16.10.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 272/1

RÈGLEMENT (UE) N o 925/2010 DE LA COMMISSION

du 15 octobre 2010

modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, chapitre Ier, de la directive 89/662/CEE (1) et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE, et notamment son article 10, paragraphe 2, point c),

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 9, paragraphe 4, point c),

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (3) établit les règles applicables à l’importation et à l’entreposage sur le territoire de l’Union, ainsi qu’au transit par ce territoire, de lots de produits à base de viande au sens du point 7.1 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (4). Cette décision comporte également des listes de pays tiers et de parties de pays tiers en provenance desquels l’importation, le transit et l’entreposage de tels produits sont autorisés, ainsi que des modèles de certificats de santé publique et de police sanitaire et les règles relatives aux traitements requis pour ces produits.

(2)

À l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE figure une liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels sont autorisées les importations dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, de vessies et de boyaux ayant subi divers traitements définis dans la partie 4 de ladite annexe.

(3)

La décision 2007/777/CE prévoit que les États membres veillent à ce que les lots de produits visés par elle qui sont introduits dans l’Union et destinés à un pays tiers, soit par transit immédiat, soit après stockage, et qui ne sont pas destinés à être importés dans l’Union proviennent du territoire ou d’une partie du territoire d’un pays tiers dont la liste figure à son annexe II et aient été soumis au traitement minimal requis pour l’importation de ces produits, tel qu’il est défini dans ladite annexe.

(4)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (5), prévoit que certains produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par son territoire que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments repris dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1. Il établit aussi les règles de certification vétérinaire applicables à de tels produits.

(5)

La Russie a demandé à la Commission d’autoriser le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles ayant subi un traitement non spécifique, conformément à l’annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE.

(6)

Une inspection effectuée en Russie par l’Office alimentaire et vétérinaire a révélé que l’autorité vétérinaire compétente de ce pays tiers offre des garanties suffisantes quant au respect des règles de l’Union relatives au transit de ces produits par le territoire de celle-ci.

(7)

Il y a donc lieu d’inclure la Russie dans la colonne concernant les produits à base de viande provenant de volaille et de gibier à plumes d’élevage (à l’exception des ratites) du tableau figurant à l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE relative au transit par l’Union de produits ayant subi un traitement non spécifique au sens de sa partie 4.

(8)

En outre, il est nécessaire d’inclure la Russie dans la liste des pays tiers figurant à l’annexe 1, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 relative au transit par l’Union de viandes de volailles.

(9)

Aussi convient-il de modifier en conséquence la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1)   JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(2)   JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(3)   JO L 312 du 30.11.2007, p. 49.

(4)   JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

(5)   JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.

ANNEXE I

« PARTIE 2

Pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée

(L’explication des codes utilisés dans le tableau figure dans la partie 4 de la présente annexe)

Code ISO

Pays d’origine ou partie du pays d’origine

1.

Bovins domestiques

2.

Gibier biongulé d’élevage (à l’exclusion des porcins)

Ovins/caprins domestiques

1.

Porcins domestiques

2.

Gibier biongulé d’élevage (porcins)

Solipèdes domestiques

1.

Volaille

2.

Gibier à plumes d’élevage (à l’exception des ratites)

Ratites d’élevage

Lapins domestiques et léporidés d’élevage

Gibier biongulé sauvage (à l’exclusion des porcins)

Porcins sauvages

Solipèdes sauvages

Léporidés sauvages (lapins et lièvres)

Gibier à plumes sauvage

Gibier mammifère terrestre sauvage (à l’exclusion des ongulés, des solipèdes et des léporidés)

AR

Argentine AR

C

C

C

A

A

A

A

C

C

XXX

A

D

XXX

Argentine AR-1 (1)

C

C

C

A

A

A

A

C

C

XXX

A

D

XXX

Argentine AR-2 (1)

A (2)

A (2)

C

A

A

A

A

C

C

XXX

A

D

XXX

AU

Australie

A

A

A

A

D

D

A

A

A

XXX

A

D

A

BH

Bahreïn

B

B

B

B

XXX

XXX

A

C

C

XXX

A

XXX

XXX

BR

Brésil

XXX

XXX

XXX

A

D

D

A

XXX

XXX

XXX

A

D

XXX

Brésil BR-1

XXX

XXX

XXX

A

XXX

A

A

XXX

XXX

XXX

A

A

XXX

Brésil BR-2

C

C

C

A

D

D

A

C

XXX

XXX

A

D

XXX

Brésil BR-3

XXX

XXX

XXX

A

A

XXX

A

XXX

XXX

XXX

A

D

XXX

BW

Botswana

B

B

B

B

XXX

A

A

B

B

A

A

XXX

XXX

BY

Belarus

C

C

C

B

XXX

XXX

A

C

C

XXX

A

XXX

XXX

CA

Canada

A

A

A

A

A

A

A

A

A

XXX

A

A

A

CH

Suisse (*1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CL

Chili

A

A

A

A

A

A

A

B

B

XXX

A

A

XXX

CN

Chine

B

B

B

B

B

B

A

B

B

XXX

A

B

XXX

Chine CN-1

B

B

B

B

D

B

A

B

B

XXX

A

B

XXX

CO

Colombie

B

B

B

B

XXX

A

A

B

B

XXX

A

XXX

XXX

ET

Éthiopie

B

B

B

B

XXX

XXX

A

B

B

XXX

A

XXX

XXX

GL

Groenland

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

A

XXX

XXX

XXX

A

A

A

HK

Hong Kong

B

B

B

B

D

D

A

B

B

XXX

A

XXX

XXX

HR

Croatie

A

A

D

A

A

A

A

A

D

XXX

A

A

XXX

IL

Israël

B

B

B

B

A

A

A

B

B

XXX

A

A

XXX

IN

Inde

B

B

B

B

XXX

XXX

A

B

B

XXX

A

XXX

XXX

IS

Islande

A

A

B

A

A

A

A

A

B

XXX

A

A

XXX

KE

Kenya

B

B

B

B

XXX

XXX

A

B

B

XXX

A

XXX

XXX

KR

Corée du Sud

XXX

XXX

XXX

XXX

D

D

A

XXX

XXX

XXX

A

D

XXX

MA

Maroc

B

B

B

B

XXX

XXX

A

B

B

XXX

A

XXX

XXX

ME

Monténégro

A

A

D

A

D

D

A

D

D

XXX

A

XXX

XXX

MG

Madagascar

B

B

B

B

D

D

A

B

B

XXX

A

D

XXX

MK

Ancienne République yougoslave de Macédoine (*2)

A

A

B

A

XXX

XXX

A

B

B

XXX

A

XXX

XXX

MU

Maurice

B

B

B

B

XXX

XXX

A

B

B

XXX

A

XXX

XXX

MX

Mexique

A

D

D

A

D

D

A

D

D

XXX

A

D

XXX

MY

Malaisie MY

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

Malaisie MY-1

XXX

XXX

XXX

XXX

D

D

A

XXX

XXX

XXX

A

D

XXX

NA

Namibie (1)

B

B

B

B

D

A

A

B

B

A

A

D

XXX

NC

Nouvelle-Calédonie

A

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

A

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

NZ

Nouvelle-Zélande

A

A

A

A

A

A

A

A

A

XXX

A

A

A

PY

Paraguay

C

C

C

B

XXX

XXX

A

C

C

XXX

A

XXX

XXX

RS

Serbie (*3)

A

A

D

A

D

D

A

D

D

XXX

A

XXX

XXX

RU

Russie

C

C

C

B

A (3)

XXX

A

C

C

XXX

A

XXX

A

SG

Singapour

B

B

B

B

D

D

A

B

B

XXX

A

XXX

XXX

SZ

Swaziland

B

B

B

B

XXX

XXX

A

B

B

A

A

XXX

XXX

TH

Thaïlande

B

B

B

B

A

A

A

B

B

XXX

A

D

XXX

TN

Tunisie

C

C

B

B

A

A

A

B

B

XXX

A

D

XXX

TR

Turquie

XXX

XXX

XXX

XXX

D

D

A

XXX

XXX

XXX

A

D

XXX

UA

Ukraine

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

A

XXX

XXX

XXX

A

XXX

XXX

US

États-Unis

A

A

A

A

A

A

A

A

A

XXX

A

A

XXX

UY

Uruguay

C

C

B

A

D

A

A

XXX

XXX

XXX

A

D

XXX

ZA

Afrique du Sud (1)

C

C

C

A

D

A

A

C

C

A

A

D

XXX

ZW

Zimbabwe (1)

C

C

B

A

D

A

A

B

B

XXX

A

D

XXX

XXX

Aucun certificat n’a été établi et les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités contenant des viandes de cette espèce ne sont pas autorisés.»

(1)  Voir la partie 3 de la présente annexe pour les exigences minimales de traitement applicables aux produits à base de viande pasteurisée ou de lanières de viande séchée.

(2)  Pour les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités préparés à partir de viandes fraîches issues d’animaux abattus après le 1er mars 2002.

(3)  Uniquement pour transit, conformément à l’article 5.

(*1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

(*2)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive qui sera adoptée pour ce pays à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

(*3)  À l’exclusion du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

ANNEXE II

«PARTIE 1

Liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin (1)

Date de début (2)

1

2

3

4

5

6

6A

6B

7

8

9

AL – Albanie

AL-0

L’ensemble du pays

EP, E

 

 

 

 

 

 

S4

AR – Argentine

AR-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

POU, RAT, EP, E

 

 

 

 

A

 

S4

WGM

VIII

 

 

 

 

 

 

AU – Australie

AU-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

EP, E

 

 

 

 

 

 

S4

BPP, DOC, HEP, SRP

 

 

 

 

 

 

S0, ST0

BPR

I

 

 

 

 

 

 

DOR

II

 

 

 

 

 

 

HER

III

 

 

 

 

 

 

POU

VI

 

 

 

 

 

 

RAT

VII

 

 

 

 

 

 

BR – Brésil

BR-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

BR-1

États suivants:

Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul

RAT, BPR, DOR, HER, SRA

 

N

 

 

A

 

 

BR-2

États suivants:

Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo

BPP, DOC, HEP, SRP

 

N

 

 

 

S5, ST0

BR-3

District fédéral et États suivants:

Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo

WGM

VIII

 

 

 

 

 

 

EP, E, POU

 

N

 

 

 

 

S4

BW – Botswana

BW-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

EP, E

 

 

 

 

 

 

S4

BPR

I

 

 

 

 

 

 

DOR

II

 

 

 

 

 

 

HER

III

 

 

 

 

 

 

RAT

VII

 

 

 

 

 

 

BY – Belarus

BY — 0

L’ensemble du pays

EP et E (dans les deux cas: “uniquement pour transit par l’UE”)

IX

 

 

 

 

 

 

CA – Canada

CA-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

EP, E

 

 

 

 

 

 

S4

BPR, BPP, DOR, HER, SRA, SRP

 

N

 

 

A

 

S1, ST1

DOC, HEP

 

L, N

 

 

 

WGM

VIII

 

 

 

 

 

 

POU, RAT

 

N

 

 

 

 

 

CH – Suisse

CH-0

L’ensemble du pays

 (3)

 

 

 

 

A

 

 (3)

CL – Chili

CL-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

EP, E

 

 

 

 

 

 

S4

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP

 

N

 

 

A

 

S0, ST0

WGM

VIII

 

 

 

 

 

 

POU, RAT

 

N

 

 

 

 

 

CN – Chine

CN-0

L’ensemble du pays

EP

 

 

 

 

 

 

 

CN-1

Province de Shandong

POU, E

VI

P2

6.2.2004

—

 

 

S4

GL – Groenland

GL-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

EP, WGM

 

 

 

 

 

 

 

HK – Hong Kong

HK-0

L’ensemble du territoire de la Région administrative spéciale de Hong Kong

EP

 

 

 

 

 

 

 

HR – Croatie

HR-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

BPR, BPP, DOR, DOC, HEP, HER, SRA, SRP

 

N

 

 

A

 

S2, ST0

EP, E, POU, RAT, WGM

 

N

 

 

 

 

 

IL — Israël

IL-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

EP, E

 

 

 

 

 

 

S4

IL-1

Zone d’Israël à l’exclusion d’IL-2

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP

 

N

 

 

A

 

S5, ST1

WGM

VIII

 

 

 

 

 

 

POU, RAT

 

N

 

 

 

 

S4

IL-2

Zone d’Israël située à l’intérieur des limites suivantes:

—

à l’ouest:la route no 4.

—

au sud:la route no 5812 reliée à la route no 5815.

—

à l’est: la clôture de sécurité jusqu’à la route no 6513.

—

au nord: la route no 6513 jusqu’à l’intersection avec la route no 65. À partir de ce point, en ligne droite jusqu’à l’entrée de Givat Nili et de là en ligne droite jusqu’à l’intersection des routes no 652 et no 4.

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP

 

N, P2

26.1.2010

1.5.2010

1.5.2010

 

S5, ST1

WGM

VIII

P2

26.1.2010

1.5.2010

A

 

 

POU, RAT

 

N, P2

26.1.2010

1.5.2010

 

 

S4

IN – Inde

IN-0

L’ensemble du pays

EP

 

 

 

 

 

 

 

IS – Islande

IS-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

EP, E

 

 

 

 

 

 

S4

KR – République de Corée

KR-0

L’ensemble du pays

EP, E

 

 

 

 

 

 

S4

ME – Monténégro

ME-O

L’ensemble du pays

EP

 

 

 

 

 

 

 

MG – Madagascar

MG-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

EP, E, WGM

 

 

 

 

 

 

S4

MY – Malaisie

MY-0

—

—

 

 

 

 

 

 

 

MY-1

Péninsule occidentale

EP

 

 

 

 

 

 

 

E

 

P2

6.2.2004

 

 

 

S4

MK – Ancienne République yougoslave de Macédoine (4)

MK-0 (4)

L’ensemble du pays

EP

 

 

 

 

 

 

 

MX – Mexique

MX-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

EP

 

 

 

 

 

 

 

NA – Namibie

NA-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

BPR

I

 

 

 

 

 

 

DOR

II

 

 

 

 

 

 

HER

III

 

 

 

 

 

 

RAT, EP, E

VII

 

 

 

 

 

S4

NC – Nouvelle-Calédonie

NC-0

L’ensemble du pays

EP

 

 

 

 

 

 

 

NZ – Nouvelle-Zélande

NZ-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP

 

 

 

 

 

 

S0, ST0

WGM

VIII

 

 

 

 

 

 

EP, E, POU, RAT

 

 

 

 

 

 

S4

PM – Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

L’ensemble du territoire

SPF

 

 

 

 

 

 

 

RS – Serbie (5)

RS-0 (5)

L’ensemble du pays

EP

 

 

 

 

 

 

 

RU – Russie

RU-0

L’ensemble du pays

EP

 

 

 

 

 

 

 

POU (6)

 

 

 

 

 

 

 

SG – Singapour

SG-0

L’ensemble du pays

EP

 

 

 

 

 

 

 

TH – Thaïlande

TH-0

L’ensemble du pays

SPF, EP

 

 

 

 

 

 

 

WGM

VIII

P2

23.1.2004

 

 

 

 

E, POU, RAT

 

P2

23.1.2004

 

 

 

S4

TN – Tunisie

TN-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

DOR, BPR, BPP, HER

 

 

 

 

 

 

S1, ST0

WGM

VIII

 

 

 

 

 

 

EP, E, POU, RAT

 

 

 

 

 

 

S4

TR – Turquie

TR-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

EP, E

 

 

 

 

 

 

S4

US – États-Unis

US-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP

 

N

 

 

A

 

S3, ST1

WGM

VIII

 

 

 

 

 

 

EP, E, POU, RAT

 

N

 

 

 

 

S4

UY – Uruguay

UY-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

EP, E, RAT

 

 

 

 

 

 

S4

ZA – Afrique du Sud

ZA-0

L’ensemble du pays

SPF

 

 

 

 

 

 

 

EP, E

 

 

 

 

 

 

S4

BPR

I

 

 

 

A

 

 

DOR

II

 

 

 

 

 

HER

III

 

 

 

 

 

RAT

VII

 

 

 

 

 

ZW – Zimbabwe

ZW-0

L’ensemble du pays

RAT

VII

 

 

 

 

 

 

EP, E

 

 

 

 

 

 

S4

(1)  Les produits, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, antérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union pendant une période de 90 jours à compter de cette date.

(2)  Seuls les produits postérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union.

(3)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive qui sera adoptée pour ce pays à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

(5)  Sans le Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

(6)  Uniquement pour transit, conformément à l’article 4, paragraphe 4, et article 5.»