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7.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 3/7 |
RÈGLEMENT (UE) No 8/2010 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2009
concernant l’autorisation de la sérine protéase produite par Bacillus licheniformis (DSM 19670) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp.Z.o.o)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
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(2) |
Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
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(3) |
La demande concerne l’autorisation d’une préparation enzymatique à base de sérine protéase produite par Bacillus licheniformis (DSM 19670) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
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(4) |
Dans son avis des 2 et 7 juillet 2009 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que la préparation enzymatique à base de sérine protéase produite par Bacillus licheniformis (DSM 19670) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation peut permettre d’améliorer les performances des animaux. L’Autorité a jugé inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
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(5) |
Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
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(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2009.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) The EFSA Journal (2009) 1185, p. 1.
ANNEXE
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Numéro d’identification de l’additif |
Nom du titulaire de l’autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
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Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité. |
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4a13 |
DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp.Z.o.o. |
Sérine protéase EC 3.4.21.- |
Composition de l’additif:
Caractérisation de la substance active:
Méthode d’analyse (2): Méthode colorimétrique mesurant le complexe jaune de para-nitroaniline (pNA) libéré par l’enzyme à partir d’un substrat Suc-Ala-Ala-Pro-Phe-pNA à pH 9,0 et à 37 °C. |
Poulets d’engraissement |
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15 000 PROT |
— |
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13.1.2020 |
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(1) 1 PROT est la quantité d’enzyme qui libère 1 μmol de p-nitroaniline par minute à partir d’un substrat Suc-Ala-Ala-Pro-Phe-pNA à 1 mM, à pH 9,0 et à 37 °C.
(2) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives