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22.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 126/23 |
DIRECTIVE 2010/33/UE DE LA COMMISSION
du 21 mai 2010
rectifiant la version espagnole de la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Après l'adoption, le 14 août 2009, de la directive 2009/106/CE de la Commission (2), qui modifie la directive 2001/112/CE du Conseil, l'annexe V de cette dernière directive contient une erreur dans la version espagnole qu'il convient de corriger. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(2) |
Il convient dès lors de corriger la directive 2001/112/CE en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Ne concerne que la version espagnole.
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2011. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 21 mai 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 10 du 12.1.2002, p. 58.
(2) JO L 212 du 15.8.2009, p. 42.