(1)

Le 8 décembre 2009, le Conseil a arrêté la décision 2009/906/PESC (1) concernant la mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine (BIH). Cette décision expire le 31 décembre 2011.

(2)

La MPUE est menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de porter atteinte aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité.

(3)

À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et la direction stratégique des missions de police de l’Union européenne sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).

(4)

Il convient de modifier la décision 2009/906/PESC afin de prévoir un montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de la MPUE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011,

1)

L’article 9, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

2)

À l’article 10, paragraphe 1, la première phrase est remplacée par la phrase suivante:

3)

À l’article 12, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de la MPUE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011 est de 17 600 000 EUR.»