8.7.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 173/74

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 5 juillet 2010

sur l’appréciation des défauts constatés lors du contrôle technique automobile conformément à la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

(2010/378/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

(1)

Dans l’intérêt de la sécurité routière, de la protection de l’environnement et de l’existence d’une concurrence équitable, il importe de veiller à ce que les véhicules en circulation soient correctement entretenus et contrôlés afin de maintenir leurs performances comme le garantit la réception, sans dégradation excessive, pendant toute leur durée de vie.

(2)

Outre les normes et les méthodes visées dans la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), les inspecteurs effectuant le contrôle technique des véhicules devraient recevoir des lignes directrices permettant d’apprécier de manière uniforme les défectuosités énumérées à l’annexe II de cette directive.

(3)

Il a été tenu compte des résultats de deux projets récents consacrés aux options futures en matière de contrôle technique des véhicules [Autofore (2) et IDELSY (3) ] et des conclusions d’un dialogue ouvert et factuel avec les acteurs du secteur.

(4)

Il conviendrait d’établir trois catégories de défectuosités, permettant de les classer en fonction de leur gravité.

(5)

Chaque catégorie de défectuosités devrait indiquer les conséquences en cas d’utilisation du véhicule dans cet état.

(6)

La présente recommandation est une première étape sur la voie d’une appréciation uniforme des anomalies constatées lors du contrôle technique au sein de l’Union,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Les États membres devraient apprécier les défectuosités constatées au cours du contrôle technique des véhicules conformément aux lignes directrices annexées à la présente recommandation.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2010.

Par la Commission

Siim KALLAS

Vice-président

(1)  JO L 141 du 6.6.2009, p. 12.

(2)  Étude Autofore sur les options futures pour le contrôle technique automobile dans l’Union européenne, http://ec.europa.eu/transport/roadsafety/publications/projectfiles/autofore_en.htm

(3)  Initiative IDELSY concernant le contrôle des systèmes électroniques installés sur les véhicules à moteur lors du contrôle technique automobile (Initiative for Diagnosis of Electronic Systems in Motor Vehicles for PTI), http://ec.europa.eu/transport/roadsafety/publications/projectfiles/idelsy_en.htm

ANNEXE

1.   APPRECIATION DES DEFAUTS ET DEFINITIONS

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/40/CE, la présente recommandation énumère les systèmes et composants de véhicules à contrôler et expose les lignes directrices qu’il est recommandé aux États membres d’appliquer lors du contrôle technique pour déterminer si l’état du véhicule est acceptable.

2.   LIGNES DIRECTRICES POUR L’APPRECIATION DES DEFAUTS ET DEFINITIONS

Aux fins de l’évaluation des défectuosités constatées au cours de l’inspection périodique des véhicules, notamment les défauts techniques et les autres défauts de conformité, les lignes directrices prévoient de les classer selon les trois catégories suivantes:

 

DÉFAUTS MINEURS(MiD)

 

DÉFAUTS MAJEURS(MaD)

 

DÉFAUTS DANGEREUX(DD)

Chaque catégorie de défauts devrait correspondre comme suit à l’état du véhicule:

DÉFAUTS MINEURS

Défauts techniques n’ayant aucune incidence significative sur la sécurité du véhicule et autres défauts de conformité mineurs. Le véhicule ne doit pas nécessairement être réexaminé car on peut raisonnablement s’attendre à ce que les défauts décelés soient réparés sans tarder.

DÉFAUTS MAJEURS

Défauts susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule ou de présenter un risque pour les autres usagers de la route et autres défauts de conformité plus importants. Le véhicule non réparé peut continuer à emprunter le réseau routier moyennant certaines conditions. Les autorités compétentes des États membres doivent adopter une procédure fixant les conditions dans lesquelles le véhicule peut être utilisé en attendant un nouveau contrôle technique.

DÉFAUTS DANGEREUX

Défauts constituant un risque direct et immédiat pour la sécurité routière tel que le véhicule ne devrait en aucun cas emprunter le réseau routier.

Lorsqu’un véhicule présente des défauts relevant de plusieurs catégories, il doit être classé dans la catégorie correspondant au défaut le plus grave. Lorsqu’un véhicule présente plusieurs défauts relevant de la même catégorie, il peut être classé dans la catégorie supérieure si leur effet cumulé aggrave le danger.

Pour les défauts qui peuvent être classés dans plus d’une catégorie, c’est à l’inspecteur effectuant le contrôle technique qu’il devrait incomber de les classer selon leur gravité, conformément à la législation nationale.

Les exigences relatives à la réception par type à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation devraient être prises en considération pour l’appréciation des défauts. Certains éléments seront toutefois couverts par des exigences de mise en conformité.

Lignes directrices pour l’appréciation des défauts

Élément

Causes de la défectuosité

Appréciation du défaut

 

MiD

MaD

DD

0.   IDENTIFICATION DU VÉHICULE

0.1.

Plaque d’immatriculation [si prévu par les exigences (8)]

a)

Plaque(s) manquante(s) ou si mal fixée(s) qu’elle(s) risque(nt) de tomber.

 

X

 

b)

Numéro manquant ou illisible

X

X

 

c)

Ne correspond pas aux documents du véhicule ou aux registres.

 

X

 

0.2.

Numéro de châssis ou de série du véhicule

a)

Manquant ou introuvable

 

X

 

b)

Incomplet, illisible

 

X

 

c)

Ne correspond pas aux documents du véhicule ou aux registres.

 

X

 

1.   ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE

1.1.

État mécanique et fonctionnement

1.1.1.

Axe de la pédale ou du levier à main de frein de service

a)

Pivot trop serré

 

X

 

b)

Usure fortement avancée ou jeu

 

X

 

1.1.2.

État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage

a)

Course trop grande, réserve de course insuffisante

 

X

 

b)

Dégagement du frein rendu difficile

X

X

 

c)

Caoutchouc de la pédale de frein, manquant, mal fixé ou usé

X

 

 

1.1.3.

Pompe à vide ou compresseur et réservoirs

a)

Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins deux actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone «danger»)

 

X

X

b)

Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou un vide d’une valeur de fonctionnement sûr n’est pas conforme aux exigences (8).

 

X

 

c)

La valve de protection à circuits multiples et le clapet de décharge ne fonctionnent pas.

 

X

 

d)

Fuite d’air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d’air perceptibles.

 

X

 

e)

Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage.

 

X

X

1.1.4.

Signal avertisseur pour la pression, manomètre du signal avertisseur

Mauvais fonctionnement, ou manomètre du signal avertisseur défectueux

X

X

 

1.1.5.

Robinet de freinage à main

a)

Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée

 

X

 

b)

Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de nature à compromettre la sécurité

 

X

 

c)

Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système

 

X

 

d)

Mauvais fonctionnement

 

X

 

1.1.6.

Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique

a)

Verrouillage insuffisant

 

X

 

b)

Usure excessive au niveau de l’axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet

X

X

 

c)

Course trop longue (réglage incorrect)

 

X

 

d)

Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas

 

X

 

e)

Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement

 

X

 

1.1.7.

Robinets de freinage (robinets commandés au pied, soupape d’échappement rapide, régulateurs de pression)

a)

Valve endommagée ou fuite d’air excessive

 

X

X

b)

Pertes d’huile trop importantes au niveau du compresseur

X

 

 

c)

Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée

 

X

 

d)

Fuite de liquide hydraulique

 

X

X

1.1.8.

Têtes d’accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques)

a)

Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux

X

X

 

b)

Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée

X

X

 

c)

Étanchéité insuffisante

 

X

X

d)

Ne fonctionnent pas correctement

 

X

X

1.1.9.

Accumulateur, réservoir de pression

a)

Endommagement, corrosion, absence d’étanchéité du réservoir

X

X

 

b)

Purgeur inopérant

X

X

 

c)

Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté

 

X

 

1.1.10.

Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques)

a)

Déficience du dispositif de freinage assisté, absence d’efficacité

 

X

 

b)

Maître-cylindre défectueux ou non étanche

 

X

X

c)

Fixation insuffisante du maître-cylindre

 

X

X

d)

Niveau insuffisant du liquide de frein

X

X

 

e)

Capuchon du réservoir du maître-cylindre manquant

X

 

 

f)

Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux

X

 

 

g)

Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide

X

 

 

1.1.11.

Conduites rigides des freins

a)

Risque imminent de défaillance ou de rupture

 

X

X

b)

Manque d’étanchéité des conduites et des raccords

 

X

X

c)

Endommagement ou corrosion excessive des conduites

 

X

X

d)

Conduites mal placées

X

X

 

1.1.12.

Flexibles des freins

a)

Risque imminent de défaillance ou de rupture

 

X

X

b)

Flexibles endommagés, frottant contre une autre pièce, vrillés ou trop courts

X

X

 

c)

Manque d’étanchéité des flexibles ou des raccords

 

X

X

d)

Gonflement excessif des flexibles par mise sous pression

 

X

X

e)

Flexibles poreux

 

X

 

1.1.13.

Garnitures ou plaquettes de freins

a)

Usure excessive des garnitures ou plaquettes de freins

 

X

X

b)

Garnitures ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc.

 

X

X

c)

Absence de garnitures ou de plaquettes

 

 

X

1.1.14.

Tambours de freins, disques de freins

a)

Disque ou tambour excessivement usé, rayé, fissuré, mal fixé ou cassé

 

X

X

b)

Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc.)

 

X

 

c)

Absence de tambour ou de disque

 

 

X

d)

Plateau mal fixé

 

X

 

1.1.15.

Câbles de freins, timonerie

a)

Câbles endommagés ou flambage.

 

X

X

b)

Usure ou corrosion fortement avancée de l’élément

 

X

X

c)

Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité

 

X

 

d)

Fixation des câbles défectueuse

 

X

 

e)

Entrave du mouvement du système de freinage

 

X

 

f)

Mouvement anormal de la timonerie à la suite d’un mauvais réglage ou d’une usure excessive

 

X

 

1.1.16.

Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques)

a)

Actionneur fissuré ou endommagé

 

X

X

b)

Fuite au niveau de l’actionneur

 

X

X

c)

Défaut de l’actionneur compromettant la sécurité ou actionneur mal monté

 

X

X

d)

Corrosion fortement avancée de l’actionneur

 

X

X

e)

Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane

 

X

X

f)

Capuchon antipoussière manquant ou excessivement endommagé

X

X

 

1.1.17.

Correcteur automatique de freinage suivant la charge

a)

Timonerie défectueuse

 

X

 

b)

Timonerie mal ajustée

 

X

 

c)

Valve grippée ou inopérante

 

X

X

d)

Valve manquante

 

 

X

e)

Plaque signalétique manquante

X

 

 

f)

Données illisibles ou non conformes aux exigences (8)

X

 

 

1.1.18.

Leviers de frein réglables et indicateurs

a)

Régleurs endommagés, grippés ou ayant un mouvement anormal, anormalement usés ou mal ajustés

 

X

 

b)

Régleur défectueux

 

X

 

c)

Régleur mal installé ou replacé

 

X

 

1.1.19.

Systèmes de freinage d’endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif)

a)

Mauvais montage ou défaut de connexion

X

X

 

b)

Système manifestement défectueux ou manquant

 

X

 

1.1.20.

Fonctionnement automatique des freins de la remorque

Le frein de la remorque ne s’applique pas automatiquement lorsque l’accouplement est déconnecté.

 

 

X

1.1.21.

Système de freinage complet

a)

D’autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d’air, etc.) sont endommagés extérieurement ou présentent une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage.

 

X

X

b)

Fuite d’air ou d’antigel

X

X

 

c)

Défaut de tout élément de nature à compromettre la réalité ou élément mal monté

 

X

 

d)

Mauvaise réparation ou modification d’un composant (8)

 

X

X

1.1.22.

Prises d’essai (lorsqu’elles sont installées ou requises sur le véhicule)

a)

Manquantes

 

X

 

b)

Endommagées, inutilisables ou présentant un défaut d’étanchéité

X

X

 

1.2.

Performances et efficacité du frein de service

1.2.1.

Performances

a)

Effort de freinage inexistant ou insuffisant sur une ou plusieurs roues.

 

X

X

b)

Effort de freinage de la roue la moins freinée de l’essieu inférieur à 70 % de l’effort maximal de l’autre roue. Ou, en cas d’essai sur route: déport excessif du véhicule.

 

X

X

c)

Freinage non modérable (blocage)

 

X

 

d)

Temps de réponse trop long sur l’une des roues

 

X

 

e)

Variations trop importantes de la puissance de freinage durant chaque tour de roue

 

X

 

1.2.2.

Efficacité

Ne donne pas au moins les valeurs minimales suivantes:

 

pour les véhicules immatriculés pour la première fois après l’entrée en vigueur de la présente directive:

—

catégorie N1: 50 %

—

catégorie M1: 58 %

—

catégories M2 et M3: 50 %

—

catégories N2 et N3: 50 %

—

catégories O2 (XX) (10), O3 et O4:

—

pour les semi-remorques: 45 %

—

pour les remorques: 50 %

 

pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant l’entrée en vigueur de la présente directive:

 

catégorie N1: 45 %

 

catégories M1, M2 et M3: 50 % (2)

 

catégories N2 et N3: 43 % (3)

 

catégories O2 (XX) (10), O3 et O4 40 % (4)

 

autres catégories (XX) (10)

—

catégories L (freins avant et arrière):

—

catégorie L1e: 42 %

—

catégories L2e, L6e: 40 %

—

catégorie L3e: 50 %

—

catégorie L4e: 46 %

—

catégories L5e, L7e: 44 %

—

catégories L (freins arrière):

—

toutes les catégories: 25 %

 

X

X

1.3.

Performances et efficacité du frein de secours (si assuré par un système séparé)

1.3.1.

Performances

a)

Effort de freinage inexistant ou insuffisant sur une ou plusieurs roues

 

X

X

b)

Effort de freinage de la roue la moins freinée de l’essieu inférieur à 70 % de l’effort maximal d’une autre roue sur le même essieu. Ou, en cas d’essai sur route: déport excessif du véhicule.

 

X

X

c)

Freinage non modérable (blocage)

 

X

X

1.3.2.

Efficacité

Un effort de freinage inférieur à 50 % (5) de la capacité du frein de service définie au point 1.2.2 par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les semi-remorques, à la somme des charges autorisées par essieu

(sauf pour les catégories L1e et L3e)

 

X

X

1.4.

Performances et efficacité du frein de stationnement

1.4.1.

Performances

Frein inopérant d’un côté ou, dans le cas d’un essai sur route, déport excessif du véhicule

 

X

X

1.4.2.

Efficacité

Pour toutes les catégories de véhicules, l’effort de freinage obtenu est inférieur à 16 % par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les véhicules à moteur, inférieur à 12 % par rapport à la masse maximale autorisée de l’ensemble du véhicule, si celle-ci est plus élevée

(sauf pour les catégories L1e et L3e).

 

X

X

1.5.

Performance du système de freinage d’endurance

a)

Freinage non modérable (non applicable au frein sur échappement)

 

X

 

b)

Le système ne fonctionne pas

 

X

 

1.6.

Système antiblocage (ABS)

a)

Mauvais fonctionnement du dispositif avertisseur

 

X

 

b)

Le dispositif avertisseur indique un mauvais fonctionnement du système.

 

X

 

c)

Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé

 

X

 

d)

Câblage endommagé

 

X

 

e)

Autres composants manquants ou endommagés

 

X

 

1.7

Système de freinage électronique (EBS)

a)

Mauvais fonctionnement du dispositif avertisseur

 

X

 

b)

Le dispositif avertisseur indique un mauvais fonctionnement du système.

 

X

 

2.   DIRECTION

2.1.

État mécanique

2.1.1.

État de la direction

a)

Conduite dure

 

X

 

b)

Axe de secteur tordu ou cannelures usées

 

X

X

c)

Usure excessive de l’axe de secteur

 

X

X

d)

Mouvement excessif de l’axe de secteur

 

X

X

e)

Manque d’étanchéité

X

X

 

2.1.2.

Fixation du boîtier de direction

a)

Mauvaise fixation du boîtier de direction

 

X

X

b)

Ovalisation des trous de fixation dans le châssis

 

X

X

c)

Boulons de fixation manquants ou fêlés

 

X

X

d)

Boîtier de direction fêlé

 

X

X

2.1.3.

État de la timonerie de direction

a)

Jeu entre des organes qui devraient être fixes

 

X

X

b)

Usure excessive des articulations

 

X

X

c)

Fêlure ou déformation d’un élément

 

X

X

d)

Absence de dispositifs de verrouillage

 

X

 

e)

Désalignement d’éléments (par exemple barre d’accouplement ou barre de direction)

 

X

 

f)

Réparation ou modification inadéquate

 

X

X

g)

Capuchon antipoussière manquant, endommagé ou gravement détérioré

X

X

 

2.1.4.

Fonctionnement de la timonerie de direction

a)

Frottement d’une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe du châssis

 

X

 

b)

Butées inopérantes ou manquantes

 

X

 

2.1.5.

Direction assistée

a)

Fuite de liquide

 

X

X

b)

Niveau de liquide insuffisant

X

X

 

c)

Mécanisme inopérant

 

X

X

d)

Mécanisme fêlé ou peu fiable

 

X

X

e)

Élément faussé ou frottant contre une autre pièce

 

X

X

f)

Réparation ou modification inadéquate

 

X

X

g)

Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles

 

X

X

2.2.

Volant, colonne et guidon

2.2.1.

État du volant ou du guidon

a)

Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation.

 

X

 

b)

Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant

 

X

X

c)

Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant

 

X

X

2.2.2.

Colonne/fourches de direction

a)

Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut

 

X

 

b)

Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l’axe de la colonne

 

X

 

c)

Raccord souple détérioré

 

X

 

d)

Mauvaise fixation

 

X

X

e)

Réparation ou modification inadéquate

 

 

X

2.3.

Jeu dans la direction

Jeu excessif dans la direction [par exemple mouvement d’un point de la couronne dépassant un cinquième du diamètre du volant ou non conforme aux exigences (8)]

 

X

X

2.4.

Parallélisme (X) (9)

Parallélisme non conforme aux données ou exigences du constructeur (8)

X

X

 

2.5.

Plaque tournante de l’essieu directeur de la remorque

a)

Élément fissuré ou endommagé

 

X

X

b)

Jeu excessif

 

X

X

c)

Mauvaise fixation

 

X

X

2.6.

Direction assistée électronique (EPS)

a)

L’indicateur de dysfonctionnement de l’EPS fait état d’une défaillance du système.

 

X

 

b)

Incohérence entre l’angle du volant et l’angle des roues

 

X

X

c)

L’assistance ne fonctionne pas.

 

X

 

3.   VISIBILITÉ

3.1.

Champ de vision

Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale

X

X

 

3.2.

État des vitrages

a)

Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré ou décoloré

X

X

 

b)

Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou teintés) non conforme aux exigences (8) (XX) (10)

X

X

 

c)

Vitre ou panneau transparent dans un état inacceptable

 

X

X

3.3.

Miroirs ou dispositifs rétroviseurs

a)

Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences (8)

X

X

 

b)

Miroir ou dispositif inopérant, endommagé, mal fixé

X

X

 

3.4.

Essuie-glace

a)

Essuie-glace inopérant ou manquant

 

X

 

b)

Balai d’essuie-glace manquant ou manifestement défectueux

X

X

 

3.5.

Lave-glace du pare-brise

Mauvais fonctionnement du lave-glace

X

X

 

3.6.

Système de désembuage (X) (9)

Système inopérant ou manifestement défectueux

X

 

 

4.   FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE

4.1.

Phares

4.1.1.

État et fonctionnement

a)

Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante

X

X

 

b)

Système de projection (réflecteur et glace) défectueux ou manquant

X

X

 

c)

Mauvaise fixation du feu

 

X

 

4.1.2.

Orientation

L’orientation d’un phare n’est pas dans les limites prescrites par les exigences (8).

 

X

 

4.1.3.

Commutation

a)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8) (nombre de feux allumés en même temps).

X

X

 

b)

Fonctionnement du dispositif de commande perturbé

 

X

 

4.1.4.

Conformité avec les exigences (8)

a)

Feu, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8)

X

X

 

b)

Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.

X

X

 

c)

Source lumineuse et lampe non compatibles

 

X

 

4.1.5.

Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire)

a)

Dispositif inopérant

 

X

 

b)

Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur.

 

X

 

4.1.6.

Lave-phares (si obligatoire)

Dispositif inopérant

X

X

 

4.2.

Feux de position, feux de gabarit et feux d’encombrement

4.2.1.

État et fonctionnement

a)

Source lumineuse défectueuse

 

X

 

b)

Glace défectueuse

 

X

 

c)

Mauvaise fixation du feu

X

X

 

4.2.2.

Commutation

a)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

X

X

 

b)

Fonctionnement du dispositif de commande perturbé

 

X

 

4.2.3.

Conformité avec les exigences (8)

a)

Feu, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8)

X

X

 

b)

Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.

X

X

 

4.3.

Feux stop

4.3.1.

État et fonctionnement

a)

Source lumineuse défectueuse

X

X

X

b)

Glace défectueuse

X

X

 

c)

Mauvaise fixation du feu

X

X

 

4.3.2.

Commutation

a)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

X

X

X

b)

Fonctionnement du dispositif de commande perturbé

 

X

 

4.3.3.

Conformité avec les exigences (8)

Feu, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8)

X

X

 

4.4.

Indicateur de direction et feux de signal de détresse

4.4.1.

État et fonctionnement

a)

Source lumineuse défectueuse

X

X

 

b)

Glace défectueuse

X

X

 

c)

Mauvaise fixation du feu

X

X

 

4.4.2.

Commutation

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

X

X

 

4.4.3.

Conformité avec les exigences (8)

Feu, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8)

X

X

 

4.4.4.

Fréquence de clignotement

La vitesse de clignotement n’est pas conforme aux exigences (8).

X

X

 

4.5.

Feux de brouillard avant et arrière

4.5.1.

État et fonctionnement

a)

Source lumineuse défectueuse

X

X

 

b)

Glace défectueuse

X

X

 

c)

Mauvaise fixation du feu

X

X

 

4.5.2.

Réglage (X) (9)

Mauvaise orientation horizontale d’un feu de brouillard avant lorsque le faisceau lumineux présente une ligne de coupure.

X

X

 

4.5.3.

Commutation

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

X

X

 

4.5.4.

Conformité avec les exigences (8)

a)

Feu, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8)

 

X

 

b)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

X

X

 

4.6.

Feu de marche arrière

4.6.1.

État et fonctionnement

a)

Source lumineuse défectueuse

X

 

 

b)

Glace défectueuse

X

 

 

c)

Mauvaise fixation du feu

X

X

 

4.6.2.

Conformité avec les exigences (8)

a)

Feu, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8).

X

X

 

b)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

X

X

 

4.6.3.

Commutation

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

X

X

 

4.7.

Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière

4.7.1.

État et fonctionnement

a)

Le feu émet de la lumière directe vers l’arrière.

X

X

 

b)

Source lumineuse défectueuse

X

X

 

c)

Mauvaise fixation du feu

X

X

 

4.7.2.

Conformité avec les exigences (8)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (8).

X

 

 

4.8.

Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière

4.8.1.

État

a)

Catadioptre défectueux ou endommagé

X

X

 

b)

Mauvaise fixation du catadioptre

X

X

 

4.8.2.

Conformité avec les exigences (8)

Dispositif, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (8)

X

X

 

4.9.

Témoins obligatoires pour le système d’éclairage

4.9.1.

État et fonctionnement

Dispositif inopérant

X

X

 

4.9.2.

Conformité avec les exigences (8)

Non conforme aux exigences (8)

X

 

 

4.10.

Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque

a)

Mauvaise fixation des composants fixes

X

X

 

b)

Isolation endommagée ou détériorée

X

X

 

c)

Mauvais fonctionnement des connexions électriques de la remorque ou du véhicule tracteur

 

X

X

4.11.

Câblage électrique

a)

Mauvaise fixation du câblage

X

X

X

b)

Câblage détérioré

X

X

X

c)

Isolation endommagée ou détériorée

X

X

X

4.12.

Feux et catadioptres non obligatoires (X) (9)

a)

Feu ou catadioptre non conforme aux exigences (8)

X

X

 

b)

Le fonctionnement du feu n’est pas conforme aux exigences (8).

X

X

 

c)

Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre

X

X

 

4.13.

Accumulateurs

a)

Mauvaise fixation

X

X

 

b)

Manque d’étanchéité

X

X

 

c)

Coupe-circuit défectueux (si exigé)

 

X

 

d)

Fusibles défectueux (si exigés)

 

X

 

e)

Ventilation inadéquate (si exigée)

 

X

 

5.   ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION

5.1.

Essieux

5.1.1.

Essieux

a)

Essieu fêlé ou déformé

 

 

X

b)

Mauvaise fixation au véhicule

 

X

X

c)

Réparation ou modification inadéquate

 

X

X

5.1.2.

Porte-fusées

a)

Fusée d’essieu fracturée

 

 

X

b)

Usure excessive du pivot et/ou des bagues

 

X

X

c)

Mouvement excessif entre la fusée et la poutre

 

X

X

d)

Jeu de la fusée dans l’essieu

 

X

X

5.1.3.

Roulements de roues

a)

Jeu excessif dans un roulement de roue

 

X

X

b)

Roulement de roue trop serré, bloqué

 

X

X

5.2.

Roues et pneus

5.2.1.

Moyeu de roue

a)

Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés

 

X

X

b)

Moyeu usé ou endommagé

 

X

X

5.2.2.

Roues

a)

Fêlure ou défaut de soudure

 

 

X

b)

Mauvais placement des frettes de jante

 

X

X

c)

Roue gravement déformée ou usée

 

X

X

d)

Taille ou type de roue non conforme aux exigences (8) et nuisant à la sécurité routière

 

X

 

5.2.3.

Pneumatiques

a)

La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou l’indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences (8) et nuisent à la sécurité routière.

 

X

X

b)

Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées

 

X

 

c)

Pneumatiques de structure différente (radiale/diagonale) montés sur un même essieu

 

X

 

d)

Pneumatique gravement endommagé ou entaillé

 

X

X

e)

La profondeur des sculptures n’est pas conforme aux exigences (8).

 

X

X

f)

Le pneumatique frotte contre d’autres éléments.

X

X

 

g)

Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences (8)

 

X

X

h)

Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou est manifestement inopérant.

X

X

 

5.3.

Suspension

5.3.1.

Ressorts et stabilisateurs

a)

Mauvaise attache des ressorts au châssis ou à l’essieu

 

X

X

b)

Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou est manifestement inopérant.

 

X

X

c)

Ressort manquant

 

X

X

d)

Réparation ou modification inadéquate

 

X

X

5.3.2.

Amortisseurs

a)

Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l’essieu

X

X

 

b)

Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave

 

X

 

5.3.2.1.

Essai de performance d’amortissage (X) (9)

a)

Écart significatif entre la droite et la gauche

 

X

 

b)

Les valeurs minimales indiquées ne sont pas atteintes

 

X

 

5.3.3.

Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension

a)

Mauvaise attache d’un composant au châssis ou à l’essieu

 

X

X

b)

Élément endommagé, fendu ou présentant une corrosion excessive

 

X

X

c)

Réparation ou modification inadéquate

 

X

X

5.3.4.

Joints de suspension

a)

Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues ou au niveau des articulations de suspension

 

X

X

b)

Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré

X

X

 

5.3.5.

Suspension pneumatique

a)

Système inutilisable

 

 

X

b)

Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d’une façon susceptible d’altérer le fonctionnement du système.

 

X

X

c)

Fuite audible dans le système

 

X

 

6.   CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS

6.1.

Châssis ou cadre et accessoires

6.1.1.

État général

a)

Fêlure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse

 

X

X

b)

Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d’attaches

 

X

X

c)

Corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage

 

X

X

6.1.2.

Tuyaux d’échappement et silencieux

a)

Mauvaise fixation ou manque d’étanchéité du système d’échappement

 

X

 

b)

Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l’habitacle du véhicule

 

X

X

6.1.3.

Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant)

a)

Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant

 

X

X

b)

Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant

 

X

X

c)

Conduites endommagées ou abrasées

X

X

 

d)

Mauvais fonctionnement du robinet d’arrêt du carburant (si exigé)

 

X

 

e)

Risque d’incendie lié:

—

à une fuite de carburant,

—

à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d’échappement,

—

à l’état du compartiment moteur.

 

X

X

f)

Système GPL/GNC ou à hydrogène non conforme aux exigences (8)

 

X

X

6.1.4.

Pare-chocs, protection latérale et dispositifs antiencastrement arrière

a)

Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact

 

X

X

b)

Dispositif manifestement non conforme aux exigences (8).

X

X

 

6.1.5.

Support de la roue de secours (le cas échéant)

a)

Support dans un état inacceptable

X

 

 

b)

Support fêlé ou mal fixé

 

X

 

c)

La roue dans le support est mal fixée et susceptible de tomber.

 

X

X

6.1.6.

Dispositifs d’accouplement et de remorquage

a)

Élément endommagé, défectueux ou fissuré

 

X

X

b)

Usure excessive d’un élément

 

X

X

c)

Mauvaise fixation

 

X

X

d)

Absence ou mauvais fonctionnement d’un dispositif de sécurité

 

X

 

e)

Témoin inopérant

 

X

 

f)

Obstruction, hors utilisation, de la plaque d’immatriculation ou d’un feu

X

X

 

g)

Réparation ou modification inadéquate

 

X

X

6.1.7.

Transmission

a)

Boulons de fixation desserrés ou manquants

 

X

X

b)

Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission

 

X

X

c)

Usure excessive des joints universels

 

X

X

d)

Raccords flexibles détériorés

 

X

X

e)

Arbre de transmission endommagé ou déformé

 

X

 

f)

Cage de roulement fissurée ou mal fixée

 

X

X

g)

Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré

X

X

 

h)

Modification illégale de la transmission

 

X

 

6.1.8.

Supports de moteur

Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées, desserrées ou fêlées

 

X

X

6.1.9.

Performances du moteur

a)

Unité de commande illégalement modifiée

 

X

 

b)

Modification illégale du moteur

 

X

 

6.2.

Cabine et carrosserie

6.2.1.

État

a)

Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures

 

X

X

b)

Montant mal fixé

 

X

X

c)

Entrée de fumées du moteur ou d’échappement

 

X

X

d)

Réparation ou modification inadéquate

 

X

X

6.2.2.

Fixation

a)

Châssis ou cabine mal fixé

 

X

X

b)

Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur le châssis

 

X

 

c)

Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses

 

X

X

d)

Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses

 

X

X

6.2.3.

Porte et poignées de portes

a)

Une portière ne s’ouvre ou ne se ferme pas correctement.

 

X

 

b)

Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée.

 

X

X

c)

Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes, mal fixées ou détériorées

X

X

 

6.2.4.

Plancher

Plancher mal fixé ou gravement détérioré

 

X

X

6.2.5.

Siège du conducteur

a)

Siège mal fixé ou à structure défectueuse

 

X

X

b)

Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage

 

X

X

6.2.6.

Autres sièges

a)

Sièges défectueux ou mal fixés

X

X

 

b)

Sièges montés de façon non conforme aux exigences (8)

X

X

 

6.2.7.

Commandes de conduite

Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement.

 

X

X

6.2.8.

Marchepieds pour accéder à la cabine

a)

Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé

X

X

 

b)

Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs

 

X

 

6.2.9.

Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs

a)

Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement

 

X

 

b)

Accessoire ou équipement non conforme aux exigences (8)

X

X

 

c)

Équipement hydraulique non étanche

X

X

 

6.2.10.

Garde-boue (ailes), dispositifs antiprojections

a)

Manquant, mal fixé ou gravement rouillé

X

X

 

b)

Distance insuffisante avec la roue

X

X

 

c)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

7.   AUTRE MATÉRIEL

7.1.

Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue

7.1.1.

Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles

a)

Point d’ancrage gravement détérioré

 

X

X

b)

Ancrage desserré.

 

X

X

7.1.2.

État des ceintures de sécurité et de leurs attaches

a)

Ceinture obligatoire manquante ou non montée

 

X

 

b)

Ceinture endommagée

X

X

 

c)

Ceinture non conforme aux exigences (8)

X

X

 

d)

Boucle de ceinture endommagée ou ne fonctionnant pas correctement

 

X

 

e)

Rétracteur de ceinture endommagé ou ne fonctionnant pas correctement

 

X

 

7.1.3.

Limiteur d’effort de ceinture endommagé

Limiteur d’effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule

 

X

 

7.1.4.

Prétensionneurs de ceinture de sécurité

Prétensionneur manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule

 

X

 

7.1.5.

Airbag

a)

Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule

 

X

 

b)

Coussin gonflable manifestement inopérant

 

X

 

7.1.6.

Système de retenue supplémentaire (SRS)

L’indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état d’une défaillance du système.

 

X

 

7.2.

Extincteur (X) (9)

a)

Manquant

 

X

 

b)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

7.3.

Serrures et dispositif antivol

a)

Le dispositif antivol ne fonctionne pas.

X

 

 

b)

Le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément.

 

X

X

7.4.

Triangle de signalisation (si exigé) (X) (9)

a)

Manquant ou incomplet

X

 

 

b)

Non conforme aux exigences (8)

X

 

 

7.5.

Trousse de secours (si exigée) (X) (9)

Manquante, incomplète ou non conforme aux exigences (8)

X

 

 

7.6.

Cales de roue (coins) (si exigées) (X) (9)

Manquantes ou en mauvais état

X

X

 

7.7.

Avertisseur sonore

a)

Ne fonctionne pas.

X

X

 

b)

Commande mal fixée

X

 

 

c)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

7.8.

Indicateur de vitesse

a)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

b)

Dispositif inopérant

X

X

 

c)

Dépourvu d’éclairage

X

X

 

7.9.

Tachygraphe (si monté/exigé)

a)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

b)

Dispositif inopérant

 

X

 

c)

Scellés défectueux ou manquants

 

X

 

d)

Plaque d’étalonnage manquante, illisible ou périmée

 

X

 

e)

Altération ou manipulation évidente

 

X

 

f)

La taille des pneumatiques n’est pas compatible avec les paramètres d’étalonnage.

 

X

 

7.10.

Limiteur de vitesse (si monté/exigé)

a)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

b)

Dispositif manifestement inopérant

 

X

 

c)

Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée)

 

X

 

d)

Scellés défectueux ou manquants

 

X

 

e)

Plaque d’étalonnage manquante, illisible ou périmée

 

X

 

f)

La taille des pneumatiques n’est pas compatible avec les paramètres d’étalonnage.

 

X

 

7.11.

Compteur kilométrique (si disponible) (X) (9)

a)

Manipulation évidente (fraude)

X

X

 

b)

Manifestement inopérant

X

X

 

7.12.

Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé)

a)

Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé

 

X

 

b)

Câblage endommagé

 

X

 

c)

Autres composants manquants ou endommagés

 

X

 

d)

Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement

 

X

 

e)

L’indicateur de dysfonctionnement de l’ESC fait état d’une défaillance du système.

 

X

 

8.   NUISANCES

8.1.

Bruit

8.1.1.

Système de suppression du bruit

a)

Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles prévues dans les exigences (8)

 

X

 

b)

Un élément du système de suppression du bruit est desserré, susceptible de tomber, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d’une manière néfaste au niveau de bruit.

 

X

X

8.2.

Émissions à l’échappement

8.2.1.

Émissions des moteurs à essence

8.2.1.1.

Équipements de réduction des émissions à l’échappement

a)

L’équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent, modifié ou manifestement défectueux.

X

X

 

b)

Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions

 

X

 

8.2.1.2.

Émissionsgazeuses

a)

Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur; ou

 

X

 

b)

Si cette information n’est pas disponible, les émissions de CO dépassent:

i)

pour les véhicules non équipés d’un système avancé de réduction des émissions:

—

4,5 %, ou

—

3,5 %

selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences (8);

ii)

pour les véhicules équipés d’un système avancé de réduction des émissions:

—

moteur tournant au ralenti: 0,5 %,

—

moteur tournant au ralenti accéléré: 0,3 %;

ou

—

moteur tournant au ralenti: 0,3 % (6),

—

moteur tournant au ralenti accéléré: 0,2 %,

selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences (8).

 

X

 

c)

Valeur lambda hors de la gamme 1 ± 0,03 ou non conforme aux spécifications du constructeur

 

X

 

d)

Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important.

 

X

 

8.2.2.

Émissions des moteurs diesel

8.2.2.1.

Équipement de réduction des émissions à l’échappement

a)

L’équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent ou manifestement défectueux.

X

X

 

b)

Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions

 

X

 

8.2.2.2.

Opacité

Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules immatriculés ou mis en circulation avant le 1er janvier 1980.

a)

Pour les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date spécifiée dans les exigences (8),l’opacité dépasse le niveau consigné sur la plaque signalétique placée sur le véhicule par le constructeur.

 

X

 

b)

Lorsque cette information n’est pas disponible, ou lorsque les exigences (8) n’autorisent pas le recours à des valeurs de référence,

pour les moteurs à aspiration naturelle: 2,5 m-1,

pour les moteurs turbocompressés: 3,0 m-1,

ou, pour les véhicules indiqués dans les exigences (8) ou les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date spécifiée dans les exigences (8),1,5 m-1  (7).

 

X

 

8.3.

Suppression des interférences électromagnétiques

Interférences radio (X) (9)

Une des exigences applicables (8) n’est pas satisfaite.

X

 

 

8.4.

Autres points liés à l’environnement

8.4.1.

Pertes de liquides

Toute fuite excessive de liquide susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour les autres usagers de la route

 

X

X

9.   CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS M2 ET M3

9.1.

Portes

9.1.1.

Portes d’entrée ou de sortie

a)

Fonctionnement défectueux

 

X

 

b)

Mauvais état

X

X

 

c)

Commande d’urgence défectueuse

 

X

 

d)

Télécommande des portes ou dispositifs d’alerte défectueux

 

X

 

e)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

9.1.2.

Issues de secours

a)

Fonctionnement défectueux

 

X

 

b)

Signalisation des issues de secours manquante ou illisible

X

X

 

c)

Marteau brise-vitre manquant

 

X

 

d)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

9.2.

Système de désembuage et de dégivrage (X) (9)

a)

Mauvais fonctionnement

X

X

 

b)

Émission de gaz toxiques ou d’échappement dans la cabine de conduite ou l’habitacle

 

X

X

c)

Dégivrage défectueux (si obligatoire)

 

X

 

9.3.

Système de ventilation et de chauffage (X) (9)

a)

Fonctionnement défectueux

X

X

 

b)

Émission de gaz toxiques ou d’échappement dans la cabine de conduite ou l’habitacle

 

X

X

9.4.

Sièges

9.4.1.

Sièges de passagers (y compris les sièges pour le personnel d’accompagnement)

a)

Sièges défectueux ou mal fixés

X

X

 

b)

Les strapontins (s’ils sont autorisés) ne fonctionnent pas automatiquement.

X

X

 

c)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

9.4.2.

Siège du conducteur (exigences complémentaires)

a)

Dispositifs spéciaux, tels qu’un pare-soleil, défectueux

X

X

 

b)

Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences (8)

X

X

 

9.5.

Dispositifs d’éclairage intérieur et d’indication de parcours (X) (9)

Dispositifs manquants ou non conformes aux exigences (8)

X

X

 

9.6.

Couloirs, emplacements pour voyageurs debout

a)

Mauvaise fixation du plancher

 

X

X

b)

Mains courantes ou poignées défectueuses

X

X

 

c)

Non conforme aux exigences (8).

X

X

 

9.7.

Escaliers et marches

a)

Dispositif détérioré ou endommagé

X

X

X

b)

Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement.

 

X

 

c)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

9.8.

Système de communication avec les voyageurs (X) (9)

Système défectueux.

X

X

 

9.9.

Inscriptions (X) (9)

a)

Inscriptions manquantes, erronées ou illisibles

X

 

 

b)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

9.10.

Exigences concernant le transport d’enfants (X) (9)

9.10.1.

Portes

Protection des portes non conforme aux exigences (8) concernant cette forme de transport

X

X

 

9.10.2.

Équipements de signalisation et équipements spéciaux

Équipements absents ou non conformes aux exigences (8)

X

X

 

9.11.

Exigences concernant le transport de personnes handicapées (X) (9)

9.11.1.

Portes, rampes et ascenseurs

a)

Fonctionnement défectueux

X

X

 

b)

Mauvais état

X

X

 

c)

Commande(s) défectueuse(s)

X

X

 

d)

Avertisseur(s) défectueux

X

X

 

e)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

9.11.2.

Fixations pour fauteuil roulant

a)

Fonctionnement défectueux

X

X

 

b)

Mauvais état

X

X

 

c)

Commande(s) défectueuse(s)

X

X

 

d)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

9.11.3.

Équipements de signalisation et équipements spéciaux

Équipements absents ou non conformes aux exigences (8)

X

X

 

9.12.

Autres équipements spéciaux (X) (9)

9.12.1.

Installations pour la préparation d’aliments

a)

Installation non conforme aux exigences (8)

X

X

 

b)

Installation endommagée au point que son utilisation est dangereuse.

 

X

 

9.12.2.

Installations sanitaires

Installation non conforme aux exigences (8)

X

X

 

9.12.3.

Autres dispositifs (par exemple les systèmes audiovisuels)

Non conforme aux exigences (8)

X

X

 

(1)  On entend par «mauvaise réparation ou modification» une réparation ou une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet négatif sur l’environnement.

(2)  8 % pour les véhicuerles non équipés d’ABS ou réceptionnés avant le 1 octobre 1991.

(3)  45 % pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.

(4)  43 % des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.

(5)  2,2 m/s2 pour les véhicules de catégorie N1, N2 et N3.

(6)  Réceptionné conformément aux limites figurant à la ligne A ou B du point 5.3.1.4 de l’annexe I de la directive 70/220/CEE du Conseil (JO L 76 du 6.4.1970, p. 1) ou ultérieurement, ou immatriculé ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002.

(7)  Réceptionné conformément aux limites figurant à la ligne B du point 5.3.1.4 de l’annexe I de la directive 70/220/CEE ou ultérieurement; aux limites figurant à la ligne B1, B2 ou C du point 6.2.1 de l’annexe I de la directive 88/77/CEE du Conseil (JO L 36 du 9.2.1988, p. 33) ou ultérieurement, ou immatriculé ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2008.

(8)  Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations d’adaptation ou la législation nationale du pays d’immatriculation.

(9)  (X) renvoie aux éléments liés à l’état du véhicule et à son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d’un contrôle périodique.

(10)  (XX) Cette cause de défectuosité ne s’applique que si l’essai est requis par la législation nationale.