O1 - RAFFINAGE DE PÉTROLE

Année 20XX

en milliers de tonnes par an

État membre

Typed'infrastructure

Point 1.1 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID)

Art. 1(2) + 2(3)+ 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Non opérationelle [>3 Y]

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y+ [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Capacité

Capacité

Nombre

Capacité

Nombre

Capacité

Nombre

Capacité

Capacité

Nombre

Capacité

Capacité

Distillation (1)

Distillation atmosphérique

avec CSC/CSC prêt

Distillation sous vide

avec CSC/CSC prêt

Craquage (2)

Craquage (Thermique)

Viscoréduction thermique

Cokéfaction

Autre

avec CSC ou prêt pour le captage

Craquage catalytique

Craquage catalytique sur lit fluide

Hydrocraquage

Autre

avec CSC ou prêt pour le captage

Reformage (2)

(Naphte et isomérisation)

en milliers de tonnes par an

État membre

Type d'infrastructure

Point 1.1 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Non opérationelle [>3 Y]

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Capacité

Capacité

Nombre

Capacité

Nombre

Capacité

Nombre

Capacité

Capacité

Nombre

Capacité

Capacité

avec CSC ou prêt pour le captage Désulphurisation

Desulphurisation

(gazole, fioul lourd ou HFO, autre)

avec CSC ou prêt pour le captage

Alkylation Polymérisation Isomérisation (C4)

avec CSC ou prêt pour le captage

Ethérification

(MTBE, TAME, ETBE)

Autre

avec CSC ou prêt pour le captage

Informations complémentaires

Art. 5 (3)

Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation

(1) installations d'une capacité ? 1 Mio tonnes/an.

(2) installations d'une capacityé minimale de 500t/jour.

O2 - TRANSPORT DE PÉTROLE

Année 20XX

État membre

Type d'infrastructure

Point 1.2 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Installations à démanteler

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km))

Nombre

Longueur (km)

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Longueur (km)

Oléoducs de pétrole brut (1)

Conduite de transport de produits pétroliers (2)

Informations complémentaires

Art. 5 (3)

Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.

(1) d'une capacité ≥ 3 Mio tonnes métriques/an pour les nouveaux oléoducs + extension/allongement ≥ 30 km.

(2) d'une capacité ≥ 1,5 Mio tonnes métriques/an pour les nouveaux oléoducs + extension/allongement ≥ 30 km.

O3 - TRANSPORT TRANSFRONTALIER DE PÉTROLE

Année 20XX

État membre

Capacité de transport

(Tonnes métriques par jour)

Projets de transport transfrontalier et principales liaisons d'interconnexion entre des réseaux nationaux ou internationaux

Point 1.2 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID)

Art. 2(3) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Projets RTE-E

Informati ons complém entaires

Art 5(3)

Situation au 1/1/Y

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Ref.

POINT D'ARRIVÉE (1)

POINT DE DÉPART (2)

POINT D'ARRIVÉE (1)

POINT DE DÉPART (2)

POINT D'ARRIVÉE (1)

POINT DE DÉPART (2)

POINT D'ARRIVÉE (1)

POINT DE DÉPART (2)

POINT D'ARRIVÉE (1)

POINT DE DÉPART (2)

POINT D'ARRIVÉE (1)

POINT DE DÉPART (2)

POINT D'ARRIVÉE (1)

POINT DE DÉPART (2)

Oléoducs de pétrole brut

Point 1.2 de l'annexe

Point transfrontalier/d'interconnexion no 1

(lieu - indiquer l'EM/les pays tiers)

Conduites pour le transport des produits pétroliers

Point 1.2 de l'annexe

Point transfrontalier/d'interconnexion no 1

(lieu - indiquer l'EM/les pays tiers)

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation

(1) vers l'État membre rapporteur.

(2) en provenance de l'État membre rapporteur.

O4 - STOCKAGE DU PÉTROLE

Année 20XX

État membre

Type d'infrastructure

Point 1.3 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction (1)

Art. 1(2)+ 2(4) + 4+ 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID) (1)

Art. 1(2)+ 2(3)+ 4+ 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID) (1)

Art. 1(2)+ 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler (1)

Art. 1(2)+ 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/A

Non opérationnelle [>3 A]

Position at 31/3/Y

Position at 31/3/Y

A + [0-2]

A + [3-5]

A + [0-2]

A + [3-5]

Storage capacity (m3)

Storage capacity (m3)

Nombre

Capacité de stockage (m3)

Nombre

Capacité de stockage (m3)

Nombre

Capacité de stockage (m3)

Capacité de stockage (m3)

Nombre

Capacité de stockage (m3)

Capacité de stockage (m3)

Pétrole brut

Point 1.3 de l'annexe

Installations de stockage

Réservoirs

Produits pétroliers

Point 1.3 de l'annexe

Installations de stockage

Réservoirs

Informations complémentaires

Article 5(3)

Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation

(1) Installations d'une capacité ≥ 150 000 m3 et réservoirs d'une capacité ≥ 100 000 m3

G1 - TRANSPORT DE GAZ

Année 20XX

État membre

Type d'infrastructure (1)

Point 2.1 de l'annexe

Infrastructure existante

Art 5(3)

Infrastructure en curs de construction

Art. 1(2)+ 2(4) + 4+ 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID)

Art. 1(2)+ 2(3)+ 4+ 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID)

Art. 1(2)+ 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler

Art. 1(2)+ 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Longueur (km)

Gazoducs de transport

Annexe 2.1

Puissance totale (MW)

Nombre

Puissance totale (MW)

Nombre

Puissance totale (MW)

Nombre

Puissance totale (MW)

Puissance totale (MW)

Nombre

Puissance totale (MW)

Puissance totale (MW)

Sous-stations de compression (2)

Point 2.1 de l'annexe

Informations complémentaires

Art. 5 (3)

Consigner des observations générales, notamment le cas d'installations existantes non opérationnelles depuis plus de 3 ans

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation

(1) Voir la définition au point 2.1 de l'annexe du règlement du Conseil:gazoducs faisant partie d ’ un réseau principalement constitué de gazoducs à haute pression, à l’ exclusion des gazoducs faisant partie d ’ un réseau de gazoducs en amont et de la partie des gazoducs à haute pression utilisée principalement pour la distribution du gaz naturel au niveau local

(2) raccordée aux gazoducs de transport

G2 - TRANSPORT TRANSFRONTALIER DE GAZ

Année 20XX

État membre

Capacité de transport technique maximale

(Nm3/jour)

Infrastructure de transport transfrontalier

Point 2.1 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Projet RTE - E

Annexe 2.1

Informations compléme ntaires (1)

Article 5(3)

Situation au 1/1/Y

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Réf.

POINT D'ARRIVÉE (2)

POINT DE DÉPART (3)

POINT D'ARRIVÉE

POINT DE DÉPART

POINT D'ARRIVÉE

POINT DE DÉPART

POINT D'ARRIVÉE

POINT DE DÉPART

POINT D'ARRIVÉE

POINT DE DÉPART

POINT D'ARRIVÉE

POINT DE DÉPART

POINT D'ARRIVÉE

POINT DE DÉPART

Point transfrontalier no 1

(lieu - indiquer l'EM/les pays tiers)

Point transfrontalier no 1

(lieu - indiquer l'EM/les pays tiers)

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.

(1) Indiquer par exemple les retards, problèmes concernant de nouvelles infrastructures ou motifs de l'accroissement de la capacité de transport technique en un point transfrontalier en l'absence de projets d'investissement dans de nouvelles conduites.

(2) vers l'État membre rapporteur.

(3) en provenance de l'État membre.

G3 - TERMINAUX POUR LE GNL

Année 20XX

État membre

Type d'infrastructure

Point 2.2 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5(3)

Infrastructure en cours de construction (1)

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (1) (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Installations complémentaires à mettre en service (1) (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler (1)

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Projet RTE - E Annexe 2.1

Situation au 1/1/Y

Non-opérationnelle [>3 Y]

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Nombre

Art. 5(1) b)

Capacité de regazéification max. [milliards de m3/an]

- Art. 5(1) b)

Capacité de stockage max. [milliards de m3] [cm]

Art. 5(1) b)

Informations complémentaires

Art. 5 (3)

Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.

(1) Terminaux pour l'importation de gaz naturel liquéfié, avec une capacité de regazéification de 1 milliard de m3 par an ou plus (Annexe 2.2).

G4 - STOCKAGE DU GAZ

Année 20XX

État membre

Type d'infrastructure

Point 2.3 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5(3)

Infrastructure en cours de construction (1)

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (1) (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (1) (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Non opérationnelle [>3 Y]

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Stockage en nappe aquifère

Nombre

Capacité de stockage totale [milliards de m3]

Volume utile de stockage [milliards de m3]

Capacité de soutirage Capacité de prélèvement max. [en millions de m3/jour]

Capacité d'injection Capacité d'injection max. [en millions de m3/jour]

Cavités salines

Nombre

Capacité de stockage totale [milliards de m3]

Volume utile de stockage [milliards de m3] Capacité de soutirage

Capacité de prélèvement max. [en millions de m3/jour]

Capacité d'injection Capacité d'injection max. [en millions de m3/jour]

Gisements déplétés

Nombre

État membre

Type d'infrastructure

Point 2.3 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction (1)

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a) + Art. 4

Infrastructure en projet (1) (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (1) (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Non opérationnelle [>3 Y]

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Capacité de stockage totale [milliards de m3]

Volume utile de stockage [milliards de m3]

Capacité de soutirage Capacité de prélèvement max. [en millions de m3/jour]

Capacité d'injection Capacité d'injection max. [en millions de m3/jour]

Stockage hors sol (2)

Nombre

Capacité de stockage totale [milliards de m3]

Volume utile de stockage [milliards de m3]

Capacité de prélèvement max. [en millions de m3/jour]

Capacité d'injection Capacité d'injection max. [en millions de m3/jour]

Informations complémentaires Art. 5 (3)

Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.

(1) Installations raccordées aux conduites de transport.

(2) Cela ne comprend pas la capacité de stockage pour le GPL (voir les tableaux distincts concernant le GPL).

E1 - PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ

Année 20XX

État membre

Type d'infrastructure

Point 3.1 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Installations devant être démantelées

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Non opérationelle [>3 Y]

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Puissance (1) (MW)

Puissance (1) (MW)

Nombre

Puissance (1) (MW)

Nombre

Puissance (1) (MW)

Nombre

Puissance (1) (MW)

Puissance (1) (MW)

Nombre

Puissance (1) (MW)

Puissance (1) (MW)

Centrales thermiques conventionnelles (≥ 100 MW) capables de brûler:

Point 3.1 de l'annexe + Art. 5(1) d)

Charbon et lignite

avec CSC ou captage prêt

Pétrole

avec CSC ou captage prêt

Gaz

avec CSC ou captage prêt

Deux sources d'énergie ou plus (2)

…/… (1)

avec CSC ou captage prêt

Autres

Centrales nucléaires (≥ 100 MW) de type

Point 3.1 de l'annexe + Art. 5(1) b)

Réacteur à eau sous pression

Réacteur à eau bouillante

Réacteur de type graphite- gaz

Réacteur à neutrons rapides

Autres

État membre

Type d'infrastructure

Point 3.1 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Installations devant être démantelées

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Non opérationelle [>3 Y]

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Puissance (1) (MW)

Puissance (1) (MW)

Nombre

Puissance (1) (MW)

Nombre

Puissance (1) (MW)

Nombre

Puissance (1) (MW)

Puissance (1) (MW)

Nombre

Puissance (1) (MW)

Puissance (1) (MW)

Installations de production utilisant la biomasse/les bioliquides/les déchets (≥20 MW) pouvant fonctionner avec les combustibles suivants:

Point 3.1 de l'annexe + Art. 5(1) d))

Biomasse

Déchets

Bioliquides

Centrales à cogénération d’électricité et de chaleur utile (puissance électrique ≥ 20 MW) pouvant fonctionner avec les combustibles suivants:

Charbon et lignite

avec CSC ou captage prêt

Pétrole

avec CSC ou captage prêt

Gaz

avec CSC ou captage prêt

Biomasse

Déchets

Deux sources d'énergie ou plus (2)

…/…

avec CSC ou captage prêt

Centrales hydroélectriques (≥ 30MW) de type

Point 3.1 de l'annexe + Art. 5(1) b)

Stockage saisonnier (S)

Stockage à court terme (CT)

État membre

État membre

Point 3.1 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Installations devant être démantelées

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Non opérationelle [>3 Y]

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Puissance (1) (MW)

Puissance (1) (MW)

Nombre

Puissance (1) (MW)

Nombre

Puissance (1) (MW)

Nombre

Puissance (1) (MW)

Puissance (1) (MW)

Nombre

Puissance (1) (MW)

Puissance (1) (MW)

Au fil de l'eau (F)

Accumulation par pompage uniquement (P)

Centrales mixtes d'accumulation par pompage et autres

Parcs éoliens (≥ 20 MW) de type

Point 3.1 de l'annexe + Art. 5(1) b)

Terrestre

En mer

Installations utilisant l'énergie thermique solaire concentrée et géothermique (≥ 20 MW)

Point 3.1 de l'annexe

Thermique solaire concentré

Géothermique

Installations photovoltaïques (≥10 MW)

Point 3.1 de l'annexe

Informations complémentaires

Art. 5 (3)

Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.

(1) Puissance nominale.

(2) Pour les installations capables de brûler plus d'un combustible, veuillez indiquer la puissance totale et la puissance pour chaque combustible pris séparément.

E2 - TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ

Année 20XX

État membre

Type d'infrastructure

Point 3.2 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5(3)

Infrastructure en cours de construction

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Longueur (km)

Lignes aériennes (≥220 kv minimum) conçues pour la tension habituellement utilisée au niveau national pour les lignes d'interconnexion (sélectionner la fourchette)

Point 3.2 de l'annexe

CA

[220-299 kV]

[300-359 kV]

[360-499 kV]

[x] (1)

CC

300-499 MW

500-699 MW

700-999 MW

1000-1199 MW

Autre

Lignes souterraines (≥ 150 kV)

CA

[150-199 kV]

[220-299 kV]

[300-359 kV]

[360-499 kV]

Autre

État membre

Type d'infrastructure

Point 3.2 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5(3)

Infrastructure en cours de construction

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Longueur (km)

CC

300-499 MW

500-699 MW

700-999 MW

1000-1199 MW

Autre

Lignes sous marines (≥ 150 kV)

CA

[150-199 kV]

[220-299 kV]

[300-359 kV]

[380-499 kV]

Autres

CC

300-499 MW

500-699 MW

700-999 MW

1000-1199 MW

1200-1599 MW

Autres

Informations complémentaires

Art. 5 (3)

Indiquer notamment le cas d'installations existantes non opérationnelles depuis plus de 3 ans

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.

(1) Remplir la case lorsque deux tensions différentes coexistent dans un même État membre.

E3 - TRANSPORT TRANSFRONTALIER D'ÉLECTRICITÉ

Année 20XX

État membre

Type d'infrastructure

Point 3.2 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service

(En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Projet RTE-E

Point 3 de l'annexe

Informations compléme ntaires

Art. 5(3)

Situation au 1/1/Y

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Caractéristiques du tronçon dans l'état membre (EM) rapporteur

Tension (kV)

Capacités de transport ( MVA - CA MW - CC)

Longueur (km)

Tension (kV)

Capacités de transport ( MVA - CA MW - CC)

Longueur (km)

Tension (kV)

Capacités de transport ( MVA - CA MW - CC)

[Oui/Non]

[Oui/Non]

[Oui/Non]

[Oui/Non]

Réf.

Lignes aériennes

CA

Frontière (EM A - EM/Pays B)

Sous-station 1 (A) -Sous-station 1 (B) no 1

CC

Frontière (EM A - EM/Pays B)

Sous-station 1 (A) - Sous-station 1 (B) no 1

Lignes souterraines

CA

Frontière (EM A - EM/Pays B)

Sous-station 1 (A) - Sous-station 1 (B) no 1

CC

État membre

Type d'infrastructure

Point 3.2 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Projet RTE-E

Point 3 de l'annexe

Informations compléme ntaires

Art. 5(3)

Situation au 1/1/Y

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Caractéristiques du tronçon dans l'état membre (EM) rapporteur

Tension (kV)

Capacités de transport ( MVA - CA MW - CC)

Longueur (km)

Tension (kV)

Capacités de transport ( MVA - CA MW - CC)

Longueur (km)

Tension (kV)

Capacités de transport ( MVA - CA MW - CC)

[Oui/Non]

[Oui/Non]

[Oui/Non]

[Oui/Non]

Réf.

Frontière (EM A - EM/Pays B)

Sous-station 1 (A) - Sous-station 1 (B) no 1

Lignes sous-marines

CA

Frontière (EM A - EM/Pays B)

Sous-station 1 (A) - Sous-station 1 (B) no 1

CC

Frontière (EM A - EM/Pays B)

Sous-station 1 (A) - Sous-station 1 (B) no 1

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.

B1 - PRODUCTION DE BIOCARBURANTS

Année 20XX

État membre

Type d'infrastructure

Point 4 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction (1)

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (1) (DID)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructures complémentaires à mettre en service (1) (En cours de construction + DID)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler (1)

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Non opérationnelle [>3 Y]

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Capacité annuelle (kt)

Capacité annuelle (kt)

Nombre

Capacité annuelle (kt)

Nombre

Capacité annuelle (kt)

Nombre

Capacité annuelle (kt)

Capacité annuelle (kt)

Nombre

Capacité annuelle (kt)

Capacité annuelle (kt)

Installations - Huile raffinée non transformée

(huile végétale pure)

Installations - Biocarburant à base de cultures d'oléagineux

FAME (esters méthyliques d'acides gras)et FAEE (ester méthylique d’acides gras)

Huiles (Hydrotraitées et huiles raffinées co- traitées)

Autre

Installations - Biocarburant à base de plantes sucrières ou contenant de l'amidon

Éthanol

ETBE

Autre

Installations - Biocarburant à base de matières lignocellulosiques

Éthanol

Biocarburant synthétique (2)

Autre

de méthane à partir de biogaz

Informations complémentaires

Art. 5 (3)

Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.

(1) Installations d'une capacité ≥ 50 kt/an.

(2) Méthode Fischer-Tropsh, DME, éthanol, méthanol, méthane, huile de pyrolyse etc.

C1 - TRANSPORT DE CO2

Année 20XX

État membre

Type d'infrastructure

Point 5.1 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5 (3)

Infrastructure en cours de construction (1)

Art.1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID) (1)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Installations complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID) (1)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler (1)

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Longueur (km)

Nombre

Longueur (km)

Longueur (km)

Conduite de transport de CO2 (à l'état sec)

Conduite de transport de CO2 liquide

Puissance totale (MW)

Nombre

Puissance totale (MW)

Nombre

Puissance totale (MW)

Nombre

Puissance totale (MW)

Puissance totale (MW)

Nombre

Puissance totale (MW)

Puissance totale (MW)

Stations de compression

Informations complémentaires Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.

(1) Conduites raccordées à des installations de production électrique et à des installations de raffinage.

C2 - STOCKAGE DE CO2

Année 20XX

État membre

Type d'infrastructure

Point 5.2 de l'annexe

Infrastructure existante

Art. 5(3)

Infrastructure en cours de construction (1)

Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)

Infrastructure en projet (DID) (1)

Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)

Installations complémentaires à mettre en service (En cours de construction DID) (1)

Art. 1(2) + 5 (1) c)

Infrastructure à démanteler (1)

Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)

Situation au 1/1/Y

Non opérationnelle [>3 Y]

Situation au 31/3/Y

Situation au 31/3/Y

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Y + [0-2]

Y + [3-5]

Stockage en nappe

Nombre

Capacité de stockage totale [kt]

Capacité d'injection Capacité d'injection max. [t/j]

Gisement déplété

Nombre

Capacité de stockage totale [kt]

Capacité d'injection Capacité d'injection max. [t/d]

Autre

Informations complémentaires

Art. 5 (3)

Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles

NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.

(1) Installations d'une capacité ≥ 100 kt.