueur jusqu'au 30 juin 2003. Cet article couvrira donc toute recette résultant du montant résiduel de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de la Commission, des fonctionnaires et des autres agents en activité.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis dans la version en vigueur jusqu'au 15 décembre 2003.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance et du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission:		p.m.
— fonctionnement	(p.m.)
— recherche et développement technologique	(p.m.)
— recherche (actions indirectes)	(p.m.)
— Office européen de sélection du personnel (EPSO)	(p.m.)
— Office européen de lutte antifraude (OLAF)	(p.m.)
— Office pour les infrastructures et la logistique, à Bruxelles (OIB)	(p.m.)
— Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg (OIL)	(p.m.)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO)	(p.m.)
— Office des publications de l’Union européenne (OP)	(p.m.)
— Office communautaire des variétés végétales (OCVV)	(p.m.)
— Eurojust	(p.m.)
— Agence européenne pour la reconstruction	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)	(p.m.)
— Agence européenne des médicaments (EMEA)	(p.m.)
— Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)	(p.m.)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)	(p.m.)
— Agence européenne pour l’environnement (AEE)	(p.m.)
— Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)	(p.m.)
— Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)	(p.m.)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)	(p.m.)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)	(p.m.)
— Fondation européenne pour la formation (ETF)	(p.m.)
— Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)	(p.m.)
— Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT)	(p.m.)
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
60 128 782	55 518 908	46 463 120,48

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir le produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des fonctionnaires et des autres agents en activité, conformément à l’article 66 bis du statut.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 66 bis.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance et du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d’exercice des fonctions de Contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

Décision 2009/909/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du président du Conseil européen (JO L 322 du 9.12.2009, p. 35).

Décision 2009/910/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (JO L 322 du 9.12.2009, p. 36).

Décision 2009/912/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne (JO L 322 du 9.12.2009, p. 38).

Parlement		8 109 730
Conseil		2 258 000
Commission		42 428 398
— fonctionnement	(30 915 000)
— recherche et développement technologique	(2 348 125)
— recherche (actions indirectes)	(2 655 569)
— Office européen de lutte antifraude (OLAF)	(521 000)
— Office européen de sélection du personnel (EPSO)	(110 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles (OIB)	(410 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg (OIL)	(139 000)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO)	(215 000)
— Office des publications de l’Union européenne (OP)	(555 000)
— Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)	(38 793)
— Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice	(63 250)
— Entreprise commune Artemis — Initiative sur les systèmes informatiques embarqués — (EC Artemis)	(6 747)
— Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)	(10 120)
— EC Clean Sky	(15 180)
— Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP)	(55 242)
— Office communautaire des variétés végétales (OCVV)	(30 058)
— Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)	(119 424)
— Agence européenne pour la reconstruction	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)	(32 502)
— Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)	(144 330)
— Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)	(32 046)
— Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)	(508 242)
— Autorité bancaire européenne (ABE)	(16 867)
— Eurojust	(46 805)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)	(101 587)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)	(83 938)
— Agence européenne des produits chimiques (ECHA)	(449 786)
— Agence européenne pour l’environnement (AEE)	(139 280)
— Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)	(252 386)
— Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)	(79 079)
— Agence du GNSS européen	(45 875)
— Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)	(22 770)
— Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)	(23 613)
— Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)	(16 023)
— Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E)	(164 582)
— Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)	(152 913)
— Agence européenne des médicaments (EMEA)	(386 863)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)	(87 566)
— Entreprise commune «Conseil consultatif européen d’initiative nanoélectronique» (ENIAC)	(5 060)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)	(37 106)
— Collège européen de police (CEPOL)	(16 510)
— Office européen de police (Europol)	(46 805)
— Agence ferroviaire européenne (AFE)	(102 394)
— Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER)	(129 028)
— Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)	(18 132)
— Fondation européenne pour la formation (ETF)	(103 322)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)	(43 173)
— Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI)	(64 880)
— Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC)	(23 870)
— Agence exécutive pour la recherche (REA)	(130 550)
— Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA)	(34 805)
— Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (PCH)	(15 180)
— Entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (IMI)	(24 457)
— Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)	(32 890)
— Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)	(446 258)
— Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT)	(159 417)
Cour de justice		3 004 000
Cour des comptes		1 100 000
Comité économique et social européen		947 174
Comité des régions		437 055
Médiateur européen		58 425
Contrôleur européen de la protection des données		74 000
Service européen pour l’action extérieure		1 712 000
	Total	60 128 782

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
437 655 803	430 238 260	374 439 928,64

Commentaires

La recette représente les contributions du personnel au financement du régime des pensions.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24).

Parlement		58 631 602
Conseil		24 527 000
Commission		305 137 702
— fonctionnement	(204 432 325)
— recherche et développement technologique	(17 597 225)
— recherche (actions indirectes)	(19 901 259)
— Office européen de lutte antifraude (OLAF)	(3 268 319)
— Office européen de sélection du personnel (EPSO)	(996 587)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles (OIB)	(5 052 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg (OIL)	(1 516 000)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO)	(2 591 181)
— Office des publications de l’Union européenne (OP)	(4 542 678)
— Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)	(367 775)
— Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice	(599 633)
— Entreprise commune Artemis — Initiative sur les systèmes informatiques embarqués — (EC Artemis)	(63 961)
— Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)	(95 941)
— EC Clean Sky	(143 912)
— Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP)	(445 123)
— Office communautaire des variétés végétales (OCVV)	(296 303)
— Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)	(1 937 575)
— Agence européenne pour la reconstruction	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)	(375 309)
— Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)	(1 192 819)
— Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)	(303 814)
— Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)	(3 975 484)
— Autorité bancaire européenne (ABE)	(159 902)
— Eurojust	(981 419)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)	(1 209 354)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)	(819 457)
— Agence européenne des produits chimiques (ECHA)	(3 090 008)
— Agence européenne pour l’environnement (AEE)	(1 260 080)
— Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)	(2 608 206)
— Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)	(743 740)
— Agence du GNSS européen	(353 342)
— Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)	(215 868)
— Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)	(223 863)
— Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)	(151 907)
— Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (F4E)	(1 292 617)
— Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)	(1 380 207)
— Agence européenne des médicaments (EMEA)	(3 796 239)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)	(737 351)
— Entreprise commune «Conseil consultatif européen d’initiative nanoélectronique» (ENIAC)	(47 971)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)	(351 785)
— Collège européen de police (CEPOL)	(187 759)
— Office européen de police (Europol)	(981 419)
— Agence ferroviaire européenne (AFE)	(881 640)
— Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER)	(2 093 394)
— Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)	(171 895)
— Fondation européenne pour la formation (ETF)	(884 740)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)	(426 662)
— Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI)	(1 035 003)
— Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC)	(294 879)
— Agence exécutive pour la recherche (REA)	(2 118 080)
— Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA)	(454 054)
— Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (PCH)	(143 912)
— Entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (IMI)	(231 858)
— Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)	(311 809)
— Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)	(4 271 005)
— Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT)	(1 531 054)
Cour de justice		17 711 000
Cour des comptes		7 715 532
Comité économique et social européen		5 974 002
Comité des régions		4 303 311
Médiateur européen		493 113
Contrôleur européen de la protection des données		411 000
Service européen pour l’action extérieure		12 751 541
	Total	437 655 803

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
77 713 938	80 385 060	76 367 682,08

Commentaires

La recette représente le versement à l’Union européenne de l’équivalent actuariel ou le forfait de rachat de droits à pension acquis par les fonctionnaires dans leurs emplois précédents.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Parlement		9 134 938
Conseil		p.m.
Commission		66 779 000
Cour de justice de l’Union européenne		500 000
Cour des comptes		1 300 000
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	77 713 938

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
110 000	105 000	57 339,85

Commentaires

Les fonctionnaires et les autres agents en congé de convenance personnelle peuvent continuer à acquérir des droits à pension, à condition de supporter également la partie patronale de la contribution.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Parlement		10 000
Conseil		p.m.
Commission		100 000
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	110 000

CHAPITRE 4 2 —   AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DES PENSIONS

4 2 0   Contribution patronale d’organismes décentralisés et d’organisations internationales au régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
13 123 267	11 476 650	7 891 672,96

Commentaires

La recette représente la contribution patronale d’organismes décentralisés et d’organisations internationales au régime des pensions.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Commission

13 123 267

4 2 1   Contribution des membres du Parlement européen à un régime de pension de retraite

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	820 485,00

Commentaires

La recette représente la contribution des membres du Parlement européen au financement du régime des pensions.

Bases légales

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

Parlement

p.m.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	72 027,05
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	39 602,42
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	362 665,38
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	474 294,85
5 0 1	Produit de la vente de biens immeubles	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 868 325,21
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	2 342 620,06
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	20 015 601,71
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 082 853,85
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	21 098 455,56
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	21 098 455,56
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions	7 194 000	8 794 000	18 390 467,80
5 2 1	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission	10 000 000	10 000 000	26 885 559,70
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	40 000 000	50 000 000	62 408 819,19
5 2 3	Revenus provenant de comptes fiduciaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	57 194 000	68 794 000	107 684 846,69
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	14 496 682,85
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	3 289 115,57
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	17 785 798,42
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	41 991 820,80
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	31 997,47
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	140 034 796,82
5 7 4	Recettes provenant de la contribution de la Commission au SEAE pour le personnel de la Commission travaillant dans les délégations de l’Union — Recettes affectées	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	182 058 615,09
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	160 148,61
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 648 018,09
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	1 808 166,70
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	100 000	100 000	1 746 769,61
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	100 000	100 000	1 746 769,61
	Total du titre 5	57 294 000	68 894 000	334 525 272,13
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	72 027,05

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Il enregistre également les recettes générées par la vente de véhicules remplacés ou mis au rebut lorsque la valeur comptable est pleinement amortie.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) et e bis), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	39 602,42

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions, autres que du matériel de transport.

Il enregistre également les recettes générées par la vente des équipements, installations, matières ainsi que des appareils à usage scientifique et technique remplacés ou mis au rebut lorsque la valeur comptable est pleinement amortie.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) et e bis), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 0 0 2   Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	362 665,38

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 0 1   Produit de la vente de biens immeubles

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	1 868 325,21

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	20 015 601,71

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	1 082 853,85

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
7 194 000	8 794 000	18 390 467,80

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.

Parlement		1 300 000
Conseil		p.m.
Commission		5 600 000
Cour de justice de l’Union européenne		130 000
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		64 000
Comité des régions		100 000
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	7 194 000

5 2 1   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
10 000 000	10 000 000	26 885 559,70

Commentaires

Sont inscrites au présent article les recettes provenant du remboursement d’intérêts par des organismes subventionnés qui ont placé des avances reçues de la Commission sur des comptes rémunérés. Si elles ne sont pas utilisées, ces avances ainsi que les intérêts y afférents doivent être remboursés à la Commission.

Commission

10 000 000

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
40 000 000	50 000 000	62 408 819,19

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.

Conformément à l’article 5 bis du règlement financier, ces recettes peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes. Ainsi, les intérêts produits par des paiements de préfinancement seront affectés au programme ou à l’action concerné(e) et déduits du paiement du solde des montants dus au bénéficiaire.

Le règlement établissant les modalités d’exécution du règlement financier stipule également les cas dans lesquels, par exception, l’ordonnateur compétent recouvre annuellement ces intérêts.

Commission

40 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 5 bis.

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), et notamment ses articles 4 et 4 bis.

5 2 3   Revenus provenant de comptes fiduciaires — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les intérêts et autres revenus provenant de comptes fiduciaires.

Les comptes fiduciaires sont tenus au nom de l’Union par des institutions financières internationales (Fonds européen d’investissement, Banque européenne d’investissement, Banque de développement du Conseil de l’Europe/Kreditanstalt für Wiederaufbau, Banque européenne pour la reconstruction et le développement) qui gèrent des programmes de l’Union/la Communauté; les montants versés par l’Union/la Communauté sont conservés sur ces comptes jusqu'à ce qu’ils soient mis à la disposition des bénéficiaires dans le cadre du programme unique, à savoir des petites et moyennes entreprises ou des institutions chargées de gérer des projets dans les pays en voie d’adhésion.

Conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement financier, les intérêts générés par les comptes fiduciaires utilisés pour des programmes de l’Union/la Communauté donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 18, paragraphe 2.

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1).

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	14 496 682,85

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	3 289 115,57

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	41 991 820,80

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	31 997,47

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 7 2   Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	140 034 796,82

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 7 4   Recettes provenant de la contribution de la Commission au SEAE pour le personnel de la Commission travaillant dans les délégations de l’Union — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Nouvel article

Ces recettes proviennent d’une contribution de la Commission au SEAE destinée à couvrir les dépenses, gérées au niveau local, exposées pour le personnel de la Commission travaillant dans les délégations de l’Union, y compris le personnel de la Commission financé par le Fonds européen de développement (FED).

Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, les recettes donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau du poste 3 0 0 5 de l’état des dépenses de la section X «Service européen pour l’action extérieure».

Service européen pour l’action extérieure

p.m.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	160 148,61

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	1 648 018,09

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article est également destiné à accueillir les recettes provenant du remboursement, par les compagnies d’assurances, des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
100 000	100 000	1 746 769,61

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir d’autres recettes provenant de la gestion administrative.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		100 000
Cour de justice de l’Union européenne		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	100 000

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES DE L’UNION/DE LA COMMUNAUTÉ

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 6 0
6 0 1
Programmes de recherche divers
6 0 1 1	Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 0 1 2	Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	16 455 367,63
6 0 1 3	Accords de coopération avec des pays tiers dans le cadre des programmes de recherche de l’Union/de la Communauté — Recettes affectées	p.m.	p.m.	225 927 075,31
6 0 1 5	Accords de coopération avec des organismes de pays tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour l’Union/la Communauté (Eureka et autres) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 0 1 6	Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 0 1	p.m.	p.m.	242 382 442,94
6 0 2
Autres programmes
6 0 2 1	Recettes diverses affectées aux actions relatives à l’aide humanitaire — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 0 2	p.m.	p.m.	0,—
6 0 3
Accords d’association entre l’Union/la Communauté et les pays tiers
6 0 3 1	Recettes provenant de la participation des pays candidats et des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux aux programmes de l’Union/de la Communauté — Recettes affectées	p.m.	p.m.	192 439 263,08
6 0 3 2	Recettes provenant de la participation des pays tiers, autres que les pays candidats et pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, à des accords de coopération douanière — Recettes affectées	p.m.	p.m.	251 618,—
6 0 3 3	Participation de tiers à des activités de l’Union/de la Communauté — Recettes affectées	p.m.	p.m.	11 788 959,—
	Total de l’article 6 0 3	p.m.	p.m.	204 479 840,08
	TOTAL DU CHAPITRE 6 0	p.m.	p.m.	446 862 283,02
CHAPITRE 6 1
6 1 1
Remboursement de dépenses exposées pour le compte d’un ou de plusieurs États membres
6 1 1 3	Recettes provenant des placements des avoirs visés à l’article 4 de la décision 2003/76/CE — Recettes affectées	p.m.	p.m.	56 445 859,43
6 1 1 4	Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 1 1	p.m.	p.m.	56 445 859,43
6 1 2	Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l’exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées	p.m.	p.m.	894 767,08
6 1 4
Remboursement de soutiens de l’Union/de la Communauté octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d’exploitation commerciale
6 1 4 0	Remboursement du soutien de l’Union/de la Communauté octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d’exploitation commerciale — Recettes affectées	—	p.m.	0,—
6 1 4 3	Remboursement des subventions de l’Union/de la Communauté octroyées dans le cadre d’une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 1 4	p.m.	p.m.	0,—
6 1 5
Remboursement de concours non utilisés de l’Union/de la Communauté
6 1 5 0	Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, de l’Instrument financier d’orientation de la pêche, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l’ISPA et de l’IAP	p.m.	p.m.	59 834 833,16
6 1 5 1	Remboursement de subventions d’équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 5 2	Remboursement de bonifications d’intérêts non utilisées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 5 3	Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	37 797,32
6 1 5 7	Remboursement d’acomptes dans le cadre des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour la pêche	p.m.	p.m.	27 667 926,25
6 1 5 8	Remboursement de concours divers non utilisés de l’Union/de la Communauté — Recettes affectées	p.m.	p.m.	23 188 730,82
	Total de l’article 6 1 5	p.m.	p.m.	110 729 287,55
6 1 6	Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l’Agence internationale de l’énergie atomique — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 7
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l’aide de l’Union/de la Communauté aux pays tiers
6 1 7 0	Remboursement dans le cadre de la coopération avec l’Afrique du Sud — Recettes affectées	p.m.	p.m.	2 758 732,44
	Total de l’article 6 1 7	p.m.	p.m.	2 758 732,44
6 1 8
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l’aide alimentaire
6 1 8 0	Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l’aide alimentaire — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 8 1	Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l’aide alimentaire — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 1 8	p.m.	p.m.	0,—
6 1 9
Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers
6 1 9 1	Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers conformément à la décision 77/270/Euratom du Conseil — Recettes affectées	p.m.	p.m.	9 644,73
	Total de l’article 6 1 9	p.m.	p.m.	9 644,73
	TOTAL DU CHAPITRE 6 1	p.m.	p.m.	170 838 291,23
CHAPITRE 6 2
6 2 0	Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique] — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 2 2
Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération
6 2 2 1	Recettes provenant de l’exploitation du HFR et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	18 313 217,—
6 2 2 3	Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	10 019 812,25
6 2 2 4	Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche de l’Union/de la Communauté effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées	p.m.	p.m.	229 242,79
6 2 2 5	Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 2 2 6	Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d’autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	56 196 406,80
	Total de l’article 6 2 2	p.m.	p.m.	84 758 678,84
6 2 4	Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche de l’Union/de la Communauté (actions indirectes) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 2	p.m.	p.m.	84 758 678,84
CHAPITRE 6 3
6 3 0	Contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen — Recettes affectées	p.m.	p.m.	218 892 911,—
6 3 1
Contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen
6 3 1 1	Contributions aux frais administratifs découlant de l’accord conclu avec l’Islande et la Norvège — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 541 816,—
6 3 1 2	Contributions pour le développement des systèmes d’information à grande échelle dans le cadre de l’accord conclu avec l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 314 270,59
6 3 1 3	Autres contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 3 1	p.m.	p.m.	2 856 086,59
6 3 2	Contributions du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	70 035 604,22
6 3 3
Contributions à certains programmes d’aide extérieure
6 3 3 0	Contributions des États membres relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par l’Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées	p.m.	p.m.	5 595 450,12
6 3 3 1	Contributions des pays tiers relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par l’Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 3 3 2	Contributions des organisations internationales relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par l’Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 3 3	p.m.	p.m.	5 595 450,12
	TOTAL DU CHAPITRE 6 3	p.m.	p.m.	297 380 051,93
CHAPITRE 6 5
6 5 0
Corrections financières
6 5 0 0	Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour la pêche	p.m.	p.m.	305 688 340,62
	Total de l’article 6 5 0	p.m.	p.m.	305 688 340,62
	TOTAL DU CHAPITRE 6 5	p.m.	p.m.	305 688 340,62
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	303 620 521,77
6 6 0 1	Autres contributions et restitutions sans affectation	30 000 000	30 000 000	122 478 259,14
	Total de l’article 6 6 0	30 000 000	30 000 000	426 098 780,91
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	30 000 000	30 000 000	426 098 780,91
CHAPITRE 6 7
6 7 0
Recettes concernant le Fonds européen agricole de garantie
6 7 0 1	Apurement du Fonds européen agricole de garantie — Recettes affectées	p.m.	p.m.	600 517 182,09
6 7 0 2	Irrégularités du Fonds européen agricole de garantie — Recettes affectées	p.m.	p.m.	147 878 436,59
6 7 0 3	Prélèvement supplémentaire des producteurs de lait — Recettes affectées	p.m.	p.m.	337 626 470,92
	Total de l’article 6 7 0	p.m.	p.m.	1 086 022 089,60
6 7 1
Recettes concernant le Fonds européen agricole pour le développement rural
6 7 1 1	Apurement du Fonds européen agricole pour le développement rural — Recettes affectées	p.m.	p.m.	350 800,—
6 7 1 2	Irrégularités du Fonds européen agricole pour le développement rural — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 7 1	p.m.	p.m.	350 800,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 7	p.m.	p.m.	1 086 372 889,60
CHAPITRE 6 8
6 8 0
Montants temporaires au titre de la restructuration — Recettes affectées
6 8 0 1	Montants temporaires au titre de la restructuration — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 741 417 405,37
6 8 0 2	Irrégularités concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 8 0 3	Apurement concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 8 0	p.m.	p.m.	1 741 417 405,37
	TOTAL DU CHAPITRE 6 8	p.m.	p.m.	1 741 417 405,37
	Total du titre 6	30 000 000	30 000 000	4 559 416 721,52
CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L’UNION/DE LA COMMUNAUTÉ CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 6 2 — RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES CHAPITRE 6 5 — CORRECTIONS FINANCIÈRES CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS CHAPITRE 6 7 — RECETTES CONCERNANT LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE ET LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL CHAPITRE 6 8 — MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION

CHAPITRE 6 0 —   CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L’UNION/DE LA COMMUNAUTÉ

6 0 1   Programmes de recherche divers

6 0 1 1   Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Recettes résultant d’accords de coopération entre la Suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment de celui du 14 septembre 1978.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l’article 08 22 04 (action indirecte) de l’état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

6 0 1 2   Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	16 455 367,63

Commentaires

Recettes résultant des accords multilatéraux EFDA entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et ses dix-huit associés de la fusion, et notamment de celui du 30 mars 1999.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l’article 08 22 04 (action indirecte) de l’état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

De telles recettes sont destinées à couvrir la contribution des associés pour le financement de dépenses du fonds conjoint résultant de l’utilisation des structures du JET, au titre de l’EFDA.

6 0 1 3   Accords de coopération avec des pays tiers dans le cadre des programmes de recherche de l’Union/de la Communauté — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	225 927 075,31

Commentaires

Recettes résultant des accords de coopération conclus entre l’Union/la Communauté et des pays tiers, en particulier avec ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, en vue de les associer à des programmes de recherche de l’Union/de la Communauté.

Cette contribution éventuelle est destinée à couvrir des frais de réunions, des contrats d’experts et des dépenses de recherche dans le cadre des programmes considérés.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires, au niveau des articles 02 04 03, 06 06 04, 08 22 04, 09 04 02, 15 07 78, 32 06 03 (action indirecte) et des articles 10 02 02 et 10 03 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

Bases légales

Décision 2007/502/CE, Euratom du Conseil et de la Commission du 25 juin 2007 relative à la signature et à l’application provisoire, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part (JO L 189 du 20.7.2007, p. 24).

Décision 2007/585/CE du Conseil du 10 juillet 2007 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël (JO L 220 du 25.8.2007, p. 3).

Décision 2010/558/UE du Conseil du 12 mars 2010 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé, associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l’Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 245 du 17.9.2010, p. 1).

6 0 1 5   Accords de coopération avec des organismes de pays tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour l’Union/la Communauté (Eureka et autres) — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Recettes résultant des accords de coopération conclus entre l’Union/la Communauté et des organismes d’États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour l’Union/la Communauté (Eureka et autres).

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 02 04 03, 06 06 04, 08 22 04 et 09 04 02 (action indirecte) de l’état des dépenses de la section III «Commission».

6 0 1 6   Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Recettes fournies par les États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 02 04 03, 06 06 04, 08 22 04 et 09 04 02 (action indirecte) de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Actes de référence

Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), signée à Vienne le 21 novembre 1991 (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).

6 0 2   Autres programmes

6 0 2 1   Recettes diverses affectées aux actions relatives à l’aide humanitaire — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Participations éventuelles de tiers aux actions relatives à l’aide humanitaire.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du titre 23 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1).

6 0 3   Accords d’association entre l’Union/la Communauté et les pays tiers

6 0 3 1   Recettes provenant de la participation des pays candidats et des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux aux programmes de l’Union/de la Communauté — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	192 439 263,08

Commentaires

Recettes provenant des accords d’association conclus entre l’Union/la Communauté et les pays énumérés ci-après en vue de leur participation à divers programmes de l’Union/de la Communauté. Les recettes éventuelles provenant de pays qui sont déjà États membres se rapportent à des opérations passées.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Actes de référence

Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Turquie établissant les principes généraux de la participation de la République de Turquie aux programmes communautaires (JO L 61 du 2.3.2002, p. 29).

Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d’Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d’Albanie aux programmes communautaires (JO L 192 du 22.7.2005, p. 2).

Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires (JO L 192 du 22.7.2005, p. 9).

Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires (JO L 192 du 22.7.2005, p. 16).

Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires (JO L 192 du 22.7.2005, p. 29).

Protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine établissant les principes généraux de la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux programmes communautaires (JO L 192 du 22.7.2005, p. 23).

Accord sous forme d’échange de lettres concernant l’application provisoire du protocole no 8 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, établissant les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires (JO L 43 du 19.2.2008, p. 11).

Protocoles additionnels aux accords européens (articles 228 et 238), prévoyant l’ouverture des programmes communautaires aux pays candidats.

6 0 3 2   Recettes provenant de la participation des pays tiers, autres que les pays candidats et pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, à des accords de coopération douanière — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	251 618,00

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les contributions de pays tiers à des accords de coopération douanière. Il s’agit notamment du projet Transit et du projet de dissémination des données tarifaires et autres (par la voie télématique).

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 14 03 01, 14 04 01, 14 04 02 et 14 05 03 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2).

Décision 2000/305/CE du Conseil du 30 mars 2000 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Suisse au sujet de l’extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI), dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit (JO L 102 du 27.4.2000, p. 50).

Décision 2000/506/CE du Conseil du 31 juillet 2000 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Norvège au sujet de l’extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun (JO L 204 du 11.8.2000, p. 35).

Décision du Conseil du 19 mars 2001 autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, un amendement à la convention portant création du Conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 en vue de permettre à la Communauté européenne de devenir membre de ladite organisation.

Décision no 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d’un programme d’action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) (JO L 36 du 12.2.2003, p. 1).

Décision no 624/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d’action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013) (JO L 154 du 14.6.2007, p. 25).

6 0 3 3   Participation de tiers à des activités de l’Union/de la Communauté — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	11 788 959,00

Commentaires

Participations éventuelles de tiers à des activités de l’Union/de la Communauté.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

CHAPITRE 6 1 —   REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 1 1   Remboursement de dépenses exposées pour le compte d’un ou de plusieurs États membres

6 1 1 3   Recettes provenant des placements des avoirs visés à l’article 4 de la décision 2003/76/CE — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	56 445 859,43

Commentaires

La décision 2003/76/CE précise que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui sont encore en cours au moment de l’expiration du traité CECA.

Selon l’article 4 de ladite décision, les recettes nettes provenant des placements des avoirs disponibles constitueront des recettes affectées dans le budget général de l’Union européenne avec une affectation particulière, à savoir le financement des projets de recherche dans les secteurs liés à l’industrie du charbon et de l’acier par le fonds de recherche du charbon et de l’acier.

Les recettes nettes utilisables pour financer des projets de recherche de l’année n +2 figurent dans le bilan de la CECA en liquidation de l’année n et, après clôture de la liquidation, à l’actif du bilan du Fonds de recherche du charbon et de l’acier. Ce mécanisme de financement a pris effet en 2003. Les recettes de l’année 2009 servent pour la recherche de l’année 2011. Afin de réduire au minimum les fluctuations que les mouvements sur les marchés financiers pourraient entraîner pour le financement de la recherche, un lissage est effectué. Le montant prévisible des recettes nettes disponibles pour la recherche en 2011 est de 60 929 750 EUR.

Selon l’article 4 de la décision 2003/76/CE, 72,8 % de la dotation du Fonds seront destinés au secteur de l’acier et 27,2 % au secteur du charbon.

Conformément à l’article 18 et à l’article 160, paragraphe 1 bis, du règlement financier, les recettes donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau du chapitre 08 23 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Décision 2003/76/CE du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22).

6 1 1 4   Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

La décision 2003/76/CE précise que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui sont encore en cours au moment de l’expiration du traité CECA.

Selon l’article 4, paragraphe 5, de ladite décision, le montant des recouvrements est, dans un premier temps, porté en compte à l’actif de la CECA en liquidation, et, après clôture de la liquidation, à l’actif du Fonds de recherche du charbon et de l’acier.

Bases légales

Décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22).

6 1 2   Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l’exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	894 767,08

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Commission		p.m.
Conseil		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

6 1 4   Remboursement de soutiens de l’Union/de la Communauté octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d’exploitation commerciale

6 1 4 0   Remboursement du soutien de l’Union/de la Communauté octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d’exploitation commerciale — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
—	p.m.	0,—

Commentaires

Il s’agit des recettes provenant du remboursement intégral ou partiel du soutien financier octroyé par l’Union, en cas de succès d’exploitation commerciale des projets. Le soutien financier pour ce type d’action n'étant plus octroyé, seuls subsistent au titre 06 de l’état des dépenses, les crédits de paiement nécessaires à la liquidation des restes à liquider.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 4 3   Remboursement des subventions de l’Union/de la Communauté octroyées dans le cadre d’une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Remboursement intégral ou partiel en cas de succès commercial des projets, avec éventuellement des clauses d’intéressement aux bénéfices des subventions octroyées dans le cadre d’une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises, par le biais des instruments Venture Consort et Eurotech Capital.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 5   Remboursement de concours non utilisés de l’Union/de la Communauté

6 1 5 0   Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, de l’Instrument financier d’orientation de la pêche, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l’ISPA et de l’IAP

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	59 834 833,16

Commentaires

Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, de l’Instrument financier d’orientation de la pêche, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l’instrument structurel de préadhésion (ISPA) et de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP).

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 1   Remboursement de subventions d’équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 2   Remboursement de bonifications d’intérêts non utilisées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 3   Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l’institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	37 797,32

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 7   Remboursement d’acomptes dans le cadre des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour la pêche

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	27 667 926,25

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les remboursements d’acomptes dans le cadre des Fonds structurels (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen), du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour la pêche.

Les montants imputés au présent poste donnent lieu, conformément aux articles 18 et 157 du règlement financier, à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 11 et 13 de l’état des dépenses de la section III «Commission» s’ils s’avèrent nécessaires pour ne pas réduire la participation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion à l’intervention concernée.

Bases légales

Règlement (CE) no 1164/94 du Conseil du 16 mai 1994 instituant le Fonds de cohésion (JO L 130 du 25.5.1994, p. 1), et notamment l’article D de son annexe II.

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), et notamment son article 82, paragraphe 2, et son chapitre II.

Règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).

6 1 5 8   Remboursement de concours divers non utilisés de l’Union/de la Communauté — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	23 188 730,82

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 6   Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l’Agence internationale de l’énergie atomique — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Remboursement de la part de l’Agence internationale de l’énergie atomique des montants avancés par la Commission pour les contrôles effectués par l’Agence dans le cadre des accords de vérification (articles 32 05 01 et 32 05 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission»).

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Actes de référence

Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l’article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (JO L 51 du 22.2.1978, p. 1), et notamment son article 15.

Accords tripartites conclus entre la Communauté, le Royaume-Uni et l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Accords tripartites conclus entre la Communauté, la France et l’Agence internationale de l’énergie atomique.

6 1 7   Remboursement de sommes versées dans le cadre de l’aide de l’Union/de la Communauté aux pays tiers

6 1 7 0   Remboursement dans le cadre de la coopération avec l’Afrique du Sud — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	2 758 732,44

Commentaires

Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de la coopération au développement avec l’Afrique du Sud.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l’article 21 06 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

6 1 8   Remboursement de sommes versées dans le cadre de l’aide alimentaire

6 1 8 0   Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l’aide alimentaire — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Dispositions prévues aux avis d’adjudication ou aux conditions financières annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d’octroi de l’aide alimentaire aux bénéficiaires.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1).

6 1 8 1   Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l’aide alimentaire — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Dispositions prévues aux modalités de livraison annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d’octroi de l’aide alimentaire aux bénéficiaires.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1).

6 1 9   Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers

6 1 9 1   Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers conformément à la décision 77/270/Euratom du Conseil — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	9 644,73

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des postes 22 02 05 01 et 19 06 04 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 82).

Règlement (Euratom) no 300/2007 du Conseil du 19 février 2007 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (JO L 81 du 22.3.2007, p. 1).

CHAPITRE 6 2 —   RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

6 2 0   Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique] — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Recettes provenant de la fourniture à titre onéreux de matières brutes ou de matières fissiles aux États membres pour l’exécution de leurs programmes de recherche.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Bases légales

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 6, point b).

6 2 2   Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération

6 2 2 1   Recettes provenant de l’exploitation du HFR et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	18 313 217,00

Commentaires

Recettes provenant de l’exploitation du HFR (high-flux reactor) situé à l’établissement de Petten du Centre commun de recherche.

Versements de la part des tiers, notamment de la Belgique et des Pays-Bas, afin de couvrir les dépenses de toutes natures liées à l’exploitation du HFR par le Centre commun de recherche.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05 et 10 04 04 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Achèvement des programmes antérieurs

Les recettes sont à la charge de l’Allemagne, de la France et des Pays-Bas.

6 2 2 3   Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	10 019 812,25

Commentaires

Recettes provenant de personnes, d’entreprises et d’organismes nationaux pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération.

Conformément à l’article 18 et de l’article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05, 10 04 01 et 10 04 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses liées à chaque contrat avec un tiers.

6 2 2 4   Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche de l’Union/de la Communauté effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	229 242,79

Commentaires

Le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 12, confère aux États membres, aux personnes et aux entreprises le droit de bénéficier — contre le paiement d’une indemnité appropriée — de licences non exclusives sur les brevets, titres de protection provisoire, modèles d’utilité ou demandes de brevet, qui sont la propriété de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05, 10 04 02 et 10 04 03 et des chapitres 10 02 et 10 03 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).

6 2 2 5   Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Recettes provenant des contributions, des dons ou des legs de la part de tiers en faveur des diverses activités menées par le Centre commun de recherche.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l’article 10 01 05 et des chapitres 10 02, 10 03 et 10 04 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

6 2 2 6   Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d’autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	56 196 406,80

Commentaires

Recettes provenant d’autres services de la Commission pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération et recettes liées à la participation aux activités des programmes-cadres de recherche et de développement technologique.

Conformément à l’article 18 et de l’article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05, 10 02 01, 10 03 01, 10 04 01 et 10 04 03 de l’état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses spécifiques liées à chaque contrat passé avec d’autres services de la Commission.

6 2 4   Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche de l’Union/de la Communauté (actions indirectes) — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 12, confère aux États membres, aux personnes et aux entreprises le droit de bénéficier — contre le paiement d’une indemnité appropriée — de licences non exclusives sur les brevets, titres de protection provisoire, modèles d’utilité ou demandes de brevet, qui sont la propriété de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Bases légales

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).

CHAPITRE 6 3 —   CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 3 0   Contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	218 892 911,00

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange découlant de leur participation financière à certaines activités de l’Union, conformément à l’article 82 et au protocole no 32 de l’accord sur l’Espace économique européen.

Le total de la participation prévue résulte de la récapitulation figurant pour information dans une annexe de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Les contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange sont mises à la disposition de la Commission conformément aux articles 1er, 2 et 3 du protocole no 32 de l’accord sur l’Espace économique européen.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Actes de référence

Accord sur l’Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3).

6 3 1   Contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen

6 3 1 1   Contributions aux frais administratifs découlant de l’accord conclu avec l’Islande et la Norvège — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	1 541 816,00

Commentaires

Contributions aux frais administratifs découlant de l’accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces derniers à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment l’article 12 de cet accord.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Conseil		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

Bases légales

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

6 3 1 2   Contributions pour le développement des systèmes d’information à grande échelle dans le cadre de l’accord conclu avec l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	1 314 270,59

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 18 02 04, 18 02 05 et 18 02 11 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

Décision 1999/439/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à la conclusion de l’accord avec la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 35).

Règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin (JO L 316 du 15.12.2000, p. 1).

Décision 2001/258/CE du Conseil du 15 mars 2001 concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège (JO L 93 du 3.4.2001, p. 38), et notamment l’article 9 dudit accord.

Décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 1).

Règlement (CE) no 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 4).

Règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (JO L 50 du 25.2.2003, p. 1).

Règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (JO L 222 du 5.9.2003, p. 3).

Décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004 portant création du système d’information sur les visas (VIS) (JO L 213 du 15.6.2004, p. 5).

Règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, sur l’accès des services des États membres chargés de l’immatriculation des véhicules au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 381 du 28.12.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 381 du 28.12.2006, p. 4).

Décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 205 du 7.8.2007, p. 63).

Décision 2008/146/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 53 du 27.2.2008, p. 1).

Décision 2008/147/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre ou en Suisse (JO L 53 du 27.2.2008, p. 3).

Décision 2008/149/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 53 du 27.2.2008, p. 50).

Décision 2008/261/CE du Conseil du 28 février 2008 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 83 du 26.3.2008, p. 3).

Décision 2008/262/CE du Conseil du 28 février 2008 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 83 du 26.3.2008, p. 5).

Décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l’Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière (JO L 218 du 13.8.2008, p. 129).

Règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (JO L 218 du 13.8.2008, p. 60).

Règlement (CE) no 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 299 du 8.11.2008, p. 1).

Décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 299 du 8.11.2008, p. 43).

Actes de référence

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 19 mars 2010, portant création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice [COM(2010)93 final].

6 3 1 3   Autres contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 18 02 03, 18 02 06 et 18 03 14 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

Décision 1999/439/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à la conclusion de l’accord avec la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 35).

Décision 2001/258/CE du Conseil du 15 mars 2001 concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège (JO L 93 du 3.4.2001, p. 38), et notamment l’article 9 dudit accord.

Décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (JO L 144 du 6.6.2007, p. 22).

Décision 2008/146/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 53 du 27.2.2008, p. 1).

Décision 2008/147/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre ou en Suisse (JO L 53 du 27.2.2008, p. 3).

Décision 2008/149/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 53 du 27.2.2008, p. 50).

Décision 2008/261/CE du Conseil du 28 février 2008 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 83 du 26.3.2008, p. 3).

Décision 2008/262/CE du Conseil du 28 février 2008 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 83 du 26.3.2008, p. 5).

Règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile (JO L 132 du 29.5.2010, p. 11).

Actes de référence

Règlement du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen présentée par la Commission le 4 mars 2009 [COM(2009)0102].

Proposition de décisions du Conseil, soumise à la Commission le 30 octobre 2009, relatives à la signature et à la conclusion d’un arrangement entre la Communauté européenne et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen [COM(2009)0605 et 0606].

Décision 2010/374/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire d’un accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 (JO L 169 du 3.7.2010, p. 22).

6 3 2   Contributions du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	70 035 604,22

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles provenant de la contribution du Fonds européen de développement (FED) aux coûts des mesures d’appui donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l’article 21 01 04 10 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Actes de référence

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (JO L 247 du 9.9.2006, p. 32).

6 3 3   Contributions à certains programmes d’aide extérieure

6 3 3 0   Contributions des États membres relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par l’Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	5 595 450,12

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les contributions financières des États membres, et notamment de leurs agences publiques et semi-publiques, relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par l’Union et gérés pour leur compte par la Commission, en vertu de l’acte de base correspondant.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a bis), du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 3 3 1   Contributions des pays tiers relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par l’Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les contributions financières des pays tiers, et notamment de leurs agences publiques et semi-publiques, relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par l’Union et gérés pour leur compte par la Commission, en vertu de l’acte de base correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point a bis), du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 3 3 2   Contributions des organisations internationales relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par l’Union et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les contributions financières des organisations internationales relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par l’Union et gérés pour leur compte par la Commission, en vertu de l’acte de base correspondant.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a bis), du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

CHAPITRE 6 5 —   CORRECTIONS FINANCIÈRES

6 5 0   Corrections financières

6 5 0 0   Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels, du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour la pêche

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	305 688 340,62

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les corrections financières perçues dans le cadre des Fonds structurels (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, Instrument financier d’orientation de la pêche, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen), du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour la pêche.

Les montants imputés au présent poste peuvent donner lieu, conformément à l’article 18 du règlement financier, à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 05, 11 et 13 de l’état des dépenses de la section III «Commission» s’ils s’avèrent nécessaires pour couvrir les risques d’annulations ou de réductions de corrections décidées précédemment.

Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement no 1083/2006, le règlement n'affecte pas la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, d’une intervention cofinancée par les Fonds structurels ou d’un projet cofinancé par le Fonds de cohésion, approuvé par la Commission sur la base des règlements (CEE) no 2052/88, (CEE) no 4253/88, (CE) no 1164/94 et (CE) no 1260/1999, ou de toute autre législation applicable à cette intervention au 31 décembre 2006, qui s’applique dès lors, à partir de cette date, à cette intervention ou à ce projet jusqu'à sa clôture

Bases légales

Règlement (CEE) no 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d’investissement et des autres instruments financiers existants (JO L 185 du 15.7.1988, p. 9).

Règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d’application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d’une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d’investissement et des autres instruments financiers existants, d’autre part (JO L 374 du 31.12.1988, p. 1), et notamment son article 24.

Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80).

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), et notamment son article 39, paragraphe 2.

Règlement (CE) no 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l’Instrument financier d’orientation de la pêche (JO L 161 du 26.6.1999, p. 54).

Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25).

Règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (JO L 371 du 27.12.2006, p. 1).

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	303 620 521,77

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Médiateur		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	p.m.

6 6 0 1   Autres contributions et restitutions sans affectation

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
30 000 000	30 000 000	122 478 259,14

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 qui n'ont pas d’affectation conformément à l’article 18 du règlement financier.

Parlement		p.m.
Commission		30 000 000
	Total	30 000 000

CHAPITRE 6 7 —   RECETTES CONCERNANT LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE ET LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL

6 7 0   Recettes concernant le Fonds européen agricole de garantie

6 7 0 1   Apurement du Fonds européen agricole de garantie — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	600 517 182,09

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir des recettes résultant des décisions d’apurement de conformité prises en faveur du budget de l’Union concernant les dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (section Garantie) au titre de la rubrique 1 des perspectives financières 2000-2006 et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).

Il sert également à recevoir les montants résultant des décisions d’apurement comptable prises en faveur du budget de l’Union à propos des recettes affectées enregistrées qui le concernent, autres que celles découlant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles de ce poste donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du FEAGA de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Les recettes de ce poste sont estimées à 1 000 000 000 EUR, dont 400 000 000 EUR reportés de 2010 à 2011, conformément à l’article 10 du règlement financier.

Lors de l’établissement du budget 2011, un montant de 500 000 000 EUR a été pris en compte pour le financement des mesures nécessaires au titre de l’article 05 03 01 et le solde de 500 000 000 EUR a été pris en compte pour le financement des mesures nécessaires au titre de l’article 05 02 08.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

6 7 0 2   Irrégularités du Fonds européen agricole de garantie — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	147 878 436,59

Commentaires

Ce poste est destiné à recevoir des montants recouvrés à la suite d’irrégularités ou de négligences, y compris les intérêts connexes, en particulier les montants recouvrés à la suite de cas d’irrégularités ou de fraudes, les pénalités et les intérêts encaissés ainsi que les cautions acquises, résultant des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (section Garantie) au titre de la rubrique 1 des perspectives financières 2000-2006, et le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Ce poste est également destiné à recevoir les montants nets recouvrés dont les États membres peuvent retenir 20 %, comme prévu à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005. Il inclut également les montants recouvrés à la suite de décisions d’apurement en application de l’article 32, paragraphe 5, dudit règlement.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles de ce poste donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du FEAGA de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Les recettes de ce poste sont estimées à 228 000 000 EUR, dont 140 000 000 EUR reportés de 2010 à 2011, conformément à l’article 10 du règlement financier.

Dans le cadre de l’établissement du budget 2011, ce montant a été pris en compte pour le financement des besoins liés aux mesures au titre de l’article 05 03 01.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

6 7 0 3   Prélèvement supplémentaire des producteurs de lait — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	337 626 470,92

Commentaires

Ce poste est destiné à recevoir des montants perçus ou recouvrés conformément au règlement (CE) no 1788/2003 et à l’article 78 du règlement (CE) no 1234/2007.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles de ce poste donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du Fonds européen agricole de garantie de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Les recettes de ce poste sont estimées à 19 000 000 EUR.

Dans le cadre de l’établissement du budget 2011, ce montant a été pris en compte pour le financement des besoins liés aux mesures au titre de l’article 05 03 01.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

6 7 1   Recettes concernant le Fonds européen agricole pour le développement rural

6 7 1 1   Apurement du Fonds européen agricole pour le développement rural — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	350 800,00

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir des montants résultant des décisions d’apurement de conformité prises en faveur du budget de l’Union dans le contexte du développement rural financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Il sert également à recevoir les montants résultant des décisions d’apurement comptable prises en faveur du budget de l’Union qui peuvent être considérés comme des recettes affectées. Il enregistre en outre les montants se rapportant aux remboursements d’acomptes dans le cadre du Feader.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles de ce poste donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du Feader.

Lors de l’établissement du budget 2011, aucun montant n'a été affecté à l’article 05 04 05.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

6 7 1 2   Irrégularités du Fonds européen agricole pour le développement rural — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à recevoir des montants recouvrés à la suite d’irrégularités ou de négligences, y compris les intérêts connexes, en particulier les montants recouvrés à la suite de cas d’irrégularités ou de fraudes, les pénalités et les intérêts encaissés ainsi que les cautions acquises dans le contexte du développement rural financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles de ce poste donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du Feader.

Lors de l’établissement du budget 2011, aucun montant n'a été affecté à l’article 05 04 05.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

CHAPITRE 6 8 —   MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION

6 8 0   Montants temporaires au titre de la restructuration — Recettes affectées

6 8 0 1   Montants temporaires au titre de la restructuration — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	1 741 417 405,37

Commentaires

Ce poste est destiné à recevoir les montants temporaires au titre de la restructuration dans le secteur du sucre de l’Union, conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 320/2006.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les montants comptabilisés dans ce poste sont utilisés pour alimenter l’article 05 02 16 (Fonds de restructuration de l’industrie du sucre) de l’état des dépenses de la section III «Commission» afin de financer l’aide à la restructuration et d’autres aides prévues par le règlement (CE) no 320/2006.

Lors de l’établissement du budget 2011, un montant de 1 015 000 000 EUR a été pris en compte pour ce poste (qui concerne uniquement un report des exercices précédents), dont un montant de 195 000 000 EUR est affecté à l’article 05 02 16, tandis que le solde sera automatiquement reporté à l’exercice suivant, conformément à l’article 10 du règlement financier.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 58 du 28.2.2006, p. 42).

6 8 0 2   Irrégularités concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à recevoir des montants recouvrés à la suite d’irrégularités ou d’omissions, y compris les intérêts, les pénalités et les cautions acquises, résultant des dépenses financées par le fonds temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne institué par le règlement (CE) no 320/2006. Ce poste est également destiné à recevoir les montants nets recouvrés dont les États membres peuvent retenir 20 %, comme prévu à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005. Il inclut également les montants recouvrés à la suite de décisions d’apurement en application de l’article 32, paragraphe 5, dudit règlement.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles de ce poste donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour l’article 05 02 16 (fonds de restructuration de l’industrie sucrière) de l’état des dépenses de la section III «Commission» afin de financer l’aide à la restructuration et d’autres aides prévues par le règlement (CE) no 320/2006.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

Règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 58 du 28.2.2006, p. 42).

6 8 0 3   Apurement concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir des recettes résultant de décisions d’apurement de conformité prises en faveur du budget de l’Union concernant les dépenses financées par le fonds temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans l’Union institué par le règlement (CE) no 320/2006. Il sert également à recevoir les montants résultant des décisions d’apurement comptable prises en faveur du budget de l’Union à propos des recettes affectées enregistrées concernant le Fonds de restructuration de l’industrie du sucre, autres que celles découlant de l’application de l’article 16 et de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles de ce poste donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour l’article 05 02 16 (fonds de restructuration de l’industrie sucrière) de l’état des dépenses de la section III «Commission» afin de financer l’aide à la restructuration et d’autres aides prévues par le règlement (CE) no 320/2006.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 58 du 28.2.2006, p. 42).

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 7 0
7 0 0
Intérêts de retard
7 0 0 0	Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres	5 000 000	5 000 000	76 436 747,70
7 0 0 1	Autres intérêts de retard	3 000 000	3 000 000	1 710 385,54
	Total de l’article 7 0 0	8 000 000	8 000 000	78 147 133,24
7 0 1	Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes	15 000 000	15 000 000	113 119 535,73
	TOTAL DU CHAPITRE 7 0	23 000 000	23 000 000	191 266 668,97
CHAPITRE 7 1
7 1 0	Amendes, astreintes et sanctions	100 000 000	100 000 000	724 812 338,90
7 1 2	Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d’inexécution d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en constatation de manquement aux obligations découlant du traité	p.m.	p.m.	16 911 424,—
	TOTAL DU CHAPITRE 7 1	100 000 000	100 000 000	741 723 762,90
CHAPITRE 7 2
7 2 0
Intérêts sur les dépôts et les amendes
7 2 0 0	Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 7 2 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 7 2	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 7	123 000 000	123 000 000	932 990 431,87
CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD CHAPITRE 7 1 — AMENDES CHAPITRE 7 2 — INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

CHAPITRE 7 0 —   INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0   Intérêts de retard

7 0 0 0   Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
5 000 000	5 000 000	76 436 747,70

Commentaires

Tout retard dans les inscriptions effectuées par un État membre au compte ouvert au nom de la Commission visé à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000, donne lieu au paiement d’un intérêt par l’État membre concerné.

Pour les États membres dont la monnaie est l’euro, le taux d’intérêt est égal au taux du premier jour du mois de l’échéance, appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement, tel que publié au Journal officiel de l’Union européenne, série C, majoré de deux points. Ce taux est augmenté de 0,25 point par mois de retard. Le taux majoré est appliqué à l’ensemble de la période de retard.

Pour les États membres dont la monnaie n'est pas l’euro, le taux est égal au taux appliqué le premier jour du mois de l’échéance par les banques centrales respectives à leurs opérations principales de refinancement, majoré de deux points de pourcentage, ou pour les États membres pour lesquels le taux de la Banque centrale n’est pas disponible, le taux le plus équivalent appliqué le premier jour du mois en question sur le marché monétaire. Ce taux est augmenté de 0,25 point par mois de retard. Le taux majoré est appliqué à l’ensemble de la période de retard.

Le taux d’intérêt s’applique à toutes les inscriptions de ressources propres énumérées à l’article 10 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

Conseil		p.m.
Commission		5 000 000
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	5 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

7 0 0 1   Autres intérêts de retard

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
3 000 000	3 000 000	1 710 385,54

Commentaires

Ce poste est destiné à recueillir les intérêts de retard dans le cadre du recouvrement des créances autres que les ressources propres.

Bases légales

Accord sur l’Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3), et notamment l’article 2, paragraphe 5, de son protocole 32.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), et notamment son article 86.

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), et notamment son article 102.

Règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (JO L 371 du 27.12.2006, p. 1).

7 0 1   Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
15 000 000	15 000 000	113 119 535,73

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir l’intérêt accumulé sur le compte bancaire spécial qui reçoit le paiement des amendes et les intérêts de retard liés aux amendes.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), et notamment son article 86.

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

CHAPITRE 7 1 —   AMENDES

7 1 0   Amendes, astreintes et sanctions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
100 000 000	100 000 000	724 812 338,90

Commentaires

La Commission peut infliger aux entreprises et aux associations d’entreprises des amendes, des astreintes ou des sanctions lorsqu'elles ne respectent pas les interdictions édictées ou n'exécutent pas les obligations imposées par les règlements cités ci-après ou par les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Les amendes sont payables normalement dans les trois mois suivant la notification de la décision de la Commission. Toutefois, la Commission ne procède pas au recouvrement de la créance lorsqu'un recours a été introduit devant la Cour de justice de l’Union européenne par l’entreprise; celle-ci doit accepter que sa créance produise des intérêts à compter de la date d’expiration du délai prévu pour le paiement et fournir à la Commission, au plus tard à la date d’expiration du délai de paiement, une garantie bancaire couvrant la dette tant en principal qu'en intérêts ou majorations.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

7 1 2   Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d’inexécution d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en constatation de manquement aux obligations découlant du traité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	16 911 424,00

Bases légales

Article 260, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

CHAPITRE 7 2 —   INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

7 2 0   Intérêts sur les dépôts et les amendes

7 2 0 0   Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Recettes provenant des intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Bases légales

Règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (JO L 209 du 2.8.1997, p. 6), et notamment son article 16.

TITRE 8

EMPRUNTS ET PRÊTS

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 8 0
8 0 0	Garantie de l’Union européenne aux emprunts de l’Union destinés au soutien des balances des paiements	p.m.	p.m.	0,—
8 0 1	Garantie de l’Union européenne aux emprunts Euratom	p.m.	p.m.	0,—
8 0 2	Garantie de l’Union européenne aux emprunts de l’Union destinés à l’assistance financière relevant du mécanisme européen de stabilisation financière	p.m.	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 8 0	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 8 1
8 1 0	Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen	p.m.	p.m.	0,—
8 1 3	Remboursement et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques accordés par la Commission dans le cadre de l’opération «EC Investment Partners» dans les pays en développement d’Amérique latine, d’Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 8 2
8 2 7	Garantie de l’Union européenne aux programmes d’emprunts contractés par l’Union/la Communauté pour l’octroi d’une assistance financière en faveur des pays tiers	p.m.	p.m.	0,—
8 2 8	Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l’amélioration du degré d’efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l’Europe centrale et orientale et de la Communauté des États indépendants	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 2	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 8 3
8 3 5	Garantie de l’Union européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d’investissement aux pays tiers	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 3	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 8 5
8 5 0	Dividendes versés par le Fonds européen d’investissement	438 717	p.m.	3 678 263,68
	TOTAL DU CHAPITRE 8 5	438 717	p.m.	3 678 263,68
	Total du titre 8	438 717	p.m.	3 678 263,68
CHAPITRE 8 0 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L’UNION EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES CHAPITRE 8 1 — PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION CHAPITRE 8 2 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L’UNION EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS CHAPITRE 8 3 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L’UNION EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

CHAPITRE 8 0 —   RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L’UNION EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

8 0 0   Garantie de l’Union européenne aux emprunts de l’Union destinés au soutien des balances des paiements

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

La garantie de l’Union vise les emprunts contractés sur les marchés de capitaux ou auprès d’institutions financières. Le montant en principal des emprunts pouvant être accordés aux États membres est limité à 50 000 000 000 EUR.

Cet article est destiné à enregistrer les éventuelles recettes résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Règlement (CE) no 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (JO L 53 du 23.2.2002, p. 1).

Décision 2009/102/CE du Conseil du 4 novembre 2008 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Hongrie (JO L 37 du 6.2.2009, p. 5).

Décision 2009/290/CE du Conseil du 20 janvier 2009 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Lettonie (JO L 79 du 25.3.2009, p. 39).

Décision 2009/459/CE du Conseil du 6 mai 2009 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Roumanie (JO L 150 du 13.6.2009, p. 8).

8 0 1   Garantie de l’Union européenne aux emprunts Euratom

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les éventuelles recettes résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 77/270/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 9).

Décision 77/271/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 11).

Décision 80/29/Euratom du Conseil du 20 décembre 1979 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 12 du 17.1.1980, p. 28).

Décision 82/170/Euratom du Conseil du 15 mars 1982 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 78 du 24.3.1982, p. 21).

Décision 85/537/Euratom du Conseil du 5 décembre 1985 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 334 du 12.12.1985, p. 23).

Décision 90/212/Euratom du Conseil du 23 avril 1990 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 112 du 3.5.1990, p. 26).

8 0 2   Garantie de l’Union européenne aux emprunts de l’Union destinés à l’assistance financière relevant du mécanisme européen de stabilisation financière

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.

Commentaires

La garantie de l’Union est destinée aux emprunts ayant été contractés sur les marchés de capitaux ou auprès d’institutions financières. L’encours en principal des prêts ou des lignes de crédit pouvant être accordés aux États membres s’inscrit dans les limites prévues dans la base légale.

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 03, dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «partie II» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Règlement (EC) no 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière (JO L 118 du 12.5.2010, p. 1-4).

CHAPITRE 8 1 —   PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION

8 1 0   Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis, au moyen des crédits prévus aux chapitres 22 02 et 19 08 de l’état des dépenses de la Section III «Commission», en faveur des pays tiers du bassin méditerranéen.

Il comprend aussi les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis à certains États membres méditerranéens, qui représentent toutefois une proportion très réduite du montant total. Ces prêts et capitaux-risques ont été octroyés à une époque où les pays en question n'étaient pas encore membres de l’Union.

Les réalisations en recettes dépassent normalement les montants prévisionnels inscrits au budget en raison du paiement des intérêts relatifs à des prêts spéciaux pouvant encore être décaissés durant l’exercice précédent ainsi que pendant l’exercice en cours. Les intérêts concernant les prêts spéciaux et les capitaux-risques courent à partir du moment du décaissement; les intérêts sur les prêts spéciaux sont payés par semestrialités, les intérêts sur les capitaux-risques, en général, par annuités.

Bases légales

Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (JO L 310 du 9.11.2006, p. 1).

Actes de référence

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 21mai 2008, modifiant le règlement (CE) no 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat [COM(2008) 308 final], et notamment son article 23.

8 1 3   Remboursement et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques accordés par la Commission dans le cadre de l’opération «EC Investment Partners» dans les pays en développement d’Amérique latine, d’Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques consentis, au moyen des crédits prévus à l’article 19 08 01 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans le cadre de l’opération «EC Investment Partners».

Bases légales

Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (JO L 310 du 9.11.2006, p. 1).

CHAPITRE 8 2 —   RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L’UNION EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS

8 2 7   Garantie de l’Union européenne aux programmes d’emprunts contractés par l’Union/la Communauté pour l’octroi d’une assistance financière en faveur des pays tiers

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les éventuelles recettes résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 04 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — Opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 97/471/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l’octroi d’une aide macrofinancière à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 200 du 29.7.1997, p. 59).

Décision 97/472/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l’octroi d’une aide macrofinancière à la Bulgarie (JO L 200 du 29.7.1997, p. 61).

Décision 97/787/CE du Conseil du 17 novembre 1997 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle à l’Arménie et à la Géorgie (JO L 322 du 25.11.1997, p. 37).

Décision 98/592/CE du Conseil du 15 octobre 1998 portant attribution d’une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine (JO L 284 du 22.10.1998, p. 45).

Décision 1999/325/CE du Conseil du 10 mai 1999 portant attribution d’une aide macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 123 du 13.5.1999, p. 57).

Décision 1999/731/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 27).

Décision 1999/732/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 29).

Décision 1999/733/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 294 du 16.11.1999, p. 31).

Décision 2000/244/CE du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d’une aide financière exceptionnelle à l’Arménie et à la Géorgie en vue de l’étendre au Tadjikistan (JO L 77 du 28.3.2000, p. 11).

Décision 2001/549/CE du Conseil du 16 juillet 2001 portant attribution d’une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie (JO L 197 du 21.7.2001, p. 38).

Décision 2002/639/CE du Conseil du 12 juillet 2002 portant attribution d’une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine (JO L 209 du 6.8.2002, p. 22).

Décision 2002/882/CE du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (JO L 308 du 9.11.2002, p. 25).

Décision 2002/883/CE du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 308 du 9.11.2002, p. 28).

Décision 2003/825/CE du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie et concernant une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro (JO L 311 du 27.11.2003, p. 28).

Décision 2004/580/CE du Conseil du 29 avril 2004 accordant une aide macrofinancière à l’Albanie et abrogeant la décision 1999/282/CE (JO L 261 du 6.8.2004, p. 116).

Décision 2007/860/CE du Conseil du 10 décembre 2007 portant attribution d’une aide macrofinancière de la Communauté au Liban (JO L 337 du 21.12.2007, p. 111).

8 2 8   Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l’amélioration du degré d’efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l’Europe centrale et orientale et de la Communauté des États indépendants

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les éventuelles recettes résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 05 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — Opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 77/270/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 9).

Pour la base légale des prêts Euratom aux États membres, voir aussi l’article 8 0 1.

CHAPITRE 8 3 —   RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE L’UNION EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

8 3 5   Garantie de l’Union européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d’investissement aux pays tiers

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les éventuelles recettes résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 06 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — Opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision du Conseil du 8 mars 1977 (protocoles «Méditerranée»).

Règlement (CEE) no 1273/80 du Conseil du 23 mai 1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole no 2 de l’accord de coopération (JO L 130 du 27.5.1980, p. 98).

Décision du Conseil du 19 juillet 1982 (aide exceptionnelle supplémentaire pour la reconstruction du Liban).

Règlement (CEE) no 3180/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 337 du 29.11.1982, p. 22).

Règlement (CEE) no 3183/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 337 du 29.11.1982, p. 43).

Décision du Conseil du 9 octobre 1984 (prêt hors protocole «Yougoslavie»).

Décision 87/604/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (JO L 389 du 31.12.1987, p. 65).

Décision 88/33/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 22 du 27.1.1988, p. 25).

Décision 88/34/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 22 du 27.1.1988, p. 33).

Décision 88/453/CEE du Conseil du 30 juin 1988 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 224 du 13.8.1988, p. 32).

Décision 90/62/CEE du Conseil du 12 février 1990 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie, en Pologne, en Tchécoslovaquie, en Bulgarie et en Roumanie (JO L 42 du 16.2.1990, p. 68).

Décision 91/252/CEE du Conseil du 14 mai 1991 étendant à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie et à la Roumanie la décision 90/62/CEE accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne (JO L 123 du 18.5.1991, p. 44).

Décision 92/44/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 18 du 25.1.1992, p. 34).

Décision 92/207/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe d’Égypte (JO L 94 du 8.4.1992, p. 21).

Décision 92/208/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 94 du 8.4.1992, p. 29).

Décision 92/209/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 94 du 8.4.1992, p. 37).

Décision 92/210/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l’État d’Israël (JO L 94 du 8.4.1992, p. 45).

Règlement (CEE) no 1763/92 du Conseil du 29 juin 1992 relatif à la coopération financière intéressant l’ensemble des pays tiers méditerranéens (JO L 181 du 1.7.1992, p. 5).

Décision 92/548/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 352 du 2.12.1992, p. 13).

Décision 92/549/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 352 du 2.12.1992, p. 21).

Décision 93/115/CEE du Conseil du 15 février 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d’intérêt commun dans certains pays tiers (JO L 45 du 23.2.1993, p. 27).

Décision 93/166/CEE du Conseil du 15 mars 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés pour des projets d’investissement réalisés en Estonie, en Lettonie et en Lituanie (JO L 69 du 20.3.1993, p. 42).

Décision 93/408/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie (JO L 189 du 29.7.1993, p. 152).

Décision 93/696/CE du Conseil du 13 décembre 1993 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés en faveur de projets réalisés dans les pays d’Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, République tchèque, République slovaque, Roumanie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Albanie) (JO L 321 du 23.12.1993, p. 27).

Décision 94/67/CE du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 32 du 5.2.1994, p. 44).

Décision 95/207/CE du Conseil du 1er juin 1995 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets en Afrique du Sud (JO L 131 du 15.6.1995, p. 31).

Décision 95/485/CE du Conseil du 30 octobre 1995 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Chypre (JO L 278 du 21.11.1995, p. 22).

Décision 96/723/CE du Conseil du 12 décembre 1996 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d’intérêt commun dans les pays d’Amérique latine et d’Asie avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panamá, Paraguay, Pérou, El Salvador, Uruguay et Venezuela; Bangladesh, Brunei, Chine, Inde, Indonésie, Macao, Malaysia, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande et Viêt-Nam) (JO L 329 du 19.12.1996, p. 45).

Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l’extérieur de la Communauté (pays de l’Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d’Amérique latine et d’Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33).

Décision 98/348/CE du Conseil du 19 mai 1998 concernant l’octroi d’une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant la décision 97/256/CE accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l’extérieur de la Communauté (pays de l’Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d’Amérique latine et d’Asie, Afrique du Sud) (JO L 155 du 29.5.1998, p. 53).

Décision 98/729/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la décision 97/256/CE afin d’étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d’investissement pour les prêts en faveur de projets en Bosnie-et-Herzégovine (JO L 346 du 22.12.1998, p. 54).

Décision 1999/786/CE du Conseil du 29 novembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme (JO L 308 du 3.12.1999, p. 35).

Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l’extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).

Décision 2000/688/CE du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin d’étendre la garantie communautaire accordée à la Banque européenne d’investissement pour couvrir les prêts en faveur de projets en Croatie (JO L 285 du 10.11.2000, p. 20).

Décision 2000/788/CE du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d’action spécial de la Banque européenne d’investissement pour la consolidation et le resserrement de l’union douanière CE-Turquie (JO L 314 du 14.12.2000, p. 27).

Décision 2001/777/CE du Conseil du 6 novembre 2001 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement pour les pertes résultant d’une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la «dimension septentrionale» (JO L 292 du 9.11.2001, p. 41).

Décision 2001/778/CE du Conseil du 6 novembre 2001 modifiant la décision 2000/24/CE afin d’étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d’investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie (JO L 292 du 9.11.2001, p. 43).

Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l’élargissement de l’Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).

Décision 2005/48/CE du Conseil du 22 décembre 2004 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie, Ukraine, Moldavie et Biélorussie (JO L 21 du 25.1.2005, p. 11).

Décision 2006/174/CE du Conseil du 27 février 2006 modifiant la décision 2000/24/CE afin d’inclure les Maldives dans la liste des pays couverts, à la suite des tsunamis de l’océan Indien de décembre 2004 (JO L 62 du 3.3.2006, p. 26).

Décision 2006/1016/CE du Conseil du 19 décembre 2006 accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté (JO L 414 du 30.12.2006, p. 95).

CHAPITRE 8 5 —   REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

8 5 0   Dividendes versés par le Fonds européen d’investissement

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
438 717	p.m.	3 678 263,68

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les dividendes versés par le Fonds européen d’investissement au titre de cette contribution.

Bases légales

Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d’investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12).

Décision 2007/247/CE du Conseil du 19 avril 2007 concernant la participation de la Communauté à l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (JO L 107 du 25.4.2007, p. 5).

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	30 210 000	30 210 000	66 423 842,85
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	30 210 000	30 210 000	66 423 842,85
	Total du titre 9	30 210 000	30 210 000	66 423 842,85
	TOTAL GÉNÉRAL	126 527 133 762	122 955 918 526	117 625 569 759,42
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
30 210 000	30 210 000	66 423 842,85

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		30 000 000
Cour de justice de l’Union européenne		10 000
Cour des comptes		200 000
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
Service européen pour l’action extérieure		p.m.
	Total	30 210 000

C. PERSONNEL INSCRIT AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Effectifs autorisés

Institutions	2011		2010
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
Parlement européen	5 410	1 127	5 221	1 064
Conseil européen et Conseil	3 137	36	3 507	65
Commission:	24 613	448	25 807	472
— fonctionnement	18 890	366	20 060	369
— recherche et développement technologique	3 827		3 827
— Office des publications de l'Union européenne	672		672
— Office européen de lutte antifraude	303	81	282	102
— Office européen de sélection du personnel	126	1	126	1
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	191		214
— Office pour les infrastructures et la logistique, à Bruxelles	442		462
— Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg	162		164
Cour de justice de l'Union européenne	1 546	408	1 493	434
Cour des comptes	752	135	753	136
Comité économique et social européen	686	38	675	35
Comité des régions	485	39	467	39
Médiateur européen	16	48	15	48
Contrôleur européen de la protection des données	41		39
Service européen pour l’action extérieure	1 600	43
Total	38 286	2 322	37 977	2 293

Effectifs autorisés

Organismes créés par l'Union et dotés de la personnalité juridique	2011		2010
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
Organismes décentralisés	619	4 665	631	4 387
Entreprises communes européennes	62	295	62	289
Institut européen d'innovation et de technologie		28		20
Agences exécutives		401		390
Total	681	5 389	693	5 086

D. PATRIMOINE IMMOBILIER

Institutions		Immeubles en location		Patrimoine immobilier
		Crédits 2011 (15)	Crédits 2010 (16)
Section I	Parlement	46 482 626	39 668 000	1 468 571 941 (17)
Section II	Conseil européen et Conseil	9 153 000 (18)	8 785 000 (19)	421 942 118 (20)
Section III	Commission (21):			1 767 969 162,38 (22)  (23)
	— sièges (Bruxelles et Luxembourg)	247 866 532	256 425 000	1 588 956 872,23
	— bureaux dans l''Union	12 328 000	12 228 000	28 472 293,76
	— Office alimentaire et vétérinaire	2 285 000	2 366 000	23 271 138,95
	— délégations de l'Union	29 892 662 (24)	65 278 000	61 628 534,57 (25)
	— Centre commun de recherche	—	—	65 640 322,87
	— Office des publications de l'Union européenne	7 008 000	6 884 000	—
	— Office européen de lutte antifraude	5 330 000	5 256 000	—
	— Office européen de sélection du personnel	376 000	3 343 000	—
	— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	3 387 000	3 351 000	—
	— Office pour les infrastructures et la logistique, à Bruxelles	5 238 000	5 166 000	—
	— Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg	2 800 000	2 894 000	—
Section IV	Cour de justice de l'Union européenne	43 480 000	43 718 000	393 679 019,73 (26)
Section V	Cour des comptes	3 942 000	3 884 000	34 434 155,57
Section VI	Comité économique et social européen	13 028 298	12 695 001	135 001 789,30 (27)
Section VII	Comité des régions	9 260 654	8 845 579	89 570 342 (28)
Section VIII	Médiateur européen	472 000	455 000	—
Section IX	Contrôleur européen de la protection des données	578 340	567 000	—
Section X	Service européen pour l'action extérieure (29)
	— quartier général (Bruxelles)	12 848 235
	— délégations de l'Union	49 704 619
	Total	482 953 292	478 558 580	4 311 168 527,98

Institutions	Lieu	Année d'acquisition	Montants
			Sous-totaux	Totaux
Parlement	Bruxelles			862 909 612
	Pays		98 147 754
	Paul-Henri Spaak (D1)	1998	59 224 221
	Paul-Henri Spaak (D2)	1998	25 630 071
	Altiero Spinelli (D3) WIB (D4) JAN (D5)	1998 2007 2008	343 281 055 92 217 286 130 596 021
	Atrium	1999	25 668 266
	Atrium II	2004	8 264 467
	Montoyer 75	2006	22 620 494
	Trier I	2009	31 200 000
	Eastman	2008	17 698 333
	Cathédrale	2005	2 023 712
	Wayenberg (Marie Haps)	2003	6 337 932
	Strasbourg (Louise Weiss)	1998		268 693 501
	Strasbourg (WIC, SDM, IPE III)	2006		124 518 752
	Luxembourg (KAD)	2003		45 702 667
	Maison Jean Monnet (Bazoches)	1982		—
	Lisbonne	1986		728 692
	Athènes	1991		5 056 022
	Copenhague	2005		4 181 484
	La Haye	2006		3 316 000
	La Valette	2006		2 302 158
	Nicosie Vienne Londres	2006 2008 2008		2 895 189 24 065 860 10 116 338
Conseil européen et Conseil	Bruxelles			421 942 118
	Terrain		67 525 000
	Justus Lipsius	1995	161 313 281
	Crèche	2006	12 774 286
	Lex	2007	180 329 551
Commission (30)	Bruxelles			1 492 846 315,56
	Overijse	1997	1 058 560,85
	Loi 130	1987	54 349 398,78
	Breydel	1989	17 299 524,56
	Haren	1993	7 076 981,20
	Clovis	1995	10 796 920,60
	Cours Saint-Michel 1	1997	18 390 823,37
	Belliard 232 (31)	1997	20 409 021,24
	Demot 24 (32)	1997	31 178 557,46
	Breydel II	1997	38 249 633,26
	Beaulieu 29/31/33	1998	37 397 359,30
	Charlemagne	1997	117 242 013,33
	Demot 28 (33)	1999	24 815 784,62
	Joseph II 99 (34)	1998	17 599 368,98
	Loi 86	1998	27 613 868,60
	Luxembourg 46 (35)	1999	37 072 950,59
	Montoyer 59 (36)	1998	18 664 291,07
	Froissart 101 (37)	2000	19 571 792,18
	VM 18 (38)	2000	18 446 561,23
	Joseph II 70 (39)	2000	40 236 661,02
	Loi 41 (40)	2000	66 916 904,85
	SC 11 (41)	2000	20 661 479,74
	Joseph II 30 (42)	2000	35 765 262,17
	Joseph II 54 (43)	2001	43 783 960,67
	Joseph II 79 (44)	2002	41 244 575,06
	VM2 (45)	2001	40 355 026,36
	Palmerston	2002	7 264 375,—
	SPA 3 (46)	2003	29 079 265,—
	Berlaymont (47)	2004	426 042 141,88
	CCAB (48)	2005	44 342 407,26
	BU-25	2006	52 338 721,66
	Cornet-Leman	2006	3 800 000,—
	Madou	2006	119 532 123,67
	WALI	2009	4 250 000,—
	Luxembourg			96 110 556,67
	Euroforum (49)	2004	88 342 890,—
	Foyer européen	2009	7 767 666,67
	Bureaux dans l'Union			28 472 293,76
	Nicosie (Iris Tower –8e étage)	1992	115 638,43
	Lisbonne	1986 1993	33 747,36 421 580,70
	Marseille	1991 1993	88 113,78 22 587,90
	Milan	1986	32 262,38
	Copenhague	2005	3 984 954,66
	La Valette	2006	2 342 020,73
	Nicosie (Byron)	2006	2 813 919,85
	La Haye	2006	3 316 000,—
	Londres	2008	15 513 106,40
	Centre commun de recherche			50 938 887,33
	Ispra		36 956 190,78
	Geel		3 957 200,81
	Karlsruhe		715 089,02
	Petten		9 310 406,72
	Office alimentaire et vétérinaire			24 699 159,27
	Grange (Irlande) (50)	2002	24 699 159,27
	Délégations de l'Union  (51)			63 742 578,92
	Buenos Aires (Argentine)	1992	419 669,68
	Canberra (Australie)	1983	—
		1990	449 874,26
	Cotonou (Bénin)	1992	150 125,39
	Gaborone (Botswana)	1982	—
		1985 1986	— 131,40
		1987	5 308,28
	Brasilia (Brésil)	1994	295 626,83
	Ouagadougou (Burkina)	1984	—
		1997	1 193 091,32
	Bujumbura (Burundi)	1982	—
		1986	12 380,75
	Phnom Penh (Cambodge)	2005	580 319,88
	Ottawa (Canada)	1977	—
	Praia (Cap-Vert)	1981	—
	Bangui (République centrafricaine)	1983	—
	N'Djamena (Tchad)	1991 2009	115 954,34 361 840,50
	Pékin (Chine)	1995	2 513 727,80
	Moroni (Comores)	1988	11 750,04
	Brazzaville (Congo)	1994	120 867,45
	San José (Costa Rica)	1995	318 246,16
	Abidjan (Côte d'Ivoire)	1993	142 065,32
		1994	187 327,97
	Malabo (Guinée équatoriale)	1986	6 090,77
	Paris (France)	1990	1 455 857,68
		1991	69 230,12
	Libreville (Gabon)	1996	253 943,96
	Banjul (Gambie)	1989	20 753,72
	Bissau (Guinée-Bissau)	1995	251 329,45
	Tokyo (Japon)	2006	34 008 178,59
	Nairobi (Kenya)	2005	641 653,07
	Maseru (Lesotho)	1985	—
		1990	113 420,51
		1991	199 528,91
		2006	215 316,60
	Lilongwe (Malawi)	1982	—
		1988	7 493,49
	Mexico (Mexique)	1995	1 353 701,12
	Rabat (Maroc)	1987	31 965,52
	Maputo (Mozambique)	2008	4 121 447,03
	Windhoek (Namibie)	1992	299 464,20
		1993 2009	96 253,39 1 370 072,92
	Niamey (Niger)	1997	91 168,26
	Abuja (Nigeria)	1992	294 672,84
		2005	4 004 315,73
	Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée)	1982	48 274,53
	Kigali (Rwanda)	1980	—
	Dakar (Sénégal)	1984	—
	Honiara (Îles Salomon)	1990	29 305,80
	Pretoria (Afrique du Sud)	1994	458 247,25
		1996	504 896,74
	Mbabane (Swaziland)	1987 1988	43 244,49 27 397,74
	Dar es Salam (Tanzanie)	2002	3 187 782,85
	Kampala (Ouganda)	1986	10 589,59
	Montevideo (Uruguay)	1990	148 463,34
	New York (États-Unis d'Amérique)	1987	95 578,20
	Washington (États-Unis d'Amérique)	1997	1 118 286,25
	Lusaka (Zambie)	1982	—
	Harare (Zimbabwe)	1990	93 554,81
		1994	178 747,73
	Total Commission			1 767 969 162,38
Cour de justice de l'Union européenne	Luxembourg			393 679 019,73
	Annexe «A» — Erasmus, Annexe «B» — Thomas More et Annexe «C»	1994	42 868 547,72
	Complexe immobilier du nouveau Palais (ancien Palais rénové, anneau, deux tours et galerie de liaison)	2008	350 810 472,01
Cour des comptes	Luxembourg			34 434 155,57
	Terrain	1990	776 630,—
	Luxembourg (K1)	1990	11 059 732,27
	Luxembourg (K2)	2004	20 520 137,82
	Luxembourg (K3)	2009	2 077 655,48
Comité économique et social européen	Bruxelles			135 001 789,30
	Montoyer 92-102	2001	32 687 131,88
	Belliard 99-101	2001	79 902 877,42
	Belliard 68-72	2004	4 759 496,—
	Trèves 74	2005	9 352 870,40
	Belliard 93	2005	8 299 413,60
Comité des régions	Bruxelles			89 570 342
	Montoyer	2001	16 634 179
	Belliard 101-103	2001	40 720 622
	Belliard 68	2004	14 488 532
	Trèves 74	2004	12 835 044
	Belliard 93	2005	4 891 965
Total général				4 311 168 527,98

SECTION I

PARLEMENT

ÉTAT DES RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2011

Intitulé	Montant
Dépenses	1 685 829 393
Recettes propres	– 124 651 223
Contribution à percevoir	1 561 178 170

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L’UNION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension	47 464 953	47 208 729	45 987 620,64
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	84,54
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	8 109 730	9 157 662	5 709 275,13
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	55 574 683	56 366 391	51 696 980,31
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime de pensions	58 631 602	58 910 854	47 760 097,53
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	9 134 938	13 046 060	7 209 550,25
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions	10 000	5 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	67 776 540	71 961 914	54 969 647,78
CHAPITRE 4 2
4 2 1	Contribution des députés au Parlement européen à un régime de pension de retraite	p.m.	p.m.	820 485,37
	TOTAL DU CHAPITRE 4 2	p.m.	p.m.	820 485,37
	Total du titre 4	123 351 223	128 328 305	107 487 113,46
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
47 464 953	47 208 729	45 987 620,64

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	84,54

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis dans la version en vigueur jusqu'au 15 décembre 2003.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
8 109 730	9 157 662	5 709 275,13

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime de pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
58 631 602	58 910 854	47 760 097,53

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
9 134 938	13 046 060	7 209 550,25

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment l’article 4, l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
10 000	5 000	0,—

CHAPITRE 4 2 —   AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS

4 2 1   Contribution des députés au Parlement européen à un régime de pension de retraite

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	820 485,37

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen, et notamment son annexe III.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	15 000,—
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	15 000,—
5 0 1	Produit de la vente de biens immeubles	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	489 477,89
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	504 477,89
CHAPITRE 5 1
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 324 196,29
5 1 1 1	Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	15 317,47
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	1 339 513,76
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	1 339 513,76
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution	1 300 000	2 000 000	1 316 525,41
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	1 300 000	2 000 000	1 316 525,41
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	3 347 371,92
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	3 551 741,34
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	6 899 113,26
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 766 049,19
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	3 217 174,16
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	4 983 223,35
CHAPITRE 5 8
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	677 015,63
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	677 015,63
	Total du titre 5	1 300 000	2 000 000	15 719 869,30
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, DES INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	15 000,00

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 2   Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Le détail des dépenses et des recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.

5 0 1   Produit de la vente de biens immeubles

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	489 477,89

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	1 324 196,29

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Le détail des dépenses et des recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.

5 1 1 1   Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	15 317,47

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, DES INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
1 300 000	2 000 000	1 316 525,41

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	3 347 371,92

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	3 551 741,34

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	1 766 049,19

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 2   Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	3 217 174,16

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	677 015,63

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également le remboursement, par les assurances, des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES DE L’UNION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	13 191 164,09
6 6 0 1	Autres contributions et restitutions sans affectation	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 6 0	p.m.	p.m.	13 191 164,09
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	p.m.	p.m.	13 191 164,09
	Total du titre 6	p.m.	p.m.	13 191 164,09
CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	13 191 164,09

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 6 0 1   Autres contributions et restitutions sans affectation

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	4 851 911,67
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	4 851 911,67
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	4 851 911,67
	TOTAL GÉNÉRAL	124 651 223	130 328 305	141 250 058,52
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	4 851 911,67

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les recettes diverses.

Le détail des dépenses et des recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous cet article est indiqué dans une annexe du présent budget.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2011 et 2010) et de l’exécution (2009)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1
PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L’INSTITUTION	221 289 598	220 332 000	167 952 341,79
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	569 844 235	525 898 973	502 188 864,04
	Réserves (10 0)	714 026
		570 558 261	525 898 973	502 188 864,04
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	122 260 343	108 313 800	90 934 826,73
	Réserves (10 0)	2 000 000	1 155 000
		124 260 343	109 468 800	90 934 826,73
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION	15 635 500	15 516 000	12 762 741,59
	Total du titre 1	929 029 676	870 060 773	773 838 774,15
	Réserves (10 0)	2 714 026	1 155 000
		931 743 702	871 215 773	773 838 774,15
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	183 188 366	186 909 476	193 001 220,62
	Réserves (10 0)	2 500 000	2 340 000
		185 688 366	189 249 476	193 001 220,62
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	113 787 071	117 014 150	106 080 063,59
	Réserves (10 0)	5 000 000	8 749 600
		118 787 071	125 763 750	106 080 063,59
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	15 567 000	12 841 500	10 778 698,82
	Total du titre 2	312 542 437	316 765 126	309 859 983,03
	Réserves (10 0)	7 500 000	11 089 600
		320 042 437	327 854 726	309 859 983,03
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
3 0	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	39 499 769	36 074 200	27 499 040,69
3 2	EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	103 974 776	105 169 500	93 647 679,96
	Réserves (10 0)	2 500 000	3 427 000
		106 474 776	108 596 500	93 647 679,96
	Total du titre 3	143 474 545	141 243 700	121 146 720,65
	Réserves (10 0)	2 500 000	3 427 000
		145 974 545	144 670 700	121 146 720,65
4
DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
4 0	DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES	83 650 000	76 965 000	69 215 824,15
4 2	DÉPENSES RELATIVES À L’ASSISTANCE PARLEMENTAIRE	176 043 709	168 974 000	153 358 430,04
	Réserves (10 0)	13 200 000
		189 243 709	168 974 000	153 358 430,04
4 4	RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET DES ANCIENS DÉPUTÉS	340 000	310 000	310 000,—
	Total du titre 4	260 033 709	246 249 000	222 884 254,19
	Réserves (10 0)	13 200 000
		273 233 709	246 249 000	222 884 254,19
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	25 914 026	15 691 800	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	14 000 000	10 000 000	0,—
10 3	RÉSERVE POUR L’ÉLARGISSEMENT	835 000	750 000	0,—
10 4	RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION	p.m.	p.m.	0,—
10 5	CRÉDIT PROVISIONNEL POUR IMMEUBLES	p.m.	11 000 000	0,—
10 6	RÉSERVE POUR PROJETS PRIORITAIRES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT	p.m.	5 000 000	0,—
10 8	RÉSERVE EMAS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	40 749 026	42 441 800	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	1 685 829 393	1 616 760 399	1 427 729 732,02

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Indemnités et allocations
1 0 0 0	Indemnités
	Crédits non dissociés	67 755 185	66 695 000	30 601 982,96
1 0 0 4	Frais de voyage ordinaires
	Crédits non dissociés	75 396 756	79 319 000	64 968 671,93
1 0 0 5	Autres frais de voyage
	Crédits non dissociés	9 396 317	9 170 000	1 874 928,93
1 0 0 6	Indemnité de frais généraux
	Crédits non dissociés	38 330 147	38 144 000	42 629 278,—
1 0 0 7	Indemnités de fonctions
	Crédits non dissociés	179 000	177 000	169 747,88
	Total de l’article 1 0 0	191 057 405	193 505 000	140 244 609,70
1 0 1
Couverture des risques d’accident, de maladie et autres interventions sociales
1 0 1 0	Couverture des risques d’accident, de maladie et autres charges sociales
	Crédits non dissociés	3 477 040	3 417 000	2 557 021,72
1 0 1 2	Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés
	Crédits non dissociés	380 000	350 000	77 327,90
	Total de l’article 1 0 1	3 857 040	3 767 000	2 634 349,62
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	1 510 000	7 628 000	5 456 756,89
1 0 3
Pensions
1 0 3 0	Pensions d’ancienneté
	Crédits non dissociés	11 131 000	11 215 000	9 583 361,56
1 0 3 1	Pensions d’invalidité
	Crédits non dissociés	406 742	504 000	383 595,33
1 0 3 2	Pensions de survie
	Crédits non dissociés	3 072 147	2 744 000	2 690 744,23
1 0 3 3	Régime de pension volontaire des membres
	Crédits non dissociés	55 000	169 000	6 433 924,46
	Total de l’article 1 0 3	14 664 889	14 632 000	19 091 625,58
1 0 5	Cours de langues et d’informatique
	Crédits non dissociés	800 000	800 000	525 000,—
1 0 8	Différences de change
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 9
Crédit provisionnel
1 0 9 0	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 9 1	Crédit provisionnel pour les 18 députés supplémentaires — traité de Lisbonne
	Crédits non dissociés	9 400 264	—	0,—
	Total de l’article 1 0 9	9 400 264	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	221 289 598	220 332 000	167 952 341,79
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	562 435 035	517 388 973	494 054 418,49
	Réserves (10 0)	714 026
		563 149 061	517 388 973	494 054 418,49
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	455 200	400 000	350 000,—
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	5 034 000	4 900 000	3 520 000,—
	Total de l’article 1 2 0	567 924 235	522 688 973	497 924 418,49
	Réserves (10 0)	714 026
		568 638 261	522 688 973	497 924 418,49
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service
	Crédits non dissociés	530 000	760 000	917 369,49
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	1 390 000	2 450 000	3 347 076,06
	Total de l’article 1 2 2	1 920 000	3 210 000	4 264 445,55
1 2 4	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	569 844 235	525 898 973	502 188 864,04
	Réserves (10 0)	714 026
		570 558 261	525 898 973	502 188 864,04
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	32 579 343	23 830 000	24 230 464,67
1 4 0 2	Interprètes de conférence
	Crédits non dissociés	58 000 000	55 005 000	43 273 028,22
	Réserves (10 0)	2 000 000
		60 000 000	55 005 000	43 273 028,22
1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	7 138 000	7 150 000	6 068 983,48
1 4 0 6	Observateurs
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 4 0 7	Indemnité de formation (programme d’apprentissage du Parlement européen)
	Crédits non dissociés	—	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 4 0	97 717 343	85 985 000	73 572 476,37
	Réserves (10 0)	2 000 000
		99 717 343	85 985 000	73 572 476,37
1 4 2
Prestations externes
1 4 2 0	Prestations externes
	Crédits non dissociés	24 200 000	21 945 000	16 953 510,86
	Réserves (10 0)		1 155 000
		24 200 000	23 100 000	16 953 510,86
1 4 2 2	Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique
	Crédits non dissociés	343 000	383 800	408 839,50
	Total de l’article 1 4 2	24 543 000	22 328 800	17 362 350,36
	Réserves (10 0)		1 155 000
		24 543 000	23 483 800	17 362 350,36
1 4 4	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	122 260 343	108 313 800	90 934 826,73
	Réserves (10 0)	2 000 000	1 155 000
		124 260 343	109 468 800	90 934 826,73
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0	Frais de recrutement
	Crédits non dissociés	515 500	600 000	685 000,—
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	4 100 000	4 000 000	3 387 946,49
	Total de l’article 1 6 1	4 615 500	4 600 000	4 072 946,49
1 6 3
Interventions en faveur du personnel de l’institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	650 000	601 000	516 821,63
1 6 3 1	Mobilité
	Crédits non dissociés	825 000	832 000	186 382,71
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	310 000	310 000	287 888,28
	Total de l’article 1 6 3	1 785 000	1 743 000	991 092,62
1 6 5
Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution
1 6 5 0	Service médical
	Crédits non dissociés	1 285 000	1 260 000	997 557,25
1 6 5 2	Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
	Crédits non dissociés	2 600 000	2 313 000	2 260 000,—
1 6 5 4	Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
	Crédits non dissociés	5 350 000	5 600 000	4 441 145,23
	Total de l’article 1 6 5	9 235 000	9 173 000	7 698 702,48
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	15 635 500	15 516 000	12 762 741,59
	Total du titre 1	929 029 676	870 060 773	773 838 774,15
	Réserves (10 0)	2 714 026	1 155 000
		931 743 702	871 215 773	773 838 774,15
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L’INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L’INSTITUTION

1 0 0   Indemnités et allocations

1 0 0 0   Indemnités

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
67 755 185	66 695 000	30 601 982,96

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment ses articles 9 et 10.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 1 et 2.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de l’indemnité prévue par le statut des députés.

1 0 0 4   Frais de voyage ordinaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
75 396 756	79 319 000	64 968 671,93

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 10 à 21 et 24.

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage et de séjour liés aux voyages à destination et en provenance des lieux de travail et autres missions.

Il est également destiné à couvrir des dépenses liées à d’éventuelles compensations de l’émission de carbone, telles que définies par le plan d’action du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) arrêté par le bureau.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 0 5   Autres frais de voyage

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
9 396 317	9 170 000	1 874 928,93

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 22, 23 et 29.

Ce crédit est destiné au remboursement des frais de voyage complémentaires, des frais de voyage effectués dans l’État membre d’élection et des frais de rapatriement.

Il est également destiné à couvrir des dépenses liées à d’éventuelles compensations de l’émission de carbone, telles que définies par le plan d’action EMAS arrêté par le bureau.

1 0 0 6   Indemnité de frais généraux

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
38 330 147	38 144 000	42 629 278,00

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 25 à 28.

Cette indemnité est destinée à couvrir les frais résultant des activités parlementaires des députés dans l’État membre d’élection.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.

1 0 0 7   Indemnités de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
179 000	177 000	169 747,88

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.

Décision du Bureau des 16 et 17 juin 2009.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du Président du Parlement.

1 0 1   Couverture des risques d’accident, de maladie et autres interventions sociales

1 0 1 0   Couverture des risques d’accident, de maladie et autres charges sociales

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 477 040	3 417 000	2 557 021,72

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment ses articles 18 et 19.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 3 à 9.

Réglementation commune relative à la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires de l’Union européenne.

Réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires de l’Union européenne.

Décision de la Commission portant fixation des dispositions générales d’exécution relatives au remboursement des frais médicaux.

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen, et notamment son article 21 et son annexe IV (application transitoire pendant dix-huit mois après la fin de la sixième législature).

Ce crédit est destiné à couvrir les risques d’accident, le remboursement des frais médicaux des députés et les risques de pertes et vols des effets et objets personnels des députés.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

1 0 1 2   Interventions spécifiques en faveur des députés handicapés

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
380 000	350 000	77 327,90

Commentaires

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 30.

Ce crédit est destiné à couvrir certaines dépenses nécessaires pour fournir une assistance à un député gravement handicapé.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 510 000	7 628 000	5 456 756,89

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 13.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 45 à 48 et 77.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de l’indemnité transitoire à l’issue du mandat d’un député.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 3   Pensions

1 0 3 0   Pensions d’ancienneté

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
11 131 000	11 215 000	9 583 361,56

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment ses articles 14 et 28.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 49, 50 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir le versement d’une pension d’ancienneté après la cessation du mandat d’un député.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

1 0 3 1   Pensions d’invalidité

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
406 742	504 000	383 595,33

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 15.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 51 à 57 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir le versement d’une pension en cas d’invalidité d’un député survenant en cours de mandat.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.

1 0 3 2   Pensions de survie

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 072 147	2 744 000	2 690 744,23

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 17.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 58 à 60 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir le versement d’une pension de survie et/ou d’orphelin en cas de décès d’un député ou d’un ancien député.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.

1 0 3 3   Régime de pension volontaire des membres

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
55 000	169 000	6 433 924,46

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 27.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l’institution dans le régime de pension complémentaire volontaire des membres.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 300 000 EUR.

1 0 5   Cours de langues et d’informatique

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
800 000	800 000	525 000,00

Commentaires

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 44.

Décision du Bureau du 4 mai 2009 sur les cours de langues et d’informatique pour les députés.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues et de cours d’informatique pour les députés.

1 0 8   Différences de change

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables au paiement de l’indemnité de frais généraux.

1 0 9   Crédit provisionnel

1 0 9 0   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des prestations aux membres de l’institution.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

1 0 9 1   Crédit provisionnel pour les 18 députés supplémentaires — traité de Lisbonne

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
9 400 264	—	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l’arrivée des 18 députés supplémentaires, en application du traité de Lisbonne.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

1 2 0   Rémunération et autres droits

1 2 0 0   Rémunérations et indemnités

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 2 0 0	562 435 035	517 388 973	494 054 418,49
Réserves (10 0)	714 026
Total	563 149 061	517 388 973	494 054 418,49

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques de maladie, d’accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d’affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine.

Ce crédit est également destiné à couvrir les primes d’assurance «accidents-activités sportives» pour les utilisateurs du centre sportif du Parlement européen, à Bruxelles et à Strasbourg.

Une partie de ces crédits doit être utilisée pour le recrutement d’agents temporaires handicapés et d’agents temporaires spécialisés en droits des personnes handicapées et en stratégies de non-discrimination, afin de mettre en œuvre le plan d’action 2009-2013 pour la promotion de l’égalité des genres et de la diversité au sein du secrétariat du Parlement européen, adopté par le Bureau (PE413.568/BUR), conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment son article 26, et à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Un rapport annuel sera établi sur l’utilisation des crédits à cette fin.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 800 000 EUR.

Conditions à remplir pour débloquer les crédits de la réserve

Les crédits correspondant à trente postes, soit six AD 5 et vingt-quatre AST 1, demeurent en réserve tant:

—	qu'une information plus détaillée n'est pas donnée sur les redéploiements ou les transferts de postes, pour permettre une analyse plus qualitative allant au delà d’une simple liste de chiffres et de directions,

—

qu'une information plus détaillée n'est pas donnée sur l’allocation des crédits pour les agents contractuels, en montrant quels crédits sont consacrés au remplacement de fonctionnaires en congé de maternité ou en congé parental, ceux consacrés aux agents contractuels au titre de l’article 3 ter du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne et ceux consacrés à des besoins particuliers, ceux-ci étant ventilés par direction générale selon les unités.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
455 200	400 000	350 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
5 034 000	4 900 000	3 520 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l’occasion de l’entrée en fonctions, du départ ou d’une mutation impliquant un changement de lieu d’affectation,

—

les indemnités d’installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste,

—	l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution,

—	la différence entre les cotisations versées par le personnel contractuel à un régime de pension d’un État membre et celles dues au régime de l’Union en cas de requalification d’un contrat.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
530 000	760 000	917 369,49

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d’une mesure de réduction du nombre des emplois dans l’institution,

—	occupant un emploi des grades AD 16 et AD 15 retiré dans l’intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale dans l’assurance contre les risques de maladie et l’incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 390 000	2 450 000	3 347 076,06

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 64 et 72.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut des fonctionnaires ou des règlements (CE, Euratom, CECA) no 2689/95 et (CE, Euratom) no 1748/2002,

—	la quote-part patronale dans l’assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l’incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2689/95 du Conseil du 17 novembre 1995 instituant, à l’occasion de l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d’agents temporaires des Communautés européennes (JO L 280 du 23.11.1995, p. 4).

Règlement (CE, Euratom) no 1748/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l’institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Parlement européen et d’agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen (JO L 264 du 2.10.2002, p. 9).

1 2 4   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 65 et son annexe XI.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
32 579 343	23 830 000	24 230 464,67

Commentaires

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération, crédits et indemnités compris, des autres agents, notamment contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

—	l’emploi de personnel intérimaire.

Une partie de ces crédits doit être utilisée pour le recrutement d’agents contractuels handicapés et d’agents contractuels spécialisés en matière de droits des personnes handicapées et de stratégies de non-discrimination, afin de mettre en œuvre le plan d’action 2009-2013 pour la promotion de l’égalité des genres et de la diversité au sein du secrétariat du Parlement européen, adopté par le Bureau (PE413.568/BUR), conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment son article 26, et à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Un rapport annuel sera établi sur l’utilisation des crédits à cette fin.

1 4 0 2   Interprètes de conférence

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 4 0 2	58 000 000	55 005 000	43 273 028,22
Réserves (10 0)	2 000 000
Total	60 000 000	55 005 000	43 273 028,22

Commentaires

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Convention relative aux auxiliaires interprètes de conférence.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle:

—

les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d’autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires,

—	les dépenses pour opérateurs, techniciens et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, des agents temporaires ou autres agents du Parlement,

—	les prestations fournies au Parlement par les interprètes fonctionnaires ou temporaires des autres institutions,

—	les dépenses liées au déplacement et les indemnités de séjour relatives aux services fournis au Parlement dans le cadre de la coopération internationale par des interprètes qui font partie du personnel d’institutions internationales,

—	les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

Conditions à remplir pour débloquer les crédits de la réserve

La réserve pourra être libérée lorsque les crédits de la ligne budgétaire seront épuisés.

1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
7 138 000	7 150 000	6 068 983,48

Commentaires

Réglementation régissant la mise à disposition de fonctionnaires du Parlement européen et d’agents temporaires des groupes politiques auprès des administrations nationales, des organismes assimilés à ces dernières et des organisations internationales.

Réglementation régissant le détachement d’experts nationaux auprès du Parlement européen.

Règles internes relatives aux stages et visites d’études au secrétariat général du Parlement européen.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	une indemnité et les frais de voyage de début et de fin de stage pour les stagiaires,

—	les coûts d’assurance des risques d’accident et de maladie pour les stagiaires pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et le secteur public des États membres ou d’autres pays spécifiés dans la réglementation,

—	les frais relatifs au détachement d’experts nationaux auprès du Parlement européen,

—

l’organisation d’actions de formation d’interprètes de conférence et de traducteurs, notamment en collaboration avec les écoles d’interprètes et des universités fournissant une formation en traduction, ainsi que l’octroi de bourses pour la formation et le perfectionnement professionnels d’interprètes et de traducteurs, l’achat de matériel didactique et les frais annexes,

—	les frais supplémentaires des stagiaires du programme-pilote de stages pour les personnes présentant un handicap directement liés à leur handicap, conformément à l’article 20, paragraphe 8, des règles internes relatives aux stages et visites d’études au Secrétariat général du Parlement européen.

1 4 0 6   Observateurs

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des frais liés aux observateurs, en vertu de l’article 11 du règlement du Parlement européen.

1 4 0 7   Indemnité de formation (programme d’apprentissage du Parlement européen)

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
—	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à rémunérer le travail des stagiaires participant au programme d’apprentissage du Parlement européen.

1 4 2   Prestations externes

1 4 2 0   Prestations externes

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 4 2 0	24 200 000	21 945 000	16 953 510,86
Réserves (10 0)		1 155 000
Total	24 200 000	23 100 000	16 953 510,86

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations de traduction, de frappe, d’encodage et d’assistance technique effectuées par des tiers.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

1 4 2 2   Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
343 000	383 800	408 839,50

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l’interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique;

—	les publications, les activités d’information, les relations publiques, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et aux foires des langues.

1 4 4   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 6 1 0   Frais de recrutement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
515 500	600 000	685 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d’embauche et de visites médicales d’engagement,

—	les coûts de l’organisation des procédures de sélection du personnel.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office européen de sélection du personnel, il peut être utilisé pour des concours organisés par l’institution elle-même.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 100 000	4 000 000	3 387 946,49

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la formation, dans le but d’améliorer les compétences du personnel et la performance et l’efficacité de l’institution, notamment grâce à des cours visant à l’apprentissage des langues de travail officielles.

1 6 3   Interventions en faveur du personnel de l’institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
650 000	601 000	516 821,63

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d’une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes: — fonctionnaires et agents temporaires en activité, — conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité, — enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d’assurance maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et des agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile,

—

l’octroi d’une subvention en faveur du comité du personnel et aux menues dépenses du service social. Les contributions ou prises en charge financées par le comité du personnel aux participants d’une activité sociale seront destinées à financer des activités ayant une dimension sociale, culturelle ou linguistique; elles ne comprendront pas d’aides individuelles à des agents ni à des ménages.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8 000 EUR.

1 6 3 1   Mobilité

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
825 000	832 000	186 382,71

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au plan de mobilité dans les différents lieux de travail.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
310 000	310 000	287 888,28

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d’une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.

Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 800 000 EUR.

1 6 5   Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

1 6 5 0   Service médical

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 285 000	1 260 000	997 557,25

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l’achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d’invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Il couvre également les dépenses pour l’achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires, ainsi que les dépenses relatives au personnel médical ou paramédical en régime de prestation de service ou effectuant des remplacements de courte durée.

1 6 5 2   Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 600 000	2 313 000	2 260 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion et exploitation des restaurants et des cantines.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 000 000 EUR.

1 6 5 4   Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
5 350 000	5 600 000	4 441 145,23

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Parlement dans l’ensemble des dépenses pour le centre de la petite enfance et les crèches externes avec lesquelles un accord a été conclu.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier provenant des contributions parentales est estimé à 1 010 000 EUR.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	34 327 626	33 768 000	28 303 815,68
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques
	Crédits non dissociés	12 155 000	5 900 000	14 636 040,32
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	9 100 000,—
2 0 0 5	Construction d’immeubles
	Crédits non dissociés	7 644 000	4 346 600	3 859 764,01
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	22 195 000	29 018 000	31 611 447,34
	Réserves (10 0)	2 500 000
		24 695 000	29 018 000	31 611 447,34
2 0 0 8	Gestion immobilière spécifique
	Crédits non dissociés	4 637 000	9 360 000	14 066 706,95
	Réserves (10 0)		2 340 000
		4 637 000	11 700 000	14 066 706,95
	Total de l’article 2 0 0	80 958 626	82 392 600	101 577 774,30
	Réserves (10 0)	2 500 000	2 340 000
		83 458 626	84 732 600	101 577 774,30
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles
	Crédits non dissociés	44 749 000	41 407 444	34 464 154,98
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	18 947 000	21 487 594	16 917 600,84
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	37 624 740	40 587 000	38 478 370,92
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	909 000	1 034 838	1 563 319,58
	Total de l’article 2 0 2	102 229 740	104 516 876	91 423 446,32
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	183 188 366	186 909 476	193 001 220,62
	Réserves (10 0)	2 500 000	2 340 000
		185 688 366	189 249 476	193 001 220,62
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Informatique et télécommunications
2 1 0 0	Équipements et logiciels pour les technologies de l’information et de l’innovation
	Crédits non dissociés	32 674 000	36 225 000	43 008 335,49
	Réserves (10 0)	2 500 000	4 000 000
		35 174 000	40 225 000	43 008 335,49
2 1 0 2	Prestations externes pour les technologies de l’information et de l’innovation
	Crédits non dissociés	53 981 250	52 637 000	41 155 588,44
	Réserves (10 0)	2 500 000	4 000 000
		56 481 250	56 637 000	41 155 588,44
	Total de l’article 2 1 0	86 655 250	88 862 000	84 163 923,93
	Réserves (10 0)	5 000 000	8 000 000
		91 655 250	96 862 000	84 163 923,93
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	3 224 000	2 998 400	2 508 567,53
	Réserves (10 0)		749 600
		3 224 000	3 748 000	2 508 567,53
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	17 407 821	18 327 750	14 526 966,49
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	6 500 000	6 826 000	4 880 605,64
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	113 787 071	117 014 150	106 080 063,59
	Réserves (10 0)	5 000 000	8 749 600
		118 787 071	125 763 750	106 080 063,59
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	2 575 000	2 655 500	2 098 026,82
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	370 000	370 000	318 975,87
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	1 314 000	1 312 000	1 318 035,60
2 3 5	Télécommunications
	Crédits non dissociés	9 405 000	6 850 000	5 529 693,88
2 3 6	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	422 000	440 000	330 500,55
2 3 7	Déménagements
	Crédits non dissociés	850 000	650 000	656 863,44
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	631 000	564 000	526 602,66
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	15 567 000	12 841 500	10 778 698,82
	Total du titre 2	312 542 437	316 765 126	309 859 983,03
	Réserves (10 0)	7 500 000	11 089 600
		320 042 437	327 854 726	309 859 983,03
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

La couverture ayant été annulée par les compagnies d’assurances, le risque de conflits du travail et d’attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments du Parlement européen doit être couvert par le budget général de l’Union européenne.

En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d’attentats.

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
34 327 626	33 768 000	28 303 815,68

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d’immeubles occupés par l’institution.

Il couvre également les impôts relatifs aux immeubles. Les locations sont calculées sur douze mois et sur la base des contrats existants ou en préparation, qui prévoient normalement l’indexation sur le coût de la vie ou sur le coût de la construction.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 000 EUR.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
12 155 000	5 900 000	14 636 040,32

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou aux parties d’immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	9 100 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition d’immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément au règlement financier.

Le montant des recettes affectées au sens de l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

2 0 0 5   Construction d’immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
7 644 000	4 346 600	3 859 764,01

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir l’inscription éventuelle d’un crédit destiné à la construction d’immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 0 0 7	22 195 000	29 018 000	31 611 447,34
Réserves (10 0)	2 500 000
Total	24 695 000	29 018 000	31 611 447,34

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d’architecte ou d’ingénieur, etc.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 000 EUR.

Conditions à remplir pour débloquer les crédits de la réserve

Il est mis en réserve 2 500 000 EUR destinés à des études pour la Maison de l’histoire européenne jusqu'à ce que soit présenté un relevé clair des coûts prévus pour le projet dans son ensemble, ainsi qu'un état de la situation concernant d’autres questions en suspens.

2 0 0 8   Gestion immobilière spécifique

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 0 0 8	4 637 000	9 360 000	14 066 706,95
Réserves (10 0)		2 340 000
Total	4 637 000	11 700 000	14 066 706,95

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière de gestion immobilière non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment:

—	la gestion et le traitement des déchets,

—	les contrôles obligatoires, contrôles qualité, expertises, audits, veille réglementaire, etc.,

—	la bibliothèque technique,

—	l’assistance à la gestion (Building Helpdesk),

—	la gestion des plans des bâtiments et des supports d’informations,

—	les autres dépenses.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Entretien, maintenance, conduite et nettoyage des immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
44 749 000	41 407 444	34 464 154,98

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien, de maintenance, de conduite et de nettoyage, conformément aux contrats en cours, des immeubles (locaux et équipements techniques) occupés, en location ou en propriété, par le Parlement européen.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d’entre elles et dans le respect de l’article 91, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 75 000 EUR.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
18 947 000	21 487 594	16 917 600,84

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage.

Il est également destiné à couvrir des dépenses liées à d’éventuelles compensations de l’émission de carbone, telles que définies par le plan d’action EMAS arrêté par le Bureau.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 82 000 EUR.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
37 624 740	40 587 000	38 478 370,92

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le Parlement dans les trois lieux habituels de travail et les bureaux d’information.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d’entre elles et dans le respect de l’article 91, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 180 000 EUR.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
909 000	1 034 838	1 563 319,58

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d’assurance.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

Commentaires

En matière de marché public, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d’entre elles.

2 1 0   Informatique et télécommunications

2 1 0 0   Équipements et logiciels pour les technologies de l’information et de l’innovation

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 1 0 0	32 674 000	36 225 000	43 008 335,49
Réserves (10 0)	2 500 000	4 000 000
Total	35 174 000	40 225 000	43 008 335,49

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels pour l’institution et les travaux y afférents. Ce matériel et ces logiciels concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l’informatique départementale et des groupes politiques, ainsi que le vote électronique.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 400 000 EUR.

Conditions à remplir pour débloquer les crédits de la réserve

Les crédits liés au projet d’informatique mobile ont été mis en réserve dans l’attente d’un complément d’information sur les divers éléments du projet, ainsi que sur la situation des projets concernant les réunions sans dossiers imprimés, les logiciels «cœur de métier» et les signatures électroniques.

2 1 0 2   Prestations externes pour les technologies de l’information et de l’innovation

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 1 0 2	53 981 250	52 637 000	41 155 588,44
Réserves (10 0)	2 500 000	4 000 000
Total	56 481 250	56 637 000	41 155 588,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’assistance de sociétés de services et de conseils en informatique pour l’exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d’applications, l’assistance aux utilisateurs, y compris les députés et les groupes politiques, la réalisation d’études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

Il est également destiné à couvrir la quote-part du Parlement des coûts du Help Desk NAP (nouvelle application de paie) mis en place de commun accord entre les institutions.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 700 000 EUR.

Conditions à remplir pour débloquer les crédits de la réserve

Les crédits liés au projet d’informatique mobile ont été mis en réserve dans l’attente d’un complément d’information sur les divers éléments du projet, ainsi que sur la situation des projets concernant les réunions sans dossiers imprimés, les logiciels «cœur de métier» et les signatures électroniques.

2 1 2   Mobilier

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 1 2	3 224 000	2 998 400	2 508 567,53
Réserves (10 0)		749 600
Total	3 224 000	3 748 000	2 508 567,53

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l’entretien et la réparation de mobilier, et notamment l’achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d’usage ainsi que des machines de bureau. Il est aussi destiné à couvrir des dépenses diverses de gestion des biens meubles de l’institution.

Pour les œuvres d’art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d’acquisition et les frais d’achat de matériel spécifique que les frais courants s’y rapportant, entre autres les frais d’encadrement, de restauration, de nettoyage, d’assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
17 407 821	18 327 750	14 526 966,49

Commentaires

Ce crédit est destiné à l’achat, à la location, à l’entretien et à la réparation du matériel et des installations techniques ainsi qu'à leur gestion, et notamment:

—	de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l’édition, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.,

—	d’équipements, notamment de l’atelier d’imprimerie, du service téléphonique, des cantines, des centrales d’achats, de la sécurité, du service technique de conférences, du secteur audiovisuel, etc.,

—	de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) avec les prestations externes y afférentes,

—	de deux lignes téléphoniques supplémentaires à installer, sur demande, dans les bureaux des députés.

Ce crédit couvre également les frais de publicité pour la revente et la mise au rebut des biens déclassés.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 205 000 EUR.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
6 500 000	6 826 000	4 880 605,64

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, l’entretien, l’exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, de taxis, d’autocars et de camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes et autres frais de gestion. Lors du renouvellement du parc automobile et lors de l’achat ou de la location de véhicules, la préférence sera accordée aux véhicules les moins polluants, tels que les voitures hybrides.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 175 000 EUR.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

En matière de marché public, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d’entre elles.

2 3 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 575 000	2 655 500	2 098 026,82

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de papier, d’enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour l’imprimerie et les ateliers de reproduction, etc., ainsi que les frais de gestion y afférents.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
370 000	370 000	318 975,87

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 314 000	1 312 000	1 318 035,60

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal, le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne ainsi que les juridictions nationales,

—	l’engagement des avocats externes devant les tribunaux de l’Union et nationaux ainsi que l’engagement de conseils juridiques ou d’experts pour l’assistance au service juridique,

—	les remboursements de frais d’avocat dans le cadre de procédures disciplinaires et assimilées,

—	les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement financier,

—	le montant des indemnités consenties lors de règlements amiables, en application des articles 69 et 70 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 3 5   Télécommunications

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
9 405 000	6 850 000	5 529 693,88

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux réseaux de transmission des données entre les trois lieux de travail, les centres de calcul et les bureaux d’information ainsi que celles découlant des abonnements et frais de communications (téléphonie fixe et mobile, télévision).

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.

2 3 6   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
422 000	440 000	330 500,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’affranchissement, de traitement et d’acheminement par les services postaux nationaux ou les sociétés de messageries.

Il est également destiné à couvrir des prestations de service dans le domaine du courrier.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 3 7   Déménagements

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
850 000	650 000	656 863,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux travaux de déménagement et de manutention effectués par l’intermédiaire de sociétés de déménagement ou par recours à des prestations de service de mise à disposition de manutentionnaires intermédiaires.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
631 000	564 000	526 602,66

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	l’achat et l’entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers,

—	diverses dépenses de fonctionnement et de gestion, y compris celles relatives à un centre de gestion de la mobilité dans le contexte de l’EMAS, l’achat d’annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 3 0
3 0 0	Frais de missions du personnel et de déplacement entre les trois lieux de travail
	Crédits non dissociés	29 820 000	27 970 000	21 907 000,—
3 0 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	2 047 450	1 105 200	769 155,64
3 0 4
Frais divers de réunions
3 0 4 0	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	2 594 000	3 050 000	2 124 976,46
3 0 4 2	Réunions, congrès et conférences
	Crédits non dissociés	1 350 000	1 310 000	868 097,21
3 0 4 4	Frais divers d’organisation de la conférence parlementaire sur l’OMC et d’autres réunions de délégations interparlementaires, de délégations ad hoc et de l’OMC
	Crédits non dissociés	858 000	850 000	353 756,14
3 0 4 6	Frais divers d’organisation des réunions de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
	Crédits non dissociés	451 000	451 000	185 765,77
3 0 4 7	Frais divers d’organisation des réunions de l’Assemblée parlementaire EuroLat
	Crédits non dissociés	80 000	50 000	42 493,42
3 0 4 8	Frais divers d’organisation de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée
	Crédits non dissociés	216 319	40 000	24 796,05
3 0 4 9	Frais de prestations de l’agence de voyages
	Crédits non dissociés	2 083 000	1 248 000	1 223 000,—
	Total de l’article 3 0 4	7 632 319	6 999 000	4 822 885,05
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	39 499 769	36 074 200	27 499 040,69
CHAPITRE 3 2
3 2 0	Acquisition d’expertise
	Crédits non dissociés	10 082 500	10 360 000	6 080 996,67
	Réserves (10 0)	1 500 000
		11 582 500	10 360 000	6 080 996,67
3 2 2
Acquisition d’information et archivage
3 2 2 0	Dépenses de documentation et de bibliothèque
	Crédits non dissociés	4 593 826	4 432 300	3 512 010,23
3 2 2 2	Dépenses de fonds d’archives
	Crédits non dissociés	1 895 000	1 858 200	1 755 946,77
	Total de l’article 3 2 2	6 488 826	6 290 500	5 267 957,—
3 2 3	Relations avec les parlements de pays tiers et promotion de la démocratie parlementaire
	Crédits non dissociés	520 000	470 000	310 310,77
3 2 4
Production et diffusion
3 2 4 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	5 359 450	5 361 000	6 939 095,52
3 2 4 1	Publications numériques et traditionnelles
	Crédits non dissociés	4 224 000	4 395 000	2 749 099,12
3 2 4 2	Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	19 615 000	13 708 000	16 678 677,36
	Réserves (10 0)		3 427 000
		19 615 000	17 135 000	16 678 677,36
3 2 4 3	Centre de visiteurs
	Crédits non dissociés	2 000 000	12 100 000	3 897 236,76
3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers
	Crédits non dissociés	29 710 000	27 100 000	24 485 352,52
3 2 4 5	Organisation de colloques, de séminaires et d’actions culturelles
	Crédits non dissociés	2 475 000	2 245 000	1 790 335,14
3 2 4 6	Chaîne télévisuelle parlementaire (web TV)
	Crédits non dissociés	8 000 000	9 000 000	8 787 767,35
	Réserves (10 0)	1 000 000
		9 000 000	9 000 000	8 787 767,35
3 2 4 8	Dépenses d’information audiovisuelle
	Crédits non dissociés	13 600 000	12 200 000	15 124 447,23
3 2 4 9	Échanges d’informations avec les parlements nationaux
	Crédits non dissociés	700 000	900 000	561 657,05
	Total de l’article 3 2 4	85 683 450	87 009 000	81 013 668,05
	Réserves (10 0)	1 000 000	3 427 000
		86 683 450	90 436 000	81 013 668,05
3 2 5	Dépenses afférentes aux bureaux d’information
	Crédits non dissociés	1 200 000	1 040 000	974 747,47
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	103 974 776	105 169 500	93 647 679,96
	Réserves (10 0)	2 500 000	3 427 000
		106 474 776	108 596 500	93 647 679,96
	Total du titre 3	143 474 545	141 243 700	121 146 720,65
	Réserves (10 0)	2 500 000	3 427 000
		145 974 545	144 670 700	121 146 720,65
CHAPITRE 3 0 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 3 0 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

3 0 0   Frais de missions du personnel et de déplacement entre les trois lieux de travail

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
29 820 000	27 970 000	21 907 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux déplacements du personnel de l’institution, des experts nationaux détachés ou des stagiaires entre le lieu d’affectation et l’un des trois lieux de travail du Parlement européen (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) et aux missions vers tout autre lieu que les trois lieux de travail. Les dépenses sont les frais de transport, les indemnités journalières et les frais d’hébergement. Les frais accessoires (y inclus l’établissement des titres de transport, des réservations, des facturations électroniques, notamment pour les transports charters organisés par le Parlement européen) ou tout frais exceptionnel sont également couverts.

Il est également destiné à couvrir des dépenses liées à d’éventuelles compensations de l’émission de carbone, telles que définies par le plan d’action EMAS arrêté par le Bureau.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

3 0 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 047 450	1 105 200	769 155,64

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses afférentes aux obligations incombant à l’institution en matière de réceptions, y compris pour les réceptions relevant des travaux du groupe d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (groupe STOA), et de représentation des membres de l’institution,

—	les frais de représentation du président lors de ses déplacements en dehors des lieux de travail,

—	les frais de représentation et la participation aux frais de secrétariat du cabinet du président,

—	les frais de réception et de représentation du secrétariat général, y compris l’achat d’articles et de médailles pour les fonctionnaires ayant accompli quinze et/ou vingt-cinq années de service,

—	les frais divers du protocole, tels que drapeaux, présentoirs, cartons d’invitation, impression des menus, etc.,

—	les frais de voyage et de séjour des visiteurs VIP accueillis par l’institution,

—	les frais de réception et de représentation et les autres frais spécifiques pour les députés exerçant une fonction officielle au sein du Parlement européen.

3 0 4   Frais divers de réunions

3 0 4 0   Frais divers de réunions internes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 594 000	3 050 000	2 124 976,46

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux rafraîchissements et autres boissons, occasionnellement les collations, servis lors des réunions de l’institution, ainsi qu'à la gestion de ces services.

3 0 4 2   Réunions, congrès et conférences

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 350 000	1 310 000	868 097,21

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

—	les frais liés à l’organisation des réunions en dehors des lieux de travail (commissions ou leurs délégations, groupes politiques), y compris, le cas échéant, les frais de représentation,

—	les cotisations aux organisations internationales dont le Parlement ou l’un de ses organes est membre (Union interparlementaire, Association des secrétaires généraux des parlements, Groupe des Douze Plus à l’Union interparlementaire).

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.

3 0 4 4   Frais divers d’organisation de la conférence parlementaire sur l’OMC et d’autres réunions de délégations interparlementaires, de délégations ad hoc et de l’OMC

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
858 000	850 000	353 756,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l’article 3 0 0, liés à l’organisation des réunions des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc, des commissions parlementaires mixtes, des commissions parlementaires de coopération et de l’OMC, ainsi qu'à l’organisation des réunions de la conférence parlementaire sur l’OMC et de son comité de pilotage.

3 0 4 6   Frais divers d’organisation des réunions de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
451 000	451 000	185 765,77

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l’article 3 0 0, liés à l’organisation des réunions des délégations auprès de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

3 0 4 7   Frais divers d’organisation des réunions de l’Assemblée parlementaire EuroLat

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
80 000	50 000	42 493,42

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l’article 3 0 0, liés à l’organisation des réunions de l’Assemblée parlementaire euro-latino américaine (EuroLat), de ses commissions et de son bureau.

3 0 4 8   Frais divers d’organisation de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
216 319	40 000	24 796,05

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l’article 3 0 0, liés à l’organisation des réunions de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée, de ses commissions et de son bureau et la contribution du Parlement européen au budget du secrétariat autonome de l’Assemblée ou la prise en charge direct des frais représentant la quote-part du Parlement européen au budget de l’Assemblée.

3 0 4 9   Frais de prestations de l’agence de voyages

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 083 000	1 248 000	1 223 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais découlant du fonctionnement de l’agence de voyages sous contrat avec le Parlement.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

CHAPITRE 3 2 —   EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

3 2 0   Acquisition d’expertise

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 2 0	10 082 500	10 360 000	6 080 996,67
Réserves (10 0)	1 500 000
Total	11 582 500	10 360 000	6 080 996,67

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels d’experts, conférences) effectuées pour les organes du Parlement et pour l’administration, y compris pour la réalisation de la Maison de l’histoire européenne,

—	les coûts d’évaluation d’études et la participation du groupe d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (groupe STOA) aux activités d’organismes scientifiques,

—	les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités — y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement — convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d’études et de travail,

—	les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d’instances telles que le conseil de discipline ou l’instance spécialisée en matière d’irrégularités financières.

Conditions à remplir pour débloquer les crédits de la réserve

La réserve pourra être libérée lorsque les crédits de la ligne budgétaire seront épuisés.

3 2 2   Acquisition d’information et archivage

3 2 2 0   Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 593 826	4 432 300	3 512 010,23

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d’information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d’analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l’utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l’exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunications,

—	les coûts relatifs aux obligations assumées par le Parlement européen dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle,

—

l’achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l’acquisition, le développement, l’installation, l’exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

—	les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d’information, vidéos, CD-ROM, etc.),

—	l’achat de nouveaux dictionnaires, lexiques, tous supports confondus, ou leur renouvellement, y compris pour les nouvelles sections linguistiques, et autres ouvrages destinés aux services linguistiques et aux unités de la qualité législative.

3 2 2 2   Dépenses de fonds d’archives

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 895 000	1 858 200	1 755 946,77

Commentaires

Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l’accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43) ainsi que ses mesures d’application adoptées au sein du Parlement européen.

Décision du Bureau du Parlement européen du 16 décembre 2002 sur le renforcement de l’information et la transparence: les archives du Parlement européen.

Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des anciens députés européens adopté par la décision du Bureau du 10 octobre 2007, tel que modifié par la décision du Bureau du 21 avril 2009.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations archivistiques externes telles que:

—	la transposition des fonds d’archives sur différents supports (microfilms, disques, cassettes, etc.), l’achat, la location, l’entretien et la réparation de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques, livres, revues) avec les prestations externes y afférentes,

—	les frais de publication sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.),

—	le coût des activités externes d’acquisition de sources d’archives primaires (témoignages, acquis par l’activité de journalistes et/ou historiens et/ou archivistes …) ou secondaires (documents sur tout type de support).

Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l’exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques de l’Union européenne (AHUE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d’une réglementation établie par le Parlement européen.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.

3 2 3   Relations avec les parlements de pays tiers et promotion de la démocratie parlementaire

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
520 000	470 000	310 310,77

Commentaires

Conclusions de la présidence, conférence des présidents de parlements de l’UE, Copenhague 2006 et Bratislava 2007.

Décision du Bureau du 18 juin 2007.

Zone géographique couverte: pays à l’extérieur de l’Union à l’exception des pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour promouvoir les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux démocratiquement élus de pays tiers ainsi qu'avec les organisations parlementaires régionales correspondantes. Il porte notamment sur des activités visant à renforcer les capacités parlementaires dans les démocraties nouvelles et émergentes, et à promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies IC par les parlements.

3 2 4   Production et diffusion

3 2 4 0   Journal officiel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
5 359 450	5 361 000	6 939 095,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la part de l’institution aux dépenses de publication, de diffusion et aux autres frais annexes de l’Office des publications pour les textes à publier au Journal officiel de l’Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 000 EUR.

3 2 4 1   Publications numériques et traditionnelles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 224 000	4 395 000	2 749 099,12

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’ensemble des frais d’édition numérique (sites intranet) et traditionnelle (documents et imprimés divers, en sous-traitance), y compris la distribution,

—	l’actualisation et la maintenance évolutive et corrective des systèmes éditoriaux et de traduction.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 210 000 EUR.

3 2 4 2   Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 2 4 2	19 615 000	13 708 000	16 678 677,36
Réserves (10 0)		3 427 000
Total	19 615 000	17 135 000	16 678 677,36

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les publications d’information, y compris les publications électroniques, les activités d’information, les relations publiques, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et aux foires dans les États membres, les pays adhérents et les pays dans lesquels le Parlement européen dispose d’un bureau de liaison ainsi que la mise à jour de l’Observatoire européen institutionnel et législatif (OEIL).

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

3 2 4 3   Centre de visiteurs

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 000 000	12 100 000	3 897 236,76

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le Centre de visiteurs.

3 2 4 4   Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d’opinion de pays tiers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
29 710 000	27 100 000	24 485 352,52

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les subventions accordées aux groupes de visiteurs ainsi que les frais d’encadrement et d’infrastructure annexes, les frais de fonctionnement du programme Euroscola et le financement de stages pour les multiplicateurs d’opinion de pays tiers. Il sera augmenté chaque année sur la base d’un déflateur prenant en compte les variations du RNB et des prix.

Le nombre maximal de visiteurs qui peut être subventionné devrait être substantiellement augmenté. Chaque député au Parlement européen devrait avoir le droit d’inviter, chaque année civile, un maximum de cinq groupes, pour un total de 110 visiteurs. Le nombre de participants présents pour une visite donnée peut aller de 10 au minimum à 110 au maximum.

Un montant approprié est inclus en faveur des visiteurs présentant un handicap.

La subvention accordée sera augmentée de manière à être dûment proportionnelle à la distance et aux conditions de transport disponibles. Les services fournis aux visiteurs devraient aussi être améliorés.

Il convient de déterminer si les nouvelles règles tiennent compte des spécificités et des restrictions liées à l’origine des visiteurs, de soumettre des propositions visant à réserver une partie du Centre de visiteurs aux groupes politiques et d’établir un rapport sur l’accès des groupes de visiteurs au nouveau Centre de visiteurs et sur la visite de la plénière, ainsi que de prévoir la disponibilité de salles de réunion et du personnel nécessaire.

3 2 4 5   Organisation de colloques, de séminaires et d’actions culturelles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 475 000	2 245 000	1 790 335,14

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l’organisation de colloques et de séminaires nationaux ou internationaux destinés aux multiplicateurs d’opinion originaires des États membres et des pays en voie d’adhésion ainsi que les frais d’organisation des colloques et des symposiums parlementaires et le financement d’initiatives culturelles d’intérêt européen, telles que le prix Sakharov, les réunions communes de jeunes responsables politiques européens, israéliens et palestiniens, et le prix LUX du Parlement européen pour le cinéma européen.

Ce crédit couvre également, pour un montant maximal de 300 000 EUR, les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles», à Strasbourg et à Bruxelles, selon le programme annuel adopté par le bureau.

Il doit aussi servir à couvrir des mesures de soutien du multilinguisme, comme des réunions avec les responsables de formation d’interprètes, des mesures et des actions de sensibilisation au multilinguisme et à la profession d’interprète, des actions et des mesures relevant de la coopération interinstitutionnelle et internationale, ainsi que la participation à des actions et à des mesures analogues organisées conjointement avec d’autres services dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle et internationale.

Il est également destiné à couvrir les frais de fonctionnement et les missions des membres du réseau Sakharov.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

3 2 4 6   Chaîne télévisuelle parlementaire (web TV)

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 2 4 6	8 000 000	9 000 000	8 787 767,35
Réserves (10 0)	1 000 000
Total	9 000 000	9 000 000	8 787 767,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer la chaîne télévisuelle parlementaire (web TV).

Une évaluation du prototype sera effectuée. Celle-ci devra tenir compte du contenu et du coût du projet ainsi que des structures et du niveau de participation des groupes politiques ainsi que de la définition du contenu des programmes.

Conditions à remplir pour débloquer les crédits de la réserve

La réserve pourra être libérée lorsque les crédits auront été épuisés et que des informations sur l’état de la situation auront été présentées en ce qui concerne la stratégie à suivre à l’avenir, en particulier quant aux nouveaux appels d’offres.

3 2 4 8   Dépenses d’information audiovisuelle

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
13 600 000	12 200 000	15 124 447,23

Commentaires

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2002 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (JO C 47 E du 27.2.2003, p. 72).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2002 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l’exercice 2003 (JO C 180 E du 31.7.2003, p. 150).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2003 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2004 (JO C 67 E du 17.3.2004, p. 179).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

le budget de fonctionnement du secteur audiovisuel (prestations en régie propre et assistance externe telles que prestations techniques aux stations de radio et de télévision, réalisation, production, coproduction et diffusion de programmes audiovisuels, location de faisceaux et transmission de programmes de télévision et de radio, autres actions de développement des relations de l’institution avec les organismes de diffusion audiovisuels),

—	les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l’internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires,

—	l’enregistrement des sessions sur DVD-ROM,

—	la création d’archives appropriées ainsi que celle d’un moteur de recherche garantissant aux citoyens l’accès permanent à ces informations.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 13 000 EUR.

3 2 4 9   Échanges d’informations avec les parlements nationaux

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
700 000	900 000	561 657,05

Commentaires

Conférences des présidents des assemblées parlementaires européennes (juin 1977) et des parlements de l’Union européenne (septembre 2000, mars 2001). Zone géographique couverte: pays de l’Union européenne et pays candidats et précandidats à l’adhésion à l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les dépenses engagées pour favoriser les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Elles concernent les relations parlementaires, autres que celles couvertes par les chapitres 1 0 et 3 0, les échanges d’informations et de documentation, l’assistance pour l’analyse et la gestion de ces informations, y compris les échanges avec le Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP),

—

le financement des programmes de coopération et des opérations de formation des fonctionnaires des parlements susmentionnés et, en général, des activités destinées à renforcer leurs capacités parlementaires, Ces opérations incluent des visites d’information au Parlement européen à Bruxelles, à Luxembourg ou à Strasbourg; les crédits couvrent totalement ou en partie les frais des participants, en particulier les voyages, les déplacements, le logement et les indemnités journalières,

—	les actions de coopération, notamment liées à l’activité législative ainsi que les actions liées à l’activité de documentation, d’analyse et d’information, y compris celles menées au sein du CERDP.

3 2 5   Dépenses afférentes aux bureaux d’information

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 200 000	1 040 000	974 747,47

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer toutes les dépenses (fournitures de bureau, télécommunications, frais de port, manutention, transport, menues dépenses diverses) afférentes aux bureaux d’information du Parlement européen.

TITRE 4

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Dépenses administratives de fonctionnement, activités d’information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits
	Crédits non dissociés	54 850 000	53 750 000	52 337 886,15
4 0 2	Contributions en faveur des partis politiques européens
	Crédits non dissociés	17 400 000	14 075 000	10 512 377,—
4 0 3	Contribution à des fondations politiques européennes
	Crédits non dissociés	11 400 000	9 140 000	6 365 561,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	83 650 000	76 965 000	69 215 824,15
CHAPITRE 4 2
4 2 2
Assistance parlementaire
4 2 2 0	Assistance parlementaire
	Crédits non dissociés	175 793 709	168 724 000	153 358 430,04
	Réserves (10 0)	13 200 000
		188 993 709	168 724 000	153 358 430,04
4 2 2 2	Différences de change
	Crédits non dissociés	250 000	250 000	0,—
	Total de l’article 4 2 2	176 043 709	168 974 000	153 358 430,04
	Réserves (10 0)	13 200 000
		189 243 709	168 974 000	153 358 430,04
	TOTAL DU CHAPITRE 4 2	176 043 709	168 974 000	153 358 430,04
	Réserves (10 0)	13 200 000
		189 243 709	168 974 000	153 358 430,04
CHAPITRE 4 4
4 4 0	Frais de réunion et autres activités des anciens députés
	Crédits non dissociés	200 000	170 000	170 000,—
4 4 2	Coût des réunions et autres activités de l’Association parlementaire européenne
	Crédits non dissociés	140 000	140 000	140 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 4	340 000	310 000	310 000,—
	Total du titre 4	260 033 709	246 249 000	222 884 254,19
	Réserves (10 0)	13 200 000
		273 233 709	246 249 000	222 884 254,19
CHAPITRE 4 0 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES CHAPITRE 4 2 — DÉPENSES RELATIVES À L’ASSISTANCE PARLEMENTAIRE CHAPITRE 4 4 — RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET DES ANCIENS DÉPUTÉS

CHAPITRE 4 0 —   DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

4 0 0   Dépenses administratives de fonctionnement, activités d’information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
54 850 000	53 750 000	52 337 886,15

Commentaires

Réglementation arrêtée par la décision du Bureau du 1er février 2001.

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les groupes politiques et les membres non inscrits:

—	les dépenses de secrétariat, administratives et de fonctionnement,

—	les dépenses liées à leurs activités politiques et d’information dans le cadre des activités politiques de l’Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

4 0 2   Contributions en faveur des partis politiques européens

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
17 400 000	14 075 000	10 512 377,00

Commentaires

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 224.

Règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297 du 15.11.2003, p. 1).

Décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO C 252 du 3.10.2008, p. 1).

Ce crédit est destiné à financer les partis politiques au niveau européen.

4 0 3   Contribution à des fondations politiques européennes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
11 400 000	9 140 000	6 365 561,00

Commentaires

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 224.

Règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297 du 15.11.2003, p. 1).

Décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO C 252 du 3.10.2008, p. 1).

Ce crédit est destiné à financer des fondations politiques au niveau européen.

CHAPITRE 4 2 —   DÉPENSES RELATIVES À L’ASSISTANCE PARLEMENTAIRE

4 2 2   Assistance parlementaire

4 2 2 0   Assistance parlementaire

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 2 2 0	175 793 709	168 724 000	153 358 430,04
Réserves (10 0)	13 200 000
Total	188 993 709	168 724 000	153 358 430,04

Commentaires

Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 21.

Mesures d’application du statut des députés au Parlement européen, notamment leurs articles 33 à 44.

Règlement (CE) no 160/2009 du Conseil du 23 février 2009 modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 55 du 27.2.2009, p. 1).

Mesures d’application du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, arrêtées par le Bureau le 9 mars 2009, modifiées en dernier lieu le 13 décembre 2010.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’assistance parlementaire.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 400 000 EUR.

4 2 2 2   Différences de change

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
250 000	250 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables au remboursement des frais d’assistance parlementaire.

CHAPITRE 4 4 —   RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET DES ANCIENS DÉPUTÉS

4 4 0   Frais de réunion et autres activités des anciens députés

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
200 000	170 000	170 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion de l’Association des anciens députés au Parlement européen ainsi que, le cas échéant, d’autres frais exposés dans le même contexte.

4 4 2   Coût des réunions et autres activités de l’Association parlementaire européenne

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
140 000	140 000	140 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion de l’Association parlementaire européenne ainsi que, le cas échéant, d’autres frais exposés dans le même contexte.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
	CHAPITRE 10 0	25 914 026	15 691 800	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	25 914 026	15 691 800	0,—
	CHAPITRE 10 1	14 000 000	10 000 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	14 000 000	10 000 000	0,—
	CHAPITRE 10 3	835 000	750 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 3	835 000	750 000	0,—
	CHAPITRE 10 4	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 4	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 5	p.m.	11 000 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 5	p.m.	11 000 000	0,—
	CHAPITRE 10 6	p.m.	5 000 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 6	p.m.	5 000 000	0,—
	CHAPITRE 10 8	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 8	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	40 749 026	42 441 800	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	1 685 829 393	1 616 760 399	1 427 729 732,02
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS CHAPITRE 10 3 — RÉSERVE POUR L’ÉLARGISSEMENT CHAPITRE 10 4 — RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION CHAPITRE 10 5 — CRÉDIT PROVISIONNEL POUR IMMEUBLES CHAPITRE 10 6 — RÉSERVE POUR PROJETS PRIORITAIRES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT CHAPITRE 10 8 — RÉSERVE EMAS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
25 914 026	15 691 800	0,—

Commentaires

1.	Poste	1 2 0 0	Rémunérations et indemnités	714 026
2.	Poste	1 4 0 2	Interprètes de conférence	2 000 000
3.	Poste	2 0 0 7	Aménagement des locaux	2 500 000
4.	Poste	2 1 0 0	Équipements et logiciels pour les technologies de l’information et de l’innovation	2 500 000
5.	Poste	2 1 0 2	Prestations externes pour les technologies de l’information et de l’innovation	2 500 000
6.	Article	3 2 0	Acquisition d’expertise	1 500 000
7.	Poste	3 2 4 6	Chaîne télévisuelle parlementaire (web TV)	1 000 000
8.	Poste	4 2 2 0	Assistance parlementaire	13 200 000
			Total	25 914 026

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
14 000 000	10 000 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l’exercice.

CHAPITRE 10 3 —   RÉSERVE POUR L’ÉLARGISSEMENT

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
835 000	750 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation de l’institution à l’élargissement.

CHAPITRE 10 4 —   RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière de politique d’information et de communication.

CHAPITRE 10 5 —   CRÉDIT PROVISIONNEL POUR IMMEUBLES

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	11 000 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux investissements immobiliers et aux travaux d’aménagement de l’institution. Le Bureau du Parlement européen a demandé, dans le domaine des biens immobiliers, l’adoption d’une stratégie à long terme cohérente et responsable qui tient compte du problème particulier des frais d’entretien, des besoins de rénovation et des frais de sécurité tout en veillant à la bonne utilisation du budget du Parlement.

CHAPITRE 10 6 —   RÉSERVE POUR PROJETS PRIORITAIRES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	5 000 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux projets prioritaires de l’institution en cours de développement.

CHAPITRE 10 8 —   RÉSERVE EMAS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à approvisionner les lignes opérationnelles, à la suite des décisions à prendre par le bureau pour la mise en œuvre du plan d’action EMAS, notamment après la réalisation du bilan «carbone» du Parlement.

PERSONNEL

Section I — Parlement européen

Groupe de fonctions et grade	2010
	Emplois permanents		Emplois temporaires
			Autres	Autres
Hors catégorie	1
AD 16	11		1	7
AD 15	35		1	4
AD 14	141	2	6	23
AD 13	227	8	2	30
AD 12	503		8	71
AD 11	131		7	36
AD 10	191		7	29
AD 9	155		7	17
AD 8	107		8	18
AD 7	259			23
AD 6	249		1	26
AD 5	360		8	93
Total AD	2 369	10	56	377
AST 11	91	10		33
AST 10	136		17	18
AST 9	115		3	27
AST 8	215		4	39
AST 7	653		2	50
AST 6	559		5	72
AST 5	365		8	64
AST 4	251		11	62
AST 3	124		16	63
AST 2	245		5	55
AST 1	97			77
Total AST	2 851	10	71	560
Total	5 221  (52)	20  (53)	127  (54)	937
Total général	6 285  (55)

Groupe de fonctions et grade	2011
	Emplois permanents		Emplois temporaires
			Autres	Autres
Hors catégorie	1
AD 16	11		1	7
AD 15	35		1	4
AD 14	149	2	6	23
AD 13	279	8	2	34
AD 12	443		10	67
AD 11	131		5	37
AD 10	191		7	28
AD 9	155		6	17
AD 8	130		7	21
AD 7	304			22
AD 6	269		5	30
AD 5	382		3	119
Total AD	2 479	10	53	409
AST 11	151	10		33
AST 10	71		17	21
AST 9	115		3	30
AST 8	365		5	34
AST 7	753		1	55
AST 6	384		6	68
AST 5	325		7	66
AST 4	206		11	67
AST 3	184		14	59
AST 2	225		5	64
AST 1	151		1	98
Total AST	2 930	10	70	595
Total	5 410  (56)	20  (57)	123  (58)	1 004
Total général	6 537  (59)

SECTION II

CONSEIL EUROPÉEN ET CONSEIL

ÉTAT DES RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses du Conseil européen et du Conseil pour l’exercice 2011

Intitulé	Montant
Dépenses	563 262 600
Recettes propres	–48 997 000
Contribution à percevoir	514 265 600

RECETTES PROPRES

TITRE 4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents	22 212 000	25 038 000	22 404 152,96
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	2 258 000	2 302 000	3 216 156,91
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	24 470 000	27 340 000	25 620 309,87
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	24 527 000	26 605 000	25 346 600,82
4 1 1	Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	6 007 891,25
4 1 2	Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	24 527 000	26 605 000	31 354 492,07
	Total du titre 4	48 997 000	53 945 000	56 974 801,94
CHAPITRE 4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION

CHAPITRE 4 0 —   RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL

4 0 0   Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
22 212 000	25 038 000	22 404 152,96

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis dans la version en vigueur jusqu'au 15 décembre 2003.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
2 258 000	2 302 000	3 216 156,91

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
24 527 000	26 605 000	25 346 600,82

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	6 007 891,25

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 107 ainsi que l’article 4 et l’article 11, paragraphe 2, de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 107 ainsi que l’article 11, paragraphe 2, et l’article 48 de son annexe VIII.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	2 333,34
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	250,—
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	2 583,34
5 0 2	Produit de la vente de publications, imprimés et films	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	2 583,34
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs	p.m.	p.m.	819 925,50
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	819 925,50
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l’institution	p.m.	p.m.	361 729,52
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	p.m.	p.m.	361 729,52
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	112 379,96
5 5 1	Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	51 934,52
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	164 314,48
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	29 223 952,52
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	3,—
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	6 765 063,86
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	35 989 019,38
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Indemnisations diverses	p.m.	p.m.	21,46
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	21,46
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	p.m.	p.m.	37 337 593,68
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	2 333,34

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	250,00

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 2   Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit de la vente de publications, imprimés et films

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	819 925,50

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l’institution

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	361 729,52

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	112 379,96

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 4 ainsi que l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.

5 5 1   Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	51 934,52

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	29 223 952,52

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	3,00

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 2   Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	6 765 063,86

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Indemnisations diverses

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	21,46

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES DE L’UNION/DE LA COMMUNAUTÉ

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 6 1
6 1 2	Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l’exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 6 3
6 3 1
Contribution dans le cadre de l’acquis de Schengen — Recettes affectées
6 3 1 1	Contribution aux frais administratifs découlant de l’accord-cadre avec l’Islande et la Norvège — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 550 691,—
	Total de l’article 6 3 1	p.m.	p.m.	1 550 691,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 3	p.m.	p.m.	1 550 691,—
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 6 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 6	p.m.	p.m.	1 550 691,—
CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 1 —   REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 1 2   Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l’exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 3 —   CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 3 1   Contribution dans le cadre de l’ acquis de Schengen — Recettes affectées

6 3 1 1   Contribution aux frais administratifs découlant de l’accord-cadre avec l’Islande et la Norvège — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	1 550 691,00

Commentaires

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

Contributions aux frais administratifs découlant de l’accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment de l’article 12 de cet accord.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 7 0
7 0 0	Intérêts de retard	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 7 0	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 7	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD

CHAPITRE 7 0 —   INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0   Intérêts de retard

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	17 290,86
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	17 290,86
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	17 290,86
	TOTAL GÉNÉRAL	48 997 000	53 945 000	95 880 377,48
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	17 290,86

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2011 et 2010) et de l’exécution (2009)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2011		Crédits 2010		Exécution 2009
		Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
1
PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L’INSTITUTION	1 360 000	1 360 000	1 534 000	1 534 000
1 1	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	289 465 453	289 465 453	325 284 000	325 284 000	297 629 496,—	297 629 496,—
1 2	AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES	12 334 174	12 334 174	8 118 000	8 118 000	6 666 611,—	6 666 611,—
1 3	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION	9 729 000	9 729 000	12 546 000	12 546 000	11 772 144,—	11 772 144,—
	Total du titre 1	312 888 627	312 888 627	347 482 000	347 482 000	316 068 251,—	316 068 251,—
2
IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	53 255 000	53 255 000	54 917 000	54 917 000	69 199 958,—	69 199 958,—
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	42 829 000	42 829 000	41 144 000	41 144 000	33 629 832,—	33 629 832,—
2 2	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	145 753 973	145 753 973	147 537 000	147 537 000	102 409 858,—	102 409 858,—
	Total du titre 2	241 837 973	241 837 973	243 598 000	243 598 000	205 239 648,—	205 239 648,—
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES
3 0	PERSONNEL	p.m.	p.m.	10 979 000	10 979 000	10 952 594,—	10 952 594,—
3 1	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	2 536 000	2 536 000	8 803 000	8 803 000	8 159 764,—	8 159 764,—
3 2	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	p.m.	p.m.	14 850 000	14 850 000	9 851 378,—	9 851 378,—
3 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	p.m.	p.m.	1 307 000	1 307 000	563 263,—	563 263,—
	Total du titre 3	2 536 000	2 536 000	35 939 000	35 939 000	29 526 999,—	29 526 999,—
4
DÉPENSES LIÉES AU GROUPE DE RÉFLEXION
4 0	PERSONNEL	p.m.	p.m.	161 000	161 000	156 000,—	156 000,—
4 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	p.m.	p.m.	372 000	372 000	335 672,—	335 672,—
	Total du titre 4	p.m.	p.m.	533 000	533 000	491 672,—	491 672,—
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.	0,—	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	6 000 000	6 000 000	6 000 000	6 000 000	0,—	0,—
	Total du titre 10	6 000 000	6 000 000	6 000 000	6 000 000	0,—	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	563 262 600	563 262 600	633 552 000	633 552 000	551 326 570,—	551 326 570,—

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Rémunération et autres droits
1 0 0 0	Traitement de base
	Crédits non dissociés	313 000	304 000
1 0 0 1	Droits liés à la fonction
	Crédits non dissociés	65 000	64 000
1 0 0 2	Droits liés à la situation personnelle
	Crédits non dissociés	20 000	27 000
1 0 0 3	Couverture sociale
	Crédits non dissociés	13 000	13 000
1 0 0 4	Autres dépenses de gestion
	Crédits non dissociés	900 000	900 000
1 0 0 6	Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	86 000
	Total de l’article 1 0 0	1 311 000	1 394 000
1 0 1
Cessation des fonctions
1 0 1 0	Pensions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.
	Total de l’article 1 0 1	p.m.	p.m.
1 0 2
Crédit provisionnel
1 0 2 0	Crédit provisionnel destiné aux modifications éventuelles des droits
	Crédits non dissociés	49 000	140 000
	Total de l’article 1 0 2	49 000	140 000
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	1 360 000	1 534 000
CHAPITRE 1 1
1 1 0
Rémunération et autres droits
1 1 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	211 541 157	236 663 000	219 263 135,—
1 1 0 1	Droits statutaires liés à la fonction
	Crédits non dissociés	3 916 421	4 862 000	4 596 441,—
1 1 0 2	Droits statutaires liés à la situation personnelle de l’agent
	Crédits non dissociés	56 282 980	60 026 000	57 482 264,—
1 1 0 3	Couverture sociale
	Crédits non dissociés	9 310 302	10 365 000	9 661 620,—
1 1 0 4	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	213 834	246 000	195 947,—
1 1 0 5	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	2 129 586	2 275 000	1 759 118,—
1 1 0 6	Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	3 057 336	5 540 000	2 744 759,—
	Total de l’article 1 1 0	286 451 616	319 977 000	295 703 284,—
1 1 1
Cessation de fonctions
1 1 1 0	Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut)
	Crédits non dissociés	320 834	479 000	405 236,—
1 1 1 1	Indemnités pour cessation définitive de fonctions
	Crédits non dissociés	355 584	337 000	1 285 401,—
1 1 1 2	Droits des anciens secrétaires généraux
	Crédits non dissociés	478 709	481 000	235 575,—
	Total de l’article 1 1 1	1 155 127	1 297 000	1 926 212,—
1 1 2
Crédit provisionnel
1 1 2 0	Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)
	Crédits non dissociés	1 850 710	3 993 000	0,—
1 1 2 1	Crédit provisionnel (retraités et dégagés)
	Crédits non dissociés	8 000	17 000	0,—
	Total de l’article 1 1 2	1 858 710	4 010 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	289 465 453	325 284 000	297 629 496,—
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Autres agents et prestations externes
1 2 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	8 098 000	3 970 000	3 478 722,—
1 2 0 1	Experts nationaux détachés
	Crédits non dissociés	1 289 043	1 522 000	1 081 947,—
1 2 0 2	Stages
	Crédits non dissociés	544 000	537 000	486 241,—
1 2 0 3	Prestations externes
	Crédits non dissociés	2 068 000	1 870 000	1 619 701,—
1 2 0 4	Prestations d’appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	202 000	150 000	0,—
	Total de l’article 1 2 0	12 201 043	8 049 000	6 666 611,—
1 2 2	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	133 131	69 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	12 334 174	8 118 000	6 666 611,—
CHAPITRE 1 3
1 3 0
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 3 0 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	132 000	200 000	192 883,—
1 3 0 1	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	1 603 000	1 728 000	1 626 298,—
	Total de l’article 1 3 0	1 735 000	1 928 000	1 819 181,—
1 3 1
Interventions en faveur du personnel de l’institution
1 3 1 0	Secours extraordinaires
	Crédits non dissociés	40 000	40 000	60 862,—
1 3 1 1	Relations sociales entre les membres du personnel
	Crédits non dissociés	119 000	119 000	112 410,—
1 3 1 2	Aide complémentaire aux handicapés
	Crédits non dissociés	69 000	110 000	57 000,—
1 3 1 3	Autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	66 000	66 000	65 600,—
	Total de l’article 1 3 1	294 000	335 000	295 872,—
1 3 2
Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution
1 3 2 0	Service médical
	Crédits non dissociés	432 000	471 000	163 091,—
1 3 2 1	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	1 115 000	1 100 000	1 000 000,—
1 3 2 2	Crèches et garderies
	Crédits non dissociés	1 841 000	2 037 000	2 228 000,—
	Total de l’article 1 3 2	3 388 000	3 608 000	3 391 091,—
1 3 3
Missions
1 3 3 1	Frais de mission du secrétariat général du Conseil
	Crédits non dissociés	3 912 000	6 275 000	6 266 000,—
1 3 3 2	Frais de voyage des membres du personnel dans le cadre du Conseil européen
	Crédits non dissociés	400 000	400 000
	Total de l’article 1 3 3	4 312 000	6 675 000	6 266 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 3	9 729 000	12 546 000	11 772 144,—
	Total du titre 1	312 888 627	347 482 000	316 068 251,—
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L’INSTITUTION CHAPITRE 1 1 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 2 — AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 3 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L’INSTITUTION

1 0 0   Rémunération et autres droits

1 0 0 0   Traitement de base

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
313 000	304 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des membres de l’institution du Conseil européen.

Bases légales

Décision 2009/909/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du président du Conseil européen (JO L 322 du 9.12.2009, p. 35).

1 0 0 1   Droits liés à la fonction

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
65 000	64 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les droits liés à la fonction des membres de l’institution du Conseil européen.

Bases légales

Décision 2009/909/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du président du Conseil européen (JO L 322 du 9.12.2009, p. 35).

1 0 0 2   Droits liés à la situation personnelle

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
20 000	27 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les droits liés à la situation personnelle des membres de l’institution du Conseil européen.

Bases légales

Décision 2009/909/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du président du Conseil européen (JO L 322 du 9.12.2009, p. 35).

1 0 0 3   Couverture sociale

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
13 000	13 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l’assurance pour les membres de l’institution du Conseil européen.

Bases légales

Décision 2009/909/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du président du Conseil européen (JO L 322 du 9.12.2009, p. 35).

1 0 0 4   Autres dépenses de gestion

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
900 000	900 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses exposées pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission du président du Conseil européen,

—	les frais de représentation du président du Conseil européen qui sont en rapport avec l’accomplissement de ses tâches, dans le cadre des activités de l’institution.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 0 0 6   Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	86 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions des membres de l’institution du Conseil européen.

1 0 1   Cessation des fonctions

1 0 1 0   Pensions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	la pension d’ancienneté des anciens membres de l’institution du Conseil européen;

—	l’incidence des coefficients correcteurs dont sont affectées les pensions d’ancienneté des anciens membres de l’institution du Conseil européen.

Bases légales

Décision 2009/909/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du président du Conseil européen (JO L 322 du 9.12.2009, p. 35).

1 0 2   Crédit provisionnel

1 0 2 0   Crédit provisionnel destiné aux modifications éventuelles des droits

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
49 000	140 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir l’incidence financière des modifications éventuelles touchant aux droits des membres de l’institution du Conseil européen.

Bases légales

Décision 2009/909/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du président du Conseil européen (JO L 322 du 9.12.2009, p. 35).

CHAPITRE 1 1 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Les crédits de ce chapitre sont évalués sur la base du tableau des effectifs du Conseil pour l’exercice.

Un abattement forfaitaire de 7 % a été appliqué aux traitements, indemnités et allocations pour tenir compte du fait que tous les emplois inscrits dans le tableau des effectifs du Conseil ne sont pas occupés à un moment donné.

1 1 0   Rémunération et autres droits

1 1 0 0   Traitements de base

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
211 541 157	236 663 000	219 263 135,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 1 0 1   Droits statutaires liés à la fonction

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 916 421	4 862 000	4 596 441,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	indemnités de secrétariat,

—	indemnités de logement et de transport,

—	indemnités forfaitaires de déplacement,

—	indemnités pour service par tours ou pour astreinte sur le site ou à domicile,

—	autres indemnités et remboursements,

—	heures supplémentaires (chauffeurs).

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 1 0 2   Droits statutaires liés à la situation personnelle de l’agent

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
56 282 980	60 026 000	57 482 264,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les indemnités de dépaysement et d’expatriation,

—	les allocations de foyer, pour enfant à charge et scolaire,

—	l’allocation pour le congé parental ou familial,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine,

—	les autres allocations et indemnités diverses.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 1 0 3   Couverture sociale

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
9 310 302	10 365 000	9 661 620,00

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les risques de maladie, d’accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 1 0 4   Coefficients correcteurs

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
213 834	246 000	195 947,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs, les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d’affectation.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 1 0 5   Heures supplémentaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 129 586	2 275 000	1 759 118,00

Commentaires

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessous.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 1 0 6   Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 057 336	5 540 000	2 744 759,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l’occasion de la prise ou de la cessation de fonctions ou de la mutation impliquant un changement de lieu d’affectation,

—

les indemnités d’installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou après leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l’indemnité de licenciement d’un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude manifeste,

—	l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 1 1   Cessation de fonctions

1 1 1 0   Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut)

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
320 834	479 000	405 236,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d’une mesure de réduction du nombre des emplois dans l’institution,

—	occupant un emploi du grade AD 16 ou AD 15 retiré dans l’intérêt du service.

Il couvre également les quotes-parts patronales de l’assurance contre les risques de maladie et l’incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

1 1 1 1   Indemnités pour cessation définitive de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
355 584	337 000	1 285 401,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou du règlement (CE, Euratom) no 1747/2002,

—	les quotes-parts patronales de l’assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l’incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 64 et 72.

Règlement (CE, Euratom) no 1747/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l’institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l’Union européenne (JO L 264 du 2.10.2002, p. 5).

1 1 1 2   Droits des anciens secrétaires généraux

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
478 709	481 000	235 575,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les pensions d’ancienneté des anciens secrétaires généraux de l’institution,

—	les pensions de survie des conjoints survivants et des orphelins des anciens secrétaires généraux de l’institution,

—	le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectées les pensions d’ancienneté des anciens secrétaires généraux de l’institution.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

1 1 2   Crédit provisionnel

1 1 2 0   Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 850 710	3 993 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 65 et son annexe XI.

1 1 2 1   Crédit provisionnel (retraités et dégagés)

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
8 000	17 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 65 et son annexe XI.

CHAPITRE 1 2 —   AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 2 0   Autres agents et prestations externes

1 2 0 0   Autres agents

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
8 098 000	3 970 000	3 478 722,00

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir la rémunération des autres agents notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 2 0 1   Experts nationaux détachés

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 289 043	1 522 000	1 081 947,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités et frais administratifs relatifs aux experts nationaux détachés, autres que ceux engagés pour le domaine PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

1 2 0 2   Stages

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
544 000	537 000	486 241,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une bourse et les frais de voyage d’études et de missions pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d’accident et de maladie pendant les stages.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 0 3   Prestations externes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 068 000	1 870 000	1 619 701,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l’institution, dont notamment:

—	les personnes intérimaires pour divers services,

—	le personnel d’appoint pour les réunions à Luxembourg et à Strasbourg,

—	des experts dans le domaine des conditions de travail.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 0 4   Prestations d’appoint pour le service de traduction

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
202 000	150 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traduction effectuées par des agences de traduction externes afin de faire face à la surcharge ponctuelle de travail du service linguistique du Conseil, d’une part, et pour effectuer la vérification des versions des accords, traités et autres arrangements avec des pays tiers dans les langues autres que celles de l’Union, d’autre part.

Sont également imputées à ce poste les dépenses pour des prestations éventuellement demandées au Centre de traduction des organes de l’Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 2   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
133 131	69 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

CHAPITRE 1 3 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 3 0   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 3 0 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
132 000	200 000	192 883,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d’embauche et de visites médicales d’engagement,

—	les frais d’organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office européen de sélection du personnel, il peut être utilisé pour des concours organisés par l’institution elle-même:

—	les frais d’organisation des actions d’outplacement.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 ainsi que son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

1 3 0 1   Perfectionnement professionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 603 000	1 728 000	1 626 298,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle ainsi qu'à l’intérieur de l’institution,

—	les frais d’inscription pour la participation des fonctionnaires à des séminaires et à des conférences.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 3 1   Interventions en faveur du personnel de l’institution

1 3 1 0   Secours extraordinaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
40 000	40 000	60 862,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment les articles 24 et 76.

1 3 1 1   Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
119 000	119 000	112 410,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux relations sociales entre les membres du personnel.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 1 2   Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
69 000	110 000	57 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d’une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:

—	les fonctionnaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 1 3   Autres interventions sociales

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
66 000	66 000	65 600,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions sociales en faveur des agents et de leur famille.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 2   Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

1 3 2 0   Service médical

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
432 000	471 000	163 091,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

—	les frais de fonctionnement des dispensaires, les frais de matériel de consommation, de soins et médicaments de la crèche, les frais relatifs aux examens médicaux et ceux à prévoir au titre des commissions d’invalidité et du remboursement des frais de lunettes,

—	les dépenses pour l’achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

1 3 2 1   Restaurants et cantines

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 115 000	1 100 000	1 000 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des services prestés par l’exploitant des restaurants et cantines.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 2 2   Crèches et garderies

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 841 000	2 037 000	2 228 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	la quote-part du Conseil dans les dépenses du centre de la petite enfance et autres crèches et garderies (à verser à la Commission),

—	les frais de gestion de la crèche du Conseil.

Les recettes provenant de la contribution parentale et des contributions des organisations qui emploient les parents donnent lieu à des recettes affectées.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 3   Missions

1 3 3 1   Frais de mission du secrétariat général du Conseil

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 912 000	6 275 000	6 266 000,00

Commentaires

Ancien article 1 3 3

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions et de déplacements des fonctionnaires du secrétariat général du Conseil, ainsi que les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission et les frais accessoires ou exceptionnels pour l’exécution d’une mission.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII.

1 3 3 2   Frais de voyage des membres du personnel dans le cadre du Conseil européen

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
400 000	400 000

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions et de déplacements des fonctionnaires du secrétariat général du Conseil dans le cadre d’activités spécifiques du Conseil européen, ainsi que les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission et les frais accessoires ou exceptionnels pour l’exécution d’une mission.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII.

TITRE 2

IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	1 053 000	4 332 000	4 047 544,—
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 2	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	15 000 000	15 000 000	32 815 000,—
2 0 0 3	Travaux d’aménagement et d’installation
	Crédits non dissociés	4 860 000	4 160 000	4 145 458,—
2 0 0 4	Travaux de sécurisation
	Crédits non dissociés	1 260 000	2 197 000	1 442 161,—
2 0 0 5	Dépenses préliminaires à l’acquisition, à la construction et à l’aménagement d’immeubles
	Crédits non dissociés	460 000	603 000	523 712,—
	Total de l’article 2 0 0	22 633 000	26 292 000	42 973 875,—
2 0 1
Frais afférents aux immeubles
2 0 1 0	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	16 761 000	14 378 000	14 641 312,—
2 0 1 1	Eau, gaz, électricité et chauffage
	Crédits non dissociés	4 031 000	5 086 000	3 879 156,—
2 0 1 2	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	9 090 000	8 410 000	7 159 215,—
2 0 1 3	Assurances
	Crédits non dissociés	211 000	205 000	195 300,—
2 0 1 4	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	529 000	546 000	351 100,—
	Total de l’article 2 0 1	30 622 000	28 625 000	26 226 083,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	53 255 000	54 917 000	69 199 958,—
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Informatique et télécommunications
2 1 0 0	Acquisition d’équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	7 969 000	7 925 000	7 705 895,—
2 1 0 1	Prestations externes pour l’exploitation et la réalisation de systèmes informatiques
	Crédits non dissociés	19 038 000	17 996 000	17 159 000,—
2 1 0 2	Entretien et maintenance d’équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	4 551 000	4 953 000	3 911 338,—
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	4 224 000	4 643 000	3 134 025,—
	Total de l’article 2 1 0	35 782 000	35 517 000	31 910 258,—
2 1 1	Mobilier
	Crédits non dissociés	1 051 000	1 279 000	528 484,—
2 1 2
Matériel et installations techniques
2 1 2 0	Achat et renouvellement de matériel et d’installations techniques
	Crédits non dissociés	4 528 000	2 635 000	714 511,—
2 1 2 1	Prestations externes pour l’exploitation et la réalisation de matériel et d’installations techniques
	Crédits non dissociés	60 000	45 000	49 000,—
2 1 2 2	Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d’installations techniques
	Crédits non dissociés	620 000	682 000	225 554,—
	Total de l’article 2 1 2	5 208 000	3 362 000	989 065,—
2 1 3	Transports
	Crédits non dissociés	788 000	986 000	202 025,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	42 829 000	41 144 000	33 629 832,—
CHAPITRE 2 2
2 2 0
Réunions et conférences
2 2 0 0	Frais de voyage des délégations
	Crédits non dissociés	33 675 000	36 792 000	22 727 368,—
2 2 0 1	Frais de voyage divers
	Crédits non dissociés	184 000	175 000	319 000,—
2 2 0 2	Frais d’interprétation
	Crédits non dissociés	94 722 973	92 740 000	68 869 765,—
2 2 0 3	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	2 045 000	2 088 000	1 155 400,—
2 2 0 4	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	4 124 000	3 956 000	468 269,—
2 2 0 5	Organisation des conférences, congrès et réunions
	Crédits non dissociés	912 000	912 000	16 324,—
	Total de l’article 2 2 0	135 662 973	136 663 000	93 556 126,—
2 2 1
Information
2 2 1 0	Dépenses de documentation et de la bibliothèque
	Crédits non dissociés	937 000	883 000	777 774,—
2 2 1 1	Journal officiel
	Crédits non dissociés	5 193 000	5 115 000	4 095 982,—
2 2 1 2	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	650 000	560 000	426 172,—
2 2 1 3	Information et manifestations publiques
	Crédits non dissociés	1 260 000	1 495 000	691 270,—
	Total de l’article 2 2 1	8 040 000	8 053 000	5 991 198,—
2 2 2	Bureaux de liaison
	Crédits non dissociés	p.m.	462 000	466 574,—
2 2 3
Dépenses diverses
2 2 3 0	Fournitures de bureau
	Crédits non dissociés	971 000	1 254 000	1 142 114,—
2 2 3 1	Affranchissement
	Crédits non dissociés	170 000	170 000	95 934,—
2 2 3 2	Frais d’études, d’enquêtes et de consultations
	Crédits non dissociés	20 000	40 000	0,—
2 2 3 3	Coopération interinstitutionnelle
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 2 3 4	Déménagement
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	31 032,—
2 2 3 5	Charges financières
	Crédits non dissociés	20 000	45 000	53 000,—
2 2 3 6	Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements
	Crédits non dissociés	600 000	600 000	829 500,—
2 2 3 7	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits non dissociés	270 000	250 000	244 380,—
	Total de l’article 2 2 3	2 051 000	2 359 000	2 395 960,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 2	145 753 973	147 537 000	102 409 858,—
	Total du titre 2	241 837 973	243 598 000	205 239 648,—
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER CHAPITRE 2 2 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 053 000	4 332 000	4 047 544,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers et impôts relatifs aux immeubles occupés par le Conseil ainsi que la location de salles, d’un entrepôt et de parkings:

—	locaux occupés à Bruxelles (sauf les bâtiments Cortenberg et ER),

—	locaux occupés à Luxembourg (Kirchberg),

—	locaux occupés à Genève,

—	locaux occupés à New York.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 646 500 EUR.

Les demandes de crédits ont été réduites en tenant compte des recettes affectées estimées.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d’immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 2   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
15 000 000	15 000 000	32 815 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition d’immeubles.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 3   Travaux d’aménagement et d’installation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 860 000	4 160 000	4 145 458,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution des travaux d’aménagement, et notamment:

—	l’aménagement et la transformation des locaux selon les besoins fonctionnels,

—	l’adaptation des locaux et des installations techniques aux exigences et normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

2 0 0 4   Travaux de sécurisation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 260 000	2 197 000	1 442 161,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement des bâtiments relatifs à la sécurité physique et matérielle des personnes et des biens.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 5   Dépenses préliminaires à l’acquisition, à la construction et à l’aménagement d’immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
460 000	603 000	523 712,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais d’assistance d’experts dans le cadre des études d’adaptation et d’extension des immeubles de l’institution.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1   Frais afférents aux immeubles

2 0 1 0   Nettoyage et entretien

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
16 761 000	14 378 000	14 641 312,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d’entretien suivants:

—	nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris les rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.),

—	renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés,

—	travaux de peinture,

—	travaux d’entretien divers,

—	travaux de réparation des installations techniques,

—	fournitures techniques,

—	contrats d’entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d’air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs).

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 1   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 031 000	5 086 000	3 879 156,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 2   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
9 090 000	8 410 000	7 159 215,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des immeubles occupés par le Conseil, à l’exception des bâtiments Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 3   Assurances

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
211 000	205 000	195 300,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes des contrats passés avec les compagnies d’assurances pour les immeubles occupés par le Conseil.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 4   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
529 000	546 000	351 100,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les frais d’enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

2 1 0   Informatique et télécommunications

2 1 0 0   Acquisition d’équipements et de logiciels

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
7 969 000	7 925 000	7 705 895,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat ou à la location du matériel et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 1   Prestations externes pour l’exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
19 038 000	17 996 000	17 159 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’assistance et de formation des sociétés de services et conseils en informatique pour l’exploitation et la réalisation de systèmes et d’applications informatiques, y compris l’assistance aux utilisateurs.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 2   Entretien et maintenance d’équipements et de logiciels

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 551 000	4 953 000	3 911 338,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’entretien et à la maintenance de l’équipement et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 224 000	4 643 000	3 134 025,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et le prix des communications ainsi que les frais de télématique, à l’exception des frais relatifs au domaine de la PSDC/PESC.

Pour l’établissement de ces prévisions, il a été tenu compte des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 1   Mobilier

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 051 000	1 279 000	528 484,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’achat de mobilier et de mobilier spécialisé,

—	le renouvellement d’une partie du mobilier acquis il y a au moins quinze ans ou irrécupérable,

—	la location de mobilier lors des missions et de réunions en dehors des locaux du Conseil,

—	l’entretien et la réparation de mobilier.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2   Matériel et installations techniques

2 1 2 0   Achat et renouvellement de matériel et d’installations techniques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 528 000	2 635 000	714 511,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou le renouvellement de divers matériel et installations techniques, fixes et mobiles, concernant, notamment, l’archivage, le service d’achat, la sécurité, la technique de conférences, la restauration et les immeubles.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2 1   Prestations externes pour l’exploitation et la réalisation de matériel et d’installations techniques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
60 000	45 000	49 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’assistance technique et de contrôle destinées notamment à la technique de conférences et à la restauration.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2 2   Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d’installations techniques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
620 000	682 000	225 554,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location du matériel et des installations techniques ainsi que les frais d’entretien, de maintenance et de réparation de ces matériels et installations techniques.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 3   Transports

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
788 000	986 000	202 025,00

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

—	l’acquisition, le leasing et le renouvellement du parc automobile,

—	les frais de location de voitures en cas d’impossibilité de faire appel aux moyens de transport dont dispose le Conseil, notamment à l’occasion des missions,

—	les frais d’entretien et de réparation des voitures de service (achat de carburant, pneus, etc.).

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 2 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 2 0   Réunions et conférences

2 2 0 0   Frais de voyage des délégations

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
33 675 000	36 792 000	22 727 368,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage exposés par la présidence et par les délégations à l’occasion notamment:

—	des sessions du Conseil,

—	des réunions qui se tiennent dans le cadre de celui-ci, à l’exclusion des réunions dans le secteur de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 31/2008 du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

2 2 0 1   Frais de voyage divers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
184 000	175 000	319 000,00

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts convoqués ou envoyés en mission par le secrétaire général.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 21/2009 du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne concernant les modalités du remboursement des frais de mission des personnes autres que les fonctionnaires du Conseil de l’Union européenne.

2 2 0 2   Frais d’interprétation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
94 722 973	92 740 000	68 869 765,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission, à l’exception des réunions dans le domaine de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 111/2007 du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune concernant l’interprétation pour le Conseil européen, le Conseil et ses instances préparatoires.

2 2 0 3   Frais de réception et de représentation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 045 000	2 088 000	1 155 400,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l’institution en matière de frais de réception et de représentation, autres que dans le domaine de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 0 4   Frais divers de réunions internes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 124 000	3 956 000	468 269,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais afférents aux services de traiteur et aux repas servis pendant les réunions.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 0 5   Organisation des conférences, congrès et réunions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
912 000	912 000	16 324,00

Commentaires

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1   Information

2 2 1 0   Dépenses de documentation et de la bibliothèque

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
937 000	883 000	777 774,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’acquisition de livres et d’ouvrages pour la bibliothèque sur support papier et/ou sur support numérique,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux services de fourniture d’analyses de leur contenu et aux autres publications en ligne (à l’exception des agences de presse); ce crédit couvre également les éventuels frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces publications,

—	les frais d’accès relatifs à l’utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes,

—	les frais d’abonnement aux agences de presse par téléscripteur,

—	les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1 1   Journal officiel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
5 193 000	5 115 000	4 095 982,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d’édition traditionnelle (sur papier ou sur film) ou électronique et de diffusion des textes que le Conseil est tenu de publier au Journal officiel de l’Union européenne, notamment en application de l’article 17 de son règlement.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1 2   Publications de caractère général

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
650 000	560 000	426 172,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation et d’édition de publications dans les langues officielles des États membres de l’Union européenne soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications du Conseil autres que celles publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1 3   Information et manifestations publiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 260 000	1 495 000	691 270,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les dépenses occasionnées notamment par les sessions publiques du Conseil et par l’assistance aux médias audiovisuels couvrant les travaux de l’institution (location de matériel et contrats de prestations de services de radio et de télévision, acquisition, entretien et réparation du matériel nécessaire pour les transmissions de radio et de télévision, prestations extérieures de services photographiques, etc.),

—	les frais des activités d’information et de relations publiques divers,

—	les dépenses de vulgarisation et de promotion des publications et manifestations publiques relatives aux activités de l’institution, y compris les frais d’encadrement et d’infrastructures annexes.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 2   Bureaux de liaison

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	462 000	466 574,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des bureaux de liaison à New York et à Genève non prévues aux lignes précédentes.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3   Dépenses diverses

2 2 3 0   Fournitures de bureau

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
971 000	1 254 000	1 142 114,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’acquisition de papier,

—	les photocopies et redevances,

—	la papeterie et les fournitures à l’usage des bureaux (fournitures courantes),

—	les imprimés,

—	les fournitures pour l’expédition du courrier (enveloppes, papier d’emballage, plaquettes pour la machine à affranchir),

—	les fournitures pour l’atelier de reproduction des documents (encres, plaques offset, films et produits chimiques).

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 1   Affranchissement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
170 000	170 000	95 934,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement du courrier.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 2   Frais d’études, d’enquêtes et de consultations

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
20 000	40 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 3   Coopération interinstitutionnelle

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités interinstitutionnelles.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 4   Déménagement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	31 032,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de transport de matériel.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 5   Charges financières

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
20 000	45 000	53 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais financiers, notamment les frais bancaires.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 6   Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
600 000	600 000	829 500,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le financement des condamnations éventuelles du Conseil aux dépenses arrêtées par la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique, et de l’engagement d’avocats externes devant les tribunaux,

—	les frais de consultation résultant du recours à l’assistance d’avocats externes,

—	les dommages et intérêts ainsi que les dédommagements qui peuvent être mis à la charge du Conseil.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 7   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
270 000	250 000	244 380,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d’assurances autres que celles relatives aux immeubles, imputées au poste 2 0 1 3,

—	les frais pour l’achat des tenues de service pour le service des conférences et pour le service de sécurité, de l’équipement de travail pour le personnel des ateliers et des services internes, et pour la réparation et l’entretien des tenues,

—	la participation du Conseil aux dépenses de quelques associations dont l’activité a un lien direct avec celles des institutions de l’Union,

—	les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011		Crédits 2010		Exécution 2009
		Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
CHAPITRE 3 0
3 0 0
Autres agents et personnes externes
3 0 0 0	Indemnités des experts nationaux militaires détachés
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	7 100 000	7 100 000	7 149 560,—	7 149 560,—
3 0 0 1	Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PSDC/PESC
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	2 300 000	2 300 000	2 189 700,—	2 189 700,—
3 0 0 2	Conseillers spéciaux dans le domaine de la PSDC/PESC
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	179 000	179 000	196 267,—	196 267,—
	Total de l’article 3 0 0	p.m.	p.m.	9 579 000	9 579 000	9 535 527,—	9 535 527,—
3 0 1
Autres dépenses concernant le personnel
3 0 1 0	Missions
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	1 380 000	1 380 000	1 398 000,—	1 398 000,—
3 0 1 1	Perfectionnement professionnel
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	20 000	20 000	19 067,—	19 067,—
	Total de l’article 3 0 1	p.m.	p.m.	1 400 000	1 400 000	1 417 067,—	1 417 067,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	p.m.	p.m.	10 979 000	10 979 000	10 952 594,—	10 952 594,—
CHAPITRE 3 1
3 1 0
Immeubles
3 1 0 0	Loyers
	Crédits dissociés	1 586 000	1 586 000	4 821 000	4 821 000	4 640 802,—	4 640 802,—
3 1 0 3	Travaux d’aménagement et d’installation
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	255 000	255 000	86 608,—	86 608,—
3 1 0 4	Travaux de sécurisation
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	355 000	355 000	154 980,—	154 980,—
3 1 0 5	Dépenses préliminaires à l’acquisition, à la construction et à l’aménagement d’immeubles
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	5 000	5 000	9 822,—	9 822,—
	Total de l’article 3 1 0	1 586 000	1 586 000	5 436 000	5 436 000	4 892 212,—	4 892 212,—
3 1 1
Frais afférents aux immeubles
3 1 1 0	Nettoyage et entretien
	Crédits dissociés	165 000	165 000	810 000	810 000	850 530,—	850 530,—
3 1 1 1	Eau, gaz, électricité et chauffage
	Crédits dissociés	165 000	165 000	558 000	558 000	472 154,—	472 154,—
3 1 1 2	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits dissociés	620 000	620 000	1 938 000	1 938 000	1 899 909,—	1 899 909,—
3 1 1 3	Assurances
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	13 000	13 000	10 317,—	10 317,—
3 1 1 4	Autres dépenses liées aux immeubles
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	48 000	48 000	34 642,—	34 642,—
	Total de l’article 3 1 1	950 000	950 000	3 367 000	3 367 000	3 267 552,—	3 267 552,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 1	2 536 000	2 536 000	8 803 000	8 803 000	8 159 764,—	8 159 764,—
CHAPITRE 3 2
3 2 0
Informatique et télécommunications
3 2 0 0	Acquisition d’équipements et de logiciels
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	6 700 000	6 700 000	3 202 492,—	3 202 492,—
3 2 0 1	Prestations externes pour l’exploitation et la réalisation de systèmes informatiques
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	5 600 000	5 600 000	4 963 813,—	4 963 813,—
3 2 0 2	Entretien et maintenance d’équipements et de logiciels
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	750 000	750 000	497 101,—	497 101,—
3 2 0 3	Télécommunications
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	1 700 000	1 700 000	1 187 972,—	1 187 972,—
	Total de l’article 3 2 0	p.m.	p.m.	14 750 000	14 750 000	9 851 378,—	9 851 378,—
3 2 1	Mobilier
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	100 000	100 000	0,—	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	p.m.	p.m.	14 850 000	14 850 000	9 851 378,—	9 851 378,—
CHAPITRE 3 3
3 3 0
Réunions et conférences
3 3 0 0	Frais de voyage des délégations
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	883 000	883 000	228 813,—	228 813,—
3 3 0 1	Frais de voyage divers
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	15 000	15 000	30 000,—	30 000,—
3 3 0 2	Frais d’interprétation
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.	0,—	0,—
3 3 0 3	Frais de réception et de représentation
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	25 000	25 000	25 000,—	25 000,—
3 3 0 4	Frais administratifs encourus lors des déplacements
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	20 000	20 000	3 158,—	3 158,—
3 3 0 5	Frais divers de réunion
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	20 000	20 000	17 177,—	17 177,—
	Total de l’article 3 3 0	p.m.	p.m.	963 000	963 000	304 148,—	304 148,—
3 3 1
Information
3 3 1 0	Dépenses de documentation et de la bibliothèque
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	179 000	179 000	172 784,—	172 784,—
3 3 1 1	Publications de caractère général
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	90 000	90 000	66 712,—	66 712,—
3 3 1 2	Information et manifestations publiques
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	55 000	55 000	15 923,—	15 923,—
	Total de l’article 3 3 1	p.m.	p.m.	324 000	324 000	255 419,—	255 419,—
3 3 2
Dépenses diverses
3 3 2 0	Fournitures de bureau
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.	0,—	0,—
3 3 2 1	Frais d’études, d’enquêtes et de consultations
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	p.m.	p.m.	0,—	0,—
3 3 2 2	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.	20 000	20 000	3 696,—	3 696,—
	Total de l’article 3 3 2	p.m.	p.m.	20 000	20 000	3 696,—	3 696,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 3	p.m.	p.m.	1 307 000	1 307 000	563 263,—	563 263,—
	Total du titre 3	2 536 000	2 536 000	35 939 000	35 939 000	29 526 999,—	29 526 999,—
CHAPITRE 3 0 — PERSONNEL CHAPITRE 3 1 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 3 2 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER CHAPITRE 3 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 3 0 —   PERSONNEL

3 0 0   Autres agents et personnes externes

3 0 0 0   Indemnités des experts nationaux militaires détachés

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	7 100 000	7 149 560,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux militaires destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PSDC/PESC en tant qu'État-major de l’Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l’État-major de l’Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72).

3 0 0 1   Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PSDC/PESC

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	2 300 000	2 189 700,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PSDC/PESC, et notamment dans le secteur de la gestion de crises, d’une part, et dans celui de la sécurité informatique, d’autre part.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

3 0 0 2   Conseillers spéciaux dans le domaine de la PSDC/PESC

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	179 000	196 267,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des conseillers spéciaux nommés par le Conseil en vue de l’accomplissement de missions spécifiques d’expertise dans le cadre de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, et notamment ses articles 5, 119 et 120.

3 0 1   Autres dépenses concernant le personnel

3 0 1 0   Missions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	1 380 000	1 398 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer:

—	les frais de mission découlant du mandat de l’État-major de l’Union européenne,

—	les frais de mission des experts nationaux détachés dans le domaine de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l’État-major de l’Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

3 0 1 1   Perfectionnement professionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	20 000	19 067,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation à des cours, à des conférences et à des congrès dans le cadre du mandat de l’État-major de l’Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l’État-major de l’Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

CHAPITRE 3 1 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 1 0   Immeubles

3 1 0 0   Loyers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 586 000	4 821 000	4 640 802,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le loyer des immeubles Cortenberg et ER, sis à Bruxelles, destinés à héberger les fonctionnaires et experts nationaux détachés dans le domaine de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 0 3   Travaux d’aménagement et d’installation

Crédits 2011		Crédits 2010		Exécution 2009
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
p.m.	p.m.	255 000	255 000	86 608,00	86 608,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution des travaux d’aménagement, notamment:

—	l’aménagement des locaux selon les besoins fonctionnels,

—	l’adaptation des locaux aux exigences et aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

3 1 0 4   Travaux de sécurisation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	355 000	154 980,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les travaux de sécurisation des immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 0 5   Dépenses préliminaires à l’acquisition, à la construction et à l’aménagement d’immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	5 000	9 822,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les études d’architecture et d’ingénierie relatives à l’exploitation des immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1   Frais afférents aux immeubles

3 1 1 0   Nettoyage et entretien

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
165 000	810 000	850 530,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d’entretien suivants:

—	nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.),

—	renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés,

—	travaux de peinture,

—	travaux d’entretien divers,

—	travaux de réparations des installations techniques,

—	fournitures techniques,

—	contrats d’entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d’air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs).

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 1   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
165 000	558 000	472 154,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage des immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 2   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
620 000	1 938 000	1 899 909,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 3   Assurances

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	13 000	10 317,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes d’assurance relatives aux immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 4   Autres dépenses liées aux immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	48 000	34 642,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes des immeubles Cortenberg et ER non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais d’enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 3 2 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

3 2 0   Informatique et télécommunications

3 2 0 0   Acquisition d’équipements et de logiciels

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	6 700 000	3 202 492,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l’achat, la location ou le renouvellement de l’équipement ou des logiciels des systèmes et applications informatiques, d’équipement de bureautique et de télécommunications ainsi que des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision du secrétaire général adjoint du 18 décembre 2000 portant création d’une cellule Infosec (sécurité des systèmes d’information).

3 2 0 1   Prestations externes pour l’exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	5 600 000	4 963 813,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l’exploitation et la réalisation de systèmes, d’applications et d’équipement informatiques et de télécommunications ainsi que des installations techniques (y compris l’assistance aux utilisateurs) pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 0 2   Entretien et maintenance d’équipements et de logiciels

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	750 000	497 101,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’entretien et à la maintenance de l’équipement ou de logiciels des systèmes et applications informatiques, d’équipement de bureautique et de télécommunications et des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 0 3   Télécommunications

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	1 700 000	1 187 972,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements, les prix des communications et les frais de télématique découlant spécifiquement des activités menées dans le cadre de la PSDC/PESC.

Pour l’établissement de ces prévisions, il a été tenu compte de l’augmentation des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques et télégraphiques ainsi que des accords tarifaires avec Belgacom.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 1   Mobilier

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	100 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l’acquisition de mobilier spécifique, sécurisé ou spécialisé pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 3 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 3 0   Réunions et conférences

3 3 0 0   Frais de voyage des délégations

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	883 000	228 813,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage exposés par la présidence et les délégations à l’occasion notamment des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d’autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).

Décision no 31/2008 du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

3 3 0 1   Frais de voyage divers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	15 000	30 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts dans le domaine de la PSDC/PESC convoqués ou envoyés en mission par le secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 21/2009 du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne concernant les modalités du remboursement des frais de mission des personnes autres que les fonctionnaires du Conseil de l’Union européenne.

3 3 0 2   Frais d’interprétation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission à l’occasion des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d’autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).

3 3 0 3   Frais de réception et de représentation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	25 000	25 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation notamment relatifs au Comité politique et de sécurité ainsi que ceux des experts nationaux détachés de l’État-major de l’Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 0 4   Frais administratifs encourus lors des déplacements

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	20 000	3 158,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais occasionnels encourus en dehors du siège du Conseil lors des déplacements dans le cadre de la PSDC/PESC: location temporaire de locaux de travail et d’équipement technique, prestations ponctuelles de traductions et d’interprétation, frais de télécommunications et autres frais divers de réunion.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l’État-major de l’Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

3 3 0 5   Frais divers de réunion

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	20 000	17 177,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion et autres frais administratifs divers découlant de la mise en œuvre de la PSDC/PESC et qui ne sont pas spécifiquement prévus à un autre poste.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 1   Information

3 3 1 0   Dépenses de documentation et de la bibliothèque

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	179 000	172 784,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’études, les frais de l’acquisition de l’expertise et de la documentation de données spécialisées dans le cadre du mandat de l’État-major de l’Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l’État-major de l’Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

3 3 1 1   Publications de caractère général

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	90 000	66 712,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d’édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications du Conseil autres que celles publiées au Journal officiel dans le domaine de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 1 2   Information et manifestations publiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	55 000	15 923,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’information dans le domaine de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2   Dépenses diverses

3 3 2 0   Fournitures de bureau

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition de papeterie et de fournitures de bureau pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2 1   Frais d’études, d’enquêtes et de consultations

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés dans le domaine de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2 2   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	20 000	3 696,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition de tenues de service et d’accessoires, notamment pour les agents de sécurité responsables pour les immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 4

DÉPENSES LIÉES AU GROUPE DE RÉFLEXION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 4 0
4 0 0
Autres agents et personnes externes
4 0 0 2	Conseillers spéciaux
	Crédits non dissociés	p.m.	161 000	156 000,—
	Total de l’article 4 0 0	p.m.	161 000	156 000,—
4 0 1
Autres dépenses concernant le personnel
4 0 1 0	Missions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 4 0 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	p.m.	161 000	156 000,—
CHAPITRE 4 3
4 3 0
Réunions et conférences
4 3 0 0	Frais de voyage des membres du groupe de réflexion
	Crédits non dissociés	p.m.	142 000	100 000,—
4 3 0 1	Frais de voyage des experts extérieurs
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	30 000,—
4 3 0 2	Frais d’interprétation
	Crédits non dissociés	p.m.	120 000	179 672,—
4 3 0 3	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	p.m.	10 000	26 000,—
4 3 0 5	Frais divers de réunion
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 4 3 0	p.m.	272 000	335 672,—
4 3 1
Information
4 3 1 1	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	p.m.	60 000	0,—
4 3 1 2	Information et manifestations publiques
	Crédits non dissociés	p.m.	10 000	0,—
	Total de l’article 4 3 1	p.m.	70 000	0,—
4 3 2
Dépenses diverses
4 3 2 1	Frais d’études, de séminaires et de consultations
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
4 3 2 2	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits non dissociés	p.m.	30 000	0,—
	Total de l’article 4 3 2	p.m.	30 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 3	p.m.	372 000	335 672,—
	Total du titre 4	p.m.	533 000	491 672,—
CHAPITRE 4 0 — PERSONNEL CHAPITRE 4 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 4 0 —   PERSONNEL

4 0 0   Autres agents et personnes externes

4 0 0 2   Conseillers spéciaux

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	161 000	156 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des conseillers spéciaux nommés par le Conseil en vue d’assister le groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, et notamment ses articles 5, 119 et 120.

4 0 1   Autres dépenses concernant le personnel

4 0 1 0   Missions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission du personnel affecté au groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 4 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

4 3 0   Réunions et conférences

4 3 0 0   Frais de voyage des membres du groupe de réflexion

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	142 000	100 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage exposés par les membres du groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 0 1   Frais de voyage des experts extérieurs

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	30 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts convoqués par le groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 0 2   Frais d’interprétation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	120 000	179 672,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission lors des réunions du groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 0 3   Frais de réception et de représentation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	10 000	26 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation du groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 0 5   Frais divers de réunion

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion et autres frais divers découlant des travaux du groupe de réflexion qui ne sont pas spécifiquement prévus à un autre poste.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 1   Information

4 3 1 1   Publications de caractère général

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	60 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d’édition traditionnelle (sur papier ou sur microfilm) ou électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications relatives aux travaux du groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 1 2   Information et manifestations publiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	10 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux auditions organisées par le groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 2   Dépenses diverses

4 3 2 1   Frais d’études, de séminaires et de consultations

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’études, de séminaires et de consultations, confiés par contrat à des experts hautement qualifiés dans le cadre du mandat du groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 2 2   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	30 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement qui ne sont pas spécifiquement prévues à un autre poste.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	6 000 000	6 000 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	6 000 000	6 000 000	0,—
	Total du titre 10	6 000 000	6 000 000	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	563 262 600	633 552 000	551 326 570,—
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Les crédits de ce chapitre ont un caractère provisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d’autres chapitres conformément aux dispositions du règlement financier.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
6 000 000	6 000 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l’exercice.

PERSONNEL

Section II — Conseil européen et Conseil

Catégories et grades	2011
	Emplois permanents	Postes temporaires
		Président du Conseil européen	Autres
Hors catégorie	2	—	—
AD 16	8	1	—
AD 15	33 (60)	1	—
AD 14	90 (61)	2	1
AD 13	155	3	—
AD 12	202	2	2
AD 11	152	—	—
AD 10	79	3	—
AD 9	84	1	—
AD 8	88	—	—
AD 7	158	1	—
AD 6	183	3	—
AD 5	120	—	—
Total AD	1 352	17	3
AST 11	35	2	—
AST 10	41	1	—
AST 9	54	—	—
AST 8	90	1	—
AST 7	301	2	—
AST 6	276	2	—
AST 5	198	3	—
AST 4	183	1	—
AST 3	191	3	—
AST 2	219	1	—
AST 1	195	—	—
Total AST	1 783	16	—
Totaux	3 137	33	3
Total général	3 173

Catégories et grades	2010
	Emplois permanents		Postes temporaires
	Conseil après transfert au SEAE	À transférer au SEAE	Président du Conseil européen	Autres	À transférer au SEAE
Hors catégorie	2		—	—	—
AD 16	8	3	1	—	—
AD 15	32 (62)	2	—	1	—
AD 14	79 (63)  (64)	8	2	2	6
AD 13	116	19	—	—	—
AD 12	249	21	—	—	8
AD 11	174	18	—	—	12
AD 10	71	18	7	—	1
AD 9	91	24	—	—	2
AD 8	68	10	—	—	—
AD 7	142	7	—	—	—
AD 6	200	20	—	—	—
AD 5	114	24	—	—	—
Total AD	1 344	174	10	3	29
AST 11	40	1	—	—	—
AST 10	40	—	—	—	1
AST 9	42	2	—	—	—
AST 8	99	4	—	—	—
AST 7	268	13	—	—	—
AST 6	352	15	—	—	—
AST 5	213	29	—	—	—
AST 4	178	22	—	—	—
AST 3	156	13	22	—	—
AST 2	196	26	—	—	—
AST 1	196	82	—	—	—
Total AST	1 780	207	22	0	1
Totaux	3 126	381	32	3	30
Total général	3 572

SECTION IV

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

ÉTAT DES RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses de la Cour de justice pour l’exercice 2011

Intitulé	Montant
Dépenses	341 229 998
Recettes propres	–43 514 000
Contribution à percevoir	297 715 998

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L’UNION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents	22 159 000	21 624 000	20 071 295,38
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	3 004 000	2 656 000	2 498 483,06
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	25 163 000	24 280 000	22 569 778,44
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime de pensions	17 711 000	15 037 000	15 847 688,28
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	500 000	500 000	1 298 850,54
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	18 211 000	15 537 000	17 146 538,82
	Total du titre 4	43 374 000	39 817 000	39 716 317,26
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
22 159 000	21 624 000	20 071 295,38

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis dans la version en vigueur jusqu'au 15 décembre 2003.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
3 004 000	2 656 000	2 498 483,06

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 66 bis.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime de pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
17 711 000	15 037 000	15 847 688,28

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
500 000	500 000	1 298 850,54

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 107, ainsi que l’article 11, paragraphe 2, et l’article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente d’autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	396 849,61
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	396 849,61
CHAPITRE 5 1
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution	130 000	130 000	45 171,91
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	130 000	130 000	45 171,91
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	345 232,96
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	208 517,81
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	553 750,77
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	130 000	130 000	995 772,29
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente d’autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	396 849,61

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture des crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture des crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
130 000	130 000	45 171,91

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	345 232,96

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture des crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	208 517,81

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	10 000	10 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	10 000	10 000	0,—
	Total du titre 9	10 000	10 000	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	43 514 000	39 957 000	40 712 089,55
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
10 000	10 000	0,—

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2011 et 2010) et de l’exécution (2009)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1
PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L’INSTITUTION	31 371 183	32 267 000	29 104 251,06
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	203 595 252	195 718 000	181 156 824,21
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	16 775 063	15 064 300	14 879 938,92
	Réserves (10 0)		485 700
		16 775 063	15 550 000	14 879 938,92
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION	4 833 500	4 979 000	4 567 388,—
	Total du titre 1	256 574 998	248 028 300	229 708 402,19
	Réserves (10 0)		485 700
		256 574 998	248 514 000	229 708 402,19
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	61 335 000	59 043 000	59 710 997,33
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	17 135 000	15 643 000	15 636 608,20
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	2 053 000	2 052 000	2 059 426,98
2 5	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	792 000	798 000	743 014,77
2 7	INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	3 300 000	3 210 000	3 455 761,88
	Total du titre 2	84 615 000	80 746 000	81 605 809,16
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
3 7	DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES	40 000	40 000	31 431,09
	Total du titre 3	40 000	40 000	31 431,09
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	485 700	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	485 700	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	341 229 998	329 300 000	311 345 642,44

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Rémunérations et autres droits
1 0 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	22 352 097	22 134 000	21 555 771,67
1 0 0 2	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	364 230	1 208 000	400 566,81
	Total de l’article 1 0 0	22 716 327	23 342 000	21 956 338,48
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	1 621 765	1 579 000	1 192 654,04
1 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	6 245 061	6 381 000	5 421 258,54
1 0 4	Missions
	Crédits non dissociés	284 000	284 000	284 000,—
1 0 6	Formation
	Crédits non dissociés	300 000	295 000	250 000,—
1 0 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	204 030	386 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	31 371 183	32 267 000	29 104 251,06
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunérations et autres droits
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	199 293 878	190 363 000	177 931 090,76
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	742 844	724 000	708 515,27
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	2 034 072	2 251 000	2 517 218,18
	Total de l’article 1 2 0	202 070 794	193 338 000	181 156 824,21
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)
	Crédits non dissociés	230 000	p.m.	0,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	230 000	p.m.	0,—
1 2 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	1 294 458	2 380 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	203 595 252	195 718 000	181 156 824,21
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	4 912 296	4 584 000	4 210 579,51
1 4 0 4	Stages et échanges de personnel
	Crédits non dissociés	712 767	675 000	560 945,46
1 4 0 5	Autres prestations externes
	Crédits non dissociés	669 000	456 000	351 703,47
1 4 0 6	Prestations externes dans le domaine linguistique
	Crédits non dissociés	10 447 000	9 288 300	9 756 710,48
	Réserves (10 0)		485 700
		10 447 000	9 774 000	9 756 710,48
	Total de l’article 1 4 0	16 741 063	15 003 300	14 879 938,92
	Réserves (10 0)		485 700
		16 741 063	15 489 000	14 879 938,92
1 4 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	34 000	61 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	16 775 063	15 064 300	14 879 938,92
	Réserves (10 0)		485 700
		16 775 063	15 550 000	14 879 938,92
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	235 000	220 000	198 194,75
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	1 611 500	1 664 000	1 547 608,83
	Total de l’article 1 6 1	1 846 500	1 884 000	1 745 803,58
1 6 2	Missions
	Crédits non dissociés	330 000	323 000	307 872,30
1 6 3
Interventions en faveur du personnel de l’institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	43 000	43 000	14 000,—
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	201 000	197 000	190 000,—
	Total de l’article 1 6 3	244 000	240 000	204 000,—
1 6 5
Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution
1 6 5 0	Service médical
	Crédits non dissociés	188 000	184 000	168 967,26
1 6 5 2	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	75 000	77 000	69 744,86
1 6 5 4	Centre polyvalent de l’enfance
	Crédits non dissociés	2 150 000	2 271 000	2 071 000,—
	Total de l’article 1 6 5	2 413 000	2 532 000	2 309 712,12
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	4 833 500	4 979 000	4 567 388,—
	Total du titre 1	256 574 998	248 028 300	229 708 402,19
	Réserves (10 0)		485 700
		256 574 998	248 514 000	229 708 402,19
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L’INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L’INSTITUTION

1 0 0   Rémunérations et autres droits

1 0 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
22 352 097	22 134 000	21 555 771,67

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment ses articles 3, 4, 4 bis, 11 et 14.

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les membres de l’institution:

—	les traitements de base,

—	les indemnités de résidence,

—	les allocations familiales, à savoir l’allocation de foyer, l’allocation pour enfants à charge et l’allocation scolaire,

—	les indemnités de représentation et de fonctions,

—	la quote-part patronale (0,87 %) d’assurance contre les risques de maladie professionnelle et d’accident ainsi que la quote-part patronale (3,4 %) d’assurance contre les risques de maladie,

—	l’allocation de naissance,

—	les indemnités prévues en cas de décès d’un membre de l’institution,

—

le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectés les traitements de base, les indemnités de résidence, les allocations familiales et les transferts à l’étranger d’une partie de la rémunération des membres de l’institution (application analogique de l’article 17 de l’annexe VII du statut des fonctionnaires de l’Union européenne).

1 0 0 2   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
364 230	1 208 000	400 566,81

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage des membres de l’institution (membres de la famille y compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l’institution,

—	les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux membres de l’institution à l’occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ,

—	les frais de déménagement dus aux membres de l’institution à l’occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l’institution.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 621 765	1 579 000	1 192 654,04

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence des membres de l’institution après cessation des fonctions.

1 0 3   Pensions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
6 245 061	6 381 000	5 421 258,54

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les pensions d’ancienneté des anciens membres de l’institution ainsi que le coefficient correcteur de leur pays de résidence,

—	les pensions d’invalidité,

—	les pensions de survie des conjoints survivants et/ou orphelins des anciens membres de l’institution ainsi que les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

1 0 4   Missions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
284 000	284 000	284 000,00

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 0 6   Formation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
300 000	295 000	250 000,00

Commentaires

Les crédits de cet article sont destinés à couvrir les frais de participation des membres de l’institution à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.

1 0 9   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
204 030	386 000	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des pensions à décider par le Conseil au cours de l’exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 3,5 % a été appliqué aux crédits inscrits au présent chapitre.

1 2 0   Rémunérations et autres droits

1 2 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
199 293 878	190 363 000	177 931 090,76

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 62, 64, 65, 66, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII, son article 69 ainsi que l’article 4 de son annexe VII, l’article 18 de son annexe XIII, ses articles 72 et 73 et l’article 15 de son annexe VIII, ses articles 70, 74 et 75, l’article 8 de son annexe VII ainsi que son article 34.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, et notamment son article 28 bis, son article 42 ainsi que ses articles 47 et 48.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le traitement de base des fonctionnaires permanents et temporaires,

—	les allocations familiales, qui comprennent l’allocation de foyer, l’allocation pour enfants à charge, l’allocation scolaire des fonctionnaires permanents et temporaires,

—	l’indemnité de dépaysement et d’expatriation des fonctionnaires permanents et temporaires,

—	l’indemnité de secrétariat des fonctionnaires de catégorie AST affectés à un emploi de sténodactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal,

—	la quote-part patronale de la couverture des risques de maladie (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s’élève à 1,7 % du traitement de base,

—	la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladies professionnelles et d’accident (0,87 % du traitement de base) et les dépenses supplémentaires résultant de l’application des dispositions statutaires en la matière,

—	le risque de chômage des agents temporaires,

—	les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine,

—	l’allocation de naissance et, en cas de décès d’un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès ainsi que les frais de transport du corps jusqu'au lieu d’origine du défunt,

—	les frais de voyage à l’occasion du congé annuel pour le fonctionnaire (permanent ou temporaire), pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine,

—	l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste, l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution, le rachat des droits à pension des anciens auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires et aux heures supplémentaires,

—	les indemnités de logement et de transport,

—	les indemnités forfaitaires de fonctions,

—	les indemnités forfaitaires de déplacement,

—	les indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
742 844	724 000	708 515,27

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires et agents ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 034 072	2 251 000	2 517 218,18

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 20 et 71 et les articles 5, 6, 7, 9 et 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille y compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ,

—	les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
230 000	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 41, 50 et 72 ainsi que son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires mis en disponibilité à la suite d’une mesure de réduction du nombre des emplois de l’institution, et aux titulaires d’un emploi des grades AD 16, AD 15 ou AD 14 et dont cet emploi est retiré dans l’intérêt du service.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 64 et 72.

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l’occasion de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités dont bénéficient les fonctionnaires faisant l’objet de mesures de cessation des fonctions dans l’intérêt du service, afin de tenir compte des besoins découlant de l’adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes,

—	les indemnités à verser en application du statut ou des règlements,

—	la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l’incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

1 2 9   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 294 458	2 380 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 65.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des indemnités à décider par le Conseil au cours de l’exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 912 296	4 584 000	4 210 579,51

Commentaires

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, et notamment son article 3 et ses titres III et IV, son article 4 et son titre V ainsi que son article 5 et son titre VI.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, des interprètes auxiliaires, des agents locaux et des traducteurs auxiliaires,

—	les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil,

—	les dépenses relatives au recours éventuel d’agents contractuels.

1 4 0 4   Stages et échanges de personnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
712 767	675 000	560 945,46

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives au détachement dans les services de la Cour de justice de l’Union européenne de fonctionnaires d’États membres ou d’autres experts nationaux,

—	le financement des bourses attribuées à des stagiaires dans les services de l’institution.

1 4 0 5   Autres prestations externes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
669 000	456 000	351 703,47

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, pour autant qu'elles ne peuvent pas être exécutées par les propres services de l’institution, les dépenses relatives à d’autres prestations d’appoint.

1 4 0 6   Prestations externes dans le domaine linguistique

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 4 0 6	10 447 000	9 288 300	9 756 710,48
Réserves (10 0)		485 700
Total	10 447 000	9 774 000	9 756 710,48

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l’interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique,

—	le paiement des interprètes free lance du service commun «interprétation-conférences»,

—	le paiement des agents interprètes de conférence,

—	le paiement des prestations d’opérateurs de conférence contractuels et occasionnels,

—	les prestations d’appoint dans le domaine de la correction des textes, et notamment les honoraires et les frais d’assurance, de déplacement, de séjour et de mission des correcteurs free lance ainsi que les dépenses administratives y relatives,

—	les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l’extérieur par le service de traduction.

1 4 9   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
34 000	61 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d’autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 6 1 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
235 000	220 000	198 194,75

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location de salles et de matériel en relation avec l’organisation des concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office européen de sélection du personnel, ce crédit peut être utilisé pour partie pour l’organisation de concours par l’institution elle-même.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 611 500	1 664 000	1 547 608,83

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 24 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir l’organisation de cours de formation professionnelle et de recyclage, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.

Il couvre également les dépenses relatives au matériel éducatif et technique.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 6 2   Missions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
330 000	323 000	307 872,30

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 6 3   Interventions en faveur du personnel de l’institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
43 000	43 000	14 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d’agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Ce crédit est également destiné, dans le cadre d’une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

—	les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires et résultant d’un handicap et dûment justifiées.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
201 000	197 000	190 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné:

—	à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel,

—	à couvrir les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille.

1 6 5   Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

1 6 5 0   Service médical

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
188 000	184 000	168 967,26

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et les examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle et les frais de fonctionnement du dispensaire.

1 6 5 2   Restaurants et cantines

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
75 000	77 000	69 744,86

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition et l’entretien du matériel dans le restaurant et la cafétéria ainsi qu'une partie de leurs frais de fonctionnement.

Il couvre également les frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines.

1 6 5 4   Centre polyvalent de l’enfance

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 150 000	2 271 000	2 071 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre polyvalent de l’enfance et le centre d’études, à Luxembourg.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	12 130 000	11 417 000	10 542 296,77
2 0 0 1	Location-achat
	Crédits non dissociés	31 350 000	32 301 000	31 969 020,81
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 5	Construction d’immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	890 000	316 000	381 433,82
2 0 0 8	Études et assistance technique liées aux projets immobiliers
	Crédits non dissociés	912 000	702 000	1 069 998,46
	Total de l’article 2 0 0	45 282 000	44 736 000	43 962 749,86
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	7 213 000	6 050 000	6 035 974,62
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	3 470 000	3 065 000	4 535 999,12
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	4 930 000	4 804 000	4 720 977,80
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	125 000	81 000	121 836,59
2 0 2 9	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	315 000	307 000	333 459,34
	Total de l’article 2 0 2	16 053 000	14 307 000	15 748 247,47
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	61 335 000	59 043 000	59 710 997,33
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	4 042 000	3 532 000	3 517 568,57
2 1 0 2	Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	9 389 000	8 510 000	8 741 719,82
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	1 054 000	1 068 000	1 028 006,33
	Total de l’article 2 1 0	14 485 000	13 110 000	13 287 294,72
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	673 000	653 000	652 957,96
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	455 000	475 000	444 398,53
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	1 522 000	1 405 000	1 251 956,99
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	17 135 000	15 643 000	15 636 608,20
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	936 000	1 011 000	988 425,05
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	36 000	36 000	25 051,75
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	20 000	16 000	16 000,—
2 3 6	Affranchissement
	Crédits non dissociés	625 000	621 000	577 530,98
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	436 000	368 000	452 419,20
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	2 053 000	2 052 000	2 059 426,98
CHAPITRE 2 5
2 5 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	209 000	169 000	221 487,25
2 5 4	Réunions, congrès et conférences
	Crédits non dissociés	384 000	411 000	345 028,32
2 5 6	Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	199 000	218 000	176 499,20
2 5 7	Informatique juridique
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	792 000	798 000	743 014,77
CHAPITRE 2 7
2 7 0	Consultations, études et enquêtes de caractère limité
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 7 2	Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage
	Crédits non dissociés	1 167 000	1 163 000	1 134 881,86
2 7 4
Production et diffusion
2 7 4 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	948 000	947 000	947 000,—
2 7 4 1	Publication de caractère général
	Crédits non dissociés	1 185 000	1 100 000	1 373 880,02
	Total de l’article 2 7 4	2 133 000	2 047 000	2 320 880,02
	TOTAL DU CHAPITRE 2 7	3 300 000	3 210 000	3 455 761,88
	Total du titre 2	84 615 000	80 746 000	81 605 809,16
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 2 7 — INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
12 130 000	11 417 000	10 542 296,77

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d’immeubles occupés par l’institution.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 0 1   Location-achat

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
31 350 000	32 301 000	31 969 020,81

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités redevables pour les immeubles qui font l’objet de contrats de location-achat.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

2 0 0 5   Construction d’immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir l’inscription éventuelle d’un crédit destiné à la construction d’immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
890 000	316 000	381 433,82

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’exécution de différents travaux d’aménagement, dont notamment la pose de cloisons, de rideaux, de câblages, de peinture, de tapisserie, de revêtement de sol, de faux plafonds et des installations techniques y afférentes,

—	les dépenses liées aux travaux résultant d’études et d’assistance.

2 0 0 8   Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
912 000	702 000	1 069 998,46

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux études et à l’assistance technique relatives aux projets immobiliers de grande envergure.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
7 213 000	6 050 000	6 035 974,62

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de nettoyage d’après les contrats en cours des locaux, des installations techniques ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaire pour l’entretien général (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.) des bâtiments occupés par l’institution.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 123 000 EUR.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 470 000	3 065 000	4 535 999,12

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et d’énergie de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 222 000 EUR.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 930 000	4 804 000	4 720 977,80

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de surveillance des bâtiments occupés par l’institution.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 70 000 EUR.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
125 000	81 000	121 836,59

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d’assurance afférentes aux immeubles occupés par l’institution.

2 0 2 9   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
315 000	307 000	333 459,34

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment taxes de voirie, assainissement, enlèvement des ordures, matériel de signalisation, etc.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 136 000 EUR.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

2 1 0   Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 042 000	3 532 000	3 517 568,57

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition, le renouvellement, la location, la réparation et l’entretien de tous les équipements et installations liés à l’informatique, à la bureautique et à la téléphonie (y compris les télécopieurs, le matériel de visioconférence et le matériel multimédia), ainsi que le matériel d’interprétation, tel que les cabines, écouteurs, boîtiers d’écoute pour installation d’interprétation simultanée.

2 1 0 2   Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
9 389 000	8 510 000	8 741 719,82

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les travaux d’analyse et de programmation d’études informatiques.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 054 000	1 068 000	1 028 006,33

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications, telles que les abonnements et les frais des communications téléphoniques (fixes et mobiles).

Il couvre également les dépenses relatives aux réseaux de transmission des données.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 110 000 EUR.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
673 000	653 000	652 957,96

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’achat de mobilier supplémentaire,

—	le renouvellement d’une partie du mobilier âgé d’au moins quinze ans et du mobilier non réparable,

—	la location de mobilier,

—	les frais d’entretien et de réparation du mobilier.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
455 000	475 000	444 398,53

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d’achats d’équipements techniques,

—	le renouvellement des équipements techniques, et notamment le matériel audiovisuel, d’archivage, de bibliothèque, ainsi que l’outillage divers pour les ateliers d’entretien des bâtiments et le matériel de reprographie, de diffusion et de courrier,

—	les frais de location du matériel et des installations techniques,

—	les frais d’entretien et de réparation des matériels et des équipements repris à cet article.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 522 000	1 405 000	1 251 956,99

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’acquisition de matériel de transport,

—	le renouvellement de véhicules ayant parcouru le plus grand kilométrage au-delà de 120 000 km,

—	les frais de location et d’exploitation des voitures louées,

—	les frais d’entretien, de réparation, de garage, de stationnement, de péages d’autoroutes et d’assurance pour les voitures de service.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 34 000 EUR.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
936 000	1 011 000	988 425,05

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’acquisition de papeterie et de fournitures suivants:

—	papier xérographique, photocopies et redevances,

—	papier et fournitures de bureau,

—	fournitures pour l’atelier de reproduction de documents,

—	fournitures pour les services de diffusion et de courrier,

—	fournitures pour l’enregistrement sonore,

—	imprimés et formulaires,

—	fournitures pour équipements informatique et bureautique,

—	autres fournitures et matériel non repris à l’inventaire.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
36 000	36 000	25 051,75

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) ainsi que les autres frais financiers.

Les intérêts bancaires perçus par l’institution sont repris à l’état des recettes.

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
20 000	16 000	16 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, les honoraires des avocats assistant l’agent de l’institution dans les affaires opposant son administration à l’un de ses fonctionnaires ou agents, ainsi que les dommages et intérêts.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 3 6   Affranchissement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
625 000	621 000	577 530,98

Commentaires

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
436 000	368 000	452 419,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances diverses (notamment responsabilité civile, vol, risque lié aux équipements de traitement de textes, risque électronique),

—	l’achat, l’entretien et le nettoyage, principalement des toges des magistrats, des uniformes pour huissiers et chauffeurs, des vêtements de travail pour le personnel chargé de la reproduction de documents et l’équipe d’entretien,

—	les frais divers de réunions internes,

—	les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau,

—	les dépenses de fonctionnement effectuées par des prestataires de services,

—	les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.

CHAPITRE 2 5 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

2 5 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
209 000	169 000	221 487,25

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l’institution en matière de réception et de représentation, ainsi que les frais de réception et de représentation des membres du personnel.

2 5 4   Réunions, congrès et conférences

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
384 000	411 000	345 028,32

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir principalement l’organisation, avec la collaboration des ministères de la justice, de séminaires et autres actions de formation au siège de l’institution pour les magistrats et autres juristes des États membres.

Le développement des jurisprudences de l’institution et des juridictions nationales en matière de droit de l’Union exige des réunions d’études avec des magistrats des juridictions supérieures nationales et des spécialistes du droit de l’Union.

Ce crédit est également destiné à couvrir les frais d’organisation, y compris les frais de voyage et de séjour des participants.

2 5 6   Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
199 000	218 000	176 499,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat et la réalisation d’ouvrages de vulgarisation du droit de l’Union, les autres dépenses d’information et les frais de photographie, ainsi que la participation aux frais de visites à l’institution.

2 5 7   Informatique juridique

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une demande éventuelle de participation aux frais que la Commission pourra adresser aux autres institutions en ce qui concerne le service informatique juridique (alimentation et diffusion de la base de données interinstitutionnelle).

CHAPITRE 2 7 —   INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 7 0   Consultations, études et enquêtes de caractère limité

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

2 7 2   Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 167 000	1 163 000	1 134 881,86

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les acquisitions d’ouvrages, de documents et autres publications ainsi que des mises à jour de volumes existants,

—	les travaux de saisie et l’achat de données informatisées dans le domaine de la documentation juridique,

—	l’équipement en matériels spéciaux pour la bibliothèque,

—	les frais d’abonnement aux journaux, aux périodiques non spécialisés et aux bulletins divers,

—	les frais d’abonnement aux agences de presse,

—	les frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque,

—	les frais d’interrogation de certaines bases de données juridiques externes.

2 7 4   Production et diffusion

2 7 4 0   Journal officiel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
948 000	947 000	947 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des insertions de l’institution au Journal officiel de l’Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 27 000 EUR.

2 7 4 1   Publication de caractère général

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 185 000	1 100 000	1 373 880,02

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais d’impression et de diffusion du recueil de la jurisprudence de la Cour, y compris la jurisprudence du Tribunal, ainsi que du répertoire de jurisprudence de droit de l’Union.

Ce crédit est également destiné à couvrir les frais d’édition du rapport annuel de la Cour et d’autres brochures de présentation de la Cour mises à la disposition des visiteurs.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 335 000 EUR.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 3 7
3 7 1
Dépenses particulières de la Cour de justice de l’Union européenne
3 7 1 0	Frais judiciaires
	Crédits non dissociés	40 000	40 000	31 431,09
3 7 1 1	Comité d’arbitrage prévu à l’article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 3 7 1	40 000	40 000	31 431,09
	TOTAL DU CHAPITRE 3 7	40 000	40 000	31 431,09
	Total du titre 3	40 000	40 000	31 431,09
CHAPITRE 3 7 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

CHAPITRE 3 7 —   DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

3 7 1   Dépenses particulières de la Cour de justice de l’Union européenne

3 7 1 0   Frais judiciaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
40 000	40 000	31 431,09

Commentaires

Ce crédit doit permettre le fonctionnement normal de la justice pour tous les cas d’admission à l’assistance judiciaire et pour tous les frais de témoins et d’experts, pour ceux des descentes sur les lieux et des commissions rogatoires, pour les honoraires d’avocats et d’autres frais, qui devront être mis éventuellement à la charge de l’institution.

3 7 1 1   Comité d’arbitrage prévu à l’article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
	CHAPITRE 10 0	p.m.	485 700	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	485 700	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	485 700	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	341 229 998	329 300 000	311 345 642,44
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	485 700	0,—

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

PERSONNEL

Section IV — Cour de justice de l'Union européenne

Groupe de fonctions et grades	Cour de justice de l'Union européenne
	2011		2010
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16	5	—	5	—
AD 15	10	1	10	1
AD 14	39 (65)	44 (66)	28 (67)	44 (68)
AD 13	80	—	69	—
AD 12	110 (69)	66	126 (70)	66
AD 11	84	73	90	73
AD 10	42	33	42	33
AD 9	78	1	28	1
AD 8	210	1	260	1
AD 7	145	—	98	24
AD 6	44	—	23	—
AD 5	34	—	48	—
Total	881	219	827	243
AST 11	9	—	8	—
AST 10	8	1	9	1
AST 9	32	—	32	—
AST 8	35	5	35	5
AST 7	73	28	61	28
AST 6	67	24	79	24
AST 5	48	46	47	46
AST 4	95	68	96	68
AST 3	117	12	118	12
AST 2	105	5	105	7
AST 1	76	—	76	—
Total	665	189	666	191
Total général	1 546  (71)	408	1 493  (72)	434
Total général	1 954  (73)		1 927  (74)

SECTION V

COUR DES COMPTES

ÉTAT DES RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses de la Cour des comptes pour l’exercice 2011

Intitulé	Montant
Dépenses	144 330 944
Recettes propres	–20 812 613
Contribution à percevoir	123 518 331

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents	10 497 081	10 298 000	8 734 648,95
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	1 100 000	885 000	1 097 166,05
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	11 597 081	11 183 000	9 831 815,—
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	7 715 532	7 449 000	6 959 521,03
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	1 300 000	1 300 000	1 668 445,31
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	1 767,93
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	9 015 532	8 749 000	8 629 734,27
	Total du titre 4	20 612 613	19 932 000	18 461 549,27
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
10 497 081	10 298 000	8 734 648,95

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis dans la version en vigueur jusqu'au 15 décembre 2003.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
1 100 000	885 000	1 097 166,05

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 66 bis.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
7 715 532	7 449 000	6 959 521,03

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
1 300 000	1 300 000	1 668 445,31

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment l’article 4, l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	1 767,93

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0)	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit provenant de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	61 683,27
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	61 683,27
CHAPITRE 5 1
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution	p.m.	p.m.	58 972,77
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	p.m.	p.m.	58 972,77
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	152 346,—
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	152 346,—
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	p.m.	p.m.	273 002,04
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant à l’institution.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0)

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant à l’institution autres que du matériel de transport.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit provenant de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	61 683,27

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique. Les recettes sont estimées à 70 000 EUR.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	58 972,77

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution.

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	152 346,00

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	200 000	200 000	56 535,59
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	200 000	200 000	56 535,59
	Total du titre 9	200 000	200 000	56 535,59
	TOTAL GÉNÉRAL	20 812 613	20 132 000	18 791 086,90
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
200 000	200 000	56 535,59

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2011 et 2010) et de l’exécution (2009)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1
PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L’INSTITUTION	12 929 750	13 364 068	11 317 658,10
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	95 956 570	94 245 530	79 902 739,15
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	3 825 092	4 589 900	3 800 466,63
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION	6 137 250	6 311 000	5 165 312,29
	Total du titre 1	118 848 662	118 510 498	100 186 176,17
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	14 611 000	18 518 000	62 424 700,24
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	7 316 282	7 242 333	7 107 334,83
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	422 000	404 000	389 304,95
2 5	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	893 000	868 000	870 158,64
2 7	INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	2 240 000	2 389 000	2 377 948,62
	Total du titre 2	25 482 282	29 421 333	73 169 447,28
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	13 900	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	13 900	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	144 330 944	147 945 731	173 355 623,45

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Rémunération et autres droits
1 0 0 0	Rémunération, indemnités et pensions
	Crédits non dissociés	8 324 835	8 205 000	8 047 967,22
1 0 0 2	Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	59 255	778 000	0,—
	Total de l’article 1 0 0	8 384 090	8 983 000	8 047 967,22
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	957 552	1 126 000	542 642,38
1 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	3 097 552	2 636 000	2 434 811,69
1 0 4	Missions
	Crédits non dissociés	328 673	324 000	217 567,41
1 0 6	Formation
	Crédits non dissociés	81 154	140 000	74 669,40
1 0 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	80 729	155 068	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	12 929 750	13 364 068	11 317 658,10
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits
1 2 0 0	Rémunération et indemnités
	Crédits non dissociés	93 768 394	91 008 515	78 451 830,82
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	531 751	587 000	485 365,30
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	1 046 579	1 522 000	892 742,45
	Total de l’article 1 2 0	95 346 724	93 117 515	79 829 938,57
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	72 800,58
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	p.m.	p.m.	72 800,58
1 2 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	609 846	1 128 015	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	95 956 570	94 245 530	79 902 739,15
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	2 221 749	3 126 800	2 846 313,80
1 4 0 4	Stages et échanges de personnel
	Crédits non dissociés	1 112 820	861 000	450 163,49
1 4 0 5	Autres prestations externes
	Crédits non dissociés	197 907	299 000	237 900,18
1 4 0 6	Prestations externes dans le domaine linguistique
	Crédits non dissociés	278 966	264 100	266 089,16
	Total de l’article 1 4 0	3 811 442	4 550 900	3 800 466,63
1 4 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	13 650	39 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	3 825 092	4 589 900	3 800 466,63
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	68 981	142 000	142 500,—
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	873 417	1 030 000	864 857,36
	Total de l’article 1 6 1	942 398	1 172 000	1 007 357,36
1 6 2	Missions
	Crédits non dissociés	3 651 917	3 450 000	2 851 259,79
1 6 3
Intervention en faveur du personnel de l’institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	15 216	25 000	2 000,—
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	104 485	86 000	61 000,97
	Total de l’article 1 6 3	119 701	111 000	63 000,97
1 6 5
Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution
1 6 5 0	Service médical
	Crédits non dissociés	184 625	277 000	174 188,24
1 6 5 2	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	62 894	62 000	69 505,93
1 6 5 4	Centre polyvalent de l’enfance
	Crédits non dissociés	1 175 715	1 239 000	1 000 000,—
	Total de l’article 1 6 5	1 423 234	1 578 000	1 243 694,17
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	6 137 250	6 311 000	5 165 312,29
	Total du titre 1	118 848 662	118 510 498	100 186 176,17
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L’INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L’INSTITUTION

1 0 0   Rémunération et autres droits

1 0 0 0   Rémunération, indemnités et pensions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
8 324 835	8 205 000	8 047 967,22

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), et notamment son article 2.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres de la Cour des comptes, ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui d’affectation.

1 0 0 2   Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
59 255	778 000	0,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage encourus à l’occasion de la prise ou de la cessation de fonctions des membres de la Cour des comptes,

—	les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux membres de la Cour des comptes à l’occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ,

—	les frais de déménagement dus aux membres de la Cour des comptes à l’occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
957 552	1 126 000	542 642,38

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), et notamment son article 8.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires et les allocations familiales des membres de la Cour des comptes après cessation des fonctions.

1 0 3   Pensions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 097 552	2 636 000	2 434 811,69

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), et notamment ses articles 9, 10, 11 et 16.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d’ancienneté, d’invalidité ainsi que les pensions de survie des conjoints survivants et des orphelins des anciens membres de la Cour des comptes.

1 0 4   Missions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
328 673	324 000	217 567,41

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités de missions ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier est estimé à 2 000 EUR.

1 0 6   Formation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
81 154	140 000	74 669,40

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation des membres de la Cour des comptes à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.

1 0 9   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
80 729	155 068	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des pensions à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 4,75 % a été appliqué aux crédits inscrits au présent chapitre.

1 2 0   Rémunération et autres droits

1 2 0 0   Rémunération et indemnités

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
93 768 394	91 008 515	78 451 830,82

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques de maladie, d’accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	la contribution de l’institution au régime commun d’assurance maladie,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui d’affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine,

—	l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste,

—	l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution,

—	les indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
531 751	587 000	485 365,30

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 046 579	1 522 000	892 742,45

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions, du départ ou de la mutation impliquant un changement de lieu d’affectation,

—

les indemnités d’installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	la différence entre les cotisations versées par les agents auxiliaires à un régime de pension d’un État membre et celles dues au régime de l’Union en cas de requalification d’un contrat.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	72 800,58

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires mis en disponibilité à la suite d’une mesure de réduction du nombre d’emplois de l’institution, ou aux titulaires d’un emploi d’encadrement supérieur qui leur est retiré dans l’intérêt du service.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 64 et 72.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou des règlements,

—	la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l’incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

1 2 9   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
609 846	1 128 015	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d’autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 221 749	3 126 800	2 846 313,80

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération des autres agents, notamment agents auxiliaires, agents contractuels, agents locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

—	les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l’emploi de personnel intérimaire.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 4 0 4   Stages et échanges de personnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 112 820	861 000	450 163,49

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives au détachement et à l’affectation temporaire dans les services de la Cour des comptes de fonctionnaires d’États membres en priorité, ou d’autres États, et d’autres experts ou les frais relatifs aux consultations de courte durée,

—	le remboursement des charges supplémentaires que l’échange entraîne pour les fonctionnaires de l’Union,

—	les frais de stages dans les services de la Cour des comptes.

1 4 0 5   Autres prestations externes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
197 907	299 000	237 900,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, à l’exception des traducteurs intérimaires.

1 4 0 6   Prestations externes dans le domaine linguistique

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
278 966	264 100	266 089,16

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives aux actions décidées par le Comité interinstitutionnel de la traduction et de l’interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique,

—	les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes free lance et autres interprètes non permanents,

—	les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l’extérieur par le service de traduction.

1 4 9   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
13 650	39 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d’autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 6 1 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
68 981	142 000	142 500,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location des salles et des machines pour les concours et autres procédures de sélection qui seraient organisés directement par la Cour des comptes, ainsi que les dépenses liées aux déplacements et au contrôle médical des candidats.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
873 417	1 030 000	864 857,36

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 24 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir l’organisation de cours de perfectionnement professionnel, y compris les cours de langues, et de séminaires dans le domaine du contrôle et de la gestion financière sur une base interinstitutionnelle, ainsi que les frais d’inscription à des séminaires similaires organisés dans les États membres.

Ce crédit couvre également une partie du coût des cotisations à certaines organisations professionnelles dont l’objet est pertinent pour les activités de la Cour.

Il sert également à financer l’achat de matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 500 EUR.

1 6 2   Missions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 651 917	3 450 000	2 851 259,79

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, y compris les frais accessoires à l’établissement des titres de transport et des réservations, le paiement des indemnités de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés, pour l’exécution d’une mission, par le personnel statutaire de la Cour, ainsi que pour les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de la Cour et les stagiaires.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

1 6 3   Intervention en faveur du personnel de l’institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
15 216	25 000	2 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d’agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Ce crédit est également destiné, dans le cadre d’une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

—	les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires et résultant d’un handicap et dûment justifiées.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
104 485	86 000	61 000,97

Commentaires

Ce crédit est destiné:

—	à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel,

—	à couvrir les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille.

1 6 5   Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

1 6 5 0   Service médical

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
184 625	277 000	174 188,24

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.

1 6 5 2   Restaurants et cantines

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
62 894	62 000	69 505,93

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des restaurants et des cafétérias.

Ce crédit est également destiné à couvrir la transformation et le renouvellement du matériel installé dans le restaurant et les cafétérias, pour se conformer aux normes nationales en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 6 5 4   Centre polyvalent de l’enfance

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 175 715	1 239 000	1 000 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre polyvalent de l’enfance et le centre d’études à Luxembourg.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	3 942 000	3 884 000	3 506 442,56
2 0 0 1	Location-achat
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	7 000 000	11 000 000	55 000 000,—
2 0 0 5	Construction d’immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	165 000	165 000	281 674,56
2 0 0 8	Études et assistance technique liées aux projets immobiliers
	Crédits non dissociés	60 000	30 000	89 221,47
	Total de l’article 2 0 0	11 167 000	15 079 000	58 877 338,59
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	1 433 000	1 153 000	1 219 000,—
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	1 012 000	1 012 000	1 022 000,—
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	852 000	1 121 000	1 166 361,65
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	67 000	73 000	58 000,—
2 0 2 9	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	80 000	80 000	82 000,—
	Total de l’article 2 0 2	3 444 000	3 439 000	3 547 361,65
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	14 611 000	18 518 000	62 424 700,24
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	2 179 282	2 164 333	1 987 101,13
2 1 0 2	Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	3 695 000	3 538 000	3 627 302,29
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	626 000	663 000	644 999,99
	Total de l’article 2 1 0	6 500 282	6 365 333	6 259 403,41
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	107 000	137 000	208 644,13
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	130 000	130 000	113 965,22
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	579 000	610 000	525 322,07
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	7 316 282	7 242 333	7 107 334,83
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	165 000	155 000	177 777,34
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	15 125,—
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	1 000,—
2 3 6	Affranchissement
	Crédits non dissociés	60 000	60 000	50 000,—
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	157 000	149 000	145 402,61
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	422 000	404 000	389 304,95
CHAPITRE 2 5
2 5 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	252 000	252 000	230 840,37
2 5 4	Réunions, congrès et conférences
	Crédits non dissociés	152 000	127 000	140 318,27
2 5 6	Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	17 000	17 000	17 000,—
2 5 7	Service commun d’interprétation-conférences
	Crédits non dissociés	472 000	472 000	482 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	893 000	868 000	870 158,64
CHAPITRE 2 7
2 7 0	Consultations, études et enquêtes de caractère limité
	Crédits non dissociés	491 000	585 000	462 615,28
2 7 2	Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage
	Crédits non dissociés	304 000	304 000	297 683,40
2 7 4
Production et diffusion
2 7 4 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	685 000	700 000	869 000,—
2 7 4 1	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	760 000	800 000	748 649,94
	Total de l’article 2 7 4	1 445 000	1 500 000	1 617 649,94
	TOTAL DU CHAPITRE 2 7	2 240 000	2 389 000	2 377 948,62
	Total du titre 2	25 482 282	29 421 333	73 169 447,28
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 2 7 — INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

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La couverture ayant été annulée par les compagnies d’assurances, le risque de conflits du travail et d’attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments de la Cour des comptes doit être couvert par le budget général de l’Union européenne. En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées en réparation des dommages résultant de conflits du travail et d’attentats.

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 942 000	3 884 000	3 506 442,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers, à Luxembourg et à Bruxelles.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 7 000 EUR.

2 0 0 1   Location-achat

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l’institution en vertu de contrats de location-achat.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
7 000 000	11 000 000	55 000 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné au financement des extensions de l’immeuble de la Cour des comptes à Luxembourg-Kirchberg, par tranches annuelles.

Ce crédit est destiné à financer le projet immobilier K3 de la Cour des comptes.

2 0 0 5   Construction d’immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir l’inscription éventuelle d’un crédit destiné à la construction d’immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
165 000	165 000	281 674,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’exécution de différents travaux d’aménagement, notamment pose de cloisons, de rideaux, de câblages, de peinture, de tapisserie, de revêtement de sol, de faux plafonds et des installations techniques y afférentes,

—	les dépenses liées aux travaux résultant d’études et d’assistance technique relatives aux projets immobiliers de grande envergure.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 0 8   Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
60 000	30 000	89 221,47

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux études et à l’assistance technique relatives aux projets immobiliers de grande envergure.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 433 000	1 153 000	1 219 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de nettoyage et d’entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d’air, des installations électriques ainsi que les modifications et réparations y afférentes,

—	l’achat de produits d’entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec ainsi que toutes les fournitures nécessaires à l’entretien.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles et dans le respect de l’article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 012 000	1 012 000	1 022 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
852 000	1 121 000	1 166 361,65

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment le contrat de surveillance des bâtiments, l’achat et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie et de l’équipement des agents participant à la sécurité, etc.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d’entre elles et dans le respect de l’article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
67 000	73 000	58 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d’assurance afférentes aux immeubles occupés par l’institution, y compris les biens meubles et les œuvres d’art.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 2 9   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
80 000	80 000	82 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes relatives aux immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les canalisations, l’enlèvement des ordures, les taxes de voirie, le matériel de signalisation, etc.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

2 1 0   Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 179 282	2 164 333	1 987 101,13

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’exploitation suivantes:

—	achat, location et maintenance des équipements et des logiciels informatiques ainsi que toutes autres fournitures et documentation,

—	câblage informatique.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 1 0 2   Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 695 000	3 538 000	3 627 302,29

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l’extérieur, y compris les prestations «helpdesk».

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
626 000	663 000	644 999,99

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications telles que redevances d’abonnements, lignes téléphoniques, frais de communications, redevances d’entretien, achat, renouvellement, réparation et entretien des installations et des équipements téléphoniques.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 70 000 EUR.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
107 000	137 000	208 644,13

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location de mobilier supplémentaire, son entretien ou sa réparation ainsi que le remplacement du mobilier vétuste ou endommagé.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
130 000	130 000	113 965,22

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’achat, de renouvellement, de location, d’entretien et de réparation des matériels techniques et bureautiques.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
579 000	610 000	525 322,07

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition ou la location de matériel de transport avec ou sans chauffeur (y compris les taxis), ainsi que les frais résultant de son utilisation.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
165 000	155 000	177 777,34

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la papeterie et les fournitures de bureau.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
20 000	20 000	15 125,00

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
20 000	20 000	1 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses et honoraires que la Cour des comptes aurait à supporter.

2 3 6   Affranchissement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
60 000	60 000	50 000,00

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
157 000	149 000	145 402,61

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives aux assurances pour les bagages des agents en mission,

—	l’achat des tenues de service pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail,

—	les rafraîchissements et collations servis lors des réunions internes,

—	les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau,

—	les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes ainsi que les frais afférents au matériel d’entretien et de réparation,

—	les menues dépenses.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 5 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

2 5 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
252 000	252 000	230 840,37

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à la Cour des comptes en matière de réception et de représentation.

2 5 4   Réunions, congrès et conférences

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
152 000	127 000	140 318,27

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires des experts convoqués dans les groupes d’études et de travail ainsi que les frais annexes de la tenue de ces réunions dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l’infrastructure existante.

Il est également destiné à couvrir les frais divers d’organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 5 6   Dépenses d’information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
17 000	17 000	17 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant de l’organisation de journées d’études sur les activités de la Cour des comptes à l’intention d’enseignants universitaires, de rédacteurs de revues spécialisées et d’autres visiteurs spécialisés provenant des États membres. Ce crédit est également destiné à couvrir diverses dépenses en relation avec la politique d’information et de communication de la Cour.

2 5 7   Service commun d’interprétation-conférences

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
472 000	472 000	482 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations fournies par les services d’interprétation du Parlement et de la Commission.

CHAPITRE 2 7 —   INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 7 0   Consultations, études et enquêtes de caractère limité

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
491 000	585 000	462 615,28

Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre de mener des études confiées à l’extérieur par contrat à des experts qualifiés dans les domaines de l’audit, mais également dans ceux de nature administrative.

Dans le cadre de ses contrôles, la Cour des comptes doit recourir à des études et à des analyses techniques (par exemple chimiques, physiques, statistiques) à confier à des experts extérieurs. Ce crédit comprend également les frais de l’audit des comptes de la Cour des comptes par un cabinet d’audit indépendant dont le rapport est publié au Journal officiel de l’Union européenne.

2 7 2   Dépenses de documentation, de bibliothèque et d’archivage

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
304 000	304 000	297 683,40

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les acquisitions d’ouvrages, de documents et autres publications non périodiques ainsi que des mises à jour de volumes existants,

—	l’équipement en matériels spéciaux pour la bibliothèque,

—	les frais d’abonnement aux journaux, aux périodiques et aux bulletins divers,

—	les frais d’abonnement aux agences de presse ou aux bases de données informatives externes,

—	les frais d’interrogation de certaines bases de données externes,

—	les frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque,

—	les frais de traitement de fonds d’archives et d’acquisition de fonds d’archives de substitution.

2 7 4   Production et diffusion

2 7 4 0   Journal officiel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
685 000	700 000	869 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des insertions de la Cour des comptes au Journal officiel de l’Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 70 000 EUR.

2 7 4 1   Publications de caractère général

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
760 000	800 000	748 649,94

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de publication et de diffusion des rapports et des avis adoptés par la Cour des comptes en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, et de l’article 325, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	les dépenses de communication sur les travaux d’audit et sur les activités de la Cour des comptes (notamment site internet, matériel audiovisuel, documentation), y compris les dépenses relatives aux relations avec la presse et d’autres parties intéressées.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
	CHAPITRE 10 0	p.m.	13 900	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	13 900	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	13 900	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	144 330 944	147 945 731	173 355 623,45
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	13 900	0,—

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

PERSONNEL

Section V — Cour des comptes

Groupe de fonctions et grades	Cour des comptes
	Emplois permanents		Emplois temporaires (75)
	2011	2010	2011	2010
HC			1	1
AD 16
AD 15	9	9
AD 14	33 (76)	33 (77)	29	29
AD 13	16	16	2	2
AD 12	69 (78)	69 (79)	5	5
AD 11	39	39	31	31
AD 10	35	35	1	1
AD 9	99 (80)	96
AD 8	52	52
AD 7	22 (81)	17
AD 6	101	101
AD 5	53 (82)	52
Total AD	528	519	69	69
AST 11	9 (83)	11
AST 10	7	7
AST 9	3	3
AST 8	13 (84)	14
AST 7	29 (85)	31	28	28
AST 6	29 (86)	32
AST 5	31 (87)  (88)	33
AST 4	26	26	28	28
AST 3	38	38	5	5
AST 2	18	18	5 (89)	6
AST 1	21	21
Total AST	224	234	66	67
Total général	752  (90)	753  (91)	135	136

SECTION VI

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

ÉTAT DES RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses du Comité économique et social européen pour l’exercice 2011

Intitulé	Montant
Dépenses	128 573 837
Recettes propres	–11 421 645
Contribution à percevoir	117 152 192

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L’UNION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension	4 436 469	4 262 590	4 088 715,—
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	947 174	830 195	587 749,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	5 383 643	5 092 785	4 676 464,—
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	5 974 002	5 251 629	5 349 248,—
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	2 590 563,—
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	5 974 002	5 251 629	7 939 811,—
	Total du titre 4	11 357 645	10 344 414	12 616 275,—
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
4 436 469	4 262 590	4 088 715,00

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis dans la version en vigueur jusqu'au 15 décembre 2003.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
947 174	830 195	587 749,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
5 974 002	5 251 629	5 349 248,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	2 590 563,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment l’article 4, l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	6 500,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	2 300,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	8 800,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	71 959,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	80 759,—
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	980 000,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	980 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	980 000,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution	64 000	64 000	300 233,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	64 000	64 000	300 233,—
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 829 611,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	1 829 611,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	150 055,—
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telles que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées	p.m.	p.m.	474 137,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	624 192,—
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	31 382,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	31 382,—
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	41 278,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	41 278,—
	Total du titre 5	64 000	64 000	3 887 455,—
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	6 500,00

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant à l’institution.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	2 300,00

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles, autres que du matériel de transport, appartenant à l’institution.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	71 959,00

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	980 000,00

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
64 000	64 000	300 233,00

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	1 829 611,00

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	150 055,00

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telles que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	474 137,00

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture des crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	31 382,00

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	41 278,00

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
	CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	20 198,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	20 198,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	20 198,—
	TOTAL GÉNÉRAL	11 421 645	10 408 414	16 523 928,—
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	20 198,00

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2011 et 2010) et de l’exécution (2009)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1
PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L’INSTITUTION ET DÉLÉGUÉS	18 911 770	17 560 559	16 573 021,—
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	64 896 874	62 334 426	59 195 690,—
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	4 448 680	4 283 767	4 047 960,—
	Réserves (10 0)		20 000
		4 448 680	4 303 767	4 047 960,—
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION	1 941 087	1 941 087	1 764 830,—
	Total du titre 1	90 198 411	86 119 839	81 581 501,—
	Réserves (10 0)		20 000
		90 198 411	86 139 839	81 581 501,—
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	19 291 278	19 224 403	18 411 329,—
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	6 347 937	5 162 034	4 907 484,—
2 3	FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	533 786	711 715	514 450,—
2 5	FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL	9 913 412	9 646 745	9 034 703,—
2 6	COMMUNICATION, PUBLICATIONS ET ACQUISITION DE DOCUMENTATION	2 289 013	2 289 013	2 243 368,—
	Total du titre 2	38 375 426	37 033 910	35 111 334,—
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	20 000	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
10 2	RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	20 000	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	128 573 837	123 173 749	116 692 835,—

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Traitements, indemnités et allocations
1 0 0 0	Traitements, indemnités et allocations
	Crédits non dissociés	104 000	104 000	70 400,—
1 0 0 4	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
	Crédits non dissociés	18 292 130	16 950 000	15 980 000,—
1 0 0 8	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes des délégués de la commission consultative des mutations industrielles
	Crédits non dissociés	463 120	454 039	489 700,—
	Total de l’article 1 0 0	18 859 250	17 508 039	16 540 100,—
1 0 5	Perfectionnement professionnel, cours de langues et autres formations
	Crédits non dissociés	52 520	52 520	32 921,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	18 911 770	17 560 559	16 573 021,—
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits
1 2 0 0	Rémunération et indemnités
	Crédits non dissociés	63 188 510	60 464 048	58 235 455,—
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	40 000	55 000	28 505,—
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	1 037 000	856 500	734 888,—
	Total de l’article 1 2 0	64 265 510	61 375 548	58 998 848,—
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service
	Crédits non dissociés	202 000	190 000	196 842,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	202 000	190 000	196 842,—
1 2 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	429 364	768 878	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	64 896 874	62 334 426	59 195 690,—
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	2 182 011	2 077 098	2 119 728,—
1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	953 213	953 213	772 774,—
1 4 0 8	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	70 000	70 000	81 458,—
	Total de l’article 1 4 0	3 205 224	3 100 311	2 973 960,—
1 4 2
Prestations externes
1 4 2 0	Prestations d’appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	440 000	380 000	354 000,—
	Réserves (10 0)		20 000
		440 000	400 000	354 000,—
1 4 2 2	Expertises liées aux travaux consultatifs
	Crédits non dissociés	734 000	734 000	720 000,—
1 4 2 4	Coopération interinstitutionnelle et prestations externes dans le domaine de la gestion du personnel
	Crédits non dissociés	30 702	30 702	0,—
	Total de l’article 1 4 2	1 204 702	1 144 702	1 074 000,—
	Réserves (10 0)		20 000
		1 204 702	1 164 702	1 074 000,—
1 4 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	38 754	38 754	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	4 448 680	4 283 767	4 047 960,—
	Réserves (10 0)		20 000
		4 448 680	4 303 767	4 047 960,—
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Gestion du personnel
1 6 1 0	Recrutement
	Crédits non dissociés	60 000	71 417	54 914,—
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	505 752	499 335	575 383,—
	Total de l’article 1 6 1	565 752	570 752	630 297,—
1 6 2	Missions
	Crédits non dissociés	521 335	521 335	467 000,—
1 6 3
Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	41 500	21 500	63 500,—
1 6 3 2	Relations sociales et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	197 500	197 500	101 714,—
1 6 3 4	Service médical
	Crédits non dissociés	85 000	80 000	63 500,—
1 6 3 6	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 6 3 8	Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
	Crédits non dissociés	530 000	550 000	438 819,—
	Total de l’article 1 6 3	854 000	849 000	667 533,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	1 941 087	1 941 087	1 764 830,—
	Total du titre 1	90 198 411	86 119 839	81 581 501,—
	Réserves (10 0)		20 000
		90 198 411	86 139 839	81 581 501,—
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L’INSTITUTION ET DÉLÉGUÉS CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L’INSTITUTION ET DÉLÉGUÉS

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations

1 0 0 0   Traitements, indemnités et allocations

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
104 000	104 000	70 400,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Comité économique et social européen, y compris les primes d’assurance contre les risques de maladie et d’accidents et les interventions spécifiques en faveur des membres handicapés.

1 0 0 4   Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
18 292 130	16 950 000	15 980 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants effectués en application de l’actuelle réglementation concernant la compensation des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 0 8   Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes des délégués de la commission consultative des mutations industrielles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
463 120	454 039	489 700,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux délégués de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) et à leurs suppléants effectués en application de l’actuelle réglementation concernant la compensation des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 0 5   Perfectionnement professionnel, cours de langues et autres formations

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
52 520	52 520	32 921,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d’inscription aux cours de langues, ou autres séminaires de perfectionnement professionnel, pour les membres du Comité économique et social européen et les délégués de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI).

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

1 2 0   Rémunération et autres droits

Commentaires

Le calcul pour l’établissement des crédits de cet article a été établi sur la base des dispositions du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 2 0 0   Rémunération et indemnités

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
63 188 510	60 464 048	58 235 455,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques de maladie, d’accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	la contribution de l’institution au régime commun d’assurance maladie,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	les autres allocations et indemnités diverses, y compris l’allocation de congé parental ou familial,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d’affectation,

—	l’assurance contre le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine,

—	l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste,

—	l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
40 000	55 000	28 505,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 037 000	856 500	734 888,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l’occasion de l’entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d’affectation,

—

les indemnités d’installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
202 000	190 000	196 842,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d’une mesure de réduction du nombre des emplois dans l’institution,

—	occupant un emploi des grades AD 16 ou AD 15 retiré dans l’intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie et l’incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 64 et 72.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser dans les conditions exposées dans les dispositions mentionnées ci-dessus,

—	la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l’incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

1 2 9   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
429 364	768 878	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément au règlement financier.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 182 011	2 077 098	2 119 728,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération des autres agents, notamment agents auxiliaires, agents contractuels, agents locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne), la cotisation patronale aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents ou à l’indemnité de résiliation de contrats,

—	les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l’emploi de personnel intérimaire,

—	la rémunération ou les honoraires des opérateurs de conférence et régisseurs multimédia utilisés en cas de surcroît de travail ou dans des cas particuliers,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	le paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par l’article 56 du statut et son annexe VI,

—	les autres allocations et indemnités diverses, y compris l’allocation de congé parental ou familial,

—	l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent par l’institution.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
953 213	953 213	772 774,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités et les frais de voyage et de mission pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d’accident et de maladie pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Comité économique et social européen et le secteur public des États membres ou d’autres pays spécifiés dans la réglementation,

—	la contribution, dans une mesure limitée, à la réalisation de projets de recherche dans les domaines d’activité du Comité économique et social européen qui revêtent un intérêt particulier pour l’intégration européenne,

—	les frais de programmes d’éducation des jeunes dans un esprit européen.

1 4 0 8   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
70 000	70 000	81 458,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux agents (les membres de la famille compris) à l’occasion de l’entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d’affectation,

—

les indemnités d’installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	la différence entre les cotisations versées par les agents à un régime de pension d’un État membre et celles dues au régime de l’Union en cas de requalification d’un contrat.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 2   Prestations externes

1 4 2 0   Prestations d’appoint pour le service de traduction

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 4 2 0	440 000	380 000	354 000,00
Réserves (10 0)		20 000
Total	440 000	400 000	354 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l’extérieur par le service de traduction. Le Comité économique et social européen fait systématiquement appel aux traducteurs indépendants figurant sur des listes issues des appels d’offres interinstitutionnels.

Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction des organes de l’Union européenne ainsi que toutes les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 2 2   Expertises liées aux travaux consultatifs

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
734 000	734 000	720 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux experts du Comité économique et social européen effectués en application de l’actuelle réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 2 4   Coopération interinstitutionnelle et prestations externes dans le domaine de la gestion du personnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
30 702	30 702	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine de la gestion du personnel.

Ce crédit est également destiné à couvrir toute prestation externe en matière de gestion du personnel.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 9   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
38 754	38 754	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément au règlement financier.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 6 1   Gestion du personnel

1 6 1 0   Recrutement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
60 000	71 417	54 914,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 27 à 31, son article 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d’embauche et de visites médicales d’engagement,

—	les frais d’organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents contractuels et agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office européen de sélection du personnel, il peut être utilisé pour des concours organisés par l’institution elle-même.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
505 752	499 335	575 383,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l’organisation des cours à l’intérieur de l’institution,

—	les dépenses relatives à l’achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d’études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,

—	des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l’égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l’établissement des bilans de compétences,

—	les frais de mission.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 2   Missions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
521 335	521 335	467 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 71 et les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés durant une mission.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 6 3   Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
41 500	21 500	63 500,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d’une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées, lorsqu'elles font partie des catégories suivantes: — fonctionnaires et agents temporaires en activité, — conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, — enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, — le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d’assurance maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et autres agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile,

—	l’octroi d’une subvention en faveur du comité du personnel et aux menues dépenses du service social.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 3 2   Relations sociales et autres interventions sociales

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
197 500	197 500	101 714,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, associations sportives et centres culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d’une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.

Il couvre également la participation financière du Comité économique et social européen destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d’Overijse.

Ce crédit est également destiné à couvrir les interventions en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (aides familiales, etc.).

1 6 3 4   Service médical

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
85 000	80 000	63 500,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement des antennes médicales sur les trois lieux de travail, y compris l’achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d’invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Il couvre également les dépenses pour l’achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

1 6 3 6   Restaurants et cantines

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement du restaurant.

1 6 3 8   Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
530 000	550 000	438 819,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité économique et social européen dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies de l’Union.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier provenant des contributions parentales est estimé à 10 000 EUR.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	2 076 000	2 050 000	1 960 130,—
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques et dépenses analogues
	Crédits non dissociés	10 990 603	10 978 298	10 843 065,—
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 5	Construction d’immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	322 457	238 809	192 630,—
2 0 0 8	Autres dépenses
	Crédits non dissociés	57 163	35 967	31 806,—
2 0 0 9	Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l’institution
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 2 0 0	13 446 223	13 303 074	13 027 631,—
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	2 532 670	2 657 269	2 423 667,—
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	1 077 996	1 077 627	1 063 737,—
2 0 2 6	Sécurité et surveillance
	Crédits non dissociés	2 093 295	2 055 503	1 772 552,—
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	141 094	130 930	123 742,—
	Total de l’article 2 0 2	5 845 055	5 921 329	5 383 698,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	19 291 278	19 224 403	18 411 329,—
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d’exploitation et prestations afférents à l’informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	1 584 210	1 204 774	1 324 471,—
2 1 0 2	Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	1 905 815	2 039 583	1 877 444,—
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	1 532 047	754 319	585 228,—
	Total de l’article 2 1 0	5 022 072	3 998 676	3 787 143,—
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	213 269	182 590	196 665,—
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	1 002 196	870 368	845 271,—
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	110 400	110 400	78 405,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	6 347 937	5 162 034	4 907 484,—
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, matériel de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	231 398	314 438	251 437,—
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	5 000	20 000	17 000,—
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	40 000	40 000	27 106,—
2 3 6	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	130 000	200 000	114 234,—
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	127 388	137 277	104 673,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	533 786	711 715	514 450,—
CHAPITRE 2 5
2 5 4
Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres
2 5 4 0	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	215 000	215 000	264 320,—
2 5 4 2	Frais divers d’organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions
	Crédits non dissociés	587 745	587 745	521 951,—
2 5 4 4	Frais d’organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI)
	Crédits non dissociés	105 000	105 000	45 833,—
2 5 4 6	Frais résultant des obligations de l’institution en matière de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	139 000	139 000	75 000,—
2 5 4 8	Interprètes de conférence
	Crédits non dissociés	8 866 667	8 600 000	8 127 599,—
	Total de l’article 2 5 4	9 913 412	9 646 745	9 034 703,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	9 913 412	9 646 745	9 034 703,—
CHAPITRE 2 6
2 6 0
Communication, information et publications
2 6 0 0	Communication
	Crédits non dissociés	825 000	875 000	866 463,—
2 6 0 2	Publications et promotion des publications
	Crédits non dissociés	563 000	513 000	407 196,—
2 6 0 4	Journal officiel
	Crédits non dissociés	500 000	500 000	570 000,—
	Total de l’article 2 6 0	1 888 000	1 888 000	1 843 659,—
2 6 2
Acquisition d’information, documentation et archivage
2 6 2 0	Études, recherches et auditions
	Crédits non dissociés	175 000	175 000	165 555,—
2 6 2 2	Documentation et bibliothèque
	Crédits non dissociés	182 357	182 357	194 186,—
2 6 2 4	Archivage et travaux connexes
	Crédits non dissociés	43 656	43 656	39 968,—
	Total de l’article 2 6 2	401 013	401 013	399 709,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 6	2 289 013	2 289 013	2 243 368,—
	Total du titre 2	38 375 426	37 033 910	35 111 334,—
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL CHAPITRE 2 6 — COMMUNICATION, PUBLICATIONS ET ACQUISITION DE DOCUMENTATION

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 60.

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat ou à la conclusion d’un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d’entre elles.

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 076 000	2 050 000	1 960 130,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques et dépenses analogues

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
10 990 603	10 978 298	10 843 065,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l’institution en vertu de contrats de location-achat.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition d’immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément au règlement financier.

Le montant des recettes affectées au sens de l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 5   Construction d’immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à accueillir l’inscription éventuelle d’un crédit destiné à la construction d’immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
322 457	238 809	192 630,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement, y compris les travaux spécifiques tels que travaux de câblage, pour la sécurité, le restaurant, etc., ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d’architecte ou d’ingénieur, etc.

Le montant des recettes affectées au sens de l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 8   Autres dépenses

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
57 163	35 967	31 806,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses en matière d’immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment pour l’assistance technique ou architecturale liée à des études, à la préparation et au suivi de la maintenance ou de travaux dans les immeubles,

—	les dépenses liées aux aménagements des bâtiments nécessités par les employés et les visiteurs handicapés du Comité économique et social européen, tels qu’ils ont été identifiés dans le cadre de l’audit sur l’accès des personnes handicapées, dont les conclusions ont déjà été approuvées,

—	les taxes constituant une rémunération de services d’utilité générale.

2 0 0 9   Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l’institution

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l’institution.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément au règlement financier.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 532 670	2 657 269	2 423 667,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d’entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage, de la climatisation, des portes coupe-feu, ainsi que les travaux de dératisation, de remise en peinture, de réparations, l’esthétique des bâtiments et de leur environnement, y compris les frais d’études, d’analyses, de permis, de respect des normes du système de management environnemental et d’audit (EMAS), etc.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 077 996	1 077 627	1 063 737,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 093 295	2 055 503	1 772 552,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
141 094	130 930	123 742,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d’assurance.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l’achat ou à la conclusion d’un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d’entre elles.

2 1 0   Équipements, frais d’exploitation et prestations afférents à l’informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 584 210	1 204 774	1 324 471,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels pour l’institution et les travaux y afférents.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 0 2   Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 905 815	2 039 583	1 877 444,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l’exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d’applications, l’assistance aux utilisateurs, y compris les membres, la réalisation d’études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 532 047	754 319	585 228,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques. Il couvre également le cofinancement des moyens mis à la disposition des membres et des délégués pour leur permettre de recevoir électroniquement les documents du Comité économique et social européen.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
213 269	182 590	196 665,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l’entretien et la réparation de mobilier, et notamment l’achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d’usage ainsi que des machines de bureau.

Pour les œuvres d’art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d’acquisition et les frais d’achat de matériel spécifique que les frais courants s’y rapportant, entre autres les frais d’encadrement, de restauration, de nettoyage, d’assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 002 196	870 368	845 271,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à l’achat, à la location, à l’entretien et à la réparation de matériel et des installations techniques, et notamment:

—	de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l’édition, l’archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.,

—	d’équipements, notamment de l’atelier d’imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d’achats, de la sécurité, du service technique conférences, du secteur audiovisuel, etc.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 35 000 EUR.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
110 400	110 400	78 405,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, l’entretien, l’exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, taxis, autocars et camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 4 000 EUR.

CHAPITRE 2 3 —   FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Papeterie, matériel de bureau et consommables divers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
231 398	314 438	251 437,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’achat de papier, d’enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d’impression et de reproduction ainsi que des impressions à l’extérieur.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
5 000	20 000	17 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
40 000	40 000	27 106,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

tous les frais éventuels dérivés de la participation du Comité économique et social européen devant les tribunaux de l’Union et nationaux, les engagements des services juridiques, l’achat de matériel et d’ouvrages juridiques, ainsi que d’autres frais de nature juridique, contentieuse ou précontentieuse dans lesquels participe le service juridique,

—	les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes y afférentes éventuelles mentionnées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 6   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
130 000	200 000	114 234,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’affranchissement, de traitement et d’acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
127 388	137 277	104 673,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	l’achat et l’entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers,

—	tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par le recours à des sociétés de déménagement ou à des prestations de services de manutentionnaires intérimaires,

—	diverses dépenses de fonctionnement, tels que l’achat d’annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

CHAPITRE 2 5 —   FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL

2 5 4   Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres

2 5 4 0   Frais divers de réunions internes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
215 000	215 000	264 320,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations et repas de travail, servis lors de réunions internes.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 5 4 2   Frais divers d’organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
587 745	587 745	521 951,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses, y compris les dépenses de représentation et dépenses de logistique, liées (a) à la participation de représentants du Comité économique et social européen à des congrès, conférences, colloques, séminaires, symposiums, etc., d’une part, et (b) à l’organisation par le Comité d’auditions, de conférences et de réunions à caractère général ou spécifique, d’autre part (y compris les contributions globales en cas d’organisation de ces événements avec des tiers et les dépenses liées à l’organisation par sous-traitance).

Il couvre également toutes les dépenses encourues lors de l’organisation de réunions entre le Comité économique et social européen et ses homologues (y compris les représentants de la société civile organisée), tant de l’Union européenne que des pays tiers.

Il couvre, enfin, les dépenses exposées à l’occasion de visites au Comité économique et social européen de délégations de groupes représentant des intérêts socioprofessionnels ainsi que les dépenses encourues à l’occasion des activités de l’Association des anciens membres du Comité.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 250 000 EUR.

2 5 4 4   Frais d’organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI)

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
105 000	105 000	45 833,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI), à l’exception des frais de voyage et des indemnités des membres du Comité économique et social européen et des délégués de la CCMI.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 5 4 6   Frais résultant des obligations de l’institution en matière de réception et de représentation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
139 000	139 000	75 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l’institution en matière de réception et de représentation.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 5 4 8   Interprètes de conférence

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
8 866 667	8 600 000	8 127 599,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d’interprètes (mis à disposition par une autre institution ou interprètes indépendants) fournies au Comité économique et social européen, y compris leurs honoraires, leurs frais de voyage et leurs indemnités de séjour.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 2 6 —   COMMUNICATION, PUBLICATIONS ET ACQUISITION DE DOCUMENTATION

2 6 0   Communication, information et publications

2 6 0 0   Communication

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
825 000	875 000	866 463,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de communication et d’information du Comité économique et social européen, qu’il s’agisse des objectifs et activités du Comité, des frais relatifs à des actions d’information du public et des organisations socioprofessionnelles, de la médiatisation des conférences, congrès, colloques et de l’organisation et de la médiatisation des événements grand public, des initiatives culturelles et de toutes manifestations diverses du Comité, notamment le prix de la société civile organisée. Ce crédit couvre également tous les matériaux, les services, les consommations et les fournitures liés à ces événements.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 6 0 2   Publications et promotion des publications

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
563 000	513 000	407 196,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication du Comité économique et social européen sur tout média de nature à promouvoir les publications et l’information en général.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

2 6 0 4   Journal officiel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
500 000	500 000	570 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’impression des publications au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que les frais d’expédition et autres frais annexes.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 125 000 EUR.

2 6 2   Acquisition d’information, documentation et archivage

2 6 2 0   Études, recherches et auditions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
175 000	175 000	165 555,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’audition de personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques, d’une part, et les frais liés la réalisation d’études confiées à l’extérieur par contrat à des experts et à des instituts de recherche, d’autre part.

2 6 2 2   Documentation et bibliothèque

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
182 357	182 357	194 186,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, périodiques, agences d’information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d’analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l’utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l’exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,

—	les coûts relatifs aux obligations assumées par le Comité économique et social européen dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle,

—

l’achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l’acquisition, le développement, l’installation, l’exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, le service de documentation et la médiathèque,

—	les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d’information, vidéos, CD-ROM, etc.),

—	l’achat de dictionnaires, lexiques et autres ouvrages destinés aux services linguistiques.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

2 6 2 4   Archivage et travaux connexes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
43 656	43 656	39 968,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de reliure du Journal officiel de l’Union européenne et de diverses brochures,

—

les coûts de prestations externes pour les opérations d’archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l’acquisition et l’exploitation de fonds d’archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.), ainsi que l’achat, la location et l’entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publications sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.).

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
	CHAPITRE 10 0	p.m.	20 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	20 000	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	20 000	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	128 573 837	123 173 749	116 692 835,—
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	20 000	0,—

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 10 2 —   RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

PERSONNEL

Section VI — Comité économique et social européen

Groupe de fonctions et grades	Comité économique et social européen
	2011		2010
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
HC		1		1
AD 16
AD 15	6		6
AD 14	21	1	20	1
AD 13	32	3	21	1
AD 12	40		52	2
AD 11	28		28
AD 10	25		25
AD 9	20	11	19	5
AD 8	12		6	4
AD 7	29	2	17	2
AD 6	64	1	62	1
AD 5	54	5	66	2
Total AD	331	24	322	19
AST 11	5		4
AST 10	8		7
AST 9	16	1	15	1
AST 8	19		15
AST 7	44	1	39	2
AST 6	56	4	60	2
AST 5	36	1	43	7
AST 4	41	1	43	1
AST 3	56	3	54	1
AST 2	28		26
AST 1	45	1	47	2
Total AST	354	12	353	16
Total général	685	36	675	35

SECTION VII

COMITÉ DES RÉGIONS

ÉTAT DES RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses du Comité des régions pour l’exercice 2011

Intitulé	Montant
Dépenses	84 080 903
Recettes propres	–7 849 322
Contribution à percevoir	76 231 581

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L’UNION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension	3 008 956	2 797 028	2 629 703,—
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	146,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	437 055	370 054	381 759,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	3 446 011	3 167 082	3 011 608,—
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	4 303 311	3 571 041	3 578 016,—
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	0,—
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	4 303 311	3 571 041	3 578 016,—
	Total du titre 4	7 749 322	6 738 123	6 589 624,—
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
3 008 956	2 797 028	2 629 703,00

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	146,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis, dans la version en vigueur jusqu'au 15 décembre 2003.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
437 055	370 054	381 759,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
4 303 311	3 571 041	3 578 016,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment l’article 11, paragraphe 2, et les articles 17 et 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 40, paragraphe 3, et son article 83, paragraphe 2.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, et notamment ses articles 41 et 43.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit provenant de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1
Produit de locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution	100 000	100 000	107 767,—
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	100 000	100 000	107 767,—
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et des travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	100 000	100 000	107 767,—
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant à l’institution.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant à l’institution autres que du matériel de transport.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit provenant de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Ce poste comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1   Produit de locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
100 000	100 000	107 767,00

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’institution.

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et des travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre d’accidents.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	7 849 322	6 838 123	6 697 391,—
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2011 et 2010) et de l’exécution (2009)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1
PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L’INSTITUTION	7 965 688	7 139 001	6 695 384,—
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	44 399 998	42 118 109	39 226 904,—
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	8 302 043	7 504 088	6 996 748,—
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION	1 474 356	1 422 500	1 198 493,—
	Total du titre 1	62 142 085	58 183 698	54 117 529,—
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	13 701 207	13 663 794	12 568 228,—
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	3 880 760	3 643 429	3 714 926,—
	Réserves (10 0)	115 000
		3 995 760	3 643 429	3 714 926,—
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF	539 062	742 704	656 588,—
2 5	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	773 363	709 325	750 501,—
	Réserves (10 0)	22 000
		795 363	709 325	750 501,—
2 6	EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	2 907 426	2 718 000	2 769 981,—
	Total du titre 2	21 801 818	21 477 252	20 460 224,—
	Réserves (10 0)	137 000
		21 938 818	21 477 252	20 460 224,—
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	137 000	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
10 2	RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	137 000	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	84 080 903	79 660 950	74 577 753,—

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Traitements, indemnités et allocations
1 0 0 0	Traitements, indemnités et allocations
	Crédits non dissociés	90 000	90 000	92 540,—
1 0 0 4	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
	Crédits non dissociés	7 851 761	7 010 501	6 582 844,—
	Total de l’article 1 0 0	7 941 761	7 100 501	6 675 384,—
1 0 5	Cours pour les membres de l’institution
	Crédits non dissociés	23 927	38 500	20 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	7 965 688	7 139 001	6 695 384,—
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	43 345 915	40 954 198	38 554 863,—
1 2 0 2	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	75 000	85 000	65 642,—
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	702 402	580 000	606 399,—
	Total de l’article 1 2 0	44 123 317	41 619 198	39 226 904,—
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	276 681	498 911	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	44 399 998	42 118 109	39 226 904,—
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	2 178 595	2 058 099	2 108 735,—
1 4 0 2	Prestations d’interprétation
	Crédits non dissociés	4 366 128	3 898 329	3 692 329,—
1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	795 460	623 000	454 524,—
1 4 0 8	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	33 500	33 500	0,—
	Total de l’article 1 4 0	7 373 683	6 612 928	6 255 588,—
1 4 2
Prestations externes
1 4 2 0	Prestations d’appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	347 200	310 000	210 000,—
1 4 2 2	Expertises liées aux travaux consultatifs
	Crédits non dissociés	581 160	581 160	531 160,—
	Total de l’article 1 4 2	928 360	891 160	741 160,—
1 4 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	8 302 043	7 504 088	6 996 748,—
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Gestion du personnel
1 6 1 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	75 000	75 000	55 000,—
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
	Crédits non dissociés	341 856	290 000	340 000,—
	Total de l’article 1 6 1	416 856	365 000	395 000,—
1 6 2	Missions
	Crédits non dissociés	500 000	500 000	429 000,—
1 6 3
Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	20 000	14 707	2 500,—
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	25 000	25 000	24 993,—
1 6 3 3	Mobilité/Transport
	Crédits non dissociés	72 500	77 793
1 6 3 4	Service médical
	Crédits non dissociés	40 000	40 000	58 000,—
1 6 3 6	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 6 3 8	Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
	Crédits non dissociés	400 000	400 000	289 000,—
	Total de l’article 1 6 3	557 500	557 500	374 493,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	1 474 356	1 422 500	1 198 493,—
	Total du titre 1	62 142 085	58 183 698	54 117 529,—
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L’INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L’INSTITUTION

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations

1 0 0 0   Traitements, indemnités et allocations

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
90 000	90 000	92 540,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des frais de bureau liés aux activités des membres du Comité des régions. La seconde partie de ce crédit est réservée au financement des primes d’assurance contre les risques de maladie et d’accidents et des interventions spécifiques en faveur des membres handicapés.

1 0 0 4   Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
7 851 761	7 010 501	6 582 844,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux membres du Comité des régions et à leurs suppléants effectués en application de l’actuelle réglementation concernant la compensation des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 5   Cours pour les membres de l’institution

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
23 927	38 500	20 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d’inscription aux cours de langues, ou autres séminaires de perfectionnement professionnel, pour les membres du Comité des régions.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 5 % a été appliqué aux crédits inscrits au présent chapitre.

1 2 0   Rémunération et autres droits

1 2 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
43 345 915	40 954 198	38 554 863,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, allocations familiales, indemnités de dépaysement et d’expatriation et allocations liées aux traitements,

—	les risques de maladie, d’accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	la contribution de l’institution au régime commun d’assurance maladie,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	d’autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d’affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine,

—	l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste,

—	l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 3 000 EUR.

1 2 0 2   Heures supplémentaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
75 000	85 000	65 642,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
702 402	580 000	606 399,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l’occasion de l’entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d’affectation,

—

les indemnités d’installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d’une mesure de réduction du nombre des emplois dans l’institution,

—	occupant un emploi des grades AD 16 et AD 15 qui ont fait l’objet d’un retrait d’emploi dans l’intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie et l’incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 64 et 72.

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l’occasion de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut des fonctionnaires ou du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85,

—	la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l’incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

1 2 9   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
276 681	498 911	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 178 595	2 058 099	2 108 735,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération des autres agents, notamment contractuels, intérimaires et conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale, les allocations familiales, les indemnités de dépaysement et de déplacement du lieu d’affectation vers le pays d’origine, ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents ou à l’indemnité de résiliation de contrats,

—	les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l’emploi de personnel intérimaire,

—	la rémunération ou les honoraires des opérateurs de conférence et des régisseurs multimédia utilisés en cas de surcroît de travail ou dans des cas spéciaux.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 13 000 EUR.

1 4 0 2   Prestations d’interprétation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 366 128	3 898 329	3 692 329,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d’interprétation.

Sont imputés à ce poste les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes employés.

1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
795 460	623 000	454 524,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	une indemnité et les frais de voyage et de mission pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d’accident et de maladie pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Comité des régions et le secteur public des États membres ou d’autres pays spécifiés dans la réglementation,

—	la contribution, dans une mesure limitée, à la réalisation de projets de recherche dans les domaines d’activité du Comité des régions qui revêtent un intérêt particulier pour l’intégration européenne,

—	les frais de programmes de formation des jeunes dans un esprit européen.

1 4 0 8   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
33 500	33 500	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services externes liés à l’établissement et à la liquidation des droits des fonctionnaires, des agents temporaires et autres agents du Comité des régions. Étant donné qu’il peut s’agir, entre autres, de services fournis par l’Office PMO de la Commission européenne, la coopération interinstitutionnelle sera renforcée et les gains d’échelle ainsi dégagés permettront des économies budgétaires. Ces services peuvent comprendre:

—	le transfert des droits à pension vers le pays d’origine ou à partir de ce dernier,

—	le calcul des droits à pension,

—	la détermination et le paiement des indemnités de réinstallation,

—	la gestion des dossiers relatifs aux prestations de chômage et au paiement de ces dernières aux bénéficiaires.

1 4 2   Prestations externes

1 4 2 0   Prestations d’appoint pour le service de traduction

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
347 200	310 000	210 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux travaux de traduction effectués par des prestataires externes. Le Comité des régions fait systématiquement appel à des prestataires externes dans le domaine de la traduction, hormis pour certaines langues de pays tiers pour lesquelles il n'existe pas de procédures similaires.

Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction des organes de l’Union européenne ainsi que toutes les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

1 4 2 2   Expertises liées aux travaux consultatifs

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
581 160	581 160	531 160,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques qui participent aux activités du Comité des régions, et ce en application de la réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités journalières de séjour aux experts, aux orateurs et aux chercheurs participant aux activités du Comité des régions.

1 4 9   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 6 1   Gestion du personnel

1 6 1 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
75 000	75 000	55 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision 2002/621/CE et la sélection des candidats ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats répondant à un avis de vacance qui sont convoqués à des tests écrits ou oraux dans le cadre d’un concours, ou qui sont invités à se présenter à un entretien d’embauche ou à une visite médicale,

—

les frais d’organisation de procédures de sélection des agents temporaires, contractuels et locaux: — les dépenses liées à l’assurance des candidats invités, — les dépenses liées aux procédures d’évaluation concernant l’affectation des candidats aux postes correspondants, — la publication des avis de vacance dans les médias adaptés, — etc.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office européen de sélection du personnel, il peut être utilisé pour des concours organisés par l’institution elle-même.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
341 856	290 000	340 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l’organisation des cours à l’intérieur de l’institution,

—	les dépenses relatives à l’achat ou à la fabrication de matériel pédagogique,

—	des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l’égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l’établissement des bilans de compétences.

1 6 2   Missions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
500 000	500 000	429 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 71 et les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

1 6 3   Activités concernant l’ensemble des personnes liées à l’institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
20 000	14 707	2 500,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d’une politique interinstitutionnelle en leur faveur, une assistance aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes: — les fonctionnaires et agents temporaires en activité, — les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité, — tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, — le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non couvertes par le régime commun d’assurance maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et des agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
25 000	25 000	24 993,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les membres du personnel des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d’une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.

Il couvre également l’octroi d’une subvention en faveur du comité du personnel et aux menues dépenses du service social et la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles, dont la quote-part du Comité des régions destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d’Overijse.

Ce crédit est également destiné à couvrir les aides en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (aides à domicile, etc.).

1 6 3 3   Mobilité/Transport

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
72 500	77 793

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les mesures reprises dans le plan de déplacement et de mobilité, notamment les subventions visant à encourager l’utilisation des transports publics, les vélos de service, etc.

1 6 3 4   Service médical

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
40 000	40 000	58 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement des six antennes médicales, y compris l’achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d’invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Il couvre également les dépenses pour l’achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

1 6 3 6   Restaurants et cantines

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des restaurants et des cafétérias.

1 6 3 8   Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
400 000	400 000	289 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité des régions dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies de l’Union.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles et frais accessoires
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	1 469 170	1 430 835	1 361 088,—
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques
	Crédits non dissociés	7 832 145	7 829 819	7 546 458,—
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 5	Construction d’immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	206 982	164 305	77 354,—
2 0 0 8	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	35 255	24 738	76 459,—
2 0 0 9	Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l’institution
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 2 0 0	9 543 552	9 449 697	9 061 359,—
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	1 804 836	1 895 188	1 691 740,—
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	768 204	768 573	464 931,—
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	1 489 413	1 456 956	1 264 439,—
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	95 202	93 380	85 759,—
	Total de l’article 2 0 2	4 157 655	4 214 097	3 506 869,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	13 701 207	13 663 794	12 568 228,—
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	1 250 851	1 125 223	1 317 056,—
2 1 0 2	Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	1 473 125	1 488 914	1 495 307,—
	Réserves (10 0)	115 000
		1 588 125	1 488 914	1 495 307,—
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	271 866	253 207	167 920,—
	Total de l’article 2 1 0	2 995 842	2 867 344	2 980 283,—
	Réserves (10 0)	115 000
		3 110 842	2 867 344	2 980 283,—
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	160 162	127 433	142 853,—
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	639 856	563 752	525 824,—
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	84 900	84 900	65 966,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	3 880 760	3 643 429	3 714 926,—
	Réserves (10 0)	115 000
		3 995 760	3 643 429	3 714 926,—
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	175 514	216 562	152 892,—
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	5 000	20 000	20 000,—
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	130 000	20 000	30 000,—
2 3 6	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	124 000	389 000	385 274,—
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	104 548	97 142	68 422,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	539 062	742 704	656 588,—
CHAPITRE 2 5
2 5 4
Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres
2 5 4 0	Réunions internes
	Crédits non dissociés	110 150	110 150	134 000,—
2 5 4 1	Observateurs
	Crédits non dissociés	34 800	34 800	6 940,—
	Réserves (10 0)	22 000
		56 800	34 800	6 940,—
2 5 4 2	Réunions, congrès et conférences
	Crédits non dissociés	444 038	361 562	423 061,—
2 5 4 6	Frais de représentation
	Crédits non dissociés	184 375	202 813	186 500,—
	Total de l’article 2 5 4	773 363	709 325	750 501,—
	Réserves (10 0)	22 000
		795 363	709 325	750 501,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	773 363	709 325	750 501,—
	Réserves (10 0)	22 000
		795 363	709 325	750 501,—
CHAPITRE 2 6
2 6 0
Communication et publications
2 6 0 0	Dépenses de publication et de diffusion d’informations, ainsi que de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	674 422	484 996	544 898,—
2 6 0 2	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	864 268	864 268	798 221,—
2 6 0 4	Journal officiel
	Crédits non dissociés	185 000	185 000	230 000,—
	Total de l’article 2 6 0	1 723 690	1 534 264	1 573 119,—
2 6 2
Acquisition de documentation et archivage
2 6 2 0	Études confiées à l’extérieur
	Crédits non dissociés	499 353	499 353	564 316,—
2 6 2 2	Dépenses de documentation et de bibliothèque
	Crédits non dissociés	156 196	156 196	139 028,—
2 6 2 4	Dépenses de fonds d’archives
	Crédits non dissociés	120 187	120 187	114 790,—
	Total de l’article 2 6 2	775 736	775 736	818 134,—
2 6 4	Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques: activités d’information et de communication
	Crédits non dissociés	408 000	408 000	378 728,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 6	2 907 426	2 718 000	2 769 981,—
	Total du titre 2	21 801 818	21 477 252	20 460 224,—
	Réserves (10 0)	137 000
		21 938 818	21 477 252	20 460 224,—
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 2 6 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

Commentaires

Pour l’exercice 2010, la dotation, inscrite au titre 2, du service commun aux deux comités s’élève à 23 635 886 EUR pour le Comité économique et social européen et à 17 072 381 EUR pour le Comité des régions.

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles et frais accessoires

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 469 170	1 430 835	1 361 088,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 9 500 EUR.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
7 832 145	7 829 819	7 546 458,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l’institution en vertu de contrats de location-achat.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 500 EUR.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition d’immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément aux dispositions du règlement financier.

2 0 0 5   Construction d’immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir l’inscription éventuelle d’un crédit destiné à la construction d’immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
206 982	164 305	77 354,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement, y compris les travaux spécifiques tels que travaux de câblage, pour la sécurité, le restaurant, etc., ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d’architecte ou d’ingénieur, etc. Sont également couverts les projets de rénovation mis en œuvre dans le cadre de l’initiative EMAS en vue de réduire la consommation d’énergie.

2 0 0 8   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
35 255	24 738	76 459,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d’immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, et notamment:

—	les dépenses liées aux aménagements des bâtiments pour les employés et les visiteurs handicapés du Comité des régions,

—	les taxes constituant une rémunération de services d’utilité générale,

—	les services de conseil en ingénierie pour les projets d’aménagement de locaux et les frais juridiques liés à une éventuelle «option d’achat» sur des immeubles.

2 0 0 9   Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l’institution

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l’institution.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 804 836	1 895 188	1 691 740,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d’entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage, de la climatisation, des portes coupe-feu, ainsi que les travaux de dératisation, de remise en peinture, de réparations, l’esthétique des bâtiments et de leur environnement, y compris les frais d’études, d’analyses, de permis, de respect des normes sur le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), etc.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 500 EUR.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
768 204	768 573	464 931,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 489 413	1 456 956	1 264 439,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais relatifs à la sécurité et la surveillance des bâtiments.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
95 202	93 380	85 759,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d’assurance.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 300 EUR.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

2 1 0   Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 250 851	1 125 223	1 317 056,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels pour l’institution et les travaux y afférents.

2 1 0 2   Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 1 0 2	1 473 125	1 488 914	1 495 307,00
Réserves (10 0)	115 000
Total	1 588 125	1 488 914	1 495 307,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’assistance de sociétés de services et de conseils en informatique pour l’exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d’applications, l’assistance aux utilisateurs, y compris les membres, la réalisation d’études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

Conditions à remplir pour débloquer les crédits de la réserve

La moitié de l’augmentation a été mise en réserve dans l’attente de justifications plus détaillées.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
271 866	253 207	167 920,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
160 162	127 433	142 853,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l’entretien et la réparation de mobilier, et notamment l’achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d’usage.

Pour les œuvres d’art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d’acquisition et les frais d’achat de matériel spécifique que les frais courants s’y rapportant, entre autres les frais d’encadrement, de restauration, de nettoyage, d’assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
639 856	563 752	525 824,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à l’achat, à la location, à l’entretien et à la réparation de matériel et des installations techniques, et notamment:

—	de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l’édition, l’archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.,

—	d’équipements notamment de l’atelier d’imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d’achats, de la sécurité, du service technique conférences, du secteur audiovisuel, etc.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8 400 EUR.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
84 900	84 900	65 966,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, l’entretien, l’exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, de taxis, d’autocars et de camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

2 3 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
175 514	216 562	152 892,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’achat de papier, d’enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d’impression et de reproduction ainsi que des impressions à l’extérieur.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
5 000	20 000	20 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
130 000	20 000	30 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

tous les frais éventuels dérivés de la participation du Comité des régions devant les tribunaux de l’Union et nationaux, les engagements des services juridiques, l’achat de matériel et d’ouvrages juridiques, ainsi que d’autres frais de nature juridique, contentieuse ou précontentieuse auxquels participe le service juridique,

—	les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les éventuelles dettes qui y sont associées, mentionnées à l’article 8, paragraphe 3, du règlement financier.

2 3 6   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
124 000	389 000	385 274,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’affranchissement, de traitement et d’acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
104 548	97 142	68 422,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	l’achat et l’entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers,

—	tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par le recours à des sociétés de déménagement ou à des prestations de services de manutentionnaires intérimaires,

—	diverses dépenses, telles que les décorations, les donations, etc.

CHAPITRE 2 5 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

2 5 4   Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres

2 5 4 0   Réunions internes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
110 150	110 150	134 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations et de repas de travail, servis lors de réunions internes.

2 5 4 1   Observateurs

	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 5 4 1	34 800	34 800	6 940,00
Réserves (10 0)	22 000
Total	56 800	34 800	6 940,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le règlement des frais de voyage et de séjour des représentants régionaux et locaux des pays candidats et des pays ayant des relations particulières avec l’Union européenne, à l’occasion de leur participation aux travaux du Comité des régions.

Conditions à remplir pour débloquer les crédits de la réserve

Le crédit est placé en réserve dans l’attente de la confirmation du calendrier d’adhésion.

2 5 4 2   Réunions, congrès et conférences

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
444 038	361 562	423 061,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses, y compris les dépenses de représentation et dépenses de logistique, liées à la participation du Comité des régions à des congrès, à des conférences, à des colloques, à des séminaires, à des symposiums, etc., d’une part, et à l’organisation par le Comité des régions d’auditions, de conférences ou de réunions à caractère général ou spécifique, d’autre part (y compris les contributions globales en cas d’organisation de ces événements avec des tiers ou les dépenses liées à l’organisation par sous-traitance).

2 5 4 6   Frais de représentation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
184 375	202 813	186 500,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l’institution en matière de représentation.

Il couvre également les dépenses de représentation exposées par certains fonctionnaires dans l’intérêt de l’institution.

CHAPITRE 2 6 —   EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 6 0   Communication et publications

2 6 0 0   Dépenses de publication et de diffusion d’informations, ainsi que de participation aux manifestations publiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
674 422	484 996	544 898,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de communication et d’information du Comité des régions, qu’il s’agisse des objectifs et des activités du Comité, des frais relatifs à des actions d’information du public, des initiatives culturelles et de toutes manifestations diverses du Comité.

Il couvrira également tous les matériaux et les services audiovisuels liés à ces événements.

2 6 0 2   Publications de caractère général

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
864 268	864 268	798 221,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication du Comité des régions sur tout média de nature à promouvoir les publications et l’information en général ainsi que les frais de diffusion et de publication à des fins promotionnelles et de vulgarisation.

2 6 0 4   Journal officiel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
185 000	185 000	230 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’impression des publications au Journal officiel de l’Union européenne ainsi que les frais d’expédition et autres frais annexes.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 71 600 EUR.

2 6 2   Acquisition de documentation et archivage

2 6 2 0   Études confiées à l’extérieur

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
499 353	499 353	564 316,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à la réalisation des études confiées à l’extérieur par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche.

2 6 2 2   Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
156 196	156 196	139 028,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d’information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d’analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l’utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l’exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunications,

—	les coûts relatifs aux obligations assumées par le Comité des régions dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle,

—

l’achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l’acquisition, le développement, l’installation, l’exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque, notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

—	les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d’information, vidéos, CD-ROM, etc.),

—	l’achat de dictionnaires, de lexiques et autres ouvrages de référence destinés à la direction de la traduction.

2 6 2 4   Dépenses de fonds d’archives

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
120 187	120 187	114 790,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations externes pour les opérations d’archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l’acquisition et l’exploitation de fonds d’archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.) ainsi que l’achat, la location et l’entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publication sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.).

2 6 4   Dépenses de publication, d’information et de participation aux manifestations publiques: activités d’information et de communication

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
408 000	408 000	378 728,00

Commentaires

Règlement (Comité des régions) no 002/2008 relatif au financement des activités politiques et d’information des membres du Comité des régions.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant des activités politiques et d’information des membres du Comité dans le cadre de leur mandat européen, qui visent à:

—	promouvoir et renforcer le rôle des membres du Comité des régions grâce aux activités de leurs groupes politiques,

—	informer les citoyens quant au rôle du Comité des régions en tant que représentant des collectivités locales et régionales de l’Union européenne.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
	CHAPITRE 10 0	137 000	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	137 000	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	137 000	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	84 080 903	79 660 950	74 577 753,—
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
137 000	p.m.	0,—

Commentaires

1.	Poste	2 1 0 2	Prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes	115 000
2.	Poste	2 5 4 1	Observateurs	22 000
			Total	137 000

Les crédits inscrits à ce chapitre ont un caractère purement prévisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d’autres chapitres du budget conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 10 2 —   RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

PERSONNEL

Section VII — Comité des régions

Catégories et grades	Comité des régions
	2011		2010
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
HC		1		1
AD 16
AD 15	6		6
AD 14	12	1	9	1
AD 13	13	1	10
AD 12	25	3	26	4
AD 11	28	1	29
AD 10	18	4	19	3
AD 9	9	1	7	3
AD 8	29	2	22
AD 7	39	1	25	3
AD 6	81	9	76	7
AD 5	26	1	41	3
AD total	286	25	270	25
AST 11	3		2
AST 10	5		5
AST 9	2		2
AST 8	8		8
AST 7	14	2	13	1
AST 6	20	1	19	1
AST 5	39	5	36	5
AST 4	32	3	29	3
AST 3	24	1	28	2
AST 2	41	2	36	2
AST 1	11		19
Total AST	199	14	197	14
Total général	485	39	467	39
Total général	524  (92)  (93)		506  (94)

SECTION VIII

MÉDIATEUR EUROPÉEN

ÉTAT DES RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses du Médiateur européen pour l’exercice 2011

Intitulé	Montant
Dépenses	9 427 395
Recettes propres	–1 098 404
Contribution à percevoir	8 328 991

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES DE L’UNION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension	546 866	558 683	481 433,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	58 425	50 682	55 109,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	605 291	609 365	536 542,—
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	493 113	462 713	418 018,—
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	0,—
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle au régime de pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	493 113	462 713	418 018,—
	Total du titre 4	1 098 404	1 072 078	954 560,—
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
546 866	558 683	481 433,00

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
58 425	50 682	55 109,00

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, notamment son article 66 bis, et régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
493 113	462 713	418 018,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment l’article 4, l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle au régime de pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 40, paragraphe 3, et régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, article 17.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES DE L’UNION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	124 123,—
	Total de l’article 6 6 0	p.m.	p.m.	124 123,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	p.m.	p.m.	124 123,—
	Total du titre 6	p.m.	p.m.	124 123,—
CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	124 123,00

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	21 573,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	21 573,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	21 573,—
	TOTAL GÉNÉRAL	1 098 404	1 072 078	1 100 256,—
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	21 573,00

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2011 et 2010) et de l’exécution (2009)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L’INSTITUTION	529 704	670 000	507 659,—
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	6 477 905	6 243 775	5 447 989,—
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	363 186	360 000	304 816,—
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION	61 000	53 000	25 974,—
	Total du titre 1	7 431 795	7 326 775	6 286 438,—
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	479 200	472 000	453 504,—
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	107 000	87 000	110 574,—
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	784 000	750 000	902 966,—
	Total du titre 2	1 370 200	1 309 000	1 467 044,—
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
3 0	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	235 000	226 000	162 185,—
3 2	EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	383 000	444 000	388 220,—
3 3	ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS	5 400	25 000	1 648,—
3 4	DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR	2 000	1 500	1 470,—
	Total du titre 3	625 400	696 500	553 523,—
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	9 427 395	9 332 275	8 307 005,—

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 1 0
1 0 0	Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
	Crédits non dissociés	366 734	360 000	344 146,—
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	104 970	103 000	98 350,—
1 0 4	Frais de missions
	Crédits non dissociés	54 000	50 000	42 583,—
1 0 5	Cours de langues et d’informatique
	Crédits non dissociés	4 000	2 000	0,—
1 0 8	Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	155 000	22 580,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	529 704	670 000	507 659,—
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunérations et autres droits
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	6 449 905	6 187 275	5 393 377,—
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	3 000	1 500	1 505,—
1 2 0 4	Droits liés à l’entrée en fonctions, à la mutation et à la cessation des fonctions
	Crédits non dissociés	25 000	55 000	53 107,—
	Total de l’article 1 2 0	6 477 905	6 243 775	5 447 989,—
1 2 2
Indemnités en cas de cessation anticipée des fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	6 477 905	6 243 775	5 447 989,—
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	180 186	180 000	135 413,—
1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	183 000	180 000	169 403,—
	Total de l’article 1 4 0	363 186	360 000	304 816,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	363 186	360 000	304 816,—
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0	Frais de recrutement
	Crédits non dissociés	8 000	8 000	4 596,—
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	45 000	37 000	17 000,—
	Total de l’article 1 6 1	53 000	45 000	21 596,—
1 6 3
Interventions en faveur du personnel de l’institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	8 000	8 000	4 378,—
	Total de l’article 1 6 3	8 000	8 000	4 378,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	61 000	53 000	25 974,—
	Total du titre 1	7 431 795	7 326 775	6 286 438,—
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L’INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L’INSTITUTION

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
366 734	360 000	344 146,00

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment ses articles 4 bis, 11 et 14.

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15).

Ce crédit est destiné à couvrir le financement du traitement, des indemnités et des autres allocations liées au traitement du Médiateur, à savoir la quote-part des institutions dans la couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle, la quote-part des institutions dans la couverture des risques de maladie, les allocations de naissance, les allocations de décès, les visites médicales annuelles, etc.

Il est aussi destiné à couvrir le paiement du coefficient correcteur et les adaptations éventuelles des traitements et des pensions décidées par le Conseil en cours d’exercice.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité transitoire, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence.

1 0 3   Pensions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
104 970	103 000	98 350,00

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d’ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres de l’institution ainsi que les pensions de survie des conjoints survivants et des orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

1 0 4   Frais de missions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
54 000	50 000	42 583,00

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 0 5   Cours de langues et d’informatique

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 000	2 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues ou d’autres séminaires de formation professionnelle.

1 0 8   Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	155 000	22 580,00

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonctions ou de leur cessation de fonctions, leurs indemnités d’installation et de réinstallation au moment où ils prennent leurs fonctions ou lorsqu’ils quittent l’institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu’ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l’institution.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

1 2 0   Rémunérations et autres droits

1 2 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
6 449 905	6 187 275	5 393 377,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	l’assurance contre les risques de maladie, d’accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage, pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine,

—	l’incidence des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d’affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 000	1 500	1 505,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à l’entrée en fonctions, à la mutation et à la cessation des fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
25 000	55 000	53 107,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (membres de la famille compris) à l’occasion de l’entrée en fonctions, du départ ou de la mutation impliquant un changement de lieu d’affectation,

—

les indemnités d’installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste,

—	l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution.

1 2 2   Indemnités en cas de cessation anticipée des fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d’emploi dans l’intérêt du service

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d’une mesure de réduction du nombre des emplois dans l’institution,

—	occupant un emploi des grades AD 16 ou AD 15 et retiré dans l’intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale dans l’assurance contre les risques de maladie et l’incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l’ occasion de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56) et règlement (CE, Euratom, CECA) no 2688/95 du Conseil du 17 novembre 1995 instituant, à l’occasion de l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 280 du 23.11.1995, p. 1).

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 64 et 72.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou des règlements susmentionnés,

—	la quote-part patronale dans l’assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l’incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
180 186	180 000	135 413,00

Commentaires

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir:

—

la rémunération des autres agents, notamment des agents contractuels et locaux et des conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que l’incidence des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

—	les honoraires du personnel payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l’emploi de personnel intérimaire.

1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
183 000	180 000	169 403,00

Commentaires

Décision du Médiateur européen concernant les stages et décision du Médiateur européen concernant les fonctionnaires internationaux, nationaux et régionaux ou locaux détachés auprès des services du Médiateur européen.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	une indemnité et les frais de voyage et de mission des stagiaires ainsi que l’assurance contre les risques d’accident et de maladie pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Médiateur et le secteur public des États membres ou d’autres pays spécifiés dans la réglementation.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 6 1 0   Frais de recrutement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
8 000	8 000	4 596,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats convoqués pour des entretiens et des visites médicales,

—	les frais d’organisation de procédures de sélection de fonctionnaires et d’autres agents.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office européen de sélection du personnel, ce crédit peut être utilisé pour des concours organisés par l’institution elle-même.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
45 000	37 000	17 000,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives à la formation, dans le but d’améliorer les compétences du personnel, la performance et l’efficacité de l’institution

—

les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission, y compris les frais accessoires à l’établissement des titres de transport et des réservations (autres que celles de l’article 3 0 0).

1 6 3   Interventions en faveur du personnel de l’institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76. Décision du Médiateur européen du 15 janvier 2004 arrêtant les règles en matière d’aide sociale aux fonctionnaires et autres agents des services du Médiateur européen.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

pour les catégories de personnes suivantes, dans le cadre d’une politique interinstitutionnelle en leur faveur, une assistance aux personnes handicapées: — les fonctionnaires et agents temporaires en activité, — les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité, — tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non couvertes par le régime commun d’assurance maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et des agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
8 000	8 000	4 378,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, notamment des subventions aux clubs, aux associations et aux activités culturelles du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d’activités organisées par le comité du personnel (activités culturelles, activités de loisirs, repas, etc.).

Il couvre également une participation financière à des activités sociales interinstitutionnelles.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyer
	Crédits non dissociés	479 200	472 000	453 504,—
	Total de l’article 2 0 0	479 200	472 000	453 504,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	479 200	472 000	453 504,—
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux connexes
	Crédits non dissociés	69 000	49 000	73 064,—
2 1 0 1	Achat, entretien et maintenance des équipements afférents aux télécommunications
	Crédits non dissociés	1 000	1 000	510,—
	Total de l’article 2 1 0	70 000	50 000	73 574,—
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	20 000,—
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	17 000	17 000	17 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	107 000	87 000	110 574,—
CHAPITRE 2 3
2 3 0
Dépenses de fonctionnement
2 3 0 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	30 000	30 000	25 750,—
2 3 0 1	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	19 000	19 000	16 001,—
2 3 0 2	Télécommunications
	Crédits non dissociés	16 000	16 000	10 419,—
2 3 0 3	Charges financières
	Crédits non dissociés	1 500	3 000	842,—
2 3 0 4	Autres dépenses
	Crédits non dissociés	4 000	4 000	2 399,—
2 3 0 5	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.
	Total de l’article 2 3 0	70 500	72 000	55 411,—
2 3 1	Traduction et interprétation
	Crédits non dissociés	640 000	608 000	785 000,—
2 3 2	Support aux activités
	Crédits non dissociés	73 500	70 000	62 555,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	784 000	750 000	902 966,—
	Total du titre 2	1 370 200	1 309 000	1 467 044,—
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyer

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
479 200	472 000	453 504,00

Commentaires

Accord administratif conclu entre le Médiateur et le Parlement européen.

Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire, du Parlement européen pour les bureaux que cette institution met à la disposition du Médiateur dans les bâtiments qu’elle occupe à Strasbourg et à Bruxelles. Sont couverts les loyers et les charges concernant les assurances, l’eau, l’électricité, le chauffage, le nettoyage et l’entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d’autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, aux réparations et aux remises à neuf dont feraient l’objet les bureaux en question.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

Commentaires

En matière de marchés publics, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d’entre elles.

2 1 0   Équipements, frais d’exploitation et prestations afférentes à l’informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux connexes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
69 000	49 000	73 064,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’achat, la location, l’entretien et la maintenance du matériel ainsi que le développement de logiciels,

—	l’assistance liée au fonctionnement et à l’entretien des systèmes informatiques,

—	les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 0 1   Achat, entretien et maintenance des équipements afférents aux télécommunications

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 000	1 000	510,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à la location, à l’entretien et à la maintenance de l’équipement de télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications (réseaux de transmission, centraux téléphoniques, téléphones et équipements assimilés, télécopieurs, télex, frais d’installation, etc.).

2 1 2   Mobilier

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
20 000	20 000	20 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l’entretien et la réparation de mobilier, notamment l’achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d’usage ainsi que de machines de bureau.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
17 000	17 000	17 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition, l’entretien, l’exploitation et la réparation de matériel de transport (voitures de service) et la location de voitures, de taxis, d’autocars et de camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes et le paiement d’amendes éventuelles.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Dépenses de fonctionnement

Commentaires

En matière de marchés publics, l’institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d’entre elles.

2 3 0 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
30 000	30 000	25 750,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de papier, d’enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour l’imprimerie et les ateliers de reproduction, etc.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 0 1   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
19 000	19 000	16 001,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’affranchissement, de traitement et d’acheminement par les services postaux ou les sociétés de messagerie.

2 3 0 2   Télécommunications

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
16 000	16 000	10 419,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.

2 3 0 3   Charges financières

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 500	3 000	842,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

2 3 0 4   Autres dépenses

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 000	4 000	2 399,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	diverses dépenses de fonctionnement, telles que l’achat d’annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.,

—	des régies d’avances à Bruxelles et à Strasbourg.

2 3 0 5   Frais juridiques et dommages

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	tous les coûts résultant de l’implication du Médiateur dans des affaires portées devant les tribunaux de l’Union ou des tribunaux nationaux, le coût des prestations juridiques, et toutes autres dépenses d’ordre juridique relatives ou non à des actions en justice.

—	les dommages, intérêts et toutes dettes dans le sens de l’article 8, paragraphe 3, du règlement financier

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 1   Traduction et interprétation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
640 000	608 000	785 000,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service supplémentaire, notamment la traduction et la saisie du rapport annuel et d’autres documents, les services des interprètes contractuels et occasionnels et autres frais annexes.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 3 2   Support aux activités

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
73 500	70 000	62 555,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion globaux, payables au Parlement européen, couvrant le coût des heures de travail encouru par le Parlement européen pour la fourniture de services généraux tels que comptabilité, audit interne, service médical, etc.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 3 0
3 0 0	Frais de missions du personnel
	Crédits non dissociés	143 000	141 000	117 436,—
3 0 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	17 000	17 000	11 730,—
3 0 3	Réunions en général
	Crédits non dissociés	40 000	40 000	6 654,—
3 0 4	Réunions internes
	Crédits non dissociés	35 000	28 000	26 365,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	235 000	226 000	162 185,—
CHAPITRE 3 2
3 2 0
Acquisition d’information et d’expertise
3 2 0 0	Dépenses de documentation et de bibliothèque
	Crédits non dissociés	13 000	12 000	11 722,—
3 2 0 1	Dépenses afférentes aux ressources archivistiques
	Crédits non dissociés	10 000	10 000	13 986,—
	Total de l’article 3 2 0	23 000	22 000	25 708,—
3 2 1
Production et diffusion
3 2 1 0	Communication et publications
	Crédits non dissociés	360 000	422 000	362 512,—
	Total de l’article 3 2 1	360 000	422 000	362 512,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	383 000	444 000	388 220,—
CHAPITRE 3 3
3 3 0
Études et subventions
3 3 0 0	Études
	Crédits non dissociés	5 400	p.m.	0,—
3 3 0 1	Autres subventions
	Crédits non dissociés	p.m.	25 000	1 648,—
	Total de l’article 3 3 0	5 400	25 000	1 648,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 3	5 400	25 000	1 648,—
CHAPITRE 3 4
3 4 0
Dépenses relatives aux fonctions du Médiateur
3 4 0 0	Frais divers
	Crédits non dissociés	2 000	1 500	1 470,—
	Total de l’article 3 4 0	2 000	1 500	1 470,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 4	2 000	1 500	1 470,—
	Total du titre 3	625 400	696 500	553 523,—
CHAPITRE 3 0 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION CHAPITRE 3 3 — ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS CHAPITRE 3 4 — DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR

CHAPITRE 3 0 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

3 0 0   Frais de missions du personnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
143 000	141 000	117 436,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 71 et les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission, y compris les frais accessoires à l’établissement des titres de transport et des réservations.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

3 0 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
17 000	17 000	11 730,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais afférents aux obligations de l’institution en matière de réceptions, les frais de représentation et l’achat d’articles de représentation offerts par le Médiateur.

3 0 3   Réunions en général

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
40 000	40 000	6 654,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnes convoqués pour participer aux commissions, aux groupes d’études ou aux réunions de travail ainsi que d’autres frais connexes (location de salles, services d’interprétation, etc.).

3 0 4   Réunions internes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
35 000	28 000	26 365,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais afférents à l’organisation de réunions internes à l’institution.

CHAPITRE 3 2 —   EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

3 2 0   Acquisition d’information et d’expertise

3 2 0 0   Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
13 000	12 000	11 722,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d’information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d’analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l’utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l’exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,

—

l’achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l’acquisition, le développement, l’installation, l’exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque, notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

—	l’achat de dictionnaires, de lexiques et autres ouvrages destinés aux services du Médiateur.

3 2 0 1   Dépenses afférentes aux ressources archivistiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
10 000	10 000	13 986,00

Commentaires

Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l’accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43), ainsi que ses mesures d’application adoptées par le Médiateur.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les coûts de prestations externes pour les opérations d’archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l’acquisition et l’exploitation de fonds d’archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.), ainsi que l’achat, la location et l’entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publication sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.),

—

les frais de traitement du patrimoine archivistique du Médiateur constitué dans l’exercice de son mandat et versé, à titre de dons ou de legs légaux, au Parlement européen, aux Archives historiques de l’Union européenne (AHUE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d’une réglementation établie.

3 2 1   Production et diffusion

3 2 1 0   Communication et publications

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
360 000	422 000	362 512,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d’information, et notamment:

—	les frais d’impression des publications au Journal officiel de l’Union européenne,

—	les frais d’impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.),

—	le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l’information relative au Médiateur (publicité et actions visant à faire prendre conscience par le grand public de l’existence du Médiateur),

—	tous autres frais liés à la politique d’information de l’institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.).

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 3 3 —   ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS

3 3 0   Études et subventions

3 3 0 0   Études

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
5 400	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des études et/ou des enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche ainsi que les frais de publication de ces études et les frais annexes.

3 3 0 1   Autres subventions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	25 000	1 648,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la promotion des relations et au renfort de la coopération entre le Médiateur et les médiateurs nationaux et régionaux et organes similaires.

Il peut couvrir, entre autres, des contributions financières à des projets dans les domaines d’activité du réseau européen des médiateurs (autres que celles du poste 3 2 1 0).

Il est aussi destiné à couvrir les frais liés aux groupes de visiteurs du Médiateur.

CHAPITRE 3 4 —   DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR

3 4 0   Dépenses relatives aux fonctions du Médiateur

3 4 0 0   Frais divers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 000	1 500	1 470,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses inhérentes à la nature spécifique des obligations du Médiateur, telles que les relations avec les médiateurs nationaux et les organisations internationales de médiateurs ainsi que les abonnements aux publications d’organisations internationales.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	9 427 395	9 332 275	8 307 005,—
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l’exercice.

PERSONNEL

Section VIII — Médiateur européen

Groupes de fonctions et grades	2011		2010
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16		1		1
AD 15	1		1
AD 14	2			1
AD 13	1	2	2	1
AD 12		2		3
AD 11		2		2
AD 10		3
AD 9		4		7
AD 8			1
AD 7	2	1	1	1
AD 6		9		9
AD 5	1	4	1	4
Total AD	7	28	6	29
AST 11
AST 10
AST 9
AST 8		1
AST 7		1		2
AST 6	1	3		3
AST 5	2	2	2	2
AST 4	5	2	6	2
AST 3	1	5		3
AST 2		2	1	4
AST 1		4		3
Total AST	9	20	9	19
Total général	16	48	15	48

SECTION IX

CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

ÉTAT DES RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses du Contrôleur européen de la protection des données pour l’exercice 2011

Intitulé	Montant
Dépenses	7 564 137
Recettes propres	– 937 000
Contribution à percevoir	6 627 137

RECETTES PROPRES

TITRE 4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES DE L’UNION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l’imposition sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents	452 000	411 000	283 841,20
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	74 000	55 000	33 128,64
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	526 000	466 000	316 969,84
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contributions du personnel au financement du régime des pensions	411 000	337 000	208 191,89
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	411 000	337 000	208 191,89
	Total du titre 4	937 000	803 000	525 161,73
CHAPITRE 4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

4 0 0   Produit de l’imposition sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
452 000	411 000	283 841,20

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d’exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis dans la version en vigueur jusqu'au 15 décembre 2003.

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d’exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
74 000	55 000	33 128,64

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

4 1 0   Contributions du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
411 000	337 000	208 191,89

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment l’article 4, l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	937 000	803 000	525 161,73
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2011 et 2010) et de l’exécution (2009)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L’INSTITUTION	895 699	906 964	877 819,10
1 1	PERSONNEL DE L’INSTITUTION	4 585 683	4 115 469	2 887 879,41
	Total du titre 1	5 481 382	5 022 433	3 765 698,51
2
IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION
2 0	IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION	2 082 755	2 081 918	1 660 980,17
	Total du titre 2	2 082 755	2 081 918	1 660 980,17
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	7 564 137	7 104 351	5 426 678,68

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Rémunération, indemnités et autres droits des membres
1 0 0 0	Rémunération et indemnités
	Crédits non dissociés	659 635	675 917	601 084,35
1 0 0 1	Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	76 767,88
1 0 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	130 357	127 000	114 088,87
1 0 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 0 4	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	16 885	16 451	0,—
	Total de l’article 1 0 0	806 877	819 368	791 941,10
1 0 1
Autres dépenses concernant les membres
1 0 1 0	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	4 732	4 667	4 575,—
1 0 1 1	Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	84 090	82 929	81 303,—
	Total de l’article 1 0 1	88 822	87 596	85 878,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	895 699	906 964	877 819,10
CHAPITRE 1 1
1 1 0
Rémunération, indemnités et autres droits des fonctionnaires et agents temporaires
1 1 0 0	Rémunération et indemnités
	Crédits non dissociés	3 705 939	3 246 037	2 352 448,46
1 1 0 1	Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations et à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	204 613	198 924	47 766,25
1 1 0 2	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 0 3	Secours extraordinaire
	Crédits non dissociés	5 070	5 000	0,—
1 1 0 4	Indemnités et contributions diverses relatives à la cessation anticipée des fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 0 5	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	88 198	85 746	0,—
	Total de l’article 1 1 0	4 003 820	3 535 707	2 400 214,71
1 1 1
Autres agents
1 1 1 0	Agents contractuels
	Crédits non dissociés	50 856	50 719	0,—
1 1 1 1	Frais de stages et d’échange de personnel
	Crédits non dissociés	165 212	164 064	161 014,—
1 1 1 2	Prestations et travaux à confier à l’extérieur
	Crédits non dissociés	44 096	38 110	33 565,—
	Total de l’article 1 1 1	260 164	252 893	194 579,—
1 1 2
Autres dépenses concernant le personnel
1 1 2 0	Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	103 346	105 628	94 142,—
1 1 2 1	Frais de recrutement
	Crédits non dissociés	10 034	9 895	4 850,50
1 1 2 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	72 499	71 498	63 724,—
1 1 2 3	Service social
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 2 4	Service médical
	Crédits non dissociés	14 844	14 639	11 211,—
1 1 2 5	Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies conventionnées de l’Union
	Crédits non dissociés	117 356	121 639	115 847,—
1 1 2 6	Relations entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	3 620	3 570	3 311,20
	Total de l’article 1 1 2	321 699	326 869	293 085,70
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	4 585 683	4 115 469	2 887 879,41
	Total du titre 1	5 481 382	5 022 433	3 765 698,51
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L’INSTITUTION CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL DE L’INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L’INSTITUTION

1 0 0   Rémunération, indemnités et autres droits des membres

1 0 0 0   Rémunération et indemnités

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
659 635	675 917	601 084,35

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d’exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres, ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui d’affectation,

—	la quote-part de l’institution (0,87 %) dans l’assurance contre les risques d’accident et de maladie professionnelle,

—	la quote-part de l’institution (3,4 %) dans la couverture des risques de maladie,

—	les allocations de naissance,

—	les allocations de décès.

1 0 0 1   Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	76 767,88

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonctions ou de leur cessation de fonctions, leurs indemnités d’installation et de réinstallation au moment où ils prennent leurs fonctions ou lorsqu’ils quittent l’institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu’ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l’institution.

1 0 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
130 357	127 000	114 088,87

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom, et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence des membres de l’institution après la cessation des fonctions.

1 0 0 3   Pensions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d’ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres de l’institution ainsi que les pensions de survie des conjoints survivants et orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

1 0 0 4   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
16 885	16 451	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des pensions à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

1 0 1   Autres dépenses concernant les membres

1 0 1 0   Perfectionnement professionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
4 732	4 667	4 575,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des cours de langues, séminaires et cours de formation professionnelle.

1 0 1 1   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
84 090	82 929	81 303,00

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom, et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.

CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL DE L’INSTITUTION

1 1 0   Rémunération, indemnités et autres droits des fonctionnaires et agents temporaires

1 1 0 0   Rémunération et indemnités

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 705 939	3 246 037	2 352 448,46

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne et régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le traitement de base des fonctionnaires et des agents temporaires,

—	les allocations familiales, y compris l’allocation de foyer, l’allocation pour enfant à charge et l’allocation scolaire,

—	l’indemnité de dépaysement et d’expatriation,

—	la contribution de l’institution à l’assurance contre les risques de maladie ainsi qu'à l’assurance contre les risques d’accident et de maladie professionnelle,

—	la contribution de l’institution dans la constitution du fonds spécial de chômage,

—	les versements effectués par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui d’affectation,

—	les allocations de naissance,

—	le paiement forfaitaire des frais de voyage du lieu d’affectation au lieu d’origine,

—	les indemnités de logement et de transport, les indemnités forfaitaires de fonctions,

—	les indemnités forfaitaires de déplacement,

—	l’indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d’avances.

1 1 0 1   Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations et à la cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
204 613	198 924	47 766,25

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des fonctionnaires et des agents temporaires (y compris ceux des membres de leur famille) à l’occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur réaffectation géographique (articles 20 et 71 et article 7 de l’annexe VII), les indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de l’annexe VII), les frais de déménagement (articles 20 et 71 et article 9 de l’annexe VII), les indemnités journalières temporaires dues aux agents qui sont tenus, sur la base de justification, de changer de résidence après leur entrée en fonctions (articles 20 et 71 et article 10 de l’annexe VII).

1 1 0 2   Heures supplémentaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 1 0 3   Secours extraordinaire

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
5 070	5 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions éventuelles en faveur des fonctionnaires et des agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 1 0 4   Indemnités et contributions diverses relatives à la cessation anticipée des fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 41, 50, 64, 65 et 72, et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités de mise en disponibilité ou de retrait d’emploi dans l’intérêt du service,

—	la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités visées ci-dessus,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables aux indemnités dont il est question ci-dessus ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

1 1 0 5   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
88 198	85 746	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 65 et 65 bis, et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des indemnités à décider par le Conseil au cours de l’exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d’autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

1 1 1   Autres agents

1 1 1 0   Agents contractuels

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
50 856	50 719	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.

1 1 1 1   Frais de stages et d’échange de personnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
165 212	164 064	161 014,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une indemnité pour les stagiaires, leurs frais de voyage et de mission, ainsi qu'à assurer les risques d’accident et de maladie pendant les stages.

Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les échanges de personnel entre le Contrôleur européen de la protection des données et le secteur public des États membres et des pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen (EEE) ainsi qu'avec les organisations internationales.

1 1 1 2   Prestations et travaux à confier à l’extérieur

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
44 096	38 110	33 565,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l’institution, notamment les personnes intérimaires.

1 1 2   Autres dépenses concernant le personnel

1 1 2 0   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
103 346	105 628	94 142,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 71 et les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission.

1 1 2 1   Frais de recrutement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
10 034	9 895	4 850,50

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 27 à 31 et 33, et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53).

Décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d’embauche et les frais de visites médicales d’engagement.

Ce crédit couvre également les frais d’organisation des procédures de sélection des agents temporaires et des agents contractuels.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office européen de sélection du personnel, ce crédit peut être utilisé pour des concours organisés par le Contrôleur européen de la protection des données lui-même.

1 1 2 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
72 499	71 498	63 724,00

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 24 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir l’organisation de cours de formation professionnelle et de recyclage, y compris les cours de langues, organisés sur une base interinstitutionnelle, externe et interne.

Il couvre également les dépenses relatives au matériel éducatif et technique.

1 1 2 3   Service social

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, dans le cadre d’une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées (fonctionnaires et agents temporaires en activité et leurs conjoints ainsi que les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires de l’Union européenne), le remboursement — dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine — des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

1 1 2 4   Service médical

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
14 844	14 639	11 211,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel des fonctionnaires et autres agents y ayant droit, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.

1 1 2 5   Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies conventionnées de l’Union

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
117 356	121 639	115 847,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Contrôleur européen de la protection des données dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies agréées de l’Union.

1 1 2 6   Relations entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 620	3 570	3 311,20

Commentaires

Ce crédit est destiné:

—

à couvrir l’encouragement et le soutien financier de toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, telle que subventions aux clubs, associations sportives et activités culturelles du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d’une structure permanente de rencontres (activités culturelles, loisirs, etc.) pour le temps libre, et

—	à apporter une contribution aux coûts d’activités organisées par le comité du personnel (activités culturelles, activités de loisirs, repas, etc.).

TITRE 2

IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 2 0
2 0 0	Loyers, charges et dépenses immobilières
	Crédits non dissociés	586 437	578 340	567 000,—
2 0 1
Dépenses liées au fonctionnement et aux activités de l’institution
2 0 1 0	Équipement
	Crédits non dissociés	101 046	89 789	88 028,—
2 0 1 1	Fournitures
	Crédits non dissociés	19 524	19 254	12 050,40
2 0 1 2	Autres dépenses liées au fonctionnement
	Crédits non dissociés	40 615	40 054	0,—
2 0 1 3	Frais de traduction et d’interprétation
	Crédits non dissociés	1 053 881	1 039 330	807 464,—
2 0 1 4	Dépenses de publication et d’information
	Crédits non dissociés	166 320	164 024	148 441,30
2 0 1 5	Dépenses liées aux activités de l’institution
	Crédits non dissociés	114 932	151 127	37 996,47
	Total de l’article 2 0 1	1 496 318	1 503 578	1 093 980,17
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	2 082 755	2 081 918	1 660 980,17
	Total du titre 2	2 082 755	2 081 918	1 660 980,17
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

2 0 0   Loyers, charges et dépenses immobilières

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
586 437	578 340	567 000,00

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l’autre institution fournissant les bureaux.

Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire ou au prorata, des loyers et des charges concernant les assurances, l’eau, l’électricité, le chauffage, le nettoyage et l’entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d’autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, aux réparations et aux remises à neuf dont feraient l’objet les bureaux en question.

2 0 1   Dépenses liées au fonctionnement et aux activités de l’institution

2 0 1 0   Équipement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
101 046	89 789	88 028,00

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les équipements (achat et location), les frais d’exploitation et de maintenance, les prestations afférentes à l’informatique, y compris l’assistance liée au fonctionnement, l’entretien des systèmes informatiques et le développement des logiciels,

—	les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques, y compris le développement et la maintenance du site internet,

—	les dépenses afférentes à l’achat, à la location, à l’entretien et à la maintenance de l’équipement des télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications, y compris les frais liés aux communications par téléphone, télégraphe et télex et par support électronique,

—	l’achat, le renouvellement et l’entretien des installations et des équipements techniques (sécurité, etc.) et administratifs (machines de bureau telles que photocopieurs, calculatrices, etc.),

—	l’achat, l’entretien et le renouvellement du mobilier,

—	tout autre poste lié à l’aménagement des locaux et les frais accessoires.

2 0 1 1   Fournitures

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
19 524	19 254	12 050,40

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’achat de papier, d’enveloppes, de fournitures de bureau et de consommables pour l’édition,

—	le courrier, les frais postaux et les frais d’acheminement par une société de courrier, les colis et la distribution au grand public.

2 0 1 2   Autres dépenses liées au fonctionnement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
40 615	40 054	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de gestion globaux, payables à l’institution fournissant des services généraux tels que gestion de contrats, de salaires et d’indemnités au nom du Contrôleur européen de la protection des données,

—	autres dépenses administratives courantes (charges financières, frais juridiques, etc.).

2 0 1 3   Frais de traduction et d’interprétation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 053 881	1 039 330	807 464,00

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l’institution fournissant la prestation de service.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service de traduction et d’interprétation et autres frais annexes.

2 0 1 4   Dépenses de publication et d’information

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
166 320	164 024	148 441,30

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d’information, et notamment:

—	les frais d’impression des publications dans le Journal officiel de l’Union européenne,

—	les frais d’impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications,

—	le matériel imprimé destiné à la promotion de l’information relative au Contrôleur européen de la protection des données,

—	tous autres frais liés à la politique d’information de l’institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.),

—	les dépenses liées à la publicité et aux campagnes d’information sur les objectifs, les actions et le rôle du Contrôleur européen de la protection des données,

—	les dépenses liées aux groupes de visiteurs du Contrôleur européen de la protection des données.

2 0 1 5   Dépenses liées aux activités de l’institution

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
114 932	151 127	37 996,47

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de réception, de représentation et d’achat d’articles de représentation,

—	les frais de réunions,

—	les frais de convocation, y compris les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités convoquées pour participer aux groupes d’études ou aux réunions de travail,

—	le financement d’études et/ou d’enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés ou à des instituts de recherche,

—	les dépenses liées à la bibliothèque du Contrôleur européen de la protection des données, comprenant notamment l’achat de livres, de CD-ROM, les souscriptions aux journaux périodiques et agences de presse et autres frais accessoires.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	7 564 137	7 104 351	5 426 678,68
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l’exercice.

PERSONNEL

Section IX — Contrôleur européen de la protection des données

Groupe de fonctions et grades	Contrôleur européen de la protection des données
	2011		2010
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
HC
AD 16
AD 15
AD 14	1		1
AD 13
AD 12
AD 11	3		3
AD 10	1		1
AD 9	5		4
AD 8	7		7
AD 7	3		3
AD 6	5		3
AD 5	1		2
Total AD	26		24
AST 11
AST 10
AST 9	1		1
AST 8	1
AST 7	1		1
AST 6	1		2
AST 5	3		3
AST 4	2		2
AST 3	3		2
AST 2	3		3
AST 1			1
Total AST	15		15
Total général	41		39

SECTION X

SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE

ÉTAT DES RECETTES

Contribution de l’Union européenne au financement des dépenses du Service européen pour l’action extérieure pour l’exercice 2011

Intitulé	Montant
Dépenses	464 104 592
Recettes propres	–32 135 541
Contribution à percevoir	431 969 051

RECETTES PROPRES

TITRE 4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES DE L’UNION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents	17 672 000
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	1 712 000
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	19 384 000
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	12 751 541
4 1 1	Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel	p.m.
4 1 2	Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	12 751 541
	Total du titre 4	32 135 541
CHAPITRE 4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSION

CHAPITRE 4 0 —   RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL

4 0 0   Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
17 672 000

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l’institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
1 712 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSION

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
12 751 541

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 107 ainsi que l’article 4 et l’article 11, paragraphe 2, de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 107 ainsi que l’article 11, paragraphe 2, et l’article 48 de son annexe VIII.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.
	Total de l’article 5 0 0	p.m.
5 0 2	Produit de la vente de publications, imprimés et films	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel	p.m.
5 1 1	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l’institution	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	p.m.
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.
5 5 1	Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution — Recettes affectées	p.m.
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	p.m.
5 7 4	Recettes provenant de la contribution de la Commission au Service européen pour l’action extérieure (SEAE) pour le personnel de la Commission travaillant dans les délégations de l’Union — Recettes affectées	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Indemnisations diverses	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.
	Total du titre 5	p.m.
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 2   Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit de la vente de publications, imprimés et films

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l’institution

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 4 ainsi que l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.

5 5 1   Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 2   Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 4   Recettes provenant de la contribution de la Commission au Service européen pour l’action extérieure (SEAE) pour le personnel de la Commission travaillant dans les délégations de l’Union — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Nouvel article

Ces recettes proviennent d’une contribution de la Commission au SEAE destinée à couvrir les dépenses, gérées au niveau local, exposées pour le personnel de la Commission travaillant dans les délégations de l’Union, y compris le personnel de la Commission financé par le Fonds européen de développement (FED).

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau du poste 3 0 0 5 de l’état des dépenses de la présente section.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Indemnisations diverses

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES DE L’UNION/DE LA COMMUNAUTÉ

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 6 1
6 1 2	Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l’exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 6 1	p.m.
CHAPITRE 6 3
6 3 1
Contribution dans le cadre de l’acquis de Schengen — Recettes affectées
6 3 1 1	Contribution aux frais administratifs découlant de l’accord-cadre avec l’Islande et la Norvège — Recettes affectées	p.m.
	Total de l’article 6 3 1	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 6 3	p.m.
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.
	Total de l’article 6 6 0	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	p.m.
	Total du titre 6	p.m.
CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 1 —   REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 1 2   Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l’exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 3 —   CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 3 1   Contribution dans le cadre de l’acquis de Schengen — Recettes affectées

6 3 1 1   Contribution aux frais administratifs découlant de l’accord-cadre avec l’Islande et la Norvège — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

Contributions aux frais administratifs découlant de l’accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment de l’article 12 de cet accord.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément à l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 7 0
7 0 0	Intérêts de retard	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 7 0	p.m.
	Total du titre 7	p.m.
CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD

CHAPITRE 7 0 —   INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0   Intérêts de retard

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.
	Total du titre 9	p.m.
	TOTAL GÉNÉRAL	32 135 541
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2011	Exercice 2010	Exercice 2009
p.m.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2011 et 2010) et de l’exécution (2009)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2011		Crédits 2010		Exécution 2009
		Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
1
PERSONNEL ET SIÈGE
1 1	RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL STATUTAIRE	114 789 892	114 789 892
1 2	RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL EXTERNE	13 973 056	13 973 056
1 3	AUTRES DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL	1 943 208	1 943 208
1 4	MISSIONS	8 581 450	8 581 450
1 5	INTERVENTIONS EN FAVEUR DU PERSONNEL	935 291	935 291
	Total du titre 1	140 222 897	140 222 897
2
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AU SIÈGE
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	23 033 432	23 033 432
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	18 207 941	18 207 941
2 2	AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	2 692 988	2 592 988
	Total du titre 2	43 934 361	43 834 361
3
DÉLÉGATIONS
3 0	DÉLÉGATIONS	279 947 334	279 947 334
	Total du titre 3	279 947 334	279 947 334
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS
	Total du titre 10
	TOTAL GÉNÉRAL	464 104 592	464 004 592

TITRE 1

PERSONNEL ET SIÈGE

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 1 1
1 1 0
Rémunération et autres droits relatifs au personnel statutaire
1 1 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	89 191 293
1 1 0 1	Droits statutaires liés à la fonction
	Crédits non dissociés	370 631
1 1 0 2	Droits statutaires liés à la situation personnelle de l’agent
	Crédits non dissociés	20 288 259
1 1 0 3	Couverture sociale
	Crédits non dissociés	3 767 917
1 1 0 4	Coefficients correcteurs et adaptations
	Crédits non dissociés	757 663
1 1 0 5	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	414 129
	Total de l’article 1 1 0	114 789 892
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	114 789 892
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits relatifs au personnel externe
1 2 0 0	Agents contractuels
	Crédits non dissociés	2 393 328
1 2 0 1	Experts nationaux détachés (assistance technique)
	Crédits non dissociés	892 679
1 2 0 2	Stages
	Crédits non dissociés	338 877
1 2 0 3	Prestations externes
	Crédits non dissociés	p.m.
1 2 0 4	Personnel intérimaire et conseillers spéciaux
	Crédits non dissociés	571 470
1 2 0 5	Indemnités des experts nationaux militaires détachés
	Crédits non dissociés	7 031 964
1 2 0 6	Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PSDC/PESC
	Crédits non dissociés	2 283 612
1 2 0 7	Conseillers spéciaux dans le domaine de la PSDC/PESC
	Crédits non dissociés	179 126
	Total de l’article 1 2 0	13 691 056
1 2 2	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	282 000
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	13 973 056
CHAPITRE 1 3
1 3 0
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 3 0 0	Recrutement
	Crédits non dissociés	109 789
1 3 0 1	Formation
	Crédits non dissociés	820 818
1 3 0 2	Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	1 012 601
	Total de l’article 1 3 0	1 943 208
	TOTAL DU CHAPITRE 1 3	1 943 208
CHAPITRE 1 4
1 4 0	Missions
	Crédits non dissociés	8 581 450
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	8 581 450
CHAPITRE 1 5
1 5 0
Interventions en faveur du personnel
1 5 0 0	Services sociaux et assistance au personnel
	Crédits non dissociés	143 658
1 5 0 1	Service médical
	Crédits non dissociés	271 565
1 5 0 2	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	24 474
1 5 0 3	Crèches et garderies
	Crédits non dissociés	495 594
1 5 0 4	Autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	p.m.
	Total de l’article 1 5 0	935 291
	TOTAL DU CHAPITRE 1 5	935 291
	Total du titre 1	140 222 897
CHAPITRE 1 1 — RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL STATUTAIRE CHAPITRE 1 2 — RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL EXTERNE CHAPITRE 1 3 — AUTRES DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL CHAPITRE 1 4 — MISSIONS CHAPITRE 1 5 — INTERVENTIONS EN FAVEUR DU PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —   RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL STATUTAIRE

Commentaires

Les crédits inscrits à ce chapitre sont évalués sur la base du tableau des effectifs du SEAE pour l’exercice.

Un abattement forfaitaire a été appliqué aux traitements, indemnités et allocations pour tenir compte du fait que tous les emplois inscrits dans le tableau des effectifs du SEAE ne sont pas occupés à un moment donné.

1 1 0   Rémunération et autres droits relatifs au personnel statutaire

1 1 0 0   Traitements de base

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
89 191 293

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 1 0 1   Droits statutaires liés à la fonction

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
370 631

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	indemnités de secrétariat,

—	indemnités de logement et de transport,

—	indemnités forfaitaires de déplacement,

—	indemnités pour service par tours ou pour astreinte sur le site ou à domicile,

—	autres indemnités et remboursements,

—	heures supplémentaires (chauffeurs).

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 1 0 2   Droits statutaires liés à la situation personnelle de l’agent

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
20 288 259

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les indemnités de dépaysement et d’expatriation,

—	les allocations de foyer, pour enfant à charge et scolaire,

—	l’allocation pour le congé parental ou familial,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine,

—	les allocations et indemnités diverses.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 1 0 3   Couverture sociale

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
3 767 917

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	la couverture des risques de maladie, d’accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	la couverture du risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements effectués par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 1 0 4   Coefficients correcteurs et adaptations

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
757 663

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs, les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d’affectation.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 1 0 5   Heures supplémentaires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
414 129

Commentaires

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires conformément au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

CHAPITRE 1 2 —   RÉMUNÉRATION ET AUTRES DROITS RELATIFS AU PERSONNEL EXTERNE

1 2 0   Rémunération et autres droits relatifs au personnel externe

1 2 0 0   Agents contractuels

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 393 328

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des agents contractuels (au sens du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 2 0 1   Experts nationaux détachés (assistance technique)

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
892 679

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités et frais administratifs relatifs aux experts nationaux détachés, autres que ceux engagés pour le domaine PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

1 2 0 2   Stages

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
338 877

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une bourse et les frais de voyage d’études et de missions pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d’accident et de maladie pendant les stages.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 0 3   Prestations externes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l’institution, dont notamment:

—	les personnes intérimaires pour divers services,

—	le personnel d’appoint pour les réunions à Luxembourg et à Strasbourg,

—	des experts dans le domaine des conditions de travail.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 0 4   Personnel intérimaire et conseillers spéciaux

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
571 470

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir la rémunération du personnel intérimaire et des conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

1 2 0 5   Indemnités des experts nationaux militaires détachés

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
7 031 964

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux militaires destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PSDC/PESC en tant qu'état-major de l’Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l’État-major de l’Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72).

1 2 0 6   Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PSDC/PESC

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 283 612

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux détachés dans le cadre de la PSDC/PESC, et notamment dans le secteur de la gestion de crises, d’une part, et dans celui de la sécurité informatique, d’autre part.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

1 2 0 7   Conseillers spéciaux dans le domaine de la PSDC/PESC

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
179 126

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des conseillers spéciaux nommés par le SEAE en vue de l’accomplissement de missions spécifiques d’expertise dans le cadre de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, et notamment ses articles 5, 119 et 120.

1 2 2   Crédit provisionnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
282 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d’exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

CHAPITRE 1 3 —   AUTRES DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL

1 3 0   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 3 0 0   Recrutement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
109 789

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d’embauche et de visites médicales d’engagement,

—	les frais d’organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office européen de sélection du personnel, ce crédit peut être utilisé pour des concours organisés par l’institution elle-même:

—	les frais d’organisation des actions d’outplacement.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 ainsi que son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

1 3 0 1   Formation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
820 818

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle ainsi qu'à l’intérieur de l’institution,

—	les frais d’inscription pour la participation des fonctionnaires à des séminaires et à des conférences.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation à des cours, à des conférences et à des congrès dans le cadre du mandat de l’état-major de l’Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l’État-major de l’Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

1 3 0 2   Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
1 012 601

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels (les membres de la famille compris) à l’occasion de la prise ou de la cessation de fonctions ou de la mutation impliquant un changement de lieu d’affectation,

—

les indemnités d’installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou après leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l’indemnité de licenciement d’un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude manifeste,

—	l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire ou d’un agent contractuel par l’institution.

Ce crédit est aussi destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d’une mesure de réduction du nombre des emplois dans l’institution,

—	occupant un emploi des grades AD 16 ou AD 15 retiré dans l’intérêt du service.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment ses articles 64 et 72.

Règlement (CE, Euratom) no 1747/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l’institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l’Union européenne (JO L 264 du 2.10.2002, p. 5).

CHAPITRE 1 4 —   MISSIONS

1 4 0   Missions

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
8 581 450

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer:

—

les frais de missions et de déplacements des fonctionnaires, des agents temporaires, des agents contractuels et des conseillers spéciaux du SEAE, ainsi que les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission et les frais accessoires ou exceptionnels pour l’exécution d’une mission,

—	les frais de mission découlant du mandat de l’état-major de l’Union européenne,

—	les frais de mission des experts nationaux détachés dans le domaine de la PSDC/PESC et des conseillers spéciaux dans le domaine de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment les articles 11, 12 et 13 de son annexe VII.

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l’État-major de l’Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

CHAPITRE 1 5 —   INTERVENTIONS EN FAVEUR DU PERSONNEL

1 5 0   Interventions en faveur du personnel

1 5 0 0   Services sociaux et assistance au personnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
143 658

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les interventions en faveur de fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile,

—	les frais relatifs aux relations sociales entre les membres du personnel.

Ce crédit est destiné, dans le cadre d’une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:

—	fonctionnaires en activité,

—	conjoints des fonctionnaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment les articles 24 et 76.

1 5 0 1   Service médical

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
271 565

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

—	les frais de fonctionnement des dispensaires, les frais de matériel de consommation, de soins et médicaments de la crèche, les frais relatifs aux examens médicaux et ceux à prévoir au titre des commissions d’invalidité et du remboursement des frais de lunettes,

—	les dépenses pour l’achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

1 5 0 2   Restaurants et cantines

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
24 474

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des services prestés par l’exploitant des restaurants et cantines.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 5 0 3   Crèches et garderies

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
495 594

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du SEAE dans les dépenses du centre de la petite enfance et autres crèches et garderies (à verser à la Commission et/ou au Conseil).

Les recettes provenant de la contribution parentale et des contributions des organisations qui emploient les parents donnent lieu à des recettes affectées.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 5 0 4   Autres interventions sociales

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions sociales en faveur des agents et de leur famille.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AU SIÈGE

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011		Crédits 2010		Exécution 2009
		Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers et redevances emphytéotiques
	Crédits dissociés	12 848 235	12 848 235
2 0 0 1	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.
2 0 0 2	Travaux d’aménagement et d’installation
	Crédits dissociés	331 449	331 449
2 0 0 3	Travaux de sécurisation
	Crédits dissociés	155 000	155 000
2 0 0 4	Dépenses préliminaires à l’acquisition, à la construction et à l’aménagement d’immeubles
	Crédits dissociés	5 000	5 000
	Total de l’article 2 0 0	13 339 684	13 339 684
2 0 1
Frais afférents aux immeubles
2 0 1 0	Nettoyage et entretien
	Crédits dissociés	2 013 473	2 013 473
2 0 1 1	Eau, gaz, électricité et chauffage
	Crédits dissociés	843 512	843 512
2 0 1 2	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits dissociés	6 597 464	6 597 464
2 0 1 3	Assurances
	Crédits dissociés	38 096	38 096
2 0 1 4	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits dissociés	201 203	201 203
	Total de l’article 2 0 1	9 693 748	9 693 748
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	23 033 432	23 033 432
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Informatique et télécommunications
2 1 0 0	Acquisition d’équipements et de logiciels
	Crédits dissociés	7 065 087	7 065 087
2 1 0 1	Prestations externes pour l’exploitation et la réalisation de systèmes informatiques
	Crédits dissociés	5 605 276	5 605 276
2 1 0 2	Entretien et maintenance d’équipements et de logiciels
	Crédits dissociés	2 387 912	2 387 912
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits dissociés	2 339 004	2 339 004
	Total de l’article 2 1 0	17 397 279	17 397 279
2 1 1	Mobilier
	Crédits dissociés	381 307	381 307
2 1 2
Matériel et installations techniques
2 1 2 0	Achat et renouvellement de matériel et d’installations techniques
	Crédits dissociés	117 138	117 138
2 1 2 1	Prestations externes pour l’exploitation et la réalisation de matériel et d’installations techniques
	Crédits dissociés	16 101	16 101
2 1 2 2	Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d’installations techniques
	Crédits dissociés	94 101	94 101
	Total de l’article 2 1 2	227 340	227 340
2 1 3	Transports
	Crédits dissociés	202 015	202 015
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	18 207 941	18 207 941
CHAPITRE 2 2
2 2 0
Conférences, congrès et réunions
2 2 0 0	Organisation de conférences et de congrès
	Crédits dissociés	480 343	480 343
2 2 0 1	Réunions internes
	Crédits dissociés	114 938	114 938
2 2 0 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits dissociés	98 910	98 910
2 2 0 3	Frais de voyage des délégations
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.
2 2 0 4	Frais de voyage divers
	Crédits dissociés	16 000	16 000
2 2 0 5	Frais administratifs encourus lors des déplacements
	Crédits dissociés	10 000	10 000
2 2 0 6	Frais divers de réunion
	Crédits dissociés	18 000	18 000
	Total de l’article 2 2 0	738 191	738 191
2 2 1
Information
2 2 1 0	Dépenses de documentation et de la bibliothèque
	Crédits dissociés	410 875	410 875
2 2 1 1	Journal officiel
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.
2 2 1 2	Publications de caractère général
	Crédits dissociés	105 546	105 546
2 2 1 3	Information et manifestations publiques
	Crédits dissociés	35 000	35 000
	Total de l’article 2 2 1	551 421	551 421
2 2 2
Services linguistiques
2 2 2 0	Traduction
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.
2 2 2 1	Interprétation
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.
	Total de l’article 2 2 2	p.m.	p.m.
2 2 3
Dépenses diverses
2 2 3 0	Fournitures de bureau
	Crédits dissociés	314 752	314 752
2 2 3 1	Affranchissement
	Crédits dissociés	87 973	87 973
2 2 3 2	Frais d’études, d’enquêtes et de consultations
	Crédits dissociés	138 496	138 496
2 2 3 3	Coopération interinstitutionnelle
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.
2 2 3 4	Déménagement
	Crédits dissociés	125 253	125 253
2 2 3 5	Charges financières
	Crédits dissociés	p.m.	p.m.
2 2 3 6	Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements
	Crédits dissociés	126 902	126 902
2 2 3 7	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits dissociés	10 000	10 000
2 2 3 8	Action préparatoire en vue de la création d’un groupe européen de soutien à la médiation au sein du Service européen pour l’action extérieure
	Crédits dissociés	600 000	500 000
	Total de l’article 2 2 3	1 403 376	1 303 376
	TOTAL DU CHAPITRE 2 2	2 692 988	2 592 988
	Total du titre 2	43 934 361	43 834 361
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER CHAPITRE 2 2 — AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers et redevances emphytéotiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
12 848 235

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, à Bruxelles, les loyers et impôts relatifs aux immeubles occupés par le SEAE ainsi que la location de salles, d’un entrepôt et de parkings.

Ce crédit est aussi destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d’immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 1   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition d’immeubles.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 2   Travaux d’aménagement et d’installation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
331 449

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution des travaux d’aménagement, et notamment:

—	l’aménagement et la transformation des locaux selon les besoins fonctionnels,

—	l’adaptation des locaux et des installations techniques aux exigences et normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

2 0 0 3   Travaux de sécurisation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
155 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement des bâtiments relatifs à la sécurité physique et matérielle des personnes et des biens.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 4   Dépenses préliminaires à l’acquisition, à la construction et à l’aménagement d’immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais d’assistance d’experts dans le cadre des études d’adaptation et d’extension des immeubles du SEAE.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1   Frais afférents aux immeubles

2 0 1 0   Nettoyage et entretien

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 013 473

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d’entretien suivants:

—	nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris les rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.),

—	renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés,

—	travaux de peinture,

—	travaux d’entretien divers,

—	travaux de réparations des installations techniques,

—	fournitures techniques,

—	contrats d’entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d’air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs).

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 1   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
843 512

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 2   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
6 597 464

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le SEAE.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 3   Assurances

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
38 096

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes des contrats passés avec les compagnies d’assurances pour les immeubles occupés par le SEAE.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 4   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
201 203

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes d’immeubles (notamment les immeubles Cortenberg et ER) non prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais d’enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

2 1 0   Informatique et télécommunications

2 1 0 0   Acquisition d’équipements et de logiciels

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
7 065 087

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’achat ou à la location du matériel et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision du secrétaire général adjoint du Conseil du 18 décembre 2000 portant création d’une cellule Infosec (sécurité des systèmes d’information).

2 1 0 1   Prestations externes pour l’exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
5 605 276

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’assistance et de formation des sociétés de services et conseils en informatique pour l’exploitation et la réalisation de systèmes et d’applications informatiques, y compris l’assistance aux utilisateurs.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 2   Entretien et maintenance d’équipements et de logiciels

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 387 912

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l’entretien et à la maintenance de l’équipement et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
2 339 004

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et le prix des communications ainsi que les frais de télématique.

Pour l’établissement de ces prévisions, il a été tenu compte des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 1   Mobilier

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
381 307

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’achat de mobilier et de mobilier spécialisé,

—	le renouvellement d’une partie du mobilier acquis il y a au moins quinze ans ou irrécupérable,

—	la location de mobilier lors des missions et de réunions en dehors des locaux du SEAE,

—	l’entretien et la réparation de mobilier.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2   Matériel et installations techniques

2 1 2 0   Achat et renouvellement de matériel et d’installations techniques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
117 138

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou le renouvellement de divers matériel et installations techniques, fixes et mobiles, concernant, notamment, l’archivage, le service d’achat, la sécurité, la technique de conférences, la restauration et les immeubles.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2 1   Prestations externes pour l’exploitation et la réalisation de matériel et d’installations techniques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
16 101

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’assistance technique et de contrôle destinées notamment à la technique de conférences et à la restauration.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2 2   Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d’installations techniques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
94 101

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location du matériel et des installations techniques ainsi que les frais d’entretien, de maintenance et de réparation de ces matériels et installations techniques.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 3   Transports

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
202 015

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

—	l’acquisition, le leasing et le renouvellement du parc automobile,

—	les frais de location de voitures en cas d’impossibilité de faire appel aux moyens de transport dont dispose le SEAE, notamment à l’occasion des missions,

—	les frais d’entretien et de réparation des voitures de service (achat de carburant, pneus, etc.).

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 2 —   AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 2 0   Conférences, congrès et réunions

2 2 0 0   Organisation de conférences et de congrès

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
480 343

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’organisation de conférences et de congrès.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 31/2008 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

2 2 0 1   Réunions internes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
114 938

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de boissons, occasionnellement de collations, servies lors de réunions.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 0 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
98 910

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l’institution en matière de réception et de représentation.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 0 3   Frais de voyage des délégations

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage exposés par la présidence et les délégations à l’occasion notamment des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d’autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).

Décision no 31/2008 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

2 2 0 4   Frais de voyage divers

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
16 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion et autres frais administratifs divers découlant de la mise en œuvre de la PSDC/PESC et qui ne sont pas spécifiquement prévus à un autre poste.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 21/2009 du Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne concernant les modalités du remboursement des frais de mission des personnes autres que les fonctionnaires du Conseil de l’Union européenne.

2 2 0 5   Frais administratifs encourus lors des déplacements

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts dans le domaine de la PSDC/PESC convoqués ou envoyés en mission par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais occasionnels encourus en dehors du siège du SEAE lors des déplacements dans le cadre de la PSDC/PESC: location temporaire de locaux de travail et d’équipement technique, prestations ponctuelles de traduction et d’interprétation, frais de télécommunications et autres frais divers de réunion.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l’État-major de l’Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

2 2 0 6   Frais divers de réunion

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
18 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion et autres frais administratifs divers découlant de la mise en œuvre de la PSDC/PESC et qui ne sont pas spécifiquement prévus à un autre poste.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1   Information

2 2 1 0   Dépenses de documentation et de la bibliothèque

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
410 875

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’acquisition de livres et d’ouvrages pour la bibliothèque sur support papier et/ou sur support numérique,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux services de fourniture d’analyses de leur contenu et aux autres publications en ligne (à l’exception des agences de presse); ce crédit couvre également les éventuels frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces publications,

—	les frais d’accès relatifs à l’utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes,

—	les frais d’abonnement aux agences de presse par téléscripteur,

—	les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’études, les frais de l’acquisition de l’expertise et de la documentation de données spécialisées dans le cadre du mandat de l’état-major de l’Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l’État-major de l’Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

2 2 1 1   Journal officiel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d’édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des textes que le SEAE est tenu de publier au Journal officiel de l’Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1 2   Publications de caractère général

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
105 546

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation et d’édition de publications dans les langues officielles des États membres soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications générales du SEAE et des publications du SEAE dans le domaine de la PSDC/PESC autres que celles publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1 3   Information et manifestations publiques

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
35 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais des activités d’information et de relations publiques divers,

—	les dépenses de vulgarisation et de promotion des publications et manifestations publiques relatives aux activités de l’institution, y compris les frais d’encadrement et d’infrastructures annexes,

—	les dépenses d’information dans le domaine de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 2   Services linguistiques

2 2 2 0   Traduction

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traduction effectuées pour le SEAE par le secrétariat général du Conseil et par la Commission.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 2 1   Interprétation

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au SEAE par les interprètes de la Commission.

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au SEAE par les interprètes de la Commission à l’occasion des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d’autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PSDC/PESC.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 111/2007 du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune concernant l’interprétation pour le Conseil européen, le Conseil et ses instances préparatoires.

2 2 3   Dépenses diverses

2 2 3 0   Fournitures de bureau

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
314 752

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l’acquisition de papier,

—	les photocopies et redevances,

—	la papeterie et les fournitures à l’usage des bureaux (fournitures courantes),

—	les imprimés,

—	les fournitures pour l’expédition du courrier (enveloppes, papier d’emballage, plaquettes pour la machine à affranchir),

—	les fournitures pour l’atelier de reproduction des documents (encres, plaques offset, films et produits chimiques).

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 1   Affranchissement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
87 973

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’affranchissement du courrier.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 2   Frais d’études, d’enquêtes et de consultations

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
138 496

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 3   Coopération interinstitutionnelle

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités interinstitutionnelles.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 4   Déménagement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
125 253

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de transport de matériel.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 5   Charges financières

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais financiers, notamment les frais bancaires.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 6   Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
126 902

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le financement des condamnations éventuelles du SEAE aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique, ainsi que le financement de l’engagement d’avocats externes devant les tribunaux,

—	les frais de consultation résultant du recours à l’assistance d’avocats externes,

—	les dommages et intérêts ainsi que les dédommagements qui peuvent être mis à la charge du SEAE.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 7   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d’assurances autres que celles relatives aux immeubles, imputées au poste 2 0 1 3,

—	les frais pour l’achat des tenues de service pour le service des conférences et pour le service de sécurité, de l’équipement de travail pour le personnel des ateliers et des services internes, et pour la réparation et l’entretien des tenues,

—	la participation du SEAE aux dépenses de quelques associations dont l’activité a un lien direct avec celles des institutions de l’Union,

—	les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.

Ce crédit est aussi destiné à couvrir l’acquisition de tenues de service et d’accessoires, notamment pour les agents de sécurité responsables des immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 8   Action préparatoire en vue de la création d’un groupe européen de soutien à la médiation au sein du Service européen pour l’action extérieure

Crédits 2011		Crédits 2010		Exécution 2009
Engagements	Paiements	Engagements	Paiements	Engagements	Paiements
600 000	500 000

Commentaires

Nouveau poste

Cette action préparatoire, qui devrait s’étaler sur une période de deux ans, avec un budget total de 1 000 000 EUR, devrait permettre à la Commission de préparer, avec l’aide d’experts externes, la mise en place d’un groupe européen de soutien à la médiation au sein du SEAE, conformément au concept européen de renforcement des capacités de l’UE en matière de dialogue et de médiation, par la mise en place des mesures suivantes:

—

concevoir et mettre à disposition des possibilités de formation et de renforcement des capacités internes en ce qui concerne les tâches liées à la médiation et au dialogue ainsi que la connaissance des situations, à l’usage du personnel travaillant au siège du SEAE, du personnel de l’Union déployé en mission, des chefs de délégations et de leur personnel,

—	assurer la gestion des connaissances, y compris par la synthèse des leçons apprises, l’identification des bonnes pratiques et l’élaboration de lignes directrices,

—

réaliser les travaux préparatoires en vue de la constitution d’une liste d’experts pouvant être déployés dans le cadre des processus de médiation et de dialogue, en tenant compte des travaux menés actuellement à l’Organisation des Nations unies et au sein d’autres organisations aux fins de l’établissement de ce type de listes.

Cette action préparatoire devrait être considérée comme une première étape en vue d’améliorer les initiatives de médiation et de leur apporter un soutien durable, en commençant par renforcer les capacités internes de l’Union, sans exclure le soutien d’experts externes ou sous contrat. Le suivi de cette action préparatoire devrait être assuré au travers d’une évaluation, d’un processus de réflexion et, éventuellement, de décisions visant à instituer formellement un groupe de soutien à la médiation au sein du SEAE.

Bases légales

Action préparatoire au sens de l’article 49, paragraphe 6, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

TITRE 3

DÉLÉGATIONS

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
CHAPITRE 3 0
3 0 0
Délégations
3 0 0 0	Rémunération et droits du personnel statutaire
	Crédits non dissociés	94 407 518
3 0 0 1	Personnel externe et prestations externes
	Crédits non dissociés	52 708 170
3 0 0 2	Autres dépenses relatives au personnel
	Crédits non dissociés	21 155 943
3 0 0 3	Immeubles et frais accessoires
	Crédits non dissociés	88 198 482
3 0 0 4	Autres dépenses administratives
	Crédits non dissociés	23 477 221
3 0 0 5	Contribution de la Commission en faveur du personnel de la Commission dans les délégations
	Crédits non dissociés	p.m.
	Total de l’article 3 0 0	279 947 334
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	279 947 334
	Total du titre 3	279 947 334
CHAPITRE 3 0 — DÉLÉGATIONS

CHAPITRE 3 0 —   DÉLÉGATIONS

3 0 0   Délégations

3 0 0 0   Rémunération et droits du personnel statutaire

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
94 407 518

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées dans les délégations de l’Union européenne hors Union et dans les délégations auprès d’organisations internationales sises à l’intérieur de l’Union, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements de base, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	la couverture des risques d’accident et de maladie et autres charges sociales,

—	la couverture du risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements effectués en leur faveur afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine,

—	les allocations et indemnités diverses,

—	les heures supplémentaires,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations,

—	les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations approuvées par le Conseil au cours de l’exercice.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

Modalités de désignation et de rétribution et autres conditions financières arrêtées par le SEAE.

Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (JO L 303 du 2.12.2000, p. 16).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 de la Commission du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Code de bonnes pratiques pour l’emploi de personnes handicapées, adopté sur décision du bureau du Parlement européen du 22 juin 2005.

3 0 0 1   Personnel externe et prestations externes

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
52 708 170

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées dans les délégations de l’Union européenne hors Union et dans les délégations auprès d’organisations internationales sises à l’intérieur de l’Union:

—	les rémunérations des agents locaux et/ou contractuels ainsi que les charges et avantages sociaux incombant à l’employeur,

—	les quotes-parts patronales dans le régime de sécurité sociale complémentaire des agents locaux,

—	les prestations du personnel intérimaire et indépendant.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.

3 0 0 2   Autres dépenses relatives au personnel

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
21 155 943

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées dans les délégations de l’Union européenne hors Union et dans les délégations auprès d’organisations internationales sises à l’intérieur de l’Union:

—	les dépenses liées à l’affectation de jeunes experts (diplômés universitaires) dans les délégations de l’Union européenne,

—	les frais des séminaires organisés pour de jeunes diplomates des États membres et de pays tiers,

—	les dépenses relatives au détachement ou à l’affectation temporaire dans les délégations de fonctionnaires des États membres,

—	les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les frais de voyages, y compris pour les membres de leur famille, à l’occasion de l’entrée en fonctions, de la mutation ou du départ, impliquant un changement de lieu d’affectation,

—	les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

—	les frais et indemnités diverses concernant les autres agents, y compris les consultations juridiques,

—

les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement de fonctionnaires, de personnel contractuel et d’agents locaux, et notamment les frais de publication, de voyages et de séjour ainsi que l’assurance contre les risques d’accident des candidats convoqués, les frais résultant de l’organisation d’épreuves collectives de recrutement ainsi que les frais médicaux d’embauche,

—	l’acquisition, le renouvellement, la transformation et l’entretien du matériel à caractère médical installé dans les délégations,

—

les frais relatifs au contrôle médical annuel des fonctionnaires, du personnel contractuel et des agents locaux, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle, le coût des conseillers médicaux et dentaires et les frais liés à la politique relative au SIDA sur le lieu de travail,

—	les actions d’animation culturelle et les initiatives de nature à promouvoir les relations sociales,

—

l’indemnité forfaitaire de fonction pour les fonctionnaires qui sont appelés à engager régulièrement des frais de représentation en fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées et le remboursement des frais que les fonctionnaires habilités ont dû engager afin de s’acquitter d’obligations de représentation au nom de la Commission et/ou du SEAE, dans l’intérêt du service et dans le cadre de leurs activités (pour les délégations à l’intérieur du territoire de l’Union, une partie des frais de logement est couverte par l’indemnité forfaitaire de représentation),

—	les dépenses afférentes aux frais de transport, au paiement des indemnités journalières de mission ainsi qu'aux frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission par les fonctionnaires et les autres agents,

—	les dépenses de transport et les indemnités journalières liées à des évacuations sanitaires,

—	les dépenses résultant de situations de crise, y compris les frais de transport, les frais de logement et le paiement des indemnités journalières,

—	les dépenses relatives à la formation générale et linguistique visant à améliorer les compétences du personnel et la performance de l’institution,

—	le recours à des experts pour l’identification des besoins, la conception, l’élaboration, l’animation, l’évaluation et le suivi de la formation,

—	le recours à des consultants dans différents domaines, et notamment dans ceux des méthodes d’organisation, de la planification, du management, de la stratégie, de la qualité et de la gestion du personnel,

—	les dépenses exposées pour la conception, l’animation et l’évaluation de la formation organisée par les services de l’institution sous forme de cours, de séminaires ou de conférences (formateurs/conférenciers et leurs frais de voyage et de séjour ainsi que le support pédagogique),

—	les dépenses liées aux aspects pratiques et logistiques de l’organisation des cours, couvrant notamment les locaux, le transport et la location de matériel de formation, les séminaires locaux et régionaux, ainsi que divers frais tels que ceux des rafraîchissements et de la nourriture,

—	les frais de participation à des conférences et à des symposiums, et les inscriptions dans des associations professionnelles et scientifiques,

—	les dépenses de formation liées aux publications et à l’information, aux sites internet associés ainsi qu’à l’achat de matériel pédagogique, aux abonnements et aux licences pour la formation à distance, aux livres, à la presse et aux produits multimédias.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à: p.m.

3 0 0 3   Immeubles et frais accessoires

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
88 198 482

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées dans les délégations de l’Union européenne hors Union et dans les délégations auprès d’organisations internationales sises à l’intérieur de l’Union:

—	les indemnités de logement provisoire et les indemnités journalières,

—

en ce qui concerne la location et les charges d’immeubles pour les délégations hors Union: — pour tous les immeubles ou parties d’immeubles occupés par les bureaux des délégations hors Union ou par les fonctionnaires affectés hors Union: les loyers (logement provisoire compris) et charges fiscales, les primes d’assurance, les dépenses d’aménagement et de grosses réparations, les dépenses courantes relatives à la sécurité des personnes et des biens (chiffres, coffres-forts, grillages, etc.), — pour tous les immeubles ou parties d’immeubles occupés par les bureaux des délégations hors Union et les résidences des délégués: les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et autres combustibles, les frais d’entretien et de réparation, de manutention, d’aménagement et de déménagement et les autres dépenses courantes (notamment: taxes de voirie et d’enlèvement des ordures, achat de matériel de signalisation, etc.),

—

en ce qui concerne la location et les charges d’immeubles pour les délégations à l’intérieur du territoire de l’Union: — pour tous les immeubles ou parties d’immeubles occupés par les bureaux des délégations: les loyers; les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et d’énergie de chauffage; les primes d’assurance; les frais d’entretien et de réparation; les dépenses d’aménagement et de grosses réparations; les dépenses relatives à la sécurité, notamment les contrats de surveillance, la location et la recharge d’extincteurs; l’achat et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie, le renouvellement de l’équipement des fonctionnaires pompiers volontaires; les frais de contrôles légaux, etc., — pour les immeubles ou parties d’immeubles occupés par les fonctionnaires: le remboursement des dépenses relatives à la sécurité des logements,

—	les dépenses relatives à l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles (achat ou location-achat), et à la construction d’immeubles de bureaux ou de logements, y compris les frais d’études préliminaires et honoraires divers.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à: p.m.

3 0 0 4   Autres dépenses administratives

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
23 477 221

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes, exposées dans les délégations de l’Union européenne hors Union et dans les délégations auprès d’organisations internationales sises à l’intérieur de l’Union:

—

l’achat, la location, le crédit-bail, l’entretien et la réparation du mobilier et des équipements, notamment les matériels audiovisuels, d’archivage, de reproduction, de bibliothèque, d’interprétation et le matériel spécialisé de bureau (photocopieurs, lecteurs-reproducteurs, télécopieurs, etc.) ainsi que l’acquisition de documentation et de fournitures liées à ces équipements,

—	l’acquisition, l’entretien et la réparation de matériel technique tel que générateurs et appareils à air conditionné ainsi que les dépenses d’installation et d’équipement du matériel à caractère social installé dans les délégations,

—	l’acquisition, le renouvellement, la location, le crédit-bail, l’entretien et la réparation du matériel de transport, y compris de l’outillage,

—	les primes d’assurance des véhicules,

—	l’achat d’ouvrages, de documents et d’autres publications non périodiques, y compris les mises à jour ainsi que les dépenses relatives aux abonnements de journaux, périodiques et publications diverses, les frais de reliure et autres indispensables à la conservation des ouvrages périodiques,

—	les frais d’abonnement aux agences de presse,

—	l’achat de papier, d’enveloppes, de fournitures de bureau, de produits de reproduction ainsi que certaines impressions confiées à l’extérieur,

—

les frais de transport et de dédouanement de matériel, l’achat et le nettoyage des uniformes pour les huissiers, chauffeurs, etc., les assurances diverses (notamment la responsabilité civile, l’assurance contre le vol, etc.), les frais liés aux réunions internes (boissons, collations occasionnelles),

—	les frais d’études, d’enquêtes et de consultations dans le cadre du fonctionnement administratif des délégations ainsi que toutes autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article,

—	l’affranchissement et le port de la correspondance, les rapports et les publications ainsi que les frais de colis postaux et autres effectués par air, route terrestre, mer et chemin de fer,

—	le coût de la valise diplomatique,

—	l’ensemble des dépenses en matière de mobilier et d’équipement pour les logements mis à la disposition des fonctionnaires,

—	l’achat, la location ou le crédit-bail des équipements d’informatique, et notamment des ordinateurs, des terminaux, des micro-ordinateurs, des périphériques, des équipements de connexion et des logiciels nécessaires à leur fonctionnement,

—	les prestations de services confiées à l’extérieur, notamment pour le développement, la maintenance et le support des systèmes informatiques développés en délégation,

—	l’achat, la location ou la location-achat des équipements liés à la reproduction de l’information sur papier, tels que les imprimantes et scanners,

—	l’achat, la location ou la location-achat des centraux et des répartiteurs téléphoniques et des équipements pour la transmission des données ainsi que les logiciels nécessaires à leur fonctionnement,

—	les redevances d’abonnement et les frais fixes liés aux communications par câbles ou par ondes radio (téléphone, télégraphe, télex, télécopieur), les réseaux de transmission de données, les services télématiques, etc., ainsi que l’achat des annuaires,

—	l’installation, la configuration, la maintenance, le support, l’assistance, la documentation et les fournitures liées à ces équipements,

—	les éventuelles dépenses relatives aux opérations de sécurité active dans les délégations en cas d’urgence,

—	tous les frais financiers, notamment les frais bancaires.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à: p.m.

3 0 0 5   Contribution de la Commission en faveur du personnel de la Commission dans les délégations

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
p.m.

Commentaires

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de la Commission ou du Fonds européen de développement (FED) aux coûts exposés dans des délégations en raison de la présence de personnel de la Commission dans ces délégations pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18 du règlement financier.

—

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts suivants, exposés pour le personnel de la Commission, y compris le personnel de la Commission financé par le FED, affecté dans les délégations de l’Union européenne hors Union et dans les délégations auprès d’organisations internationales sises à l’intérieur de l’Union: — traitements et dépenses liées aux traitements des agents locaux (et du personnel intérimaire), — la part des dépenses couvertes par les postes 3 0 0 0 (Rémunération et droits du personnel statutaire), 3 0 0 1 (Personnel externe et prestations externes), 3 0 0 2 (Autres dépenses relatives au personnel), 3 0 0 3 (Immeubles et frais accessoires) et 3 0 0 4 (Autres dépenses administratives) pour les personnels susmentionnés.

Le montant des recettes affectées selon l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à: p.m.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009
	CHAPITRE 10 0
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0
	CHAPITRE 10 1
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1
	Total du titre 10
	TOTAL GÉNÉRAL	464 104 592
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009

Commentaires

Les crédits de ce chapitre ont un caractère provisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d’autres chapitres conformément aux dispositions du règlement financier.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2011	Crédits 2010	Exécution 2009

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l’exercice.

PERSONNEL

Section X — Service européen pour l'action extérieure

Groupe de fonctions et grade	2011		2010
	Emplois permanents	Emplois temporaires	À transférer au SEAE
			Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16	12		12
AD 15	38		38
AD 14	68	2	55	7
AD 13	156	1	96	1
AD 12	235	8	250	8
AD 11	71		117	12
AD 10	75	7	56	1
AD 9	61	23	71	2
AD 8	36		20
AD 7	55		65
AD 6	30		28
AD 5	41	1	66	1
Total AD	878	42	874	32
AST 11	18		12
AST 10	18		19	1
AST 9	53		39
AST 8	39	1	42
AST 7	97		82
AST 6	106		96
AST 5	123		102
AST 4	83		100
AST 3	40		40
AST 2	73		52
AST 1	72		134
AST total	722	1	718	1
Total général	1 600  (95)	43	1 592  (96)	33
Total des effectifs	1 643		1 625

---

(1)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l’exercice 2010 (JO L 64 du 12.3.2010, p. 1) augmenté des projets de budgets rectificatifs no 1/2010 à no 8/2010.

(2)  Le troisième alinéa de l’article 310, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ancien article 268 du traité instituant la Communauté européenne) stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(3)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l’exercice 2010 (JO L 64 du 12.3.2010, p. 1) augmenté des projets de budgets rectificatifs no 1/2010 à no 8/2010.

(4)  Les ressources propres pour le budget 2011 sont déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 148e réunion du comité consultatif des ressources propres du 18 mai 2010.

(5)  Le troisième alinéa de l’article 310, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ancien article 268 du traité instituant la Communauté européenne) stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(6)  L’assiette à prendre en compte n’excède pas 50 % du RNB.

(7)  Pour la période 2007-2013 uniquement, le taux d’appel de la ressource TVA est fixé à 0,225 % pour l’Autriche, à 0,15 % pour l’Allemagne et à 0,10 % pour les Pays-Bas et la Suède.

(8)  Calcul du taux: (94 541 866 005) / (125 416 430 000) = 0,753823609912991.

(9)  Chiffres arrondis.

(10)  Le montant des dépenses liées à l’élargissement correspond aux éléments suivants: i) les paiements effectués au titre des crédits de 2003 en faveur des dix nouveaux États membres (qui ont adhéré à l’Union le 1er mai 2004), tels qu'ajustés par l’application du déflateur du PIB de l’UE pour les exercices 2004 à 2009, ainsi que les paiements effectués au titre des crédits de 2006 en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie, tels qu'ajustés par l’application du déflateur du PIB de l’UE pour les exercices 2007 à 2009; et ii) le total des dépenses réparties dans ces États membres, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché, ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA. Ce montant est déduit du total des dépenses réparties afin que les dépenses non compensées avant l’élargissement le demeurent après celui-ci.

(11)  L’«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant, pour le Royaume-Uni, du passage à la TVA écrêtée et de l’introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(12)  Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l’augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

(13)  p.m. (ressources propres + autres recettes = total des recettes = total des dépenses); (125 105 765 530 + 1 421 368 232 = 126 527 133 762 = 126 527 133 762).

(14)  Total des ressources propres en pourcentage du RNB: (125 105 765 530) / (12 541 643 000 000) = 1,00 %; plafond des ressources propres en pourcentage du RNB: 1,23 %.

(15)  Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyers (poste 2 0 0 0), de redevances emphytéotiques (poste 2 0 0 1) et d'acquisition de biens immobiliers (poste 2 0 0 3).

(16)  Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyers (poste 2 0 0 0), de redevances emphytéotiques (poste 2 0 0 1) et d'acquisition de biens immobiliers (poste 2 0 0 3).

(17)  Valeur comptable nette à la date des états financiers établis au 31 décembre 2008.

(18)  Ce crédit représente les montants cumulés inscrits au titre de loyer (postes 2 0 0 0 et 3 1 0 0).

(19)  Ce crédit représente les montants cumulés inscrits au titre de loyer (postes 2 0 0 0 et 3 1 0 0).

(20)  Valeur comptable nette à la date des états financiers établis au 31 décembre 2008.

(21)  Y compris la contribution de la Commission aux délégations de l'Union et les coûts occasionnés en termes de dépenses relatives aux infrastructures administratives pour la recherche.

(22)  Montants provisoires. Les montants définitifs seront pris en compte dans les états financiers 2010.

(23)  Montants définitifs tels que publiés dans les états financiers 2009.

(24)  Contribution de la Commissions aux délégations de l'Union après la création du Service européen pour l'action extérieure.

(25)  Situation au 31 décembre 2010. Les bâtiments des délégations de l'Union ont été transférés au Service européen pour l'action extérieure le 1er janvier 2011.

(26)  Valeur comptable nette inscrite aux états financiers au 31 décembre 2009 pour les bâtiments annexes «A», «B» et «C» et pour le complexe immobilier du nouveau Palais (ancien Palais rénové, anneau, 2 tours et galerie de liaison) faisant l'objet de contrats de location-achat.

(27)  Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite aux états financiers au 31 décembre 2009.

(28)  Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite aux états financiers au 31 décembre 2008.

(29)  Situation au 31 décembre 2010. Les bâtiments des délégations de l'Union ont été transférés au Service européen pour l'action extérieure le 1er janvier 2011.

(30)  Montants provisoires. Les montants définitifs seront pris en compte dans les états financiers 2010.

(31)  Emphytéose acquisitive.

(32)  Emphytéose acquisitive.

(33)  Emphytéose acquisitive.

(34)  Emphytéose acquisitive.

(35)  Emphytéose acquisitive (ex-Marie de Bourgogne).

(36)  Emphytéose acquisitive.

(37)  Emphytéose acquisitive.

(38)  Emphytéose acquisitive.

(39)  Emphytéose acquisitive.

(40)  Emphytéose acquisitive.

(41)  Emphytéose acquisitive.

(42)  Emphytéose acquisitive (occupation partielle par l'OLAF).

(43)  Emphytéose acquisitive.

(44)  Emphytéose acquisitive.

(45)  Emphytéose acquisitive.

(46)  Emphytéose acquisitive.

(47)  Emphytéose acquisitive.

(48)  Emphytéose acquisitive.

(49)  Emphytéose acquisitive.

(50)  Location/achat.

(51)  Le patrimoine du service extérieur comprend 30 immeubles de bureaux, 28 résidences de chefs de délégation, 25 logements de fonctionnaires, un emplacement de stationnement et un terrain.

(52)  Dont six promotions «ad personam» (trois AD 14 en AD 15, un AST 10 en AST 11, et deux AST 4 en AST 5) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants.

(53)  Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.

(54)  Dont 4 AD à mi-temps (professeurs de langues) et un AD 10 (DG-IPOL) limité à cinq ans.

(55)  Un AD 5 et quatre AST 3 (formation professionnelle) plus deux AD 5 et deux AST 1 (traduction) sont inscrits en réserve au tableau des effectifs sans dotation de crédits.

(56)  Dont six promotions «ad personam» (trois AD 14 en AD 15, un AST 10 en AST 11, et deux AST 4 en AST 5) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants.

(57)  Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.

(58)  Dont 4 AD à mi-temps (professeurs de langues) et un AD 10 (DG-IPOL) limité à cinq ans.

(59)  Un AD 5 et quatre AST 3 (formation professionnelle) plus deux AD 5 et deux AST 1 (traduction) sont inscrits en réserve au tableau des effectifs sans dotation de crédits, six AD5 et deux AST1 (Bibliothèque) sont inscrits au TE sans dotation de crédits; 30 postes administratifs (six AD5 et vingt-quatre AST1) sont inscrits au TE et les crédits correspondants mis en réserve.

(60)  Dont quatre AD 16 à titre personnel.

(61)  Dont sept AD 15 à titre personnel.

(62)  Dont quatre AD 16 à titre personnel.

(63)  Dont sept AD 15 à titre personnel.

(64)  Dont 1 emploi temporaire transformé en emploi permanent.

(65)  dont 1 AD 15 à titre personnel.

(66)  dont 1 AD 15 à titre personnel.

(67)  dont 1 AD 15 à titre personnel.

(68)  dont 1 AD 15 à titre personnel.

(69)  dont 1 AD 14 à titre personnel.

(70)  dont 1 AD 14 à titre personnel.

(71)  non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice, du Tribunal ou du Tribunal de la fonction publique (6 AD 12, 12 AD 11, 18 AD 10, 9 AD 7, 11 AST 6, 17 AST 5, 21 AST 4, 8 AST 3).

(72)  non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice, du Tribunal ou du Tribunal de la fonction publique (6 AD 12, 12 AD 11, 18 AD 10, 9 AD 7, 11 AST 6, 17 AST 5, 21 AST 4, 8 AST 3).

(73)  l'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(74)  l'occupation à temps partiel de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(75)  Le grade auquel les emplois affectés aux cabinets seront effectivement occupés sera déterminé suivant les mêmes critères de classement que ceux appliqués aux fonctionnaires recrutés avant le 1er mai 2004.

(76)  Dont 1 AD 15 à titre personnel.

(77)  Dont 1 AD 15 à titre personnel.

(78)  Dont 1 AD 14 à titre personnel.

(79)  Dont 1 AD 14 à titre personnel.

(80)  Article 47, paragraphe 1, du règlement financier.

(81)  Article 47, paragraphe 1, du règlement financier.

(82)  Article 47, paragraphe 1, du règlement financier.

(83)  Article 47, paragraphe 1, du règlement financier.

(84)  Article 47, paragraphe 1, du règlement financier.

(85)  Article 47, paragraphe 1, du règlement financier.

(86)  Article 47, paragraphe 1, du règlement financier.

(87)  Article 47, paragraphe 1, du règlement financier.

(88)  Suppression de un AST 5.

(89)  Suppression de un AST 2 temporaire.

(90)  Ne comprend pas la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (un AD 14, deux AD 13, cinq AD 12, cinq AD 11, douze AD 10, deux AD 9, six AD 8, un AD 6, un AST 11, un AST 10, un AST 9, un AST 8, quatre AST 7, dix AST 6, huit AST 5, neuf AST 4, quatre AST 3, deux AST 2 et trois AST 1).

(91)  Ne comprend pas la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (un AD 14, deux AD 13, cinq AD 12, cinq AD 11, douze AD 10, deux AD 9, six AD 8, un AD 6, un AST 11, un AST 10, un AST 9, un AST 8, quatre AST 7, dix AST 6, huit AST 5, neuf AST 4, quatre AST 3, deux AST 2 et trois AST 1).

(92)  L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(93)  Dont un AD 14, un AD 9, un AD 6, un AD 5, un AST 7 et un AST 5 temporaires affectés au cabinet du président; un AD 13, trois AD 12, un AD 11, quatre AD 10, deux AD 8, un AD 7, cinq AD 6, un AST 7, un AST 6, quatre AST 5, trois AST 4, un AST 3 et deux AST 2 temporaires affectés aux groupes politiques; deux AD 6 temporaires pour le service de traduction et un AD 6 temporaire pour la direction de la communication, de la presse et du protocole.

(94)  Dont un AD 14, un AD 9, un AD 6, un AD 5, un AST 7 et un AST 5 temporaires affectés au cabinet du président; quatre AD 12, trois AD 10, deux AD 9, trois AD 7, trois AD 6, deux AD 5, un AST 6, quatre AST 5, trois AST 4, deux AST 3 et deux AST 2 temporaires affectés aux groupes politiques; un AD 6 temporaire pour le service de traduction et deux AD 6 temporaires pour la direction de la communication, de la presse et du protocole.

(95)  Dont six promotions à titre personnel: deux AD 15 deviennent AD 16; trois AD 14 deviennent AD 15; un AD 13 devient AD 14.

(96)  Dont six promotions à titre personnel: deux AD 15 deviennent AD 16; trois AD 14 deviennent AD 15; un AD 13 devient AD 14.