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17.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 250/13 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 septembre 2010
portant nomination de deux membres du comité consultatif européen de la statistique
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 250/10
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision no 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, point a),
après consultation du Conseil,
après consultation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le comité consultatif européen de la statistique (CCES) est composé de vingt-quatre membres. |
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(2) |
L’article 4, paragraphe 1, de la décision no 234/2008/CE prévoit que douze membres du CCES soient nommés par la Commission après consultation du Parlement européen et du Conseil. |
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(3) |
Par sa décision 2009/304/CE du 30 mars 2009 (2), la Commission a nommé douze membres du CCES. |
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(4) |
Deux de ces membres ayant démissionné, la Commission nomme maintenant deux nouveaux membres du CCES après avoir dûment consulté le Parlement européen et le Conseil, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Anuska FERLIGOJ et Mme Emilia ȚIȚAN sont nommées membres du CCES pour un mandat de cinq ans.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2010.
Par la Commission
Olli REHN
Membre de la Commission
(1) JO L 73 du 15.3.2008, p. 13.
(2) JO L 84 du 31.3.2009, p. 44.