31.12.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 358/23

(1)

La décision 2009/964/UE de la Commission (3) a été adoptée le 18 décembre 2009.

(2)

Un certain nombre d'appels d'offres initialement prévus n'ont pas abouti et ne seront pas mis en œuvre en 2010. C'est pourquoi une partie du budget initialement allouée aux appels d'offres devrait désormais être affectée à d'autres actions.

(3)

Les deux conférences organisées par la présidence de l'Union européenne et cofinancées dans le cadre du plan de travail 2010 se tiendront respectivement au deuxième semestre 2010 et au premier semestre 2011.

(4)

Une convention de subvention directe avec des organisations internationales initialement prévue dans le cadre du plan de travail 2010 ne sera pas conclue et les montants estimés pour d'autres conventions seront réduits. C'est pourquoi une partie du budget initialement allouée aux conventions de subvention directe avec des organisations internationales devrait désormais être affectée à d'autres actions.

(5)

Une action de passation de marchés via un accord administratif avec le Centre commun de recherche (CCR) au titre du mécanisme de financement «Autres activités» ne sera pas mise en œuvre. C'est pourquoi une partie du budget initialement allouée aux accords administratifs avec le Centre commun de recherche au titre de ce mécanisme de financement devrait désormais être affectée à d'autres actions.

(6)

Il convient de modifier la répartition du budget entre les différents mécanismes de financement indiqués à l'annexe I, point 2, de la décision 2009/964/UE de la Commission afin de permettre le financement d'un plus grand nombre d'actions conjointes et de projets.

(7)

Les variations dans le budget initialement alloué aux différents mécanismes de financement dépassent le taux de 20 % indiqué à l'article 1er, paragraphe 2 de la décision 2009/964/UE de la Commission et représentent donc une modification importante de la décision de financement déjà adoptée, d'où la nécessité de la modifier.

(8)

Il convient donc de modifier la décision 2009/964/UE de la Commission en conséquence.

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 10 de la décision no 1350/2007/CE,

1)

Au point 2.1. Appel de propositions de projets, la deuxième phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant:

«Le montant total indicatif pour l’appel de propositions de projets est estimé à 16 300 000 EUR (soit environ 34,7 % du budget de fonctionnement).»

2)

Au point 2.2. Appels d'offres, la première phrase du deuxième paragraphe est remplacée par le texte suivant:

«Le montant total indicatif pour les appels d’offres est estimé à 7 864 640 EUR (soit environ 16,7 % du budget de fonctionnement).»

3)

Au point 2.3. Actions conjointes, la deuxième phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant:

«Le montant total indicatif pour l’appel de propositions d’actions conjointes est estimé à 16 000 000 EUR (soit environ 34,1 % du budget de fonctionnement).»

4)

Au point 2.5. Conférences dans le domaine de la santé publique et de l'évaluation des risques, la deuxième phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant:

«Le montant total indicatif pour l’appel de propositions de conférences est estimé à 850 000 EUR (soit environ 1,8 % du budget de fonctionnement): 200 000 EUR pour les conférences organisées par la présidence de l’Union européenne et 650 000 EUR pour les autres conférences.»

5)

Le point 2.5.1. Conférences organisées par la présidence de l’Union européenne est modifié comme suit:

6)

Au point 2.6. Coopération avec des organisations internationales, la deuxième phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant:

«Le montant total indicatif est estimé à 2 600 000 EUR (soit environ 5,5 % du budget de fonctionnement).»

7)

Au point 2.8 Autres activités, la quatrième phrase du deuxième paragraphe est remplacée par le texte suivant:

«Un montant total indicatif de 1 100 000 EUR (soit environ 2,3 % du budget de fonctionnement) est prévu à cette fin.»

8)

Le point 3.2.1.1. Développement de la prévention des maladies transmissibles existantes et émergentes et de la lutte contre celles-ci est modifié comme suit:

9)

Le point 3.2.1.2. Amélioration de la préparation et de la réaction aux situations d'urgence sanitaire, notamment les aspects liés au changement climatique, à une pandémie de grippe et à la coopération interrégionale est modifié comme suit:

10)

Le point 3.2.1.3. Renforcement de la capacité de réaction aux menaces impliquant des agents biologiques, chimiques et radiologiques, ainsi qu’à la charge de morbidité émergente imputable aux facteurs environnementaux est modifié comme suit:

11)

Au point 3.2.2.1. Amélioration de la prévention dans le domaine de la sécurité des patients, le premier tiret suivant est supprimé:

12)

Le point 3.2.2.2 (Avis scientifiques et évaluation des risques) est modifié comme suit:

13)

Le point 3.3.1.1. Promotion de la prise en compte de la santé dans toutes les politiques est supprimé

14)

Le point 3.3.2.4. Santé sexuelle et VIH/sida est modifié comme suit:

15)

Au point 3.3.2.6. Prévention des dépendances, le huitième tiret suivant est supprimé:

16)

Au point 3.3.2.7. Prévention des maladies graves et chroniques et des maladies rares, le deuxième tiret suivant est supprimé:

17)

Au point 3.4.1. Échange de connaissances et de bonnes pratiques, le deuxième tiret suivant est supprimé: