12.1.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 7/1

(1)

En vertu du règlement (CE) no 690/2008 de la Commisision du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté (2), certains États membres ou certaines régions d’États membres sont reconnus comme étant des zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles.

(2)

Ce règlement reconnaît certaines parties de la région italienne de Vénétie en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. jusqu’au 31 mars 2010.

(3)

La Commission ayant observé la présence de cet organisme nuisible dans certaines parties de la Vénétie à l’occasion d’une inspection effectuée en Italie du 31 août au 11 septembre 2009, les autorités italiennes lui ont fait part, le 23 octobre 2009, des résultats de la dernière enquête sur la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. réalisée en Vénétie en septembre et octobre 2009. Il ressort de cette enquête que cet organisme nuisible est présent pour la troisième année consécutive au moins en quatorze endroits de Vénétie en dépit des mesures d’éradication prises par les autorités italiennes. Ces mesures se sont donc révélées inefficaces.

(4)

Les résultats de l’enquête ont été examinés par le comité phytosanitaire permanent à l’occasion de sa réunion des 19 et 20 octobre 2009. Selon ses conclusions, Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. doit être considéré comme établi dans la province de Venise, laquelle ne doit donc plus être considérée comme une zone protégée en ce qui concerne cet organisme nuisible.

(5)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 690/2008 en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

«—

et, jusqu’au 31 mars 2010, l’Irlande, l’Italie [Pouilles, Émilie-Romagne (provinces de Parme et Piacenza), Lombardie (excepté la province de Mantoue), Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise), ainsi que les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d’Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, pour la province de Padoue, et, pour la province de Vérone, la zone située au sud de l’autoroute A4], la Lituanie, la Slovénie (excepté les régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska), et la Slovaquie [excepté les communes de Blahová, Horné Mýto et Okoč (comté de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (comté de Levice), de Málinec (comté de Poltár), de Hrhov (comté de Rožňava), de Veľké Ripňany (comté de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (comté de Trebišov)],»