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26.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 224/1 |
RÈGLEMENT (UE) No 761/2010 DE LA COMMISSION
du 25 août 2010
modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance méthylprednisolone
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14 en liaison avec son article 17,
vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La limite maximale de résidus (ci-après: «LMR») de substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage devrait être fixée conformément au règlement (CE) no 470/2009. |
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(2) |
Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (2). |
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(3) |
La méthylprednisolone figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des bovins, à l’exclusion des animaux produisant du lait pour la consommation humaine. |
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(4) |
Une demande d’extension de l’entrée pour la méthylprednisolone afin d’inclure le lait bovin a été soumise à l’Agence européenne des médicaments. |
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(5) |
Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la fixation d’une limite maximale provisoire de résidus de méthylprednisolone pour le lait bovin et la suppression de la mention «Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine». |
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(6) |
Il convient dès lors de modifier l’entrée relative à la méthylprednisolone dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’inclure la LMR provisoire pour le lait bovin et de supprimer la mention «Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine». La LMR provisoire fixée dans ce tableau pour la méthylprednisolone devrait expirer le 1er juillet 2011. |
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(7) |
Il convient de prévoir un délai raisonnable afin de permettre aux acteurs concernés de procéder à toute adaptation nécessaire pour se conformer aux nouvelles LMR. |
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(8) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à compter du 25 octobre 2010.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 août 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.
(2) JO L 15 du 20.1.2010, p. 1.
ANNEXE
L’entrée «Méthylprednisolone» dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est remplacée par l’entrée suivante:
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Substance(s) pharmacologiquement active(s) |
Résidu marqueur |
Espèce animale |
LMR |
Denrées cibles |
Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] |
Classification thérapeutique |
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«Méthylprednisolone |
Méthylprednisolone |
Bovins |
10 μg/kg |
Muscle |
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Corticoïdes/glucocorticoïdes» |
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10 μg/kg |
Graisse |
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||||
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10 μg/kg |
Foie |
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||||
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10 μg/kg |
Reins |
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||||
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2 μg/kg |
Lait |
La LMR provisoire expire le 1er juillet 2011. |